Préjudice commercial subi
Décisions
[…] 1° annule le jugement du 28 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Paris et la société nationale des chemins de fer français soient solidairement condamnées à lui verser une indemnité de 210 000 F en réparation du préjudice commercial subi par elle, […] Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société requérante, qui avait pris à bail en 1976 un local commercial situé …, ne l'a exploité comme magasin de vente au détail d'articles textiles que pendant 33 jours, puis a interrompu toute utilisation à la suite du départ de son préposé qu'elle n'a pas été en mesure de remplacer ; […] il n'est pas établi que le préjudice allégué, […]
Requérant demandant à l'Etat réparation des conséquences dommageables résultant pour lui, tant du préjudice commercial subi par son exploitation que de la perte de valeur vénale de son immeuble en bordure de la route nationale à la suite de la déviation de cette voie entraînée par la suppression d'un passage à niveau. […] le 24 juin 1974 et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler le jugement en date du 24 avril 1974 par lequel le tribunal administratif de poitiers a rejete sa demande tendant a la reparation des divers prejudices qui lui ont ete causes par le nouveau trace de la rn 137 et par les travaux d'amenagement de cet ouvrage; vu la loi du 28 pluviose an viii; […]
[…] - condamner la société Sioen Industries à réparer l'ensemble du préjudice subi par la société Paul Boyé Technologies, […] L'ensemble de ces éléments caractérise une intention de nuire commercialement à la société Sioen et donnera lieu à réparation pour le préjudice commercial subi par la société SIOEN à hauteur de 150.000 €, faute de production déplus amples pièces justificatives.
[…] Doit être cassé l'arrêt qui rejette la demande du maître de l'ouvrage de condamnation in solidum de l'architecte et d'un entrepreneur à indemniser le préjudice commercial subi et ne condamne chacun d'eux qu'au prorata des sommes mises à sa charge au titre des malfaçons sans rechercher si les fautes retenues contre l'architecte et l'entrepreneur n'avaient pas contribué à réaliser cet entier préjudice. […] Attendu que l'arrêt rejette la demande de la société Maison familiale charentaise en condamnation in solidum de M me X… et de la société Ridoret à indemniser son préjudice commercial et condamne chacun de ces responsables au prorata des sommes mises à sa charge au titre des réparations des malfaçons ;
[…] Le préjudice commercial subi par une société du fait de l'arrêt de son entreprise durant le conflit opposant les marins-pêcheurs de B. à leurs armateurs et qu'elle impute aux effet des barrages qui ont interdit la circulation des véhicules industriels dans la zone portuaire ne présente pas le caractère d'un dégât ou dommage envers une propriété en rapport direct et certain avec les délits qu'auraient commis des marins-pêcheurs en établissant ces barrages. Un tel préjudice ne pouvant ouvrir droit à réparation au titre des articles L.133-1 et suivants du code des communes, […]
[…] à l'origine de l'illégalité de l'arrêté du 29 avril 2013, et le préjudice commercial subi par le requérant résultant de l'absence d'attribution du marché de fourniture de tabac du centre pénitentiaire d'Annœullin, était établi. […] — cet arrêté illégal, qui l'a privé de l'attribution du marché de fourniture de tabac au cente pénitentiaire lui a ainsi causé un préjudice commercial et financier dont le montant doit être évalué à 68 888 euros à la date du 1 er mars 2016. […] intervenue le 3 avril 2014 et la condamnation de la commune d'X à lui verser la somme de 68 888 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'intervention de la décision attaquée ;
[…] evaluation du prejudice, expertise, manque a gagner, impossibilite par l'appelante d'apporter la preuve d'un prejudice commercial subi personnellement, application de la regle nul ne plaide par procureur
[…] Il n'existe aucun lien entre les ventes réalisées par ces deux sociétés, le rôle de chacune est parfaitement déterminé et tant les dommages que les préjudices subis sont divisibles. En revanche, les produits ayant été achetés auprès du même fournisseur, ce dernier doit être tenu solidairement responsable avec ses distributeurs respectifs du préjudice commercial subi par le titulaire de la marque opposée. […] Que cette mesure étant suffisante à faire cesser les actes illicites, il n'y a pas lieu de faire droit en outre à la demande de rappel des produits des circuits commerciaux ni à leur destruction ;
[…] cl12, enregistrement 1337506 ; contrefacon oui, evaluation du prejudice, prejudice subi pendant trois ans malgre engagement de l'intimee de ne plus utiliser la marque (pedalo), preuve d'une large utilisation du terme (pedalo) par production de catalogues et prospectus, poursuite des agissements contrefaisants oui, atteinte a la marque, avilissement de la marque et pertes de benefices dus au fait de la diminution des redevances dues au premier appelant par la seconde appelante sa licenciee oui ; concurrence deloyale oui, prejudice commercial subi par la licenciee du fait des agissements de l'intimee ; contrefacon oui, concurrence deloyale oui, […]
