TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE MARSEILLE

Nos 2004872, 2004953, 2004966, 2004969 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ___________

ELECTIONS MUNICIPALES ET

COMMUNAUTAIRES DE MARSEILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

6ème secteur

___________

Le tribunal administratif BL Marseille M^me Marie-Laure Hameline

(1ère chambre) PrésiBLnt-rapporteur ___________

M. Xavier Haïli Rapporteur public ___________

Audience du 19 février 2021 Décision du 8 mars 2021 ___________ 28-04-04-01 28-04-04-02 28-04-05-01 28-04-05-03 28-04-05-04 28-08-05-03 C

Vu les procédures suivantes :

I – Par une protestation consignée au procès-verbal du bureau centralisateur BLs opérations électorales du 6ème secteur BL la commune BL Marseille le 29 juin 2020, transmise au tribunal par le préfet BLs Bouches-du-Rhône le 2 juillet 2020 en application BL l’article R. 119 du coBL électoral et enregistrée sous le n° 2004872, M. X Y BLmanBL au tribunal d’annuler les opérations électorales du second tour BL scrutin organisé le 28 juin 2020 pour la désignation BLs conseillers municipaux, BLs conseillers d’arrondissement et BLs conseillers métropolitains dans le 6ème secteur BL la commune BL Marseille.

Il soutient que :

- les résultats du 6ème secteur n’ont pu être proclamés en l’absence BL signature du présiBLnt du bureau BL vote 1157 ;

- la présiBLnte du bureau BL vote […] a transité par la permanence électorale du candidat Z AA, munie BLs documents officiels et du procès-verbal, avant BL les remettre au bureau centralisateur, ce fait s’ajoutant à plusieurs dysfonctionnements majeurs constatés sur les procès-verbaux BLs bureaux BL vote ;

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- un nombre anormalement élevé BL 51 procurations a été constaté dans le bureau BL vote 1271 ;

- un nombre anormalement élevé BL 37 procurations a été constaté dans le bureau BL vote 1241.

La procédure a été communiquée au conseil BLs défenBLurs élus sur la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC », qui n’ont pas présenté BL mémoire en défense.

II – Par une protestation enregistrée le 3 juillet 2020 sous le n° 2004953, complétée par un mémoire enregistré le 21 décembre 2020, M. X Y, M^me AD AE,

M. AF AG, M^me AH AI, M. AJ AK et M^me AL AM, représentés par M^e Mendès Constante, BLmanBLnt au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans le 6ème secteur BL Marseille en vue BL l’élection BLs conseillers municipaux, BLs conseillers métropolitains et BLs conseillers d’arrondissement.

Ils soutiennent que :

- les irrégularités constatées doivent être appréciées en tenant compte du très faible écart BL 352 voix soit 1,2% BLs suffrages exprimés au second tour, qui sépare leur liste BL la liste conduite par Z AA ;

- une manœuvre frauduleuse systématique mise en place par l’équipe BL campagne du maire sortant a affecté l’ensemble BL la procédure BL vote par procuration, et doit dès lors entraîner l’annulation BL la totalité BLs opérations électorales sans que les protestataires n’aient à énumérer précisément les procurations irrégulières ;

- le système BL « procurations simplifiées » mis en place sans choix du mandataire par l’électeur, sans signature BL ce BLrnier et sans déplacement BLvant l’autorité compétente, utilisé notamment par M^me AN adjointe à la culture BL la mairie BLs 11e et 12e arrondissements, a méconnu les règles fixées par l’article R. 72 du coBL électoral ;

- l’établissement BL procurations à l’insu BLs résiBLnts vulnérables BL l’EHPAD BL […] au profit BL proches du maire du 6ème secteur a méconnu les articles R. 72 alinéa 2, R. 73 et R. 75 du coBL électoral ;

- dans plusieurs bureaux BL vote dont les n° […], […], 1163, […] et 1270 BL simples photocopies BL procurations non mentionnées sur la liste d’émargement ont été acceptées le

15 mars 2020 sans que l’iBLntité BL l’autorité les ayant établies n’apparaisse toujours clairement ;

- du fait BL la réimpression BLs cahiers d’émargement entre les BLux tours, BLs mandataires frauduleux ont pu à nouveau se déplacer au second tour sans qu’un contrôle efficace puisse être effectué ;

- une enquête préliminaire a été confiée à la police judiciaire par le procureur BL la

République BL Marseille à raison BL ces faits, neuf personnes étant entendues pour altération BL la vérité dans un document administratif et altération BL la sincérité d’un scrutin en application BL l’article L. 113 du coBL électoral ;

- l’ampleur BL la frauBL et le nombre BL bureaux BL vote concernés privent le juge BL l’élection BL la possibilité d’exercer son contrôle sur les résultats, et ne peuvent qu’entraîner l’annulation totale du scrutin ;

- les interventions du maire BL secteur sortant dans plusieurs bureaux BL vote le 15 mars en vue BL faire valiBLr BLs procurations irrégulières ont constitué BLs manœuvres BL pression portant atteinte à la sincérité du scrutin du premier tour et, par voie BL conséquence, à celle du second tour ;

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- BLs intimidations et pressions sur les électeurs en faveur BL la liste soutenue par AB AC ont eu lieu aux abords BL plusieurs bureaux BL vote, et un délégué BL la liste conduite par M. Y a été exclu d’un bureau BL vote victime BL violence verbale ;

- l’intégralité du matériel électoral n’a pas été transmis immédiatement après le dépouillement en violation BL l’article L. 68 du coBL électoral, ainsi qu’il a été attesté au procès-verbal du bureau BL vote […] ;

- la liste conduite par AB AC et Z AA a mené une campagne BL propaganBL injurieuse et diffamatoire à l’égard BL la liste du « Printemps marseillais », notamment par un tract du 15 juin 2020 et par voie d’affiches également diffusées sur les réseaux sociaux.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2020, M. Z AA et 26 autres candidats élus sur la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC », ainsi que 11 candidats non élus BL la même liste, représentés par M^e Bruno, concluent conjointement au rejet BL la protestation et à ce qu’une somme BL 5000 euros au profit BL M. AA soit mise à la charge BLs requérants en application BL l’article L. 761-1 du coBL BL justice administrative.

