Demande de constatation de l'existence d'une contestation sérieuse
Décisions
[…] Par ordonnance en date du 29 janvier 2013, le juge des référés, – saisi par SCI Y I aux fins de se voir accorder à titre de provision le solde restant dû sur le prix d'achat – a rejeté la demande au motif de l'existence d'une contestation sérieuse. […] . de constater son préjudice financier et de le chiffrer à la somme de 70 434 € après application d'une décote de 50 % compte-tenu de l'aléa locatif, […] Elle constitue un des moyens de fait qu'elle a soutenu devant le juge des référés à l'appui de sa demande de constatation de l'existence d'une contestation sérieuse.
[…] — constaté la résiliation du bail en date du 2 avril 2014 portant sur le logement situé XXX, XXX à compter du XXX, […] A l'appui de ses demandes, elle fait valoir que l'appelante ne démontre pas qu'elle n'a jamais occupé le logement loué et que de ce fait, il n'existe aucune contestation sérieuse. […] I – SUR L'EXISTENCE D'UNE CONTESTATION SERIEUSE : […] Déboute Madame A B épouse X de sa demande de constatation de l'existence d'une contestation sérieuse,
[…] S'il a saisi la première présidente de la cour d'une requête du 5 novembre 2021 tendant à voir constater l'incompétence du juge des référés de Mulhouse au profit du juge des référés de Lille, […] il présente les mêmes demandes que dans cette requête et sollicite subsidiairement qu'il soit dit que le juge compétent est le juge des référés de Colmar, […] que le bien a été vendu à la société Your Immo et qu'il existe donc une contestation sérieuse justifiant le rejet des demandes sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile. […] que l'ordonnance du 23 avril 2021 soit confirmée en tous points et que l'appelant soit débouté de sa demande de constatation de l'existence d'une contestation sérieuse, […] dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, […]
[…] tendant, à titre principal, à constater l'existence d'une contestation sérieuse tenant à la résiliation amiable du contrat de bail à usage commercial litigieux intervenu au 4 juillet 2024 et à constater cette résiliation amiable ainsi qu'à rejeter l'intégralité des demandes du demandeur, et à titre subsidiaire, à solliciter l'octroi de délais de paiement sur 24 mois pour apurer la dette qui pourrait devenir exigible à la suite de l'ordonnance à intervenir. […] Sur la demande de constatation de l'existence d'une contestation sérieuse tenant à la résiliation amiable du contrat de bail à usage commercial litigieux intervenu au 4 juillet 2024 et de constatation de cette résiliation amiable
[…] Attendu que par conclusions déposées ce jour, la SARL CC PLUS nous demande de constater l'existence de contestations sérieuses au motif que l'expertise amiable n'était pas contradictoire ; qu'elle n'a fait l'objet d'aucun élément technique ; que la société ODICEE AIX est de mauvaise foi dans ses rapports contractuels avec elle puisque qu'elle a procédé aux réparations demandées contrairement à ce que soutient la partie demanderesse ; que de plus, […]
[…] Constater l'existence de contestation sérieuse quant à l'obligation de paiement de Madame X au regard des dispositions du Code de la consommation , […] de demande , __ tso> _ @
[…] Vu les articles 1134 et 1147, Constater que la société SLB ne caractérise pas l'urgence de sa demande, Constater l'existence d'une contestation sérieuse quant aux demandes de la société SLB, En conséquence, Se déclarer incompétent et renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fondn
[…] — 2000 €uros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le paiement des dépens étant sollicité. Par conclusions, SAS CELS1IO nous demande de Constater l'existence d'une contestation sérieuse, En conséquence, page 2 2009RO00891 Relever notre incompétence au profit du Tribunal de commerce satuant au fond,
[…] Constater l'existence de contestations sérieuses ; […] Une partie demande de renvoyer l'affaire devant le juge du fond.
