Similarité des signes et des produits
Décisions
[…] L'opposant invoque le risque de confusion en raison de la similarité des signes et des produits en litige. […] b) Comparaison des signes […] Par conséquent, la conjonction de la similarité des signes et de la similarité des produits concernés amène à la conclusion qu'il existe un risque de confusion entre les deux marques en présence sur le territoire concerné, à savoir le Royaume Uni.
[…] La demanderesse conteste les conclusions de l'opposante et prétend que les pièces produites pour prouver l'existence et l'usage de la marque antérieure sont insuffisantes et qu'il convient, par conséquent, de rejeter l'opposition comme non fondée. […] En tout état de cause, la demanderesse fait valoir que les signes confèrent une impression d'ensemble différente et les produits de la demande de marque en classe 10 ne sont pas similaires aux produits de l'opposante en classe 5. Dans ses observations finales, l'opposante réitère ses arguments quant à la similarité des signes et des produits en litige.
[…] Ainsi, plusieurs entreprises spécialisées dans la commercialisation de cosmétiques et de produits d'hygiènes proposent au consommateur des ingrédients actifs naturels pour réaliser eux-mêmes leurs produits » et fournit des liens hypertextes à l'appui de son argumentation. […] Toutefois, en l'espèce, compte tenu de l'absence de similarité entre les produits en cause ainsi que de l'absence de similarité entre les signes, il n'existe pas de risque de confusion sur l'origine de ces marques. […] la demande d'enregistrement contestée n'apparaît, en tout état de cause, pas de nature à porter atteinte à cette marque en l'absence de similarité des signes et des produits.
[…] L'opposant invoque le risque de confusion en raison de la similarité des signes et des produits et services en litige. Il fait notamment valoir que l'élément verbal « CAVALINHO » de la demande de marque est similaire à l'élément « CABALLO » des marques antérieures. […] En l'espèce, quand bien même il existe une identité entre les produits et services en litige, l'Office estime qu'il n'existe pas de similarité suffisante entre les signes en cause pour créer un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire dans lequel les marques antérieures sont enregistrées, à savoir l'Espagne. En effet, l'analyse des
[…] bornes de recharge pour véhicules électriques;» de la demande d'enregistrement et les produits invoqués de la marque antérieure, parmi lesquels aucun produit identique ne peut du reste être constaté, […] Dès lors, aucune identité ou similarité entre ces produits et ceux invoqués de la marque antérieure n'a été mise en évidence. […] Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement porte sur le signe verbal reproduit ci-dessous : La marque antérieure porte sur le signe verbal reproduit ci-dessous : ECO BY MODO La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. […] En l'espèce, en raison de l'absence de similarité des signes et des produits, […]
[…] - sur la similarité des signes : […] souligne le professeur H dont la consultation est produite, aux débats, […] qui ne dispose pas en même temps des deux signes sous les yeux et dont l'attention n'est pas spécifiquement attir€ée, […] II – SUR LA SIMILARITE DES PRODUITS ET SERVICES EN CAUSE : Considérant que la fonction de la marque est de garantir au consommateur ou à l'utilisateur final l'identité d'origine du produit marqué, […] que l'appréciation de la similarité des produites et services est étroitement liée au caractère distinctif de la marque ; […] a estimé à juste raison que le risque de confusion entre les produits en cause tel qu'il résultait de la similarité des signes et des produits, […]
[…] L'opposant invoque le risque de confusion en raison de la similarité des signes et des produits en question. […] b) Comparaison des signes […] Par conséquent, la conjonction de la similarité des signes et de la similarité de certains produits concernés amène à la conclusion qu'il existe un risque de confusion entre les deux marques en présence sur le territoire concerné, à savoir l'Union Européenne pour les produits suivants :
[…] - Le consommateur risque d'attribuer une origine commune aux produits proposés sous les marques « EUROTILE BY EUROROOF » et « EUROTILE » du fait de la similarité des signes et des produits. […] Compte tenu du degré élevé de similarité des produits et des signes, il est conclu à l'existence
[…] L'opposant invoque le risque de confusion en raison de la similarité des signes et des produits en litige. Il joint également des documents relatifs à l'utilisation de sa marque antérieure en Allemagne. […] b) Comparaison des signes […] Par conséquent, la conjonction de la similarité des signes et de l'identité ou de la similarité des produits concernés amène à la conclusion qu'il existe un risque de confusion entre les deux marques en présence sur le territoire concerné, à savoir l'Allemagne.
