Demande d'annulation de la décision du garde des sceaux
Décisions
[…] Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2023, lui refusant l'octroi de congés bonifiés. […] 3. M. B demande l'annulation de la décision du garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2023, lui refusant l'octroi de congés bonifiés. Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, M. B était affecté au tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Montreuil, territorialement compétent pour en connaître.
[…] 1°) annule le jugement du 2 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. X…, la décision du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE en date du 5 mai 1983 affectant à Brive M. Y…, éducateur de l'administration pénitentiaire ; […] Considérant que M. X…, éducateur de l'administration pénitentiaire, a demandé l'annulation de la décision du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE en date du 5 mai 1983 arrêtant les mutations d'éducateurs en tant qu'elle prononçait la mutation de M. Y… à Brive, où il avait lui-même demandé à être muté ; que M. X… avait fait uniquement valoir qu'en application du barème en vigueur, il avait un nombre de points supérieur à celui de l'agent qui lui avait été préféré ;
[…] M. B des Sceaux […] Par une requête enregistrée au greffe le 16 avril 1999 sous le n° 9900373, M. Z X, demeurant XXX, ayant pour avocat la SELARL Gangate-Magamootoo avocats, demande au Tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 1999 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande de versement de l'indemnité d'éloignement ;
[…] M me A B, représentée par la SCP Teillot et associés, M e Maisonneuve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 31 janvier 2025 fixant la liste des candidats nommés dans le corps des cadres greffiers des services judicaires au titre de l'année 2025, ensemble la décision du 9 avril 2025 portant rejet de son recours gracieux ; […] M me B demande l'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 31 janvier 2025 fixant la liste des candidats nommés dans le corps des cadres greffiers des services judicaires au titre de l'année 2025 ainsi que la décision du 9 avril 2025 portant rejet de son recours gracieux. […]
[…] Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, M me C D demande au tribunal d'annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au changement de son nom « D » en « A ». […] 1. M me C D demande l'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 10 août 2021, rejetant sa demande tendant au changement de son nom de famille en « A ».
[…] présentée par M me Brigitte A, demeurant … ; M me A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis émis le 4 juin 2009 par le Conseil supérieur de la magistrature rejetant la demande du garde des sceaux, ministre de la justice, tendant au réexamen de sa candidature aux fonctions de juge de proximité, ainsi que la décision du 19 juin 2009 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, […] qui n'est pas détachable de la décision prononcée au vu de cet avis, n'a pas le caractère d'une décision faisant grief ; que si M me A est recevable à contester cet avis au soutien de sa demande d'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, […]
[…] complétée par un mémoire enregistré le 5 juillet 2013 ; M me X demande au tribunal l'annulation de la décision du 4 juillet 2012 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa candidature à l'emploi de responsable de formation par la voie de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ; […] a candidaté à l'emploi de responsable de formation par la voie de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ; qu'elle demande l'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 juillet 2012 ayant rejeté sa candidature ; […] Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M me Y X et au garde des sceaux, ministre de la justice.
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis défavorable émis le 29 mars 2006 par le conseil supérieur de la magistrature sur sa candidature aux fonctions de juge de proximité ainsi que la décision du 6 juin 2006 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, […] 2°) d'enjoindre sous astreinte au garde des sceaux, ministre de la justice de réexaminer sa demande dans le mois qui suivra la notification de la décision à venir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] A est recevable à contester cet avis au soutien de sa demande d'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, […]
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 30 novembre 2012 par laquelle la Garde des sceaux, ministre de Justice a refusé de lui accorder la protection statutaire prévue par l'article 11 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, et, d'autre part, […] Dans le délai de deux mois de la demande qui lui en est faite par la commission d'admission des requêtes du Conseil supérieur, […] que M me B… a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle sur le fondement des dispositions de l'article 11 cité ci-dessus au titre de son examen par la commission d'admission des requêtes ; qu'elle demande l'annulation de la décision du garde des sceaux, […]
[…] 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 21 février 2022 lui refusant le renouvellement de son mandat aux fonctions de magistrat exerçant à titre temporaire dans le cadre d'un nouveau recrutement, ainsi que la décision du 25 avril 2022 rejetant son recours gracieux formé contre ce refus ; […] Il demande l'annulation de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 21 février 2022 rejetant sa demande de renouvellement de son mandat en qualité de magistrat exerçant à titre temporaire et de la décision du 25 avril 2022 rejetant son recours gracieux formé contre ce refus.
