Différences visuelles et phonétiques entre les marques
Décisions
[…] Toutefois, ils diffèrent par la stylisation et par les éléments figuratifs du signe contesté (la tête du lion et son nœud papillon).Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un faible degré. […] pour la partie restante du public qui ne comprend pas le sens de «LEJON» dans la marque antérieure, […] les différences visuelles et phonétiques entre les marques sont suffisantes pour l'emporter sur les ressemblances entre les signes qui résultent des trois lettres qu'elles ont en commun, «L», […] phonétique et conceptuelle et créent des différences supplémentaires entre les marques, suffisent pour éviter tout risque de confusion entre les marques;Dès lors, […]
[…] Selon la jurisprudence de la Cour de justice, «pour déterminer l'existence d'un risque de confusion, il y a lieu de comparer les marques en procédant à une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques. […] En outre, il convient de noter que, selon la jurisprudence constante, les consommateurs perçoivent normalement une marque dans son ensemble et ne procèdent pas à une analyse de ses différents détails […] Par conséquent, le public restera à tout moment conscient des différences visuelles et phonétiques entre les marques et il est peu probable qu'il les confonde directement, en prenant l'une pour l'autre.
[…] En réponse au demandeur, l'opposant a réitéré ses arguments en rappelant qu'aux vus de l'identité des produits, les faibles différences visuelles et phonétiques entre les marques ne suffisent pas à exclure le risque de confusion. […] Du point de vue visuel, […] Cependant, les signes diffèrent par leur lettre d'attaque « B » et « T », visuellement différentes et par leur quatrième lettre « D » et « W » respectivement. S'agissant de la demande de marque, la taille et le caractère manuscrit des lettres utilisées renforcent l'impression que les signes ne sont pas visuellement similaires.Du point de vue phonétique, les signes sont bi-syllabiques. […] Par conséquent, les différences entre les marques
[…] L'importance des différences visuelles et phonétiques entre les marques en conflit, dues à la proéminence des termes « Credit » et « Services » dans la demande de marque, rejette toute possibilité de risque de confusion entre les marques dans l'esprit du consommateur. La représentation des lettres « C » et « B » entre ces deux termes dans la demande de marque, est peu marquante, et par conséquent n'est pas suffisante pour supplanter les différences visuelles et phonétiques existant entre les marques en cause.
[…] Le 11 mars 2019, la société de droit anglais O2 Worldwide Limited a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque alphanumérique de l'Union Européenne O2, déposée le 29 février 2016 et enregistrée sous le n°15 167307. […] Il considère que les différences visuelles et phonétiques entre les marques n'étaient pas de nature à écarter tout risque de confusion, celui-ci résultant de la présence commune de la séquence distinctive O2 ; ce risque de confusion étant renforcé par la stricte identité des produits en cause.
[…] Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où ils coïncident par la lettre «K».En revanche, ils diffèrent par la couronne placée au-dessus de l'élément verbal de la marque antérieure et par l'élément verbal «KAZAN», […] ce qui affaiblit l'importance de toute différence visuelle et accroît la possibilité d'une confusion sur la base de similitudes phonétiques ou phonétiques, […] est un terme distinctif, ce qui implique une différence phonétique importante entre les marques. […] La division conclut que les différences visuelles et phonétiques entre les marques en cause sont frappantes au point d'exclure avec certitude tout risque de confusion dans l'esprit du public tchèque pertinent, […]
[…] Selon la jurisprudence de la Cour de justice, l'« appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants » […] « BIO » et ces éléments marquent des différences visuelles et phonétiques entre les marques en conflit qui sont suffisantes pour exclure tout risque de confusion, étant donné que le consommateur perçoit normalement une marque dans son ensemble et ne procède pas à l'analyse de ses différents détails. Dès lors, la similitude entre les marques ne déclenchera ni n'accentuera en aucune manière une quelconque supposition de la part du public selon laquelle les produits respectifs ont la même origine.
[…] Les faibles différences visuelles et phonétiques entre les marques ne suffisent pas à exclure le risque de confusion. Dans ses observations en réponse, le demandeur a contesté les arguments soulevés par l'opposant aux motifs que les marques en présence sont différentes d'un point de vue visuel et phonétique. […] Dans le cas présent, la comparaison doit être faite entre les signes suivants:
[…] En outre, il existe une légère similitude entre les lettres initiales «m» et «n» et, à l'exception de la lettre «t», les marques partagent les mêmes consonnes, bien qu'à des positions différentes au sein du signe. Compte tenu de tous ces éléments, il existe un faible degré de similitude phonétique. […] Les marques en comparaison ne comportent pas d'éléments qui pourraient être considérés comme nettement plus distinctifs ou dominants (visuellement frappants) par rapport à d'autres éléments. […] Il est considéré que le faible degré de similitude phonétique n'est pas suffisant pour contrebalancer les différences visuelles et phonétiques entre les marques.