[…] LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : […] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Exapaq à payer à la société Visamédias la somme de 3 400 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice commercial subi lors de la rétention des colis, le jugement rendu le 21 novembre 2011, entre les parties, par le tribunal de commerce de Marseille ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence ;
pendant 7 jours
Commentaires
Statuant de nouveau après renvoi, par un nouvel arrêt du 17 décembre 2013, la cour a annulé le jugement et les refus préfectoraux, et condamné l'Etat à verser la somme de 2 500 euros à M. et Mme K..., au titre des préjudices subis du fait du refus illégal du préfet de faire droit à leur demande de regroupement. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] Cependant, s'agissant de l'évaluation d'un préjudice moral, et compte tenu de votre office en cassation, il parait difficile de censurer l'appréciation souveraine des juges du fond sur ce point. […]
Lire la suite…[…] rien ne s'oppose en revanche à ce que ces stipulations prévoient une indemnisation inférieure au montant du préjudice subi par le cocontractant privé de l'administration ». […] Cette décision n'a pas été contestée par la commune mais un litige est né entre les parties sur le montant de l'indemnisation du préjudice subi par la commune du fait de cette résiliation anticipée : alors que cette dernière réclamait une somme globale de près de 1 400 000 euros au titre de la part non amortie des biens de la concession, […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] un examen très détaillé du préjudice réellement subi par la commune pour aboutir, […]
Lire la suite…En l'espèce, après le rejet par le tribunal administratif (TA) de Versailles de leur demande tendant, sur le terrain de la responsabilité pour faute de l'Etat, à la réparation de la perte de chance et du préjudice moral subis du fait de la privation du procès pénal, les ayants-droits de la victime ont demandé, en appel, la réparation du préjudice, […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] Le second moyen du pourvoi critique le raisonnement par lequel la cour a jugé recevable la demande d'indemnisation des ayants-droits de la victime, présentée pour la première fois devant elle, […]
Lire la suite…F..., en réparation du préjudice subi par ce dernier, estimé à 50 000 euros ; - La même Mme G..., en réparation du préjudice qu'elle a subi elle-même, évalué à 25 000 euros ; - Mme F..., en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, chiffré à 5 000 euros. […] F..., en réparation du préjudice subi par celui-ci. […] subis par la victime décédée. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […]
Lire la suite…La Cour a au contraire retenu que Mme B… était fondée à demander réparation du préjudice subi du fait du recours abusif à une succession de CDD pendant les douze premières années comme surveillant d'externat. […] Toutefois, par vos décisions Mme C… et Mme. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […]
Lire la suite…B... a attaqué devant le tribunal administratif de Montpellier, assortissant sa demande d'annulation de conclusions à fins d'injonction de reversement de la somme qu'il estimait lui être due et de réparation du préjudice subi, à hauteur du montant des avantages qu'il sollicite. […] B..., suivant en cela les mentions de la notification du jugement, a formé un pourvoi en cassation, mais indique s'en remettre à votre sagesse quant à votre compétence. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […]
Lire la suite…Cette réaction tardive s'explique par l'intervention d'un jugement du tribunal administratif de Montpellier rejetant un recours indemnitaire des acquéreurs évincés au motif que ces derniers, loin d'avoir subi un préjudice, avaient au contraire profité de la préemption, qui leur avait permis d'obtenir un rabais du vendeur. […] Il s'agissait au contraire d'un nouveau chef de préjudice, ce que M. C… admet devant vous. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […]
Lire la suite…Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, […] ce n'est qu'indirectement que les fautes qui sont à l'origine de l'accident de chantier ont conduit à la condamnation des maîtres d'œuvre, dont la propre faute s'interpose entre les précédentes et le préjudice ». […] Boulouis sur ce point : le préjudice invoqué dans l'appel en garantie « n'est pas celui que le maître d'ouvrage a subi à titre principal mais celui qui résulte du manquement des maîtres d'œuvre à leur obligation de conseil et de la propre imprudence du maître d'ouvrage. ». […] Le préjudice résultant, pour les requérantes, […]
Lire la suite…[…] 37 euros en réparation du préjudice financier subi du fait d'erreurs dans le calcul de sa rémunération et la somme de 200 euros au titre de son préjudice moral – en tant seulement qu'il concerne ce dernier préjudice. 2. […] Le tribunal a précisément jugé, au point 11 de son jugement, […] un préjudice indemnisable – à caractère moral. 1 Art. 717-3 et D. 432-1. 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants
- Chapitre IV : Des agents commerciaux
En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits. Les ayants droit de l'agent commercial bénéficient également du droit à réparation lorsque la cessation du contrat est due au décès de l'agent.
