Différences visuelles et phonétiques entre les marques
Décisions
[…] Toutefois, ils diffèrent par la stylisation et par les éléments figuratifs du signe contesté (la tête du lion et son nœud papillon).Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un faible degré. […] Ces différences visuelles et phonétiques marquantes seront immédiatement perçues et prises en compte, […] les différences au niveau des parties initiales des marques en cause sont pertinentes et doivent être prises en considération lors de l'appréciation du risque de confusion entre celles-ci; […] les différences visuelles et phonétiques entre les marques sont suffisantes pour l'emporter sur les ressemblances entre les signes qui résultent des trois lettres qu'elles ont en commun, «L», […]
[…] «pour déterminer l'existence d'un risque de confusion, il y a lieu de comparer les marques en procédant à une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques. […] tandis que les différences visuelles et phonétiques respectives sont suffisamment importantes pour diversifier l'impression donnée par les marques dans leur ensemble. […] selon la jurisprudence constante, les consommateurs perçoivent normalement une marque dans son ensemble et ne procèdent pas à une analyse de ses différents détails […] le public restera à tout moment conscient des différences visuelles et phonétiques entre les marques et il est peu probable qu'il les confonde directement, […]
[…] les faibles différences visuelles et phonétiques entre les marques ne suffisent pas à exclure le risque de confusion. […] Du point de vue visuel, […] Cependant, les signes diffèrent par leur lettre d'attaque « B » et « T », visuellement différentes et par leur quatrième lettre « D » et « W » respectivement. S'agissant de la demande de marque, la taille et le caractère manuscrit des lettres utilisées renforcent l'impression que les signes ne sont pas visuellement similaires.Du point de vue phonétique, […] Par conséquent, les différences entre les marques […] pris dans leur ensemble, ils présentent des différences visuelles et phonétiques prépondérantes par rapport aux ressemblances.
[…] Visuellement, la demande de marque est constituée de trois éléments : l'élément verbal « Credit», un élément figuratif au milieu constitué des lettres « CB » ou « BC », et le mot « Services ». […] Cet élément figuratif constitué des lettres « CB » ou « BC », est dès lors visuellement différent des lettres « CB » représentant la marque antérieure. […] Par conséquent, les différences visuelles existant entre les signes en cause l'emportent sur les ressemblances. […] L'importance des différences visuelles et phonétiques entre les marques en conflit, […] est peu marquante, et par conséquent n'est pas suffisante pour supplanter les différences visuelles et phonétiques existant entre les marques en cause.
[…] Le 11 mars 2019, la société de droit anglais O2 Worldwide Limited a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque alphanumérique de l'Union Européenne O2, déposée le 29 février 2016 et enregistrée sous le n°15 167307. […] Il considère que les différences visuelles et phonétiques entre les marques n'étaient pas de nature à écarter tout risque de confusion, celui-ci résultant de la présence commune de la séquence distinctive O2 ; ce risque de confusion étant renforcé par la stricte identité des produits en cause.
[…] Sur le plan visuel , […] ils diffèrent par la couronne placée au-dessus de l'élément verbal de la marque antérieure et par l'élément verbal «KAZAN», […] ils sont représentés dans des polices de caractères différentes et stylisées et sont nappés par des éléments figuratifs différents dans chaque signe. […] les différences visuelles considérables entre les signes revêtent une importance particulière pour l'appréciation du risque de confusion entre les marques . […] […]
[…] Selon la jurisprudence de la Cour de justice, l'« appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants » […] « BIO » et ces éléments marquent des différences visuelles et phonétiques entre les marques en conflit qui sont suffisantes pour exclure tout risque de confusion, étant donné que le consommateur perçoit normalement une marque dans son ensemble et ne procède pas à l'analyse de ses différents détails. Dès lors, la similitude entre les marques ne déclenchera ni n'accentuera en aucune manière une quelconque supposition de la part du public selon laquelle les produits respectifs ont la même origine.
[…] A l'appui de son opposition, l'opposant invoque le risque de confusion en raison de l'identité des produits couverts par les deux marques en question et des similitudes notamment graphiques et phonétiques entre les marques en litige. Les faibles différences visuelles et phonétiques entre les marques ne suffisent pas à exclure le risque de confusion. Dans ses observations en réponse, le demandeur a contesté les arguments soulevés par l'opposant aux motifs que les marques en présence sont différentes d'un point de vue visuel et phonétique. […] Dans le cas présent, la comparaison doit être faite entre les signes suivants: […] Toutefois, les signes en litige présentent des différences visuelles importantes.