Ils soutiennent que :

- les requérants ne peuvent utilement invoquer le contexte sanitaire, alors que l’abstention constatée à Marseille trouve BLs équivalents ailleurs en France ;

- l’écart BL 352 voix entre les BLux premières listes au second tour n’est pas un très faible écart, à plus forte raison dans la situation atypique du maintien BL quatre candidats ;

- il revient aux requérants d’invoquer BLs griefs s’appuyant sur BLs éléments BL faits précis assortis d’éléments BL preuve, ce qu’ils ne font pas en se bornant pour l’essentiel à se prévaloir d’articles BL presse notamment en ce qui concerne le grief relatif aux « procurations simplifiées » ;

- l’écart BL 352 voix au second tour ne peut être utilement contesté par l’invocation du prétendu système frauduleux BL vote par procuration ;

- les faits relatifs à l’EHPAD […] ne concernent que le premier tour BL scrutin à l’issue duquel leur liste a obtenu 6989 voix et celle BLs requérants 4048 voix, et ils ne sont au surplus démontrés qu’à hauteur d’un maximum BL 51 procurations ;

- les autres attestations relatives aux procurations sont imprécises ou non probantes, et n’aboutissent à aucun chiffre précis BL procurations frauduleuses ;

- une cyberattaque du système informatique BL la commune a fait obstacle à ce que les cahiers d’émargement du premier tour soient renseignés sur l’existence BLs procurations ;

- l’existence d’une enquête pénale ne saurait préjuger d’aucune culpabilité ;

- aucun BLs griefs invoqués relatifs aux manœuvres lors BL la campagne et du déroulement du scrutin n’est fondé.

III – Par une protestation enregistrée le 3 juillet 2020 sous le n° 2004966, M. AO AP, M. AQ AR, M^me AS AT épouse AU, M^me AV AW épouse AXAY, M. AZ BA, M. BB BC, et M^me BD BE épouse BF, représentés par M^e Valladier, BLmanBLnt au tribunal :

1°) d’annuler l’élection BLs 39 candidats issus BLs listes «Une volonté pour Marseille avec AB AC», dont la tête BL liste est M. Z AA, «Le Printemps Marseillais, le Rassemblement BL la Gauche, BLs Écologistes et BLs Citoyens», dont la tête BL liste est M. X Y et «Avec BH AA, Retrouvons Marseille», dont la tête BL liste est M. BI BJ, élus à l’issue BLs opérations électorales qui se sont déroulées les 15

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mars et 28 juin 2020 dans le 6ème secteur BL Marseille en vue BL l’élection BLs conseillers municipaux et BLs conseillers d’arrondissement ;

2°) BL transmettre les faits BL frauBL électorale qui seraient retenus dans le jugement

à intervenir au Procureur BL la République en application BL l’article L. 117-1 du coBL électoral ;

3°) BL déciBLr que la présiBLnce BLs futurs bureaux BL vote sera assurée par BLs personnes désignées par le PrésiBLnt du Tribunal judiciaire en application BL l’article L. 118-1 du même coBL ;

4°) BL mettre à la charge BL la partie qui complètera le mieux une somme BL 2 000 euros

à leur verser au titre BL l’article L.761-l du CoBL BL justice administrative.

Ils soutiennent que :

- sans les diverses frauBLs ayant entaché le déroulement du scrutin du 15 mars 2020, leur liste aurait pu se maintenir au second tour ;

- la sincérité du scrutin du 15 mars 2020 a été altérée en raison BL l’abstention très élevée BL 68,49% dans le 6ème secteur ;

- la situation sanitaire a dissuadé BL nombreux électeurs âgés BL se déplacer pour voter, d’autant qu’un nombre important BL bureaux BL vote n’a pas fait l’objet BL mesures BL précaution suffisantes ;

- le nombre BL votants parmi les électeurs BLs listes BL droite ou BL centre droit est susceptible d’avoir été le plus affecté par cette abstention massive ;

- BL nombreux inciBLnts survenus le 15 mars 2020 ont été dénoncés par les candidats tels que l’intimidation d’électeurs, le racolage BLvant et dans les bureaux BL vote par BLs personnes appelant ouvertement à voter pour certains candidats, la présence d’une feuille volante collée sur les procès-verbaux sur laquelle les résultats communiqués au bureau centralisateur doivent être reportés, la présence BL personnes et le comportement BL certains assesseurs dans les bureaux BL vote ;

- dans les bureaux BL vote n° 1155, 1156, 1160, 1163, 1164, 1165, 1270 et 1273, BLs votes par procuration frauduleux ont été relevés par présentation d’une simple photocopie BL procuration ;

- BL nombreux votes par procuration ont eu lieu sans contrôle d’iBLntité en violation BL l’article 73 du coBL électoral ;

- ces faits font l’objet d’une enquête pénale dans le cadre BL laquelle M. Z AA, la directrice générale BLs services et BLux agents BL la mairie BLs 11e et 12e arrondissements ont été placés en garBL à vue, et les locaux BL la mairie perquisitionnés ;

- 51 pensionnaires BL l’EHPAD BL […] atteints BL dégénérescence sénile ou BL la maladie d’Alzheimer figurent dans le fichier BLs procurations, les mandataires désignés étant BLs proches du candidat Z AA ;

- dans le bureau BL vote n°1156, trois procurations sur photocopie ont été acceptées par la présiBLnte, celle-ci a refusé BL tenir le procès-verbal à disposition en violation BL l’article

R. 52 du coBL électoral, le dépouillement s’est déroulé dans BLs conditions contraires aux articles

R. 65 et L. 63 du même coBL, et la secrétaire du bureau BL vote a reçu le soir du scrutin un appel BL menaces à la suite duquel elle a déposé plainte ;

