Similitude visuelle et phonétique des marques
Décisions
Marque de fabrique, imitation illicite (oui), article 8 1 loi 23 juin 1857, element materiel, marque verbale, reproduction approximative, similitude visuelle et phonetique, marque-brillocreme imitation de brylecream (oui), confusion possible.
Marque de fabrique, imitation frauduleuse (oui), article 8 loi 23 juin 1857, element materiel, marque verbale, reproduction approximative, similitude visuelle et phonetique, marque-exoflex imitation de fixoflex (oui).
[…] Ainsi, en appliquant en l'espèce ce raisonnement de manière automatique et sans justification, le Tribunal aurait procédé à une analyse erronée de la similitude visuelle et phonétique des marques verbales en cause. […] 9 — IDEM.Le Tribunal a, au contraire, suivi un raisonnement circonstancié aux points 25 et 28 à 30 de l'arrêt attaqué pour analyser l'existence de similitudes visuelles et phonétiques entre les marques en conflit, ainsi que l'absence de similitude sur le plan conceptuel. […]
Marque de fabrique, imitation frauduleuse (oui), article 8 loi 23 juin 1857, element materiel, marque verbale, reproduction approximative, similitude visuelle et phonetique, marque-spirflex imitation de superflexit (oui), confusion possible et volontaire, appreciation souveraine des juges du fond, rejet.
[…] 3 À la suite de l'échange d'observations entre les deux parties, par décision du 18 décembre 2007 (ci-après la «décision attaquée»), la division d'opposition a accueilli l'opposition et rejeté la demande pour tous les produits contestés en raison du risque de confusion compte tenu de l'identité ou de la similitude des produits et du degré élevé de similitude visuelle et phonétique des marques. […] Les marques sont donc différentes sur les plans visuel et phonétique. […] 20 Au vu de ce qui précède, la similitude phonétique des marques, leur similitude visuelle et l'identité des «vêtements» et la similitude des «chaussures, chapellerie» visés par la demande avec les «soutiens-gorge,corseterie, […]
[…] - Il existe une certaine similitude visuelle entre les signes en raison du fait qu'ils coïncident par les lettres «O» et «I» et par la fin des marques. Seul un faible degré de similitude phonétique est possible. Étant donné qu'aucune des marques n'a de signification sur le territoire pertinent, […] L'élément verbal des deux signes, «est composé de mots composés, termes de deux syllabes avec la deuxième syllabe» (sic).- La similitude visuelle et phonétique des marques est renforcée par l'identité des produits en classe 25. […] afin de déterminer leur similitude, de prendre en considération la perception des impressions visuelles, […] il est conclu que les similitudes visuelles sont très limitées.
[…] degré de similitude sur le plan visuel . […] elle considère que les marques en cause se distinguent également sur le plan phonétique . […] il ne saurait être affirmé qu'il existe en l'espèce une différence conceptuelle dans tous les États membres qui neutralise la similitude visuelle et phonétique entre les marques en conflit. […] les différences existant à la fin des marques en conflit n'neutraliseront pas les similitudes visuelles et phonétiques […]
[…] Ainsi, en appliquant en l'espèce ce raisonnement de manière automatique et sans justification, le Tribunal aurait procédé à une analyse erronée de la similitude visuelle et phonétique des marques verbales en cause. […] Le Tribunal a, au contraire, suivi un raisonnement circonstancié aux points 25 et 28 à 30 de l'arrêt attaqué pour analyser l'existence de similitudes visuelles et phonétiques entre les marques en conflit, ainsi que l'absence de similitude sur le plan conceptuel. […]
Marque de fabrique, imitation illicite(oui), article 422-1 1 cp, article 28 loi 31 decembre 1964, element materiel, marque verbale, reproduction approximative, similitude visuelle ou phonetique, marque-kline imitation de clinn(oui), confusion possible, produits similaires ou identiques, cas, produits de parfumerie, savons, preparations pour blanchir et nettoyer
[…] L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, […] Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen. […] contrebalancer les similitudes visuelles et phonétiques plus frappantes résultant des trois premières lettres du signe contesté. […] La Cour a établi le principe essentiel selon lequel l'appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, […] § 17).En l'espèce, les produits identiques, conjugués au degré moyen de similitude visuelle et phonétique des marques, […]
pendant 7 jours
Commentaires
En droit européen, le Tribunal affirme qu'il est nécessaire de rechercher le risque de confusion pour reconnaître une atteinte à la notoriété en présence d'une marque reprenant les éléments d'une marque antérieure notoire et en y ajoutant un élément verbal créant une similitude moyenne entre les signes en conflit. […] La siilitude visuelle consiste en une similitude dans la construction, pour les marques verbales (cf. : Trib. […] T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397). […] La similitude phonétique consiste dans une similitude dans la prononciation des marques en conflit. […]
Lire la suite…Parallèlement, la condition relative à l'existence d'un risque de confusion était examinée par la Cour de justice lorsqu'il s'agissait non plus d'une double identité, mais d'une similitude. La similitude entre les signes suppose une « similitude visuelle, auditive ou conceptuelle » des marques en cause (CJCE 11 nov. 1997. – V. […] T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397). […] La similitude phonétique consiste dans une similitude dans la prononciation des marques en conflit. […]
Lire la suite…L'autorité compétente doit ainsi déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et comparer les signes dans leur ensemble. Le raisonnement est conforme à l'idée selon laquelle, le consommateur moyen n'ayant que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre les marques, il faut se fier à l'image non parfaite qu'il a gardée en mémoire. […] Comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle L'autorité compétente doit ainsi déterminer leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et comparer les signes dans leur ensemble. […] Pour ce faire, il convient de tenir compte non selon des similitudes entre les signes, mais aussi des différences. […]