pendant 7 jours
Commentaires
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si le principe d'impartialité des juridictions implique l'obligation en cas d'annulation d'un jugement de renvoyer l'affaire devant une autre juridiction. Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'en matière civile le jugement peut être annulé par la cour d'appel ou par la Cour de cassation. […] Dans le premier cas, en application de l'alinéa 2 de l'article 562 du nouveau code de procédure civile, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel tendant à l'annulation de la décision de première instance, l'arrêt de la cour se substitue au jugement querellé. […]
Lire la suite…Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les récentes décisions judiciaires annulant des procès verbaux. […] Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour compléter la législation dans ces domaines. […] La garde des sceaux a l'honneur de répondre à l'honorable parlementaire qu'il n'appartient pas au ministre de la justice, par application du principe constitutionnel d'indépendance des magistrats du siège, de porter des appréciations sur des décisions de justice ou ceux qui les ont rendues. […] En tout état de cause, […]
Lire la suite…[…] Quillet appelle l'attention de M. le garde des sceaux , […] meme pour le cas ou le POS aurait change a la presentation de la nouvelle demande d'autorisation. […] Suivant les propositions du Conseil d'Etat dans son rapport adopte en janvier 1992, […] la regle d'urbanisme a evolue de facon defavorable a l'egard du petitionnaire. […] Celui-ci doit confirmer sa demande ou sa declaration dans un delai de six mois a compter de la notification de l'annulation definitive par le juge administratif du refus ou de l'opposition, […] Le petitionnaire qui ne confirmerait pas sa demande […]
Lire la suite…Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du conducteur qui se voit retirer le permis de conduire pour perte totale de points et qui, […] est de ce fait condamné au paiement d'une amende de 500 €. L'administration informe ultérieurement l'intéressé que deux points de son permis lui avaient été retirés à tort et que, par conséquent, l'invalidation de son permis est atteinte de nullité. […] Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la procédure à suivre pour faire annuler, dans une telle situation, […] dans les délais légaux, des voies de recours prévues par la loi, les décisions sont définitives. […]
Lire la suite…Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, […] En effet, l'article 702-1, alinea 3 precise que le relevement d'interdiction ou de decheance ne peut etre fait qu'a l'issue d'un delai de six mois apres la decision initiale de condamnation. […] En consequence, il lui demande si un eventuel assouplissement de la regle ou de l'interpretation de celle-ci pourrait etre envisage, menageant tout a la fois une necessaire severite de la justice mais aussi une adaptation du dispositif en fonction de situations individuelles exceptionnelles. […] L'article 702-1 du code de procedure penale, tel qu'il resulte de la loi du 16 decembre 1992, […]
Lire la suite…[…] ete oppose. […] Suivant les propositions du Conseil d'Etat dans son rapport adopte en janvier 1992, […] la regle d'urbanisme a evolue de facon defavorable a l'egard du petitionnaire. […] Celui-ci doit confirmer sa demande ou sa declaration dans un delai de six mois a compter de la notification de l'annulation definitive par le juge administratif du refus ou de l'opposition, […] Le petitionnaire qui ne confirmerait pas sa demande dans les six mois commettrait une imprudence et ne pourrait se prevaloir de l'ignorance de la loi. […] Le Conseil d'Etat a juge implicitement que cet article L. 600-2 ne s'applique pas aux decisions statuant a nouveau sur une demande […]
Lire la suite…Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les decisions rendues en matiere de conduite en etat alcoolique. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si le tribunal correctionnel peut distinguer lors du prononce de la suspension ou de l'annulation du permis de conduire les differents types de permis, et ne suspendre ou annuler par exemple que le permis B pour un chauffeur routier.
Lire la suite…Cette décision a été censurée en cassation par une décision du Conseil d'Etat du 26 avril 2013. Statuant de nouveau, la cour a, par un arrêt du 6 février 2014, rejeté au fond la demande formée par M. D… . […] La Cour refuse de considérer que l'annulation du refus du garde des sceaux de nommer M. […]
Lire la suite…X au répertoire des détenus particulièrement signalés > Lire la décision L'essentiel : • Le 3 avril 2012, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé du maintien de M. […] X au répertoire des détenus particulièrement signalés. • Contestant cette mesure, l'intéressé a saisi le juge administratif afin d'annuler celle-ci. • Par la décision de ce jour, […] le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé du maintien de M. […] A la suite du rejet par le ministre de son recours gracieux contre cette décision, l'intéressé a saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à l'annulation de celle-ci. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
En application du dernier alinéa de l'article 13, la société annule les parts en industrie de l'associé qui entend déclarer ou demander son retrait dans un délai de six mois à compter de la notification prévue au précédent alinéa, sous condition suspensive de l'acceptation du retrait de l'associé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article R421-2 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre II : Les délais
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.