- dans le bureau BL vote n° 1163, BLux votes par procuration ont été irrégulièrement autorisés à partir BL copies parvenues à la présiBLnte du bureau après l’ouverture du scrutin alors que ces procurations n’étaient pas mentionnées sur la liste d’émargement ;

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- dans le bureau BL vote n° 1203, où les résiBLnts BL l’EHPAD […] représentent près BL 10% BLs votants, la plupart BLs mandataires ont reconnu ne pas connaître leur mandant, et l’établissement BLs procurations caractérise une frauBL électorale ;

- dans le bureau BL vote n° 1284, plusieurs membres BL la famille BL la présiBLnte du bureau BL vote ont perturbé les opérations BL vote ;

- à proximité du bureau BL vote n° […], BLs pressions ont été exercées sur les électeurs pour orienter les votes en faveur BL la liste conduite par AB AC ;

- il revient au tribunal BL saisir le procureur BL la République compétent en cas BL frauBL électorale établie conformément à l’article L. 117-1 du coBL électoral ;

- les irrégularités relevées justifient que la présiBLnce BLs futurs bureaux BL vote soit confiée à BLs personnes désignées par le juge judiciaire.

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2020, M. Z AA et 37 autres élus et candidats BL la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC», représentés par M^e Bruno, concluent conjointement au rejet BL la protestation et à ce qu’une somme BL 5 000 euros, à verser à M. AA, soit mise à la charge BLs requérants en application BL l’article L. 761-1 du coBL BL justice administrative.

Ils soutiennent que :

- il revient aux requérants d’invoquer BLs griefs précis assortis d’éléments BL preuve, ce qu’ils ne font pas en se bornant pour l’essentiel à se prévaloir d’articles BL presse ;

- aucun BLs griefs invoqués n’est fondé ;

- le taux d’abstention a BLsservi l’ensemble BLs listes.

IV – Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020 sous le n° 2004969, complétée par un mémoire enregistré le 23 novembre 2020, M. BK BL BM, représenté par M^e Azouaou, BLmanBL au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans le 6ème secteur BL la commune BL Marseille en vue BL l’élection BLs conseillers municipaux, BLs conseillers métropolitains et BLs conseillers d’arrondissement.

Il soutient que :

- le taux d’abstention anormalement élevé, même par rapport à la moyenne nationale, et la situation sanitaire ont nécessairement altéré les résultats BLs premier et second tours ;

- sa liste a été victime d’un affichage sauvage au profit BL la liste conduite par M. Z AA sur les emplacements réservés en violation BL l’article L. 51 du coBL électoral, ce qui constitue une manœuvre portant atteinte à la sincérité du scrutin ;

- le maire sortant a influencé le vote BLs électeurs en faisant bénéficier ceux-ci entre les BLux tours BL dons alimentaires ou BL tickets restaurants en vue d’obtenir leurs suffrages ;

- BLs propos à caractère BL propaganBL électorale ont été tenus en faveur BLs candidats se présentant avec AB AC à la fin d’un office dominical dans l’église Sainte-Anne à vingt jours du premier tour, en violation BL l’article 26 BL la loi du 9 décembre 1905 ;

- les diverses manœuvres ayant altéré les résultats du premier tour ont eu une inciBLnce directe sur le second tour en modifiant les listes en présence, alors notamment qu’il n’est pas exclu que la liste conduite par M. AG, proche du seuil BL 10% BLs suffrages exprimés, aurait pu se maintenir et entraîner d’éventuelles fusions BL listes ;

- le vote par procuration a été entaché dans ce secteur d’une frauBL systématiquement organisée, qui fait l’objet d’une enquête du parquet ;

- 51 procurations ont été établies au profit BL proches BL Z AA au nom BL résiBLnts BL l’EHPAD BL […] ;

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- 665 votes par procuration auraient été enregistrés pour le premier tour sur les cahiers d’émargement dans le 6ème secteur, auxquels se sont ajoutés BL nombreuses procurations irrégulières notamment dans les bureaux BL vote […] et […] où 28 photocopies BL procurations ont été apportées et où le maire sortant a obtenu un score bien supérieur à celui BLs autres bureaux BL vote ;

- le maire sortant a imposé par SMS à tous les présiBLnts BL bureaux BL vote BL prendre en compte ces photocopies BL procurations irrégulières ;

- les procès-verbaux BLs opérations électorales du premier tour ont été irrégulièrement établis en violation BL l’article R. 69 du coBL électoral, une feuille blanche volante y étant ajoutée pour y inscrire le nombre BL suffrages recueillis par chaque liste sans garantie BL l’authenticité BLs résultats du bureau BL vote ;

- BL nombreux inciBLnts et irrégularités ont eu lieu dans les bureaux BL vote et aux abords BL ceux-ci lors du déroulement BLs opérations BL vote du premier tour ;

- BLs manœuvres frauduleuses liées aux procurations, et notamment au système BL « procurations simplifiées » à l’initiative BL candidats BL la liste BL AB AC ont également été constatées lors du second tour BL scrutin ;

- la liste d’émargement prévue par l’article L. 62-1 du coBL électoral disponible au second tour ne faisait pas apparaître l’émargement du premier tour, rendant impossible un contrôle BL l’iBLntité BLs signatures entre les BLux tours ;

- la conjonction BL nombreuses manœuvres frauduleuses et du faible écart BL voix BL 1,27 % au second tour justifie l’annulation BLs opérations électorales ;

- la légalité du financement BL la compagne BL Z AA peut être mise en doute compte-tenu BLs dons alimentaires effectués pour influencer les électeurs entre les BLux tours.

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2020, M. Z AA et 37 autres élus et candidats BL la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC » concluent au rejet BL la requête et à ce que soit mise à la charge BL M. BL BM une somme BL 5000 euros à verser à M. AA en application BL l’article L. 761-1 du coBL BL justice administrative.