Article L223-22 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée
[…] Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les associés peuvent, soit individuellement, soit en se
Article L442-4 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV : De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- Chapitre II : Des pratiques commerciales déloyales entre entreprises
- Section 1 : Des pratiques restrictives de concurrence
articles L. 442-1, L. 442-2, L. 442-3, L. 442-7 et L. 442-8 ainsi que la réparation du préjudice subi. Seule la partie victime des pratiques prévues aux articles L. 442-1, L. 442-2, L. 442-3, L. 442-7 et L. 442-8 peut faire constater la nullité des clauses ou contrats illicites et demander la restitution des avantages indus.
Article L3133-6 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
- Chapitre III : Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
Le réserviste victime de dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve et, en cas de décès, ses ayants droit ont droit, à la charge de l'Etat, à la réparation intégrale du préjudice subi, sauf en cas de dommage imputable à un fait personnel détachable du service.
Article 11 de la Loi n°91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandantsAbrogé
Un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée [*modification - accord tacite*]. Lorsque le contrat d'agence est à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre fin moyennant un préavis. Les dispositions du présent article sont applicables au contrat à durée déterminée transformé …
Article L131-2 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Toutefois, dans les contrats garantissant l'indemnisation des préjudices résultant d'une atteinte à la personne, l'assureur peut être subrogé dans les droits du contractant ou des ayants droit contre le tiers responsable, pour le remboursement des prestations à caractère indemnitaire prévues au contrat.
Article 13 du Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanalAbrogé
Le propriétaire peut également différer pendant une durée maximum de trois ans le renouvellement du bail, s'il se propose de surélever l'immeuble et si cette surélévation rend nécessaire l'éviction temporaire du locataire. Celui-ci a droit, dans ce cas, à une indemnité égale au préjudice subi, sans pouvoir excéder trois ans de loyer.
Article L621-1 du Code de la consommation
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- Partie législative nouvelle
- Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES
- Titre II : ACTIONS EN JUSTICE DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
- Chapitre Ier : Actions exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs
- Section 1 : Action civile
Les associations régulièrement déclarées ayant pour objet statutaire explicite la défense des intérêts des consommateurs peuvent, si elles ont été agréées à cette fin en application de l'article L. 811-1, exercer les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs.
Article L3122-5 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
- Chapitre II : Indemnisation des victimes contaminées
L'office est tenu de présenter à toute victime mentionnée à l'article L. 3122-1 une offre d'indemnisation dans un délai dont la durée est fixée par décret et ne peut excéder six mois à compter du jour où l'office reçoit la justification complète des préjudices. Cette disposition est également applicable en cas d'aggravation d'un préjudice déjà couvert au titre du premier alinéa de l'article L. 3122-1.
Article L225-252 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre V : Des sociétés anonymes
- Section 8 : De la responsabilité civile
Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les actionnaires peuvent, soit individuellement, soit en se groupant dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, intenter l'action sociale en responsabilité contre les administrateurs ou le directeur général. Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation de l'entier préjudice subi par la société, à laquelle, le cas échéant, les dommages-intérêts sont alloués.
- Préjudice commercial
- Demande de réparation du préjudice commercial
- Préjudice d'exploitation
- Préjudice subi par la société
- Préjudice économique subi
- Préjudice économique
- Perte de chiffre d'affaires
- Montant du préjudice
- Préjudice financier non justifié
- Préjudice subi du fait de la vente
- Établissement du préjudice
- Calcul du préjudice économique
- Demande d'indemnité pour trouble commercial
- Préjudice allégué
- Existence d'un préjudice
- Demande de réparation du préjudice économique
- Préjudice économique et moral
- Préjudice résultant de la rupture
- Préjudice financier subi
- Préjudice subi suite à la rupture
En droit civil, elle est clairement double : elle vise à la fois à réparer le préjudice subi du fait d'un défaut d'exécution et, par son caractère forfaitaire, à le prévenir. […] C'est pourquoi vous avez exclu toute prise en compte du préjudice subi dans le déclenchement du pouvoir de modulation. […]
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