Demande de constitution de partie civile
Décisions
Il suffit, pour que la demande de constitution de partie civile soit recevable, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possible l'existence du prejudice allegue et la relation directe de celui-ci avec une infraction a la loi penale. […] Que la societe champlain s'est constituee partie civile le 1er octobre 1963 ;Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction qui a rejete la demande par laquelle l'inculpe soutenait que cette constitution de partie civile etait irrecevable, comme se heurtant a la transaction precedemment intervenue, […]
Il suffit, pour que la demande de constitution de partie civile par voie d'intervention soit recevable devant la juridiction d'instruction, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possible l'existence d'un préjudice allégué et la relation directe de ce préjudice avec l'infraction poursuivie, dès lors qu'il n'est pas établi, au demeurant, […] Attendu que l'arret de la chambre d'accusation qui statue sur la recevabilite d'une constitution de partie civile contient des dispositions definitives et, des lors, […]
Il suffit, pour que la demande de constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possible l'existence d'un préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale. Les sociétés civiles jouissent de la personnalité morale. […] se fondant sur des conventions particulières intervenues entre les associés et qui n'avaient trait qu'au règlement du passif, déclare irrecevable la constitution de partie civile d'une société, valablement représentée par son gérant, […] Au fond : vu les memoires produits en demande et en defense ;
Si une partie, autre que l'accusé, est sans qualité pour contester le bien-fondé de la décision rendue sur l'action publique, est néanmoins recevable son pourvoi dirigé contre l'arrêt de condamnation dans la mesure où, conformément à l'article 316 du Code de procédure pénale, l'arrêt incident qui lui a fait grief en rejetant sa demande de constitution de partie civile ne peut être attaqué par la voie du recours en cassation qu'en même temps que l'arrêt sur le fond. […] Contre le meme arret et un arret incident rendu le 21 mai 1980 qui a declare irrecevable sa constitution de partie civile ;
Il suffit, pour que la demande de constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale. Aucune disposition légale n'interdit à un inculpé de se constituer partie civile contre un ou plusieurs co-inculpés dès lors que les faits dont il se plaint ne sont pas ceux pour lesquels il est lui-même inculpé. […] a…, b…, c… et de la dame d… la cour, vu les memoires produits en demande et en defense;
Il suffit, pour que la demande de constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre possible l'existence d'un préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale (2). Toutefois l'action civile n'est recevable devant la juridiction répressive qu'autant que la partie qui l'exerce a été personnellement et directement lésée par l'infraction pénale : il n'en est pas ainsi quand s'est constitué partie civile le président d'un syndicat de défense d'actionnaires d'une société (3). […] A… et cie la cour, vu les memoires produits en demande et en defense;
Il suffit, pour que la demande de constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale (2). […] infraction a la legislation sur les courses de chevaux et complicite, a declare recevables les constitutions de partie civile des societes de courses la cour, vu les memoires produits en demande et en defense ; […] la societe sportive d'encouragement et la federation nationale des societes de courses de france, s'etaient egalement constituees parties civiles ;
[…] Pour qu'une demande de constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il faut, […] « aux motifs qu'il ne pouvait etre valablement soutenu a l'appui de ladite demande d'intervention que le demandeur et ses adversaires politiques poursuivaient un but commun, qu'au contraire leur opposition d'interets resultait tant des termes de la plainte avec constitution de partie civile deposee par le demandeur le 5 juillet 1971, que de la dualite des procedures ouvertes a des cabinets differents, bien que visant les memes faits, et dont la jonction n'avait ete ni demandee par le demandeur, ni requise par le parquet, […]
[…] Il suffit, pour que la demande de constitution de partie civile soit recevable, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale. […] en l'etat de la procedure, la constitution de partie civile de bernard dit y… (guy) la cour, vu les memoires produits en demande et en defense; […] Y… soutenait, dans le memoire dont elle avait saisi la chambre d'accusation que la societe indarco etait une societe regulierement constituee entre un tiers, le sieur z… et elle-meme;
Il suffit, pour que la demande de constitution de partie civile soit recevable, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie, […] Rejet du pourvoi de x… (lucien), partie civile, contre un arret de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'aix-en-provence, en date du 12 juillet 1966, qui, a declare irrecevable sa constitution de partie civile dans une information suivie contre y… des chefs de complicite d'escroquerie et de faux en ecritures privees et de commerce, d'emission de cheque sans provision et d'infraction a la loi du 24 juillet 1867 sur les societes anonymes la cour, vu les memoires produits en demande et en defense;