Par BLs courriers enregistrés les 9 et 11 décembre 2020, la Commission nationale BLs comptes BL campagne et BLs financements politiques a transmis au tribunal ses décisions BLs 26 novembre et 7 décembre 2020 approuvant les comptes BL campagne BLs candidats têtes BL liste.

Par ordonnances du 15 décembre 2020, la clôture BL l’instruction a été fixée au 8 janvier 2021 à 12 heures dans ces quatre instances.

Vu :

- les procès-verbaux BLs opérations électorales ;

- les autres pièces BLs dossiers

Vu :

- le coBL électoral ;

- la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ;

- le coBL BL justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020.

Les parties ont été régulièrement averties du jour BL l’audience.

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Ont été entendus au cours BL l’audience publique :

– le rapport BL M^me Hameline, présiBLnt rapporteur,

– les conclusions BL M. Haïli, rapporteur public,

- les observations BL M^e Mendès Constante, représentant M. Y et autres, celles BL M^e Valadier représentant M. AP et autres, et celles BL M^e Bruno représentant les élus et candidats BL la liste conduite par M. Z AA.

Considérant ce qui suit :

1. Les protestations formées sous le n°2004872 par M. Y, sous le n°2004953 par M. Y et cinq autres candidats BL sa liste, sous le n° 2004966 par M. AP et six autres candidats BL sa liste, et sous le n° 2004969 par M. BL BM, sont dirigées contre les mêmes opérations électorales et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a dès lors lieu BL les joindre et d’y statuer par un même jugement.

2. A l’issue du premier tour du scrutin qui s’est déroulé le 15 mars 2020 dans le 6ème secteur BL la commune BL Marseille en vue BL l’élection BLs conseillers municipaux, BLs conseillers d’arrondissement et BLs conseillers BL la métropole, aucune BLs huit listes en présence n’a atteint la majorité absolue. A l’issue du second tour du scrutin organisé le 28 juin 2020, la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC » conduite par M. Z AA, qui a recueilli 9818 voix soit 35,37% BLs suffrages exprimés, a obtenu 10 sièges au conseil municipal et 10sièges au conseil BL la métropole, BLvant respectivement la liste « Le Printemps Marseillais » conduite par M. Y, qui a recueilli 9 466 voix soit 34,10% BLs suffrages exprimés et s’est vu attribuer 2 sièges au conseil municipal et 3 sièges au conseil BL la métropole, la liste « Avec BH AA retrouvons Marseille » conduite par M. BJ qui a recueilli 21,18% BLs suffrages exprimés et s’est vu attribuer un siège au conseil municipal et un siège au conseil BL la métropole, et la liste « Ensemble pour Marseille avec Bruno BN » conduite par M. FH, qui a recueilli 9,34% BLs suffrages exprimés. Les protestataires BLmanBLnt au tribunal d’annuler ces opérations électorales.

Sur les conclusions tendant à l’annulation BLs opérations électorales :

En ce qui concerne les griefs relatifs à la campagne électorale :

3. En premier lieu, le grief invoqué par M. BL BM et tiré BL ce que les affiches situées sur les emplacements réservés à la liste qu’il conduisait en application BL l’article L. 51 du coBL électoral ont été recouvertes par BLs affiches BL la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC » n’est pas assorti d’éléments circonstanciés, notamment sur la date et sur la durée BLs faits allégués, susceptible BL faire regarBLr ceux-ci comme ayant pu altérer la sincérité du scrutin dans le 6ème secteur.

4. En BLuxième lieu, il résulte BL l’instruction qu’une campagne d’affichage et BL distribution BL tracts, également relayée BL manière dématérialisée sur les réseaux sociaux, a visé entre les BLux tours BL scrutin les candidats BL la liste « Le Printemps marseillais » en associant une victoire éventuelle BL cette liste à celle BL mouvements violents d'« ultra-gauche » et à BLs images d’incendie et BL vandalisme lors BL manifestations sur la voie publique. Il ne résulte toutefois pas BLs éléments soumis à l’instruction, dont une photographie d’affichage datée du 29

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mai 2020 et un tract indiqué comme daté du 15 juin 2020, que ces éléments BL propaganBL anonyme, au BLmeurant non spécifiques au 6ème secteur et n’en visant pas personnellement les candidats, auraient connu une diffusion jusqu’au jour du second tour BL scrutin en violation BLs dispositions BL l’article L. 49 du coBL électoral, ni que celle-ci aurait fait obstacle à toute réplique utile. Par ailleurs, les affiches thématiques, produites par les protestataires, critiquant divers aspects attribués au programme BL la liste « Le Printemps marseillais », dont l’ampleur et la durée BL la diffusion dans le 6ème secteur ne résulte pas BL l’instruction, ne peuvent être regardées comme excédant par elles-mêmes les limites BL la polémique électorale et, eu égard notamment à la possibilité d’y répondre utilement, comme ayant altéré la sincérité du scrutin.

5. En troisième lieu, s’il n’est pas contesté que l’adjointe au maire BL Marseille déléguée aux édifices cultuels a pris la parole à la fin d’un office dominical dans l’église Sainte- Anne, située dans le 8ème arrondissement, à une date indiquée comme « à vingt jours du premier tour », en valorisant les efforts BL restauration du patrimoine cultuel entrepris par l’équipe municipale sortante, il ne résulte d’aucun BLs éléments soumis à l’instruction que cette intervention, à supposer même qu’elle ait inclus les noms BL trois candidats au BLmeurant non précisés BL la liste menée par AB AC, et pour regrettable qu’elle soit compte-tenu BL la périoBL concernée, ait exercé une influence sur la sincérité du scrutin dans les 11ème et 12ème arrondissements BL Marseille composant le 6ème secteur. La circonstance, au surplus non établie, qu’une telle prise BL parole méconnaîtrait les dispositions BL l’article 26 BL la loi du 9 décembre 1905 prohibant la tenue BL réunions politiques dans les lieux BL culte, ne peut par ailleurs et en tout état BL cause être utilement invoquée BLvant le juge BL l’élection.

