Équité dans la répartition des frais de justice
Décisions
[…] — les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la répartition des charges de chauffage ne pouvaient s'appliquer en l'espèce, une caserne constituant un ensemble homogène affecté à un service public et non un immeuble à usage d'habitation au sens et pour l'application des dispositions de l'article R. 131-2 de ce code ; il n'a pas méconnu le principe d'individualisation des charges prescrit par l'article R. 131-2, cet article et le principe qui en découle n'ayant pas lieu de s'appliquer ; une méthode de répartition individuelle, par sous-comptage individuel, ne serait pas équitable ; seul locataire, il a rempli ses obligations en permettant au propriétaire de disposer d'une individualisation de ses frais de chauffage ; […] — le code de justice administrative ;
[…] — le calcul de la redevance résulte de l'application des bases de répartition des dépenses et le rôle lui-même fait mention des bases de liquidation ; […] Considérant qu'aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. » ;
[…] Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'association syndicale ait notifié à la SCI IVAOA, conformément aux dispositions réglementaires susrappelées, la délibération fixant les bases de répartition des cotisations aux membres de ladite association ; que par suite, […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. […]
[…] Aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : « Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours. / Chacun d'eux joint au rapport un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, […] Toutefois, pour des raisons d'équité, ils peuvent être mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. […] Sur les conclusions tendant à la réformation de la répartition de la charge des frais et honoraires de l'expertise :
[…] X, qui réside en Martinique, effectue en métropole plusieurs voyages par an ; que la société requérante présente également des données chiffrées sur la répartition entre les différents sociétés du groupe, à raison de leur localisation géographique, des frais de déplacements dont s'agit ; que l'administration fiscale ne conteste ni l'existence d'un tel système de répartition, […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, […] au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. […]
[…] Le représentant de l'Etat dans le département saisit l'organisme compétent désigné par le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, suivant la répartition de l'offre globale de services d'accompagnement vers et dans le logement prévue à l'article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée, afin qu'il réalise un diagnostic social et financier pour les locataires ainsi signalés par le commissaire de justice. Le diagnostic est transmis par l'opérateur à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives prévue à l'article 7-2 de la même loi avant l'expiration du délai mentionné au III du présent article. […] L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions au titre des frais irrépétibles.
[…] Après avoir rappelé les textes relatifs aux classes de parties affectées et aux modalités d'adoption du plan de redressement édictées par les articles L.626-31 et L.626-32 du code de commerce, les règles de preuve de l'article 1353 du code civil applicables aux créanciers souhaitant bénéficier du privilège des frais de justice, l'article 4 du code civil et le droit d'accès au juge et à un procès équitable consacré par l'article 6 §II 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, […] Sur la contestation portant sur les modalités de répartition des classes de parties affectées :
[…] Sur le bien-fondé de la répartition des frais et honoraires d'expertise : Aux termes de l'article R. 761-5 du code de justice administrative : « Les parties, l'État lorsque les frais d'expertise sont avancés au titre de l'aide juridictionnelle ainsi que, le cas échéant, l'expert, […] Toutefois, pour des raisons d'équité, ils peuvent être mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties (…) ».