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Commentaires
La soeur de la journaliste américaine Marie Colvin, tuée en 2012 lors d'un bombardement à Homs en Syrie, et trois autres victimes étrangères ont déposé lundi une demande de constitution de partie civile dans l'enquête instruite à Paris, a-t-on appris de leur avocat. […] Cathleen Colvin, soeur de la journaliste, et trois victimes du bombardement – le photographe britannique Paul Conroy, et les Syriens Adnan Al-Hamid (directeur du centre) et Wael Al-Omar (traducteur) – entendent se constituer parties civiles dans l'enquête instruite au pôle “crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre” du tribunal de grande instance de Paris, […] souligne l'avocat dans sa demande consultée par l'AFP. […]
Lire la suite…La soeur de la journaliste américaine Marie Colvin, tuée en 2012 lors d'un bombardement à Homs en Syrie, et trois autres victimes étrangères ont déposé lundi une demande de constitution de partie civile dans l'enquête instruite à Paris, a-t-on appris de leur avocat. […] Cathleen Colvin, soeur de la journaliste, et trois victimes du bombardement – le photographe britannique Paul Conroy, et les Syriens Adnan Al-Hamid (directeur du centre) et Wael Al-Omar (traducteur) – entendent se constituer parties civiles dans l'enquête instruite au pôle « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du tribunal de grande instance de Paris, […] souligne l'avocat dans sa demande consultée par l'AFP. […]
Lire la suite…Vu la constitution de partie civile et la demande de dommages et intérêts formées par la Société des Auteurs, Compositeurs de Musique (SACEM) victime des faits de mise à disposition de fichiers, […] à titre de dommages et intérêts, la somme de trois mille euros (3000 €), ainsi que la somme de 750 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. (…) CONSTATONS que la Société pour l'Administration du droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SDRM) s'est désistée de sa demande de constitution de partie civile, (…)" Téléchargez la minute originale de la décision au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
Lire la suite…Les employeurs contestaient la demande de constitution de partie civile à leur égard au motif que la législation italienne ne permettait pas aux victimes de réclamer la réparation des préjudices causés par leurs salariés. La Cour rappelle, tout d'abord, […] ce qui est le cas en l'espèce. […] La Cour conclut donc que la décision-cadre ne s'oppose pas à ce que, dans le cadre d'un régime de responsabilité des personnes morales tel que celui en cause au principal, la victime d'une infraction pénale ne puisse pas demander réparation des préjudices directement causés par ladite infraction, dans le cadre de la procédure pénale, à la personne morale auteur d'une infraction administrative. (FC)
Lire la suite…TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVREOrdonnance d'homologation, le 20 septembre 2005Monsieur L.T. c/ SACEMMots clés : peer-to-peer – phonogramme – vidéogramme – infraction de mise à disposition du public (oui) – infraction de reproduction (non)Extraits :« (…) Vu la constitution de partie civile et la demande de dommages et intérêts formées par la Société des Auteurs, […] la somme de trois mille euros (3000 €), ainsi que la somme de 750 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. (…) CONSTATONS que la Société pour l'Administration du droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SDRM) s'est désistée de sa demande de constitution de partie civile, […]
Lire la suite…☛ LA PROCÉDURE Lorsqu'elle est faite à l'audience, cette demande doit être faite avant les réquisitions du Ministère public. Les demandes de dommages-intérêts peuvent également, avec l'accord du Procureur de la République, être dressés dans un procès-verbal en cours d'enquête, dans ce cas cette demande vaut constitution de partie civile en cas de poursuite de l'auteur des faits devant le Tribunal. […] Si cette demande est faite avant l'audience et que la partie civile ne se présente pas à l'audience, elle doit être faite par courrier recommandée avec avis de réception ou télécopie et reçue par le Tribunal 24 heures avant l'audience, puis versée au dossier. […]
Lire la suite…Cependant, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer pour irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile. Après avoir interjeté appel, Générations futures a une nouvelle fois été déboutée de sa demande de constitution de partie civile. […]
Lire la suite…Cependant, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer pour irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile. Après avoir interjeté appel, Générations futures a une nouvelle fois été déboutée de sa demande de constitution de partie civile. […]
Lire la suite…Cependant, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer pour irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile. Après avoir interjeté appel, Générations futures a une nouvelle fois été déboutée de sa demande de constitution de partie civile. […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
- Section 5 : Du jugement
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
Dans le cas prévu par l'article 470, lorsque la partie civile a elle-même mis en mouvement l'action publique, le tribunal statue par le même jugement sur la demande en dommages-intérêts formée par la personne relaxée contre la partie civile pour abus de constitution de partie civile.