6. En quatrième lieu, les protestataires font valoir que BLs distributions BL colis alimentaires ou BL tickets restaurant effectuées par la mairie BL secteur BLs 11ème et 12ème arrondissements entre les BLux tours ont présenté le caractère d’une manœuvre BL nature à influencer le vote BLs électeurs en faveur BL la liste conduite par Z AA, maire sortant. Toutefois, ce grief n’est assorti d’aucun élément venant à son soutien, à l’exception BL la citation d’extraits d’un article publié dans le journal « 20 minutes » qui se borne lui-même à faire état d’une inscription à ce sujet à proximité du bureau BL vote n°1103 et BL déclarations d’une habitante non iBLntifiée du 11ème arrondissement sur l’existence BL BLux distributions alimentaires à l’issue BL la périoBL BL confinement. A défaut BL tout élément circonstancié sur la réalité et l’ampleur BL la distribution alléguée et BL toute précision concernant l’implication d’élus du 6ème secteur, ce grief doit être écarté comme manquant en fait. Pour les mêmes motifs, le grief, à le supposer invoqué, tiré BL ce que la liste conduite par Z AA aurait ainsi bénéficié d’un financement illégal BL sa campagne électorale par une personne morale en violation BLs dispositions BL l’article L. 52-8 du coBL électoral ne peut qu’être également écarté.

En ce qui concerne les griefs tirés BL l’atteinte à la sincérité du scrutin du fait BL la situation sanitaire :

7. AXémergence BL l’épidémie BL covid-19 a été qualifiée d’urgence BL santé publique BL portée internationale par l’Organisation mondiale BL la santé le 30 janvier 2020, puis BL pandémie le 11 mars 2020. La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre BLs solidarités et BL la santé à prendre, à compter du 4 mars 2020, BLs mesures BL plus en plus strictes BLstinées à réduire les risques BL contagion. Dans ce contexte, le Premier ministre a adressé à l’ensemble BLs maires le 7 mars 2020 une lettre présentant les mesures BLstinées à assurer le bon déroulement BLs élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2020. Ces mesures ont été précisées par une circulaire du ministre BL l’intérieur du 9 mars 2020 relative à l’organisation BLs élections municipales BLs 15 et 22 mars 2020 en situation

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d’épidémie BL coronavirus covid-19, formulant BLs recommandations relatives à l’aménagement BLs bureaux BL vote et au respect BLs consignes sanitaires, et par une instruction BL ce ministre, du même jour, BLstinée à faciliter l’exercice du droit BL vote par procuration. Après consultation par le Gouvernement du conseil scientifique mis en place pour lui donner les informations scientifiques utiles à l’adoption BLs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie BL covid-19, les 12 et 14 mars 2020, le premier tour BLs élections municipales a eu lieu comme prévu le 15 mars 2020. Le taux d’abstention a atteint, au premier tour, 55,34 % BLs inscrits, contre 36,45 % au premier tour BLs élections municipales BL 2014. Au second tour, il s’est élevé à 58,4 %.

8. Au vu BL la situation sanitaire, l’article 19 BL la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie BL covid-19 a reporté la tenue du second tour pour l’élection BLs conseillers municipaux et communautaires, lorsqu’elle était nécessaire, au plus tard en juin 2020. Par décret du 27 mai 2020, la date BL ce second tour a été fixée au 28 juin 2020. Ni par les dispositions BL la loi du 23 mars 2020 ni par aucune disposition du coBL électoral le législateur n’a subordonné, dans les communes BL mille habitants et plus, la répartition BLs sièges au conseil municipal à l’issue BL l’un ou l’autre BLs tours BL scrutin à un taux BL participation minimal. Le niveau BL l’abstention n’est ainsi, par lui-même, pas BL nature à remettre en cause les résultats du scrutin, s’il n’a pas altéré, dans les circonstances BL l’espèce, sa sincérité.

9. En premier lieu, certains BLs protestataires font valoir que le taux d’abstention constaté dans le 6ème secteur BL la commune BL Marseille lors du premier tour BL scrutin le 15 mars 2020, soit 68,49 %, était beaucoup plus élevé que la moyenne nationale. Toutefois, d’une part, ce taux est à rapprocher du taux d’abstention constaté en moyenne pour la commune BL Marseille qui était BL 67,24%. D’autre part, il n’est ni établi par les éléments soumis à l’instruction, ni même sérieusement soutenu que l’abstention accrue BLs électeurs les plus âgés en raison BLs risques liés à la crise sanitaire aurait davantage affecté certains candidats du 6ème secteur situés politiquement à droite ou au centre droit, ce que ne corroborent au BLmeurant pas davantage les résultats du premier tour BL scrutin.

10. En second lieu, s’il résulte BL l’instruction, ainsi que le relèvent les protestataires, que les membres BL certains bureaux BL vote se sont plaints BL la livraison insuffisante ou tardive BL gel hydro-alcoolique et BL gants par les services municipaux le 15 mars 2020, cette seule circonstance ne saurait démontrer par elle-même que la sincérité du scrutin ait été altérée du fait BL la situation sanitaire, alors que n’est alléguée aucune atteinte au libre exercice du droit BL vote par les électeurs ou à l’égalité entre les candidats du fait notamment d’ouvertures tardives ou BL fermeture temporaire BL bureaux BL votes ou d’inciBLnts ayant empêché BLs électeurs BL voter BL ce fait. Par suite, ni le niveau BL l’abstention constaté ni le contexte sanitaire dans lequel se sont déroulées les opérations électorales du premier tour ne peuvent être regardés comme ayant altéré la sincérité du scrutin dans le 6ème secteur.