[…] – que le mode de répartition choisi exonérant les lots en aval du fossé était équitable ; […] Considérant qu'il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, de condamner l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT D'ANTHEOR à payer à M. X une somme de 150 euros au titre des frais exposés par celui-ci et non compris dans les dépens
[…] — que la pratique de l'association consiste à fixer a postériori les bases de répartition entre les différents adhérents ; […] 3- Considérant qu'aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. » ;
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Commentaires
Si l'usage est de faire supporter par le parent titulaire du droit de visite et d'hébergement les frais de déplacement de l'enfant, est-il néanmoins envisageable de se fonder sur des principes d'équité tenant en particulier à la situation matérielle et financière des parties, […] ministre de la justice, […] dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, prévoit que le juge aux affaires familiales répartit ces frais et ajuste en conséquence le maintien de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. […] Le législateur n'a pas entendu instituer de règle de répartition afin de laisser toute latitude au juge saisi d'une demande en ce sens ou aux parents, […]
Lire la suite…Germain Authié objecte à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que le caractère équitable d'une telle clause n'est nullement évident dans la mesure où, par ailleurs, il n'y a aucun partage des droits d'enregistrement et des honoraires et émoluments du notaire. […] Etant entendu, […] le vendeur n'a, à l'évidence, aucun intérêt pécuniaire à engager les frais d'une procédure judiciaire dont l'issue est, en plus, très aléatoire a priori. […] Par ailleurs, les notaires, conformément à leur devoir de conseil, doivent informer les parties à l'acte de la portée des clauses concernant la répartition des taxes foncières. […] Par conséquent, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, […]
Lire la suite…La question de la prise en charge des frais d'expertise devant le juge administratif est une question récurrente. La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient nous rappeler la nécessaire prise en compte de l'équité conformément à l'article R. 621-13 du code de justice administrative. Les anciennes dispositions de cet article ne précisaient pas de critère de répartition des frais d'expertise, la nouvelle version prévoit désormais un critère d'équité. […] Ils relèvent appel du jugement du 12 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, à qui l'affaire avait été transmise en application de l'article R. 761-5 du code de justice administrative, a rejeté leur demande. […]
Lire la suite…Sont applicables à la procédure devant le tribunal de police les articles 473 à 486 concernant certains frais non payés par l'Etat et exposés par la partie civile, la restitution des objets placés sous la main de la justice et la forme des jugements. » c. […] Les dispositions du présent article sont également applicables aux organismes tiers payeurs intervenant à l'instance. 8 Livre V : Des procédures d'exécution Titre X : Des frais de justice Article 800-1 Modifié par LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 14 Les frais de justice criminelle, […] La cour tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Lire la suite…L'article L. 761-1 du code de justice administrative ne déroge en aucune manière à l'article L. 9 de ce code, qui consacre au niveau législatif l'exigence de motivation des jugements. […] juridictionnelle (ce qui exclut notamment les frais exposés antérieurement à cette instance, v. 8 octobre 1993, Société d'achats et de ventes de biens immobiliers, n° 116686, […] la seule brièveté de la motivation, qui couvre l'appréciation globale que le juge fait de la répartition équitable des frais d'instance non compris dans les dépens, nous paraît insusceptible d'être regardée comme conduisant à une violation des exigences de l'article 16 de la Constitution. […] D'autre part, […]
Lire la suite…[…] de la sante et de la protection sociale sur la prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hebergement des personnes agees en long sejour. […] Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier d'urgence a cette situation et s'il envisage pour l'avenir un systeme plus equitable pour les personnes agees que celui preconise par la loi du 4 janvier 1978. […] Reponse. - L'article 27 de la loi no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante a valide, sous reserve des decisions de justice devenues definitives, […] le decret en Conseil d'Etat fixant les modalites de repartition des […]
Lire la suite…[…] remboursement des frais irrépétibles engendrait un déséquilibre dans les droits des parties au procès pénal contraire au principe d'égalité devant la justice . […] B. – La jurisprudence constitutionnelle en matière d'égalité devant la justice appliquée au remboursement des frais irrépétibles Le présent commentaire ne revient pas sur les principes généraux de la jurisprudence constitutionnelle sur le principe d'égalité devant la justice qui figurent dans le commentaire sous la décision n° 2021-909 QPC du même jour. […] qui « implique en particulier l'existence d'une procédure juste et équitable […]
Lire la suite…Mais, dans de nombreux cas, il semblerait que le copropriétaire principal s'y oppose du fait des frais d'expertise. C'est pourquoi une modification, visant à établir une plus grande clarté et une répartition plus équitable des charges, pourrait être apportée à la loi SRU. […] il convient de rappeler qu'en vertu de l'article 12 chaque copropriétaire dispose, dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, du droit de poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
- Chapitre III : Droits attachés aux brevets
- Section 2 : Transmission et perte des droits
Chacune des parties à la procédure d'opposition supporte les frais qu'elle a exposés, à moins que le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle ne décide d'une répartition différente de ces frais, dans la mesure où l'équité l'exige, et dans la limite d'un barème fixé par arrêté du ministre chargé de la propriété industrielle.
