Majeur protégé
Décisions
Il résulte de l'article 1220-3 du code de procédure civile que le juge des tutelles ne peut statuer sur une requête concernant un majeur protégé et relative à la protection de sa personne qu'après avoir entendu ou appelé celui-ci sauf si l'audition est de nature à porter atteinte à la santé de l'intéressé ou si celui-ci est hors d'état d'exprimer sa volonté. […] Cependant, ne les méconnaît pas la cour d'appel qui statue sans avoir entendu la personne protégée dès lors qu'elle l'a régulièrement convoquée et qu'elle était représentée par un avocat à l'audience […] désigné M. L…, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de tuteur. […] frère de la majeure protégée, […]
[…] alinéa 3, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, ouvrant un recours aux frères et soeurs du majeur protégé à l'encontre du jugement d'ouverture de la tutelle, même s'ils ne sont pas intervenus à l'instance, […] qu'en l'espèce, en déclarant irrecevable la tierce opposition formée par M me X… contre le jugement du tribunal d'instance de Belley du 23 janvier 2012, au motif qu'elle avait été entendue par la juridiction en qualité de soeur de la personne à protéger, et qu'elle disposait d'un recours sur le fondement des articles 493 ancien du code civil, 430 du code civil et 1239 du code de procédure civile, […]
L'action en nullité de droit des actes passés, postérieurement au jugement d'ouverture de la curatelle, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée, hors le cas prévu à l'article 465, alinéa 2, du code civil, que par le majeur protégé, assisté du curateur, pendant la durée de la curatelle, par le majeur protégé après la mainlevée de la mesure de protection et par ses héritiers après son décès […] Le juge des tutelles, s'il lui est effectivement dévolu une mission de protection générale des majeurs dont les facultés sont altérées, reste une juridiction d'exception de sorte qu'il ne peut statuer que dans les strictes limites de sa compétence matérielle. […]
Il résulte de l'article 458 du code civil que l'appel d'une décision du juge des enfants qui restreint l'exercice des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé constitue un acte strictement personnel que celui-ci peut accomplir sans assistance ni représentation […] se pose la question de savoir si, non le tuteur, mais la personne protégée pouvait agir, étant précisé que selon l'article 117 du code de procédure civile, constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte le défaut de capacité d'ester en justice ; […] qu'en conséquence, M me X…, majeur sous tutelle, est représentée en justice par son tuteur qui pouvait seul interjeter appel de la décision du juge des enfants ;
Il résulte des articles 467 et 472 du code civil que le curateur a pour mission d'assister le majeur protégé et que ses pouvoirs de représentation dans la curatelle renforcée sont limités à la perception des revenus et au paiement des dépenses. […] sous tutelle, M. [P], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, étant désigné pour exercer chacune de ces mesures. […] Agissant au nom des deux majeurs protégés, M. [P] a donné mandat, […] à l'appui de sa démonstration, l'article 467 du code de procédure civile pour démontrer que la mission d'assistance du curateur se manifestait « par l'apposition de sa signature à côté de celle de la personne protégée » et l'article 469 du même code, […]
[…] Attendu que M me Z… a été placée sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du juge des tutelles du tribunal d'instance de Cannes du 22 juin 1999, l'association tutélaire des personnes protégées des Alpes-Maritimes (ATIAM) étant nommée curateur ; que le juge des tutelles estimant que les ressources de la majeure protégée ne lui permettaient pas de faire face aux dépenses engendrées par un appartement dont elle est propriétaire, […] 1°/ que l'autorisation que donne le juge des tutelles à la vente de la résidence d'un majeur protégé en application des dispositions de l'article 490-2 du code civil fait échec à la nullité des actes passés par ledit majeur pour insanité d'esprit ; […]
Justifie légalement sa décision, au regard de l'article 462 du code civil, une cour d'appel qui autorise une personne en tutelle à conclure un pacte civil de solidarité, après avoir relevé que l'intéressé, qui a eu un enfant avec sa compagne, vit maritalement avec elle depuis plusieurs années et que, si son état de santé justifie le maintien de la mesure de protection, sa parole est claire quant à sa volonté de donner un statut à sa compagne, de sorte que la seule opposition des enfants du premier lit ne peut justifier le refus d'une mesure conforme à la volonté exprimée par le majeur protégé
En ouvrant le droit d'accès au juge à certaines catégories de personnes, qui, en raison de leurs liens avec le majeur protégé, ont vocation à veiller à la sauvegarde de ses intérêts, les articles 1239 du code de procédure civile et 430 du code civil poursuivent les buts légitimes de protection des majeurs vulnérables et d'efficacité des mesures. […] sauf disposition contraire, les décisions du juge des tutelles sont susceptibles d'appel et que, sans préjudice des dispositions prévues par les articles 1239-1 à 1239-3, l'appel est ouvert à la personne qu'il y a lieu de protéger, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, […]