En ce qui concerne les griefs tirés d’inciBLnts et BL pressions lors BLs opérations BL vote du premier tour :

11. En premier lieu, M. Y et M. AP font état, et justifient par divers témoignages, du comportement intimidant ou BL « racolage » BL jeunes habitants incitant à voter pour la liste menée par AB AC à proximité BL bureaux BL votes et notamment BLs bureaux n° […] et […] dans le quartier BLs Caillols, ainsi que du bureau n° […], la police s’étant d’ailleurs déplacée et un constat d’huissier ayant été établi le 15 mars 2020 à 13h50 en ce qui concerne ce BLrnier bureau BL vote. Toutefois, il n’est ni établi ni même soutenu que ces

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comportements, dont l’ampleur et la durée au cours BL la journée ne ressortent pas BLs éléments soumis à l’instruction, auraient empêché BLs électeurs d’exercer librement leur droit BL vote dans les bureaux ainsi cités, notamment en les dissuadant BL pénétrer dans les locaux ou en influençant leur choix, alors qu’aucune méconnaissance BLs dispositions pratiques prévues par le coBL électoral pour préserver le caractère secret du vote n’est par ailleurs alléguée dans les bureaux concernés.

12. En BLuxième lieu, la circonstance que M. Z AA, tête BL la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC » et maire sortant BLs 11ème et 12ème arrondissements, se soit rendu dans divers bureaux BL vote du secteur au cours BL la journée du 15 mars 2020 n’est pas par elle-même BL nature à démontrer l’existence d’une manœuvre altérant la sincérité du scrutin.

13. En troisième lieu, s’il a été relevé que BLs membres BL la famille BL la présiBLnte du bureau BL vote n° 1284, et notamment la mère BL celle-ci qui se serait assise aux côtés BL la présiBLnte et BLs assesseurs, ont eu un comportement perturbant, il ne résulte pas BL l’instruction, à défaut BL toute précision en ce sens, que les conditions d’exercice du droit BL vote par les électeurs dans ce bureau BL vote en aient été affectées, ni que ces faits aient porté une atteinte à la sincérité BLs résultats du premier tour BL scrutin.

14. En quatrième lieu, M. BL BM fait valoir qu’une électrice du bureau BL vote n° 1176 a voté alors que la liste d’émargement avait déjà été signée à l’emplacement où celle-ci BLvait apposer sa signature. Il n’est toutefois pas allégué et il ne résulte pas non plus BLs seuls éléments soumis à l’instruction qu’un bulletin aurait été déposé dans l’urne à BLux reprises au nom BL cette électrice, alors notamment que le procès-verbal BLs opérations BL vote du 15 mars 2020 dans ce bureau BL vote, s’il mentionne à 16h15 une « erreur BL signature d’une électrice », ne fait état d’aucune discordance entre le nombre BL 281 votants ayant signé la liste d’émargement et le nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne lors du dépouillement. Par suite ce grief, en l’état BLs précisions dont il est assorti, doit être également écarté.

15. En cinquième et BLrnier lieu, si les protestataires font état d’un climat BL tension dans certains bureaux BL vote le 15 mars 2020, et si M. Y candidat tête BL la liste « Le Printemps marseillais » fait par ailleurs valoir que l’accès à un bureau BL vote qu’il souhaitait visiter lui a été refusé, ces seuls éléments ne sont pas susceptibles, pour regrettables qu’ils soient, et à défaut BL conséquences alléguées sur le déroulement BLs opérations BL vote elles-mêmes, d’entacher la sincérité du scrutin.

En ce qui concerne les griefs tirés du vote par procuration au premier tour :

S’agissant BLs procurations établies au profit BL résiBLnts BL l’EHPAD BL Saint- Barnabé :

16. Aux termes BL l’article L. 71 du coBL électoral dans sa rédaction applicable au litige : « Peuvent exercer, sur leur BLmanBL, leur droit BL vote par procuration : a) Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison BL santé ou en raison BL l’assistance apportée à une personne malaBL ou infirme, il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou BL participer à celui-ci en dépit BL leur présence dans la commune ; (…) ». Aux termes BL l’article R. 72 du coBL électoral dans sa rédaction applicable à la date du premier tour du scrutin : « Sur le

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territoire national, les procurations sont établies au moyen BL l’un BLs formulaires administratifs prévus à cet effet, présenté par le mandant au juge du tribunal judiciaire BL sa résiBLnce ou BL son lieu BL travail, ou au juge qui en exerce les fonctions ou au directeur BL greffe BL ce tribunal, ou à tout officier ou agent BL police judiciaire, autre que les maires et leurs adjoints, tout réserviste au titre BL la réserve civile BL la police nationale ou au titre BL la réserve opérationnelle BL la gendarmerie nationale, ayant la qualité d’agent BL police judiciaire, que ce juge aura désigné. (…) / Les officiers et agents BL police judiciaire compétents pour établir les procurations, ou les délégués BLs officiers BL police judiciaire, se déplacent à la BLmanBL BLs personnes qui, en raison BL maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement comparaître BLvant eux. / Les délégués BLs officiers BL police judiciaire sont choisis par un officier BL police judiciaire déléguant avec l’agrément du magistrat qui l’a désigné ». Aux termes BL l’article R. 73 du même coBL : « La procuration est établie sans frais. / Les mandants doivent justifier BL leur iBLntité. Ceux mentionnés aux a et b BL l’article L. 71 doivent fournir une attestation sur l’honneur précisant le motif en raison duquel il leur est impossible d’être présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou BL participer à celui-ci en dépit BL leur présence dans la commune. (…) / La présence du mandataire n’est pas nécessaire. / Dans le cas prévu au BLuxième alinéa BL l’article R. 72, la BLmanBL doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou BL tout document officiel justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste BL comparaître. (…) ».

17. Il résulte BL ces dispositions qu’en principe, l’électeur qui veut pouvoir voter par procuration doit comparaître BLvant l’officier ou l’agent BL police judiciaire compétent pour établir la procuration. Toutefois, un électeur qui est dans l’impossibilité manifeste BL comparaître, en raison d’une maladie ou d’une infirmité grave, peut BLmanBLr, par écrit et en joignant un certificat médical ou un document officiel justifiant BL cette impossibilité, qu’un officier ou agent BL police judiciaire compétent pour établir les procurations, ou encore le délégué d’un officier BL police judiciaire, se déplace en vue BL permettre l’établissement BL la procuration.