[…] » reprend dans son l'intégralité la marque antérieure. […] le terme « ACNO » est descriptif pour les produits cosmétiques en ce qu'il renvoie au terme « acné ». […] l'opposant revendique l'identité ou au moins la similarité des produits en conflit. […] le demandeur réfute la similarité des signes et des produits en conflit aux motifs que l'opposant aurait manqué de démontrer l'identité des produits et que l'adjonction du terme « ACNO » dans la demande de marque permet de créer une impression d'ensemble différente. […] la conjonction de la similarité des signes et de l'identité des produits […]
pendant 7 jours
Commentaires
Le TPICE rappelle tout d'abord que l'opposition ne peut aboutir que si, en raison de l'identité ou de la similarité des signes et des produits qu'ils désignent, il existe un risque de confusion dans l'esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. En l'espèce, l'identité des produits n'était pas contestée, le TPICE apprécie donc la similarité des signes. […] Le Tribunal constate la faible similitude visuelle des signes en relevant le fait que, bien qu'identiquement composés d'une toile à cinq branches, […]
Lire la suite…L'examen des marques en conflit semble souvent très théorique, comment en effet, apprécier le risque de confusion d'une demande d'enregistrement d'une marque et d'une marque enregistrée antérieurement, cette appréciation étant menée sur les signes combinés avec des libellés de produits ou services organisés selon une classification administrative. Dit comme cela, cela ressemble à un exercice hautement théorique, très éloigné de la vraie vie. […] Pourtant les Offices de propriété industrielle ont développé des outils qu'l s'agisse de définir le public de référence, son niveau d'attention, l'identité et la similarité des signes et des produits ou des services en cause. […]
Lire la suite…Contre Yplon SA rendue par la Cour de justice des Communautés européenne le 14 septembre 1999 selon laquelle, pour être reconnue comme une marque de renommée, la marque doit être connue par une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par elle. […] Le Tribunal juge ainsi que « les signes renvoient à l'évidence pour le consommateur moyen à l'univers du rock véhiculé par le logo de la bouche caractéristique à l'univers des Rolling Stones » et il existe, compte tenu de la forte similarité des signes pour des produits identiques, un risque de confusion dans l'esprit du public. Le Tribunal devait également prendre position sur la violation alléguée des droits d'auteur sur le logo.
Lire la suite…Il avait considéré que les deux marques avaient été enregistrées pour des produits et services différents, […] Il estimait en effet que la nature et la fonction de ces catégories de produits étaient différentes et qu'elles ne répondaient pas aux mêmes besoins, avec en conséquence une absence de similarité entre elles. Il rejetait aussi un rattachement de ces catégories au secteur de la mode qui serait une catégorie trop large et contraire au principe de spécialité. […] En l'espèce, la Cour a jugé que si les produits visés par les deux signes présentent une nature différente, […] est un critère à prendre en compte lors de l'examen de la similarité de signes et de produits et services. […]
Lire la suite…Il est nécessaire de s'interroger sur la disponibilité du signe que vous souhaitez voir enregistrer. […] Selon votre stratégie de dépôt, il est important de bien déterminer avec précision les produits et services pour lesquels vous envisagez d'utiliser votre marque. […] L'office vous transmet par ailleurs ses observations en vue de la régularisation de la demande. […] Si un tiers estime que votre nouvelle marque porte atteinte à ses droits antérieurs du fait d'une similarité de signes et des produits et services, alors ce tiers peut faire opposition à votre demande de marque afin que celle-ci soit intégralement ou partiellement rejetée. […]
Lire la suite…Après avoir évalué la similarité des signes et des produits et services en question ainsi que vos chances de réussite, nous vous informerons immédiatement et, le cas échéant, nous vous conseillerons sur les mesures à prendre. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, il est important d'agir le plus rapidement possible et de contacter le tiers déposant à un stade précoce, en lui envoyant un avertissement, une lettre de mise en demeure ou même de faire opposition contre la demande de marque pour que ce dernier cherche un nom alternatif. […] Pour aller plus loin… ♦Marques, autres signes distinctifs et franchise
Lire la suite…Après avoir évalué la similarité des signes et des produits et services en question ainsi que vos chances de réussite, nous vous informerons immédiatement et, le cas échéant, nous vous conseillerons sur les mesures à prendre. Comme il vaut mieux prévenir que guérir, il est important d'agir le plus rapidement possible et de contacter le tiers déposant à un stade précoce, en lui envoyant un avertissement, une lettre de mise en demeure ou même de faire opposition contre la demande de marque pour que ce dernier cherche un nom alternatif. […] Pour aller plus loin… ♦Marques, autres signes distinctifs et franchise