Article R621-13 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre II : Les différents moyens d'investigation
- Chapitre Ier : L'expertise
- Section 4 : Frais d'expertise
[…] du magistrat délégué, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux en fixe les frais et honoraires par une ordonnance prise conformément aux dispositions des articles R. 621-11 et R. 761-4. […] Toutefois, pour des raisons d'équité, ils peuvent être mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre
Article 43 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat, à l'exclusion des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police. Toutefois, pour des considérations tirées de l'équité ou de la situation économique de cette partie, le juge peut la dispenser totalement ou partiellement de ce remboursement.
Article 75 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
I.-Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. […]
Article 18 du Décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l'organisation de la profession de commissaires de justice
Pour la gestion et la répartition de ces indemnités, le service de compensation des frais de déplacement dresse un état récapitulatif annuel des bordereaux de déclaration des actes inscrits aux répertoires tenus par les commissaires de justice conformément aux articles 867 et 868 du code général des impôts.
Article L644-4 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
- Chapitre IV : De la liquidation judiciaire simplifiée
A l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 et de la réalisation des biens, le liquidateur fait figurer ses propositions de répartition sur l'état des créances. Il évalue le montant des frais de justice mentionnés au 3° du I de l'article L. 643-8 prévisibles. […]
Article L8-1 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie législative
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : La procédure
- CHAPITRE VII : Le jugement
Dans toutes les instances devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Article 75-1 du Décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justiceAbrogé
Le service de compensation des transports de la Chambre nationale des huissiers de justice est chargé de collecter les indemnités pour frais de déplacement prévues à l'article 8 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée et de les répartir en fonction des déplacements accomplis par chaque huissier de justice pour la signification des actes de son ministère suivant des modalités fixées par arrêté du garde des sceaux, […] Pour la gestion et la répartition de ces indemnités, […]
Article L761-1 du Code de justice administrative
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- Partie législative
- Livre VII : Le jugement
- Titre VI : Les frais et dépens
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. […]
Article R761-5 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Le jugement
- Titre VI : Les frais et dépens
Les parties, l'Etat lorsque les frais d'expertise sont avancés au titre de l'aide juridictionnelle ainsi que, le cas échéant, l'expert, peuvent contester l'ordonnance mentionnée à l'article R. 761-4.
- Équité dans l'allocation des frais
- Équité dans le partage des dépens
- Équité dans la répartition des frais
- Équité dans la prise en charge des frais
- Équité dans le partage des frais
- Demande de répartition des frais de l'instance
- Équité concernant les frais irrépétibles
- Droit aux frais de justice en tant que partie gagnante
- Demande de versement d'une somme au titre des frais de justice
- Répartition des frais en cas de succès partiel
- Demande de répartition des frais de procédure
- Demande de mise à la charge du défendeur des frais de justice
- Demande de remboursement des frais de première instance et d'appel
- Partie perdante supporte les frais
- Demande de condamnation au paiement d'une somme au titre de l'article 700
- Demande d'allocation d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
- Demande de versement d'une somme au titre des frais irrépétibles
- Demande d'indemnité pour frais non compris dans les dépens
- Frais exposés par la partie gagnante
- Demande de paiement des frais de justice
[…] ce soit à l'État, garant du bon fonctionnement de la justice, qu'incombent les frais consécutifs à l'introduction d'une nouvelle procédure et que le contribuable ne soit pas, de surcroît, […] la fixation de l'indemnité sollicitée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens, est déterminée en ayant égard à l'équité et à la situation économique de la partie condamnée. […] Enfin, sauf à ce que le procès se soit déroulé dans des conditions caractérisant un fonctionnement défectueux du service public de la justice et ouvrant droit à réparation en application de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, […]
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