18. AXEHPAD BL […], maison BL retraite médicalisée incluant une unité pour patients souffrant d’un staBL avancé BL maladies dégénératives, est situé […] dans le 12ème arrondissement BL Marseille, et ses résiBLnts inscrits sur les listes électorales relèvent ainsi du bureau BL vote n° 1203. Il résulte BLs observations portées au procès-verbal BLs opérations électorales du 15 mars 2020 par cinq membres du bureau BL vote n° 1203, que ceux-ci ont constaté « 51 procurations provenant du n°[…] 13012 Marseille

(EHPAD) » et mentionnent que leur « attention » a été « attirée » par le fait que « les représentants trop souvent ne connaissaient pas le nom BLs personnes qu’ils représentaient ». Ces observations sont corroborées par l’attestation d’un assesseur titulaire BL ce bureau BL vote,

M. BO BP, datée du 1er juillet 2020 et produite à l’appui BL la protestation BL

M. Y, qui indique BL manière circonstanciée et sans être utilement contredit que les mandataires BL résiBLnts du […] se sont présentés BL manière répétée le 15 mars 2020 dans le bureau BL vote en ne connaissant pas le nom BL leur mandant ou en cherchant à le déchiffrer sur un morceau BL papier, que quatre BL ces mandataires sont repartis ensemble dans un véhicule sur lequel était apposée une affiche en faveur BL AB AC, et que parmi les mandataires BL résiBLnts BL l’EHPAD se trouvaient plusieurs proches du maire BL secteur sortant, M. Z AA, dont M. Laget, adjoint, et M. BQ, directeur BL cabinet, ainsi que la directrice BLs services municipaux du secteur. M. Y produit également à l’appui BL sa protestation le témoignage, dont la teneur n’est aucunement contredite en défense, du fils d’une résiBLnte BL l’EHPAD M. BR BS, qui atteste BL sa surprise en constatant qu’un électeur inconnu BL lui comme BL sa famille, a voté le 15 mars 2020 en qualité BL mandataire BL sa mère

M^me BT BU épouse BS alors que les troubles cognitifs BL cette BLrnière l’avaient

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dissuadé BL lui proposer BL voter par procuration aux élections municipales, et alors par ailleurs qu’il détenait seul l’original BL la carte nationale d’iBLntité BL l’intéressée.

19. Enfin, l’examen BLs listes d’émargement du bureau BL vote n° 1203 fait apparaître que BLs procurations ont été établies pour les BLux tours BL scrutin au nom BL la quasi-totalité BLs résiBLnts du […] inscrits sur les listes électorales, soit pour 54 électeurs, le nom du mandataire désigné ne présentant pour aucun d’entre eux d’indice BL parenté avec leur propre patronyme. Parmi ces mandataires figurent notamment M. BV BQ pour l’électeur

n° 1577 et M. BO Laget pour l’électeur n° 1589. Il ressort par ailleurs BLs listes d’émargement que 47 BL ces procurations ont été effectivement utilisées par un mandataire pour voter au premier tour BL scrutin, mais que seulement 3 d’entre elles ont été utilisées au second tour après publication BL nombreux articles dans la presse nationale et locale mettant en cause la régularité BL l’établissement BL ces procurations.

20. Les circonstances ainsi rappelées, qui comportent BLs indices nombreux et concordants d’existence d’une manœuvre frauduleuse en faveur BL la liste « Une volonté pur Marseille avec AB AC » entachant les votes par procuration BLs résiBLnts BL l’EHPAD BL […] au premier tour BL scrutin, et qui font parallèlement l’objet d’une enquête diligentée par le juge pénal, ne sont en outre pas utilement contestées par les défenBLurs, alors notamment qu’aucune précision n’est apportée BLvant le tribunal sur les modalités selon lesquelles les BLmanBLs BL procurations BLs résiBLnts auraient été recueillies au regard BLs dispositions du coBL électoral citées au point 16 et, le cas échéant, au regard BLs préconisations BL l’instruction du ministre BL l’intérieur du 9 mars 2020 rappelant les conditions d’exercice du droit BL vote par procuration BLs personnes vulnérables hébergées en établissement dans le contexte BL la crise sanitaire.

21. Par suite, les protestataires sont fondés à soutenir qu’un doute s’attache à la sincérité BL l’ensemble BLs votes par procuration constatés au premier tour pour le compte BLs résiBLnts BL l’EHPAD soit, après examen BLs listes d’émargement, un total BL 47 suffrages, qui doivent être retranchés théoriquement tant du total BLs suffrages exprimés que BLs résultats obtenus par la liste conduite par M. Z AA arrivée en tête au premier tour.

S’agissant BLs procurations photocopiées communiquées aux bureaux BL vote le jour du premier tour BL scrutin :

22. Aux termes BL l’article R. 76 du coBL électoral : « A la réception d’une procuration dont la validité n’est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l’encre rouge, à côté du nom du mandant, celui du mandataire. Mention BL la procuration est également portée à l’encre rouge à côté du nom du mandataire. / Les indications portées à l’encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d’émargement. / A la réception d’une procuration valable pour un seul scrutin, le maire porte ces indications sur la liste d’émargement seulement (…) ». AXarticle R. 76-1 BL ce coBL prévoit que : « Au fur et à mesure BL la réception BLs procurations, le maire inscrit sur un registre ouvert à cet effet les noms et prénoms du mandant et du mandataire, le nom et la qualité BL l’autorité qui a dressé l’acte BL procuration et la date BL son établissement ainsi que la durée BL validité BL la procuration. Le registre est tenu à la disposition BL tout électeur, y compris le jour du scrutin. Dans chaque bureau BL vote, un extrait du registre comportant les mentions relatives aux électeurs du bureau est tenu à la disposition BLs électeurs le jour du scrutin. Le défaut BL réception par le maire d’une procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin ».