[…] Sur le plan visuel, la marque antérieure est la marque verbale «Nikitin» et le signe contesté est la marque figurative contenant le mot «minikin» écrit en lettres stylisées blanches sur fond rouge. […] elles présentent des différences visuelles claires. Le fait que les lettres de la marque contestée soient écrites dans une police fantaisiste ainsi que les différentes consonnes en première, […] En outre, il existe une légère similitude entre les lettres initiales «m» et «n» et, à l'exception de la lettre «t», […] Il est considéré que le faible degré de similitude phonétique n'est pas suffisant pour contrebalancer les différences visuelles et phonétiques entre les marques.
[…] plutôt que d'un mot, créant ainsi une différence visuelle supplémentaire. […] Les marques en conflit doivent être comparées en procédant à une appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle entre elles, en tenant compte, en particulier, […] phonétique ou conceptuelle entre elles et, le cas échéant, d'évaluer l'importance à accorder à ces différents éléments, en tenant compte de la catégorie des produits ou services en cause et des circonstances dans lesquelles ils sont commercialisés. (voir Lloyd, […] Par conséquent, les différences visuelles et phonétiques entre les marques sont suffisantes pour exclure tout risque de confusion, y compris le risque d'association, […]
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Commentaires
E HIJOS, S.R.L., titulaire de plusieurs marques MASSI, […] En 2013, la Division d'Opposition de l'EUIPO a confirmé l'existence d'un risque de confusion, les signes étant visuellement et surtout phonétiquement très similaires (malgré une certaine stylisation et la présence d'un logo dans la marque du footballeur, convenons, nous aussi, que les termes MESSI et MASSI sont parfaitement visibles/lisibles et ne diffèrent pas beaucoup l'un de l'autre). […] Lionel MESSI a saisi le Tribunal de l'Union européenne, pour s'appuyer non pas sur les différences visuelles et phonétiques (qu'il aurait eu du mal à établir), mais sur les différences conceptuelles entre les signes. […] Très tactique, […]
Lire la suite…Risque de confusion des marques : l'affaire DANIO / DAGNIAUX SUJET : DROIT DES MARQUES Pour apprécier le risque de confusion entre les marques, les tribunaux analysent les ressemblances et les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles. […]
Lire la suite…Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les signes, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. L'appréciation de la similitude visuelle ou conceptuelle entre les marques en présence s'effectue traditionnellement entre les signes tels qu'ils ont été déposés, […] dans un arrêt Cicaderma c/Cicareva, la Cour a conclu en une absence de risque de confusion dû aux fortes différences conceptuelles entre les marques : la marque antérieure faisait directement référence aux crèmes cicatrisantes pour la peau, […]
Lire la suite…Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les signes, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. L'appréciation de la similitude visuelle ou conceptuelle entre les marques en présence s'effectue traditionnellement entre les signes tels qu'ils ont été déposés, […] dans un arrêt Cicaderma c/Cicareva, la Cour a conclu en une absence de risque de confusion dû aux fortes différences conceptuelles entre les marques : la marque antérieure faisait directement référence aux crèmes cicatrisantes pour la peau, […]
Lire la suite…Cette décision concerne deux marques semi-figuratives (reproduites ci-dessous) comportant toutes deux la lettre C. […] Il s'agissait donc notamment d'analyser les similitudes existantes entre les produits et les signes en cause. […] De surcroit elle constate des similitudes visuelles et conceptuelles ainsi qu'une identité phonétique entre les signes. […] Ainsi, la division d'opposition considère que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour compenser les similitudes appréciées entre eux, […]
Lire la suite…Boissons : Les similitudes phonétiques sont prépondérantes dans l'analyse du risque de confusion entre deux marques composées d'une seule et même lettre EUIPO, Comércio de Bebidas Lao Colletta LTDA / Corporacion Cuba Ron S.A, 6 novembre 2019, No. […] En l'espèce, la division d'opposition relève que les produits sont pour partie identiques et pour partie similaires. […] De surcroit elle constate des similitudes visuelles et conceptuelles ainsi qu'une identité phonétique entre les signes. […] Ainsi, la division d'opposition considère que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour compenser les similitudes appréciées entre eux, […]
Lire la suite…Marques en litige : L'EUIPO a fait droit à l'opposition, reconnaissant un risque de confusion et rejetant les deux arguments de RADA Perfumes : Insuffisance des différences conceptuelles pour écarter le risque de confusion « même si des différences conceptuelles séparant les marques en conflit peuvent être de nature à neutraliser dans une large mesure les similitudes visuelles et phonétiques existant entre ces marques, une telle neutralisation requiert qu'au moins une des marques en cause ait une signification claire et déterminée […] pour le public pertinent, […]
Lire la suite…T-554/14 Lorsque des signes présentent des similitudes visuelles et phonétiques, les différences conceptuelles entre les signes peuvent être telles qu'en définitive les signes ne seront pas jugés comme similaires. […] Le célèbre, et même légendaire, joueur de football Lionel Messi a déposé une demande de marque européenne semi-figurative – incluant son nom « Messi » pour désigner, notamment, des vêtements, chaussures et articles de sport. […] Cette différence conceptuelle entre les signes a des conséquences importantes, le Tribunal estime qu'elle neutralise les similitudes visuelles et phonétiques et, en conséquence, exclut tout risque de confusion pour un consommateur d'attention moyenne. […]
Lire la suite…T-554/14 Lorsque des signes présentent des similitudes visuelles et phonétiques, les différences conceptuelles entre les signes peuvent être telles qu'en définitive les signes ne seront pas jugés comme similaires. […] Le célèbre, et même légendaire, joueur de football Lionel Messi a déposé une demande de marque européenne semi-figurative – incluant son nom « Messi » pour désigner, notamment, des vêtements, chaussures et articles de sport. […] Cette différence conceptuelle entre les signes a des conséquences importantes, le Tribunal estime qu'elle neutralise les similitudes visuelles et phonétiques et, en conséquence, exclut tout risque de confusion pour un consommateur d'attention moyenne. […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque
La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet de la protection conférée à son titulaire.