Lire la suite…Le principe est que l'appréciation de l'identité d'un signe à une marque relève du pouvoir du juge national. Cela étant rappelé, il appartenait au tribunal d'utiliser la méthode du faisceau d'indices pour déterminer si la défenderesse est auteur d'actes de contrefaçon en important les produits litigieux. À cet égard, l'analyse des juges ne surprend pas. […] Ils rappellent en effet que, conformément au règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017, […] sa notoriété est un élément à considérer dans l'appréciation du risque de confusion. […] À cet égard, le tribunal a donc sans difficulté estimé que compte tenu de la forte similarité des signes pour des produits identiques, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque
La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet de la protection conférée à son titulaire.
Article L713-5 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre III : Droits conférés par la marque
[…] 1° D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est notoirement connue ; […]
Article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre III : Droits conférés par la marque
[…] 1° D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; […]
Article L711-2 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque
1° Un signe qui ne peut constituer une marque au sens de l'article L. 711-1 ; […] 3° Une marque composée exclusivement d'éléments ou d'indications pouvant servir à désigner, dans le commerce, une caractéristique du produit ou du service, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l'époque de la production du bien ou de la prestation du service ;
Article L713-3 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre III : Droits conférés par la marque
Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d'un signe identique ou similaire à la marque jouissant d'une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice.
Article L711-4 du Code de la propriété intellectuelleAbrogé
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque
Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : […]
Article L711-3 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque
[…] a) Lorsqu'elle est identique à la marque antérieure et que les produits ou les services qu'elle désigne sont identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure est protégée ; […]
Article R712-3-1 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie réglementaire
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
incluant tous les produits ou les services relevant clairement du sens littéral de l'indication ou du terme. L'appartenance des produits ou services à une même classe ou à des classes différentes est sans incidence sur l'appréciation de leurs identité ou similarité. Les modalités de désignation et de classification des produits ou services sont précisées par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Article L713-3-1 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre III : Droits conférés par la marque
[…] 1° L'apposition du signe sur les produits ou sur leur conditionnement ; […]
Article L714-5 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque
Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans. Le point de départ de cette période est fixé au plus tôt à la date de l'enregistrement de la marque suivant les modalités précisées par un décret en Conseil d'Etat.
- Absence de risque de confusion pour les produits restants
- Absence de risque de confusion pour les produits et services restants
- Absence de risque de confusion pour certains produits et services
- Absence d'imitation de la marque antérieure
- Absence de similitude pour certains services
- Absence de similitude pour certains produits
- Absence de similitude entre les produits
- Absence de risque de confusion pour certains produits
- Demande de condamnation pour contrefaçon de marque
- Absence de similitude entre les produits et services
- Demande de reconnaissance de contrefaçon de marque
- Demande de dommages intérêts pour contrefaçon de marque
- Demande de rejet de la demande de marque
- Absence de risque de confusion entre les marques
- Demande de maintien de l'opposition à l'enregistrement de la marque
- Demande de refus de protection de la marque contestée
- Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure
- Demande de maintien de la demande de marque pour certains produits
- Preuve d'usage sérieux de la marque
- Absence de risque de confusion avec la marque antérieure
Notre équipe vous accompagne pour évaluer la similarité des signes et des produits/services, vos chances de réussite, et les mesures à prendre. Enfin, Il est important d'agir le plus rapidement possible et de contacter le tiers déposant à un stade précoce, en lui envoyant un avertissement, une lettre de mise en demeure ou même de faire opposition contre la demande de marque pour que ce dernier cherche un nom alternatif.
Lire la suite…