[…] Les marques en conflit doivent être comparées en procédant à une appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle entre elles, en tenant compte, en particulier, […] phonétique ou conceptuelle entre elles et, le cas échéant, d'évaluer l'importance à accorder à ces différents éléments, en tenant compte de la catégorie des produits ou services en cause et des circonstances dans lesquelles ils sont commercialisés. (voir Lloyd, points 25 et 27). […] Par conséquent, les différences visuelles et phonétiques entre les marques sont suffisantes pour exclure tout risque de confusion, y compris le risque d'association, sur le territoire où les marques antérieures sont protégées, […]
pendant 7 jours
Commentaires
E HIJOS, S.R.L., titulaire de plusieurs marques MASSI, […] En 2013, la Division d'Opposition de l'EUIPO a confirmé l'existence d'un risque de confusion, les signes étant visuellement et surtout phonétiquement très similaires (malgré une certaine stylisation et la présence d'un logo dans la marque du footballeur, convenons, nous aussi, que les termes MESSI et MASSI sont parfaitement visibles/lisibles et ne diffèrent pas beaucoup l'un de l'autre). […] Lionel MESSI a saisi le Tribunal de l'Union européenne, pour s'appuyer non pas sur les différences visuelles et phonétiques (qu'il aurait eu du mal à établir), mais sur les différences conceptuelles entre les signes. […] Très tactique, […]
Lire la suite…Risque de confusion des marques : l'affaire DANIO / DAGNIAUX SUJET : DROIT DES MARQUES Pour apprécier le risque de confusion entre les marques, les tribunaux analysent les ressemblances et les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles. […]
Lire la suite…Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les signes, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. L'appréciation de la similitude visuelle ou conceptuelle entre les marques en présence s'effectue traditionnellement entre les signes tels qu'ils ont été déposés, […] dans un arrêt Cicaderma c/Cicareva, la Cour a conclu en une absence de risque de confusion dû aux fortes différences conceptuelles entre les marques : la marque antérieure faisait directement référence aux crèmes cicatrisantes pour la peau, […]
Lire la suite…Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les signes, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. L'appréciation de la similitude visuelle ou conceptuelle entre les marques en présence s'effectue traditionnellement entre les signes tels qu'ils ont été déposés, […] dans un arrêt Cicaderma c/Cicareva, la Cour a conclu en une absence de risque de confusion dû aux fortes différences conceptuelles entre les marques : la marque antérieure faisait directement référence aux crèmes cicatrisantes pour la peau, […]
Lire la suite…Cette décision concerne deux marques semi-figuratives (reproduites ci-dessous) comportant toutes deux la lettre C. […] Il s'agissait donc notamment d'analyser les similitudes existantes entre les produits et les signes en cause. […] De surcroit elle constate des similitudes visuelles et conceptuelles ainsi qu'une identité phonétique entre les signes. […] Ainsi, la division d'opposition considère que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour compenser les similitudes appréciées entre eux, […]
Lire la suite…Marques en litige : L'EUIPO a fait droit à l'opposition, reconnaissant un risque de confusion et rejetant les deux arguments de RADA Perfumes : Insuffisance des différences conceptuelles pour écarter le risque de confusion « même si des différences conceptuelles séparant les marques en conflit peuvent être de nature à neutraliser dans une large mesure les similitudes visuelles et phonétiques existant entre ces marques, une telle neutralisation requiert qu'au moins une des marques en cause ait une signification claire et déterminée […] pour le public pertinent, […]
Lire la suite…T-554/14 Lorsque des signes présentent des similitudes visuelles et phonétiques, les différences conceptuelles entre les signes peuvent être telles qu'en définitive les signes ne seront pas jugés comme similaires. […] Le célèbre, et même légendaire, joueur de football Lionel Messi a déposé une demande de marque européenne semi-figurative – incluant son nom « Messi » pour désigner, notamment, des vêtements, chaussures et articles de sport. […] Cette différence conceptuelle entre les signes a des conséquences importantes, le Tribunal estime qu'elle neutralise les similitudes visuelles et phonétiques et, en conséquence, exclut tout risque de confusion pour un consommateur d'attention moyenne. […]
Lire la suite…T-554/14 Lorsque des signes présentent des similitudes visuelles et phonétiques, les différences conceptuelles entre les signes peuvent être telles qu'en définitive les signes ne seront pas jugés comme similaires. […] Le célèbre, et même légendaire, joueur de football Lionel Messi a déposé une demande de marque européenne semi-figurative – incluant son nom « Messi » pour désigner, notamment, des vêtements, chaussures et articles de sport. […] Cette différence conceptuelle entre les signes a des conséquences importantes, le Tribunal estime qu'elle neutralise les similitudes visuelles et phonétiques et, en conséquence, exclut tout risque de confusion pour un consommateur d'attention moyenne. […]
Lire la suite…[…] l'EUIPO procède de manière habituelle à une analyse du risque de confusion entre les signes en tenant compte de plusieurs facteurs tels que la similitude entre les produits et/ou services en cause et les similitudes, visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes. […] En premier lieu et de manière succincte, l'EUIPO considère que les produits visés en classe 09 par la marque contestée (susmentionnés) sont identiques à ceux visés par la marque antérieure (Logiciels téléchargeables pour la consultation et l'achat de produits de consommation de tiers…). […] compte tenu des différences visuelles entre les signes et surtout de leur caractère faiblement distinctif, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque
La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet de la protection conférée à son titulaire.