Article L712-4 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
[…] 1° Une marque antérieure en application du 1° du I de l'article L. 711-3 ; […]
Article L714-1 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque
Les droits attachés à une marque sont transmissibles en totalité ou en partie, indépendamment de la personne qui les exploite ou les fait exploiter. La cession de ces droits, même partielle, ne peut comporter de limitation territoriale.
Article L714-7 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque
Toute transmission ou modification des droits attachés à une marque doit, pour être opposable aux tiers, être inscrite au Registre national des marques. […]
Article L713-1 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre III : Droits conférés par la marque
L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu'il a désignés. Ce droit s'exerce sans préjudice des droits acquis par les tiers avant la date de dépôt ou la date de priorité de cette marque.
Article L716-3 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre VI : Contentieux
- Section 1 : Contentieux de la nullité et de la déchéance de la marque
- Sous-section 3 : Déchéance de la marque
Devant l'Institut national de la propriété industrielle, les demandes en déchéance de marque fondées sur les articles L. 714-5, L. 714-6, L. 715-5 et L. 715-10 sont introduites par toute personne physique ou morale. Devant les tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire, elles sont introduites par toute personne intéressée.
Article 222-23-1 du Code pénal
- ···
- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
- Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
- Section 3 : Du viol, de l'inceste et des autres agressions sexuelles
- Paragraphe 1 : Du viol et du viol incestueux
Hors le cas prévu à l'article 222-23, constitue également un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis par un majeur sur la personne d'un mineur de quinze ans ou commis sur l'auteur par le mineur, lorsque la différence d'âge entre le majeur et le mineur est d'au moins cinq ans.
Article L716-5 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre VI : Contentieux
- Section 3 : Règles de compétence
[…] II.-Les autres actions civiles et les demandes relatives aux marques autres que celles mentionnées au I, y compris lorsqu'elles portent également sur
Article L715-6 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre V : Marques de garantie et marques collectives
- Section 2 : Marques collectives
Une marque collective est une marque ainsi désignée lors de son dépôt et propre à distinguer les produits ou les services des personnes autorisées à l'utiliser en vertu de son règlement d'usage. Les dispositions du présent livre sont applicables aux marques collectives sous réserve des dispositions particulières prévues dans la présente section.
Article 3 de la Loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Ne peuvent être considérés comme une marque ni en faire partie les signes dont l'utilisation serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs, ainsi que les signes exclus par l'article 6 ter de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 revisée.
- Différences visuelles et phonétiques
- Similitude visuelle et phonétique des marques
- Absence de similitude pour certains services
- Absence de risque de confusion pour certains produits
- Similarité des marques
- Risque de confusion entre les marques
- Similitude des marques
- Absence de risque de confusion pour les produits restants
- Absence de risque de confusion avec la marque antérieure
- Absence de risque de confusion entre les marques
- Absence de risque de confusion pour certains services
- Absence de risque de confusion pour certains produits et services
- Risque de confusion sur l'origine des marques
- Absence de similitude entre les produits
- Absence de similitude pour certains produits
- Absence de risque de confusion
- Risque de confusion entre les signes
- Absence de similitude entre les produits et services
- Similarité des signes et des produits
- Absence de risque de confusion pour les produits et services restants
La société russe May OOO avait introduit des demandes en nullité de ces marques, […] Dans un premier temps, la division d'annulation de l'EUIPO avait rejeté ces demandes en novembre 2021, considérant qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les signes. […] Cette décision avait ensuite été infirmée par la chambre de recours, […] ce qui justifierait leur invalidation malgré les différences visuelles et phonétiques entre les signes. […] notamment en accordant une importance excessive à la seule identité conceptuelle. […] Il souligne que les différences visuelles et phonétiques entre les marques sont significatives et que les éléments communs – notamment les termes « tea/чай », […]
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