Lire la suite…Analyse globale Comparaison visuelle Comparaison phonétique Comparaison intellectuelle ou conceptuelle Prise en compte des éléments distinctifs Prise en compte des éléments dominants Tendances et évolutions 1- Analyse globale L'INPI (et l'EUIPO) procède à une comparaison dite globale des signes qui lui sont soumis. «Globale», […] des marques qui sont très ressemblantes d'un point de vue visuel pourront être considérées comme non similaires pour l'INPI, […] Exemple : HUMBLE / BUMBLE (OPP 19-3045 GDA 24/01/2020) Une seule différence d'ordre visuel existe entre ces signes : un « H » / « B » placé comme élément d'attaque. […] Cette ressemblance conceptuelle a contribué à la similitude entre ces signes, […]
Lire la suite…Parmi elles, une forme de cybersquatting assez particulière impliquant la phonétique. Les faits : La surveillance d'une marque internationale (que nous nommerons belle-marque) dévoile la création d'un site internet contrefaisant. Le site est rédigé en langue chinoise (mandarin), il propose des services concurrents et reproduit des visuels du titulaire de la marque. […] Revenons-en aux fondamentaux : quels sont les cas de similitude reconnus en UDRP ? La similitude littérale (comparaison des caractères d'écriture) est la plus courante dans les cas d'UDRP ex : belmarqu est littéralement similaire à belle-marque → Dans notre cas, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre Ier : Eléments constitutifs de la marque
La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet de la protection conférée à son titulaire.
Article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre III : Droits conférés par la marque
Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : […]
Article L713-3 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre III : Droits conférés par la marque
Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d'un signe identique ou similaire à la marque jouissant d'une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice.
Article L714-5 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque
Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, pendant une période ininterrompue de cinq ans. Le point de départ de cette période est fixé au plus tôt à la date de l'enregistrement de la marque suivant les modalités précisées par un décret en Conseil d'Etat.
Article L712-4 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
[…] 1° Une marque antérieure en application du 1° du I de l'article L. 711-3 ; […]
Article L712-2-1 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre II : Acquisition du droit sur la marque
Toute collectivité territoriale ou tout établissement public de coopération intercommunale peut demander à l'Institut national de la propriété industrielle d'être alerté en cas de dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque contenant sa dénomination, dans des conditions fixées par décret.
Article L714-1 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque
Les droits attachés à une marque sont transmissibles en totalité ou en partie, indépendamment de la personne qui les exploite ou les fait exploiter. La cession de ces droits, même partielle, ne peut comporter de limitation territoriale.
Article L713-1 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre III : Droits conférés par la marque
L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu'il a désignés. Ce droit s'exerce sans préjudice des droits acquis par les tiers avant la date de dépôt ou la date de priorité de cette marque.
Article L714-7 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre IV : Transmission et perte du droit sur la marque
Toute transmission ou modification des droits attachés à une marque doit, pour être opposable aux tiers, être inscrite au Registre national des marques. […]
Article L716-3 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
- Titre Ier : Marques de produits ou de services
- Chapitre VI : Contentieux
- Section 1 : Contentieux de la nullité et de la déchéance de la marque
- Sous-section 3 : Déchéance de la marque
Devant l'Institut national de la propriété industrielle, les demandes en déchéance de marque fondées sur les articles L. 714-5, L. 714-6, L. 715-5 et L. 715-10 sont introduites par toute personne physique ou morale. Devant les tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire, elles sont introduites par toute personne intéressée.
- Similitude des marques
- Similarité des marques
- Différences visuelles et phonétiques
- Risque de confusion entre les marques
- Différences visuelles et phonétiques entre les marques
- Similitude des signes
- Absence de risque de confusion pour certains produits
- Absence de risque de confusion avec la marque antérieure
- Identité et similarité des produits et services
- Comparaison des marques
- Similarité des signes
- Comparaison avec d'autres marques
- Comparaison avec d'autres marques enregistrées
- Absence de similitude entre les produits et services
- Absence de similitude entre les signes
- Absence de similitude entre les produits
- Précédents d'enregistrement de marques similaires
- Absence de risque de confusion pour certains produits et services
- Absence de similitude pour certains services
- Absence de similitude pour certains produits
Elle rappelle avec force l'importance de protéger ses marques de manière proactive et de surveiller les usages numériques, où la contrefaçon prospère souvent à bas bruit. […] Pourquoi ce risque de confusion ? Similitude visuelle et phonétique : Les marques litigieuses reprennent le terme « Feed », dominant et distinctif, qui évoque directement la marque THE FEED. […] Similitude des produits et services : Les substituts de repas, compléments alimentaires et boissons énergétiques visés par les marques françaises sont moyennement ou faiblement similaires à ceux de la marque de l'Union Européenne, […]
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