[…] alinéa 2, du code civil, applicable aux majeurs en tutelle par renvoi de l'article 495 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, est réservée au majeur protégé, à son représentant légal ou à ses ayants droit, les tiers sont recevables à rechercher la responsabilité du tuteur sur le fondement de l'article 1382 du code civil […] aux torts exclusifs du mari ; que celui-ci a été placé sous tutelle le 25 juin 2002 ; que l'Association tutélaire des majeurs protégés du Var (ATMP du Var), désignée en qualité de tuteur, a été autorisée à souscrire cinq contrats d'assurance-vie entre le 7 juillet 2006 et le 17 novembre 2009 ; […]
Si le mariage d'un majeur en tutelle doit être autorisé par le juge des tutelles, il constitue un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel et qui ne peut donner lieu à représentation. Il s'ensuit qu'est irrecevable, en application de l'article 458 du code civil, la demande présentée par le tuteur au juge des tutelles en vue d'autoriser le mariage du majeur protégé […] que les relations entretenues entre les parties au litige soient conflictuelles, la réalisation du mariage n'est pas de nature à modifier les liens entre la personne protégée, sa mère et ses soeurs ni la proximité affective qui existe entre eux ; Que par ailleurs, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire les termes de sa question n°03365 posée le 14/02/2008 sous le titre : " Demande de permis de construire par un majeur protégé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence. Une demande de permis de construire est une formalité administrative qui, en elle-même, n'engage pas le patrimoine de la personne protégée.
Lire la suite…[…] ministre de la justice, sur la question du droit de la défense d'un majeur protégé. Lorsque la maladie, […] le juge peut décider d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle) par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. […] Elle lui demande quelles sont les dispositions prévues pour les personnes majeures protégées et si le curateur ou le tuteur ainsi que le juge des tutelles sont également avisés en amont d'une expertise médicale. […] Tirant les conséquences de la décision n° 2018-730 QPC du 14 septembre 2018, […] A cela s'ajoutent les règles particulières spécialement instituées par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, […]
Lire la suite…Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. […] Par ailleurs cette possibilité éviterait la vente à prix bradés de biens mobiliers ou immobiliers du protégé comme cela peut arriver hélas trop souvent. […] Ceux-ci sont conservés à sa disposition aussi longtemps qu'il est possible. […] Au moment d'autoriser la vente, le juge prend en compte les éventuelles offres d'achat formées par la famille, qu'il apprécie au regard de l'intérêt du majeur protégé. […]
Lire la suite…La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables. […] L'article 1229 du code de procédure civile, […] dispose qu'une fois la mesure de protection ouverte, le juge statue sur les requêtes qui lui sont adressées par le majeur protégé ou la personne chargée de sa protection dans les trois mois de leur réception, […] la production de pièces complémentaires, le recours à une mesure d'instruction ou toute autre investigation. […] Si le dispositif prévu à l'article 1229 du code de procédure civile ne s'impose pas au juge lorsqu'il est saisi par les proches de la personne protégée, […]
Lire la suite…Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés que rencontrent certaines familles de personnes placées sous tutelle et l'application faite de l'article 459-2 du code civil institué par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007. En effet, dans le cas d'une personne placée sous la protection de la tutelle et dans l'incapacité de s'exprimer du fait de la maladie, seul le juge ou le conseil de famille statue sur « les relations personnelles avec tout tiers, parents ou non ». Ainsi une famille peut-elle se voir opposer …
Lire la suite…Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. […]
Lire la suite…Alain Vidalies attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. […]
Lire la suite…Serge Blisko attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. […]
Lire la suite…Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
- Chapitre Ier : Des dispositions générales
- Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés
Les personnes autres que le mandataire judiciaire à la protection des majeurs exercent à titre gratuit les mesures judiciaires de protection. Toutefois, le juge des tutelles ou le conseil de famille s'il a été constitué peut autoriser, selon l'importance des biens gérés ou la difficulté d'exercer la mesure, le versement d'une indemnité à la personne chargée de la protection. Il en fixe le montant. Cette indemnité est à la charge de la personne protégée.