Article 420-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
- Section 4 : Des débats
- Paragraphe 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, toute personne qui se prétend lésée peut se constituer partie civile, directement ou par son avocat, […] par télécopie ou par le moyen d'une communication électronique parvenue au tribunal vingt-quatre heures au moins avant la date de l'audience, lorsqu'elle demande soit la restitution d'objets saisis, soit des dommages-intérêts ; […]
Article 380-6 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale
- Sous-titre Ier : De la cour d'assises
- Chapitre IX : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
- Section 1 : Dispositions générales
La partie civile ne peut, en cause d'appel, former aucune demande nouvelle ; toutefois, […] Même lorsqu'il n'a pas été fait appel de la décision sur l'action civile, la victime constituée partie civile en premier ressort peut exercer devant la cour d'assises statuant en appel les droits reconnus à la partie civile jusqu'à la clôture des débats ; […]
Article 418 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
- Section 4 : Des débats
- Paragraphe 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets
Toute personne qui, conformément à l'article 2, prétend avoir été lésée par un délit, peut, si elle ne l'a déjà fait, se constituer partie civile à l'audience même. Le ministère d'un avocat n'est pas obligatoire. La partie civile peut, à l'appui de sa constitution, demander des dommages-intérêts correspondant au préjudice qui lui a été causé.
Article 113-3 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 4 : Des auditions de témoins
- Sous-section 2 : Du témoin assisté
Le témoin assisté bénéficie du droit d'être assisté par un avocat qui est avisé préalablement des auditions et a accès au dossier de la procédure, conformément aux dispositions des articles 114 et 114-1. Cet avocat est choisi par le témoin assisté ou désigné d'office par le bâtonnier si l'intéressé en fait la demande.
Article R716-1 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie réglementaire
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre VI : Contentieux
- Section 1 : Contentieux de la nullité et de la déchéance de la marque
- Sous-section 1 : Demande en nullité ou en déchéance de la marque
La demande en nullité ou en déchéance mentionnée à l'article L. 716-1 est présentée par écrit selon les conditions et modalités fixées par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Article 495-13 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
- Section 8 : De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
[…] Elle est invitée à comparaître en même temps que l'auteur des faits, accompagnée le cas échéant de son avocat, devant le président du tribunal judiciaire ou le juge délégué par lui pour se constituer partie civile et demander réparation de son préjudice. […]
Article 177-2 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 11 : Des ordonnances de règlement
Lorsqu'il rend une ordonnance de non-lieu à l'issue d'une information ouverte sur constitution de partie civile, le juge d'instruction peut, sur réquisitions du procureur de la République et par décision motivée, s'il considère que la constitution de partie civile a été abusive ou dilatoire, prononcer contre la partie civile une amende civile dont le montant ne peut excéder 15 000 euros.
Article 89-1 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets
Lors de sa première audition, la partie civile est avisée de son droit de formuler une demande d'acte ou de présenter une requête en annulation sur le fondement des articles 81, neuvième alinéa, 82-1, 156, premier alinéa, et 173, troisième alinéa, durant le déroulement de l'information et, dans un délai d'un mois ou de trois mois à compter de l'envoi de l'avis prévu au premier alinéa de l'article 175, sous réserve des dispositions de l'article 173-1.
Article 425 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
- Section 4 : Des débats
- Paragraphe 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets
La partie civile régulièrement citée qui ne comparaît pas ou n'est pas représentée à l'audience est considérée comme se désistant de sa constitution de partie civile. En ce cas, […] le tribunal ne statue sur ladite action que s'il en est requis par le ministère public ; sauf au prévenu à demander au tribunal des dommages-intérêts pour abus de citation directe, comme il est dit à l'article 472.
- Constitution de partie civile
- Demande de reconnaissance de la constitution de partie civile
- Recevabilité de la constitution de partie civile
- Demande de recevabilité de la constitution de partie civile
- Préjudice subi par la partie civile
- Violation des droits de la partie civile
- Action civile
- Demande de réparation civile
- Demande de dommages-intérêts
- Demande de réparation du préjudice corporel
- Demande de réparation des préjudices subis
- Demande de réparation du préjudice subi
- Demande de réparation du préjudice
- Demande d'indemnisation des victimes
- Recevabilité de l'action civile
- Demande d'amende civile
- Demande d'indemnisation provisionnelle
- Demande de dommages et intérêts
- Demande de réparation de l'entier préjudice
- Demande de réparation pour préjudice moral