Article L714-5 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque
Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans. Le point de départ de cette période est fixé au plus tôt à la date de l'enregistrement de la marque suivant les modalités précisées par un décret en Conseil d'Etat.
Article L715-10 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre V : Marques de garantie et marques collectives
- Section 2 : Marques collectives
Outre les motifs de déchéance prévus aux articles L. 714-5 et L. 714-6, le titulaire de la marque collective est déclaré déchu de ses droits pour les motifs suivants : […]
Article L712-4 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
[…] 1° Une marque antérieure en application du 1° du I de l'article L. 711-3 ; […]
Article L716-5 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre VI : Contentieux
- Section 3 : Règles de compétence
[…] II.-Les autres actions civiles et les demandes relatives aux marques autres que celles mentionnées au I, y compris lorsqu'elles portent également sur
Article L714-7 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque
Toute transmission ou modification des droits attachés à une marque doit, pour être opposable aux tiers, être inscrite au Registre national des marques. […]
Article L713-1 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre III : Droits conférés par la marque
L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu'il a désignés. Ce droit s'exerce sans préjudice des droits acquis par les tiers avant la date de dépôt ou la date de priorité de cette marque.
Article L712-6 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
Si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d'un tiers, soit en violation d'une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice.
Article L513-5 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre V : Les dessins et modèles
- Titre Ier : Conditions et modalités de la protection
- Chapitre III : Droits conférés par l'enregistrement
La protection conférée par l'enregistrement d'un dessin ou modèle s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble différente.
Article L716-3 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre VI : Contentieux
- Section 1 : Contentieux de la nullité et de la déchéance de la marque
- Sous-section 3 : Déchéance de la marque
Devant l'Institut national de la propriété industrielle, les demandes en déchéance de marque fondées sur les articles L. 714-5, L. 714-6, L. 715-5 et L. 715-10 sont introduites par toute personne physique ou morale. Devant les tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire, elles sont introduites par toute personne intéressée.
- Différences visuelles et phonétiques
- Similitude visuelle et phonétique des marques
- Absence de similitude pour certains services
- Absence de risque de confusion pour certains produits
- Similarité des marques
- Risque de confusion entre les marques
- Similitude des marques
- Absence de risque de confusion pour les produits restants
- Absence de risque de confusion avec la marque antérieure
- Absence de risque de confusion entre les marques
- Absence de risque de confusion pour certains services
- Absence de risque de confusion pour certains produits et services
- Risque de confusion sur l'origine des marques
- Absence de similitude entre les produits
- Absence de similitude pour certains produits
- Absence de risque de confusion
- Risque de confusion entre les signes
- Absence de similitude entre les produits et services
- Similarité des signes et des produits
- Absence de risque de confusion pour les produits et services restants
La société russe May OOO avait introduit des demandes en nullité de ces marques, […] Dans un premier temps, la division d'annulation de l'EUIPO avait rejeté ces demandes en novembre 2021, considérant qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les signes. […] Cette décision avait ensuite été infirmée par la chambre de recours, […] ce qui justifierait leur invalidation malgré les différences visuelles et phonétiques entre les signes. […] notamment en accordant une importance excessive à la seule identité conceptuelle. […] Il souligne que les différences visuelles et phonétiques entre les marques sont significatives et que les éléments communs – notamment les termes « tea/чай », […]
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