[…] 2014RO01255 Par conclusions, SAS ARCITEK nous demande de : Constater l'existence d'une contestation sérieuse eu égard à l'inexécution déloyale du contrat, Débouter la société CAPITAL RESSOURCES de ses demandes, fins et conclusions, Dire et juger abusive la clause contractuelle de règlement d'accompte et la déclarer nulle, Condamner la société CAPITAL RESSOURCES à lui payer 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC. SUR QUOI :
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Commentaires
Italie - 38259/09 Arrêt 11.1.2018 [Section I] Article 6 Procédure administrative Article 6-1 Droits et obligations de caractère civil Contestation Délai raisonnable Existence d'une contestation, lors d'une liquidation administrative, à partir de la demande du créancier au commissaire liquidateur de l'admission de son crédit dans la liste de créances : article 6 applicable En fait – Le requérant, qui était chef d'entreprise, […] Par un arrêt déposé au greffe en avril 1997, le tribunal constata que le requérant et le commissaire avaient signé une transaction reconnaissant l'existence d'une créance, […] il surgit une « contestation » réelle et sérieuse sur un droit de caractère civil, […]
Lire la suite…Entre 2003 et 2006, il présenta six demandes d'autorisation de sortie (« congé pénal »), […] La cour administrative confirma ce jugement. […] En droit – Article 6 § 1 a) Recevabilité – Il paraît clair qu'une contestation a surgi dès lors que la commission pénitentiaire a décidé de refuser les différentes demandes de congé pénal basées sur un projet de réinsertion professionnelle et sociale. Cette contestation, réelle et sérieuse, concernait l'existence même du droit à un congé pénal, […] Ce constat suffit en soi pour amener à conclure que la commission pénitentiaire ne satisfait pas aux exigences requises d'un tribunal au sens de l'article 6 § 1.
Lire la suite…Les arguments avancés par la société pour s'opposer à cette restitution des documents ne constituent pas une contestation sérieuse. L'Office est donc fondé à demander que le juge des référés mesures utiles ordonne à la société de lui remettre ces documents, ainsi qu'un état des règlements des créances et un état des procédures de recouvrement en cours. […] La ligne de partage entre ces deux voies est alors tracée par l'existence ou non d'une situation d'urgence. […]
Lire la suite…Comme l'indique le pourvoi, la jurisprudence a rappelé que les pouvoirs du juge du référé « mesures utiles » ne peuvent être mis en œuvre qu'à la condition qu'ils ne se heurtent à aucune « contestation sérieuse » (CE, 6 avr. 2001, […] A). En l'espèce, pour estimer implicitement – mais nécessairement – qu'il n'y avait pas de contestation sérieuse, le JRTA s'est fondé sur l'existence d'un automatisme 2 entre l'attribution de la PCH par la CDAPH et sa mise en paiement par le département. […] Le JRTA a commis une erreur de droit en estimant que le département était en situation de compétence liée, et en en déduisant que la demande de Mme B... ne se heurtait à aucune contestation sérieuse. […]
Lire la suite…[…] le juge du référé a rejeté la demande au motif qu'elle se heurtait à une contestation sérieuse dès lors que M. C… avait introduit devant le Tribunal paritaire des baux ruraux une requête tendant à la reconnaissance d'un bail rural verbal dont il serait titulaire sur les parcelles en cause et que l'existence d'un bail rural verbal ne pouvait être tranchée que par la juridiction judiciaire. […] Il appartient toujours au juge du référé mesures utiles d'apprécier lui- même si la contestation de l'absence de titre de l'occupant qui fonde la demande d'expulsion est ou non sérieuse. Il ne peut ainsi se borner à constater qu'à la date à laquelle il statue 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]
Lire la suite…Lorsqu'une contestation relative à une question ne relevant pas de sa compétence est soulevée devant lui, le juge de l'expropriation doit apprécier si la contestation est sérieuse, sous le contrôle éventuel de la Cour de cassation, […] conditionnerait le montant de l'indemnité 13 : il doit fixer sans attendre le montant des indemnités. […] Comme il ne peut ignorer la contestation sérieuse, il fixe les indemnités de façon hypothétique quand leur attribution dépend de la constatation, […] du droit invoqué, ou il fixe des indemnités alternatives pour tenir compte des différentes solutions pouvant être apportées à la contestation soulevée. […] peut demander au juge l'emprise totale ».
Lire la suite…[…] notamment sous forme d'injonctions adressées à l'administration, à la condition que ces mesures soient utiles et ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. […] Vous jugiez constamment et explicitement depuis au moins une décision du 11 juin 2003, Colin (n° 248865, […] 16 nov 2009, Colas, n° 304632) que la décision de rejet d'une demande indemnitaire en plein contentieux n'a pour objet que de lier le contentieux et ne peut faire l'objet d'une contestation de ses vices propres. […] Saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, […]
Lire la suite…Lorsque le juge-commissaire constate l'existence de la contestation sérieuse d'une créance déclarée et renvoie l'une des parties à en saisir la juridiction compétente, les pouvoirs du juge compétent régulièrement saisi se limitent à l'examen de cette contestation. […] La SCI a, par suite, assigné la preneuse devant un tribunal de grande instance en fixation de sa créance. […] La cour d'appel de Paris a rejeté ses demandes, retenant que la SCI ne pouvait substituer une demande fondée sur la responsabilité contractuelle à celle reposant sur la mise en oeuvre de l'article 9 des conditions générales du bail, objet exclusif de sa saisine. […]
Lire la suite…Par l'ordonnance contre laquelle le Grand port maritime se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande du port au motif que cette demande se heurtait à une contestation sérieuse, tenant au fait que les dispositions de l'article L. 113-12 du code des assurances ouvrent à l'assureur comme à l'assuré la faculté de résilier unilatéralement le contrat, […] pour faire échec au référé mesures utiles, de constater que l'assureur conteste le motif d'intérêt général qui lui est opposé. […] L'erreur de droit se double donc d'une erreur de qualification juridique des faits sur l'existence d'une contestation sérieuse 9 , mais nous vous proposons plutôt, […]
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Lois et règlements
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre III : Dispositions particulières au tribunal de commerce
- Chapitre II : Les pouvoirs du président
- Section I : Les ordonnances de référé
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Article R541-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre IV : Le juge des référés accordant une provision
- Chapitre unique
Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie.