Article 459 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
- Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs
- Section 4 : De la curatelle et de la tutelle
- Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne
familiale ou l'ouverture d'une mesure de tutelle, autoriser la personne chargée de cette habilitation ou de cette mesure à représenter l'intéressé, y compris pour les actes ayant pour effet de porter gravement atteinte à son intégrité corporelle. Sauf urgence, en cas de désaccord entre le majeur protégé et la personne chargée de sa protection, le juge autorise l'un ou l'autre à prendre la décision, à leur demande ou d'office.
Article 1230-1 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
- Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
- Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles
- Paragraphe 6 : Les notifications
Le jugement qui statue sur une demande d'ouverture d'une protection ou ordonnant l'habilitation familiale d'un majeur est notifié à la personne protégée elle-même ; avis en est donné au procureur de la République.
Article 1220-3 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
- Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
- Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles
- Paragraphe 2 : L'instruction de la demande
Le juge des tutelles ne peut statuer sur une requête concernant un majeur protégé et relative à la protection de sa personne qu'après avoir entendu ou appelé celui-ci sauf si l'audition est de nature à porter atteinte à la santé de l'intéressé ou si celui-ci est hors d'état d'exprimer sa volonté.
Article 1352-4 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV : Du régime général des obligations
- Chapitre V : Les restitutions
Les restitutions dues par un mineur non émancipé ou par un majeur protégé sont réduites à hauteur du profit qu'il a retiré de l'acte annulé.
Article 415 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
- Chapitre Ier : Des dispositions générales
- Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés
Les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire selon les modalités prévues au présent titre. […] Elle a pour finalité l'intérêt de la personne protégée. Elle favorise, dans la mesure du possible, l'autonomie de celle-ci.
Article 1223 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
- Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
- Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles
- Paragraphe 3 : La consultation du dossier et la délivrance de copies
L'avocat du majeur à protéger ou protégé, du mineur ou de ses parents peut se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces du dossier. Il ne peut communiquer les copies ainsi obtenues ou leur reproduction au majeur à protéger ou protégé, au mineur ou à un tiers.
Article 449 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
- Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs
- Section 4 : De la curatelle et de la tutelle
- Sous-section 3 : Des organes de protection
- Paragraphe 1 : Du curateur et du tuteur
A défaut de nomination faite en application de l'alinéa précédent et sous la dernière réserve qui y est mentionnée, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables.
Article 1225 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
- Section I : Dispositions relatives aux mesures prononcées par le juge
- Sous-section 2 : La procédure devant le juge des tutelles
- Paragraphe 4 : Les convocations à l'audience
Lorsque la convocation n'a pas pu leur être remise, le greffe adresse une convocation à l'audience, au majeur protégé ou à protéger, sauf lorsque le juge a décidé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à son audition en application des dispositions du second alinéa de l'article 432 et du premier alinéa de l'article 494-4 du code civil, à la personne chargée de la protection, ainsi que, […]
Article 422 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
- Chapitre Ier : Des dispositions générales
- Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés
[…] le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou le greffier, l'action en responsabilité diligentée par la personne protégée ou ayant été protégée ou par ses héritiers est dirigée contre l'Etat qui dispose d'une action récursoire. Lorsque la faute à l'origine du dommage a été commise par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, […]
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- Cour d'appel de Bourges 21 décembre 2017, n° 17/01134
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- Tribunal administratif de Nancy, Ju oqtf 6 semaines, 11 juin 2024, n° 2401319
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- CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (PARIS 9, 542016381)
Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables de lui préciser en matière de patrimoine d'un majeur protégé, si la personne compétente pour déposer une demande de permis de construire, est le majeur protégé ou le tuteur et si l'avis du juge des tutelles doit être requis. Une demande de permis de construire est une formalité administrative qui, en elle-même, n'engage pas le patrimoine de la personne protégée.
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