Article 56 du Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut solliciter du bureau du Conseil supérieur du notariat toute information dont il dispose permettant d'apprécier les capacités professionnelles et l'honorabilité du candidat. Le bureau fournit ces informations dans un délai de vingt jours suivant réception de la demande.
Article 34 du Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
Si un candidat qui a fait l'objet d'une décision du garde des sceaux, ministre de la justice, de refus de concourir, obtient, soit le retrait, soit l'annulation de cette décision, […]
Article 53 du Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
Dans les zones mentionnées au I de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 susmentionnée, le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme les demandeurs au regard des recommandations dont est assortie la carte et suivant l'ordre d'enregistrement de leur demande.
Article 63 de l'Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Lorsque la commission d'admission des requêtes sollicite du garde des sceaux, ministre de la justice, que soit diligentée une enquête administrative, le délai d'examen de la plainte est suspendu jusqu'à la réception du rapport d'enquête administrative ou de la décision de rejet du garde des sceaux, ministre de la justice. Sur demande de la commission d'admission des requêtes, le garde des sceaux, ministre de la justice, lui adresse le dossier personnel du magistrat mis en cause.
Article R743-175 du Code de commerceAbrogé
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- Partie réglementaire
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce
- Chapitre III : Des conditions d'exercice
- Section 4 : De la modification du ressort des juridictions commerciales par suite d'une nouvelle délimitation de circonscriptions administratives ou judiciaires et du transfert du greffe des tribunaux mixtes de commerce
[…] Le président de la commission transmet la proposition de celle-ci, qui est motivée, au garde des sceaux, ministre de la justice, et au ministre chargé du budget, dans le délai de quinze jours à compter de son adoption. Il la notifie également, dans le même délai, au greffier et à l'agent judiciaire de l'Etat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. […]
Article 4 du Décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
- Décret n°2008-741 du 29 juillet 2008
Les demandes tendant au versement de la première fraction, accompagnées de pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget sont présentées au ministère de la justice au plus tard le 6 septembre 2008. Les décisions sont prises par le garde des sceaux, ministre de la justice, dans un délai de trois mois à compter de cette date.
Article 50-3 de l'Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Lorsque la commission d'admission des requêtes sollicite du garde des sceaux, ministre de la justice, que soit diligentée une enquête administrative, le délai d'examen de la plainte est suspendu jusqu'à la réception du rapport d'enquête administrative ou de la décision de rejet du garde des sceaux, ministre de la justice. Sur demande de la commission d'admission des requêtes, le garde des sceaux, ministre de la justice, lui adresse le dossier personnel du magistrat mis en cause
Article 31-5 du Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Le garde des sceaux, ministre de la justice, se prononce sur la demande de prestation temporaire et occasionnelle de services dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'une demande complète. […] Les décisions sont notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'en assurer la réception et d'en déterminer la date.
- Demande d'annulation d'une décision administrative
- Demande d'annulation de la décision attaquée
- Demande d'annulation de la décision litigieuse
- Demande d'annulation des décisions contestées
- Demande d'annulation de la décision entreprise
- Demande d'annulation des décisions du préfet
- Demande d'annulation des décisions du ministre de l'intérieur
- Demande d'annulation de la décision du maire
- Demande d'annulation de l'arrêté contesté
- Demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur
- Demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur
- Demande d'annulation de l'arrêté ministériel
- Demande d'annulation de l'arrêté du préfet
- Demande d'annulation des arrêtés du préfet
- Demande d'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif
- Demande d'annulation de l'arrêté du maire
- Demande d'annulation de la décision du préfet
- Demande d'annulation de l'arrêté
- Demande d'annulation de la décision de sanction
- Demande d'annulation de l'arrêté du préfet de police
Jean Louis Masson demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, si le principe d'impartialité des juridictions implique l'obligation en cas d'annulation d'un jugement de renvoyer l'affaire devant une autre juridiction. Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'en matière civile le jugement peut être annulé par la cour d'appel ou par la Cour de cassation. […] Dans le premier cas, en application de l'alinéa 2 de l'article 562 du nouveau code de procédure civile, en vertu de l'effet dévolutif de l'appel tendant à l'annulation de la décision de première instance, l'arrêt de la cour se substitue au jugement querellé. […]
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