Article L624-2 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur
- Section 1 : De la vérification et de l'admission des créances
Au vu des propositions du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission ou du rejet des créances ou constate soit qu'une instance est en cours, soit que la contestation ne relève pas de sa compétence. En l'absence de contestation sérieuse, le juge-commissaire a également compétence, dans les limites de la compétence matérielle de la juridiction qui l'a désigné, pour statuer sur tout moyen opposé à la demande d'admission.
Article 835 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
- Sous-titre III : La procédure orale
- Chapitre II : Les ordonnances de référé
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Article 834 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
- Sous-titre III : La procédure orale
- Chapitre II : Les ordonnances de référé
Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Article R1455-7 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
- Chapitre V : Référé
- Section 2 : Compétence de la formation de référé
Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la formation de référé peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Article R516-31 du Code du travailAbrogé
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- Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Conflits du travail
- Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
- Chapitre VI : Procédure devant les conseils de prud'hommes
- Section 7 : Le référé prud'homal
Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, elle peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
Article R624-4 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur
- Section 1 : De la vérification et de l'admission des créances
- Sous-section 2 : De l'admission des créances
Lorsque la compétence du juge-commissaire est contestée ou que ce juge soulève d'office son incompétence ou encore en présence d'une contestation sérieuse, le greffier convoque par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le débiteur, le créancier, le mandataire judiciaire et l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné. La convocation du créancier reproduit les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 624-1 et du troisième alinéa de l'article R. 624-3.
Article R624-5 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur
- Section 1 : De la vérification et de l'admission des créances
- Sous-section 2 : De l'admission des créances
Lorsque le juge-commissaire se déclare incompétent ou constate l'existence d'une contestation sérieuse, il renvoie, par ordonnance spécialement motivée, les parties à mieux se pourvoir et invite, selon le cas, le créancier, le débiteur ou le mandataire judiciaire à saisir la juridiction compétente dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de la réception de l'avis délivré à cette fin, à peine de forclusion à moins d'appel dans les cas où cette voie de recours est ouverte.
Article 894 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre V : Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux
- Chapitre II : Les ordonnances de référé
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
- Demande de confirmation des dispositions civiles du jugement
- Demande de rejet de la demande de M. X…
- Demande de confirmation du jugement sur l'action civile
- Demande de confirmation du jugement sur les sommes allouées
- Demande de prise en charge des frais de la procédure d'opposition
- Demande de paiement d'une provision pour les frais d'expertise
- Demande d'indemnité pour situation impécunieuse de la procédure
- Intérêt manifeste à opposer les résultats de l'expertise
- Demande d'annulation de la mise en demeure et de la contrainte
- Demande de confirmation de l'ordonnance du juge de la mise en état
- Demande de consignation du montant des condamnations
- Demande d'annulation de l'article 2 du jugement
- Demande de rejet des demandes reconventionnelles
- Demande de condamnation à payer une somme au titre de l'article 700
- Demande d'astreinte pour non-communication des documents
- Demande d'autorisation de consigner le montant des condamnations
- Existence d'un motif légitime pour la désignation d'un expert
- Demande de confirmation du jugement et de condamnation aux dépens
- Demande d'infirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état
- Existence d'un litige et nécessité d'une expertise
[…] la société (…) avait engagé une action devant le juge judicaire pour contester la caducité de la promesse de vente constatée par cette délibération (…), elle « ne pouvait être regardée, […] comme ne disposant, sans possibilité de contestation sérieuse, d'aucun droit pour présenter la demande ». […] En aucune manière la seule introduction d'une demande en justice ne saurait par elle-même établir le caractère sérieux de la contestation qu'elle soutient. […] par une délibération du conseil municipal du 6 novembre 2014 ; l'existence d'une action contentieuse engagée par la société CLAZ devant le TGI pour faire affirmer la validité de la promesse de vente. […] La précédente, […]
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