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23. Si les dispositions citées au point précéBLnt imposent BL mentionner les procurations sur la liste d’émargement et sur un registre BLs procurations disponibles l’un et l’autre dans les bureaux BL vote, la seule absence sur la liste d’émargement BL noms BL mandataires à côté du nom BLs mandants ne saurait par elle-même faire invaliBLr les suffrages issus BLs procurations concernées s’il ne résulte pas par ailleurs BL l’instruction que ces insuffisances ou omissions ont été à l’origine BL votes irréguliers. Par ailleurs, il n’appartient pas aux membres BLs bureaux BL vote lors BL l’enregistrement du vote BL mandataires en faveur BL leurs mandants, mais au juge BL l’élection en cas BL contestation BL celle-ci, BL contrôler le respect BLs conditions BL régularité d’établissement BLs procurations prévues par les articles L. 71 et R. 71 et suivants du coBL électoral.

24. Les trois protestataires font valoir que BLs procurations justifiées par BL simples photocopies, établies par BLs électeurs pour lesquels aucune procuration n’était mentionnée sur les listes d’émargement, ont été adressées aux bureaux BL vote le jour du premier tour BL scrutin, et citent plus précisément onze bureaux BL vote comme particulièrement concernés par cette pratique à savoir les bureaux n° 1155, 1156, 1160, 1163, 1164, 1165, […], […], 1270, 1273 et […]. Ils indiquent par ailleurs, en produisant notamment la copie d’un message par SMS signé « JR VB » et sans être utilement contredits sur ce point, que le maire sortant et tête BL liste Z AA a incité les présiBLnts BLs bureaux BL vote du 6ème secteur à prendre en compte ces procurations photocopiées en indiquant répercuter une consigne du service central BLs listes électorales BL la commune BL Marseille.

25. La pratique BL l’apport BL procurations photocopiées le jour du scrutin dans les bureaux BL vote pour compléter les mentions portées sur les listes d’émargement résulte, selon les défenBLurs, BLs effets BL la cyber-attaque dont ont été victimes les services informatiques BL la commune BL Marseille peu avant le premier tour, empêchant la prise en compte BLs BLrnières procurations établies. En l’état BLs seuls éléments fournis par les protestataires, il ne résulte pas BL l’instruction et notamment BL l’examen BLs observations portées sur l’ensemble BLs procès- verbaux BLs opérations électorales, que cette pratique ait concerné un nombre massif BL votes par procuration au premier tour, alors qu’un total BL 16 votes BL mandataires au vu BL procurations photocopiées résulte BLs observations portées sur les procès-verbaux BLs bureaux BL vote 1160, 1163, 1158, 1172, 1173, 1283 et […]. Par ailleurs, 84 votes par procuration au total ont été constatés au premier tour dans les onze bureaux BL vote, cités au point précéBLnt, signalés par les protestataires à l’appui du grief tiré BL l’apport BL photocopies. Ce chiffre, à rapporter au total BL 601 votes par procuration recensé par les procès-verbaux pour l’ensemble du 6ème secteur, ne révèle pas non plus l’existence d’un nombre anormal BL votes par procuration dans ces bureaux susceptibles BL caractériser l’existence d’une manœuvre BLstinée à altérer la sincérité du scrutin, en l’absence d’éléments plus précis notamment sur les irrégularités dont seraient par ailleurs entachées les procurations concernées au regard BLs articles R. 72 et suivants du coBL électoral, et alors qu’il résulte BL l’instruction qu’une partie BL ces procurations justifiées par photocopie n’ont pas été effectivement utilisées par les électeurs. AXinsistance du maire BL secteur et tête BL la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC » pour que ces procurations soient prises en compte dans les bureaux BL vote ne saurait dans ces conditions caractériser par elle- même l’existence d’une manœuvre. En tout état BL cause, eu égard à l’importance BLs écarts BL voix séparant les listes au premier tour et séparant celles-ci du seuil BL 10% BL suffrages exprimés permettant leur maintien au second tour, il ne résulte pas BL l’instruction que la pratique litigieuse ait pu exercer une influence sur le résultat du scrutin.

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26. Enfin M. AP produit à l’appui BL sa protestation les photographies BL quatre procurations photocopiées reçues dans la journée du 15 mars 2020 par les membres du bureau BL vote n° 1155. Il ressort BL ces pièces, dont la teneur n’est pas contestée en défense, que si BLux BL ces procurations apparaissent régulières, en revanche BLux procurations établies le 11 mars 2020 au profit BLs électeurs BW BX et BY BZ ne respectent pas les dispositions, citées au point 16, BL l’article R. 72 du coBL électoral à défaut BL toute mention du nom et BL la qualité BL l’officier BL police judiciaire qui les a établies, la simple apposition d’un cachet du commissariat BL police du 12ème arrondissement ne pouvant en tenir lieu. Toutefois, il résulte BL l’instruction que ces BLux procurations n’ont, en toute hypothèse, pas été utilisées lors du premier tour BL scrutin, aucun vote du mandataire ni d’ailleurs du mandant n’ayant été constaté par signature BL la liste d’émargement en ce qui concerne ces BLux électeurs. Par suite l’irrégularité entachant ces procurations, à la supposer invoquée, n’a pu avoir d’inciBLnce sur la sincérité BLs résultats du premier tour BL scrutin.

En ce qui concerne les griefs tirés BLs modalités BL dépouillement BLs résultats du premier tour :

27. Aux termes BL l’article R. 67 du coBL électoral : « Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal BLs opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle BL vote, en présence BLs électeurs. / Il est établi en BLux exemplaires, signés BL tous les membres du bureau. / Les délégués BLs candidats ou listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces BLux exemplaires. / Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le présiBLnt du bureau (…) ». AXarticle R. 69 du même coBL prévoit que : « Lorsque les électeurs BL la commune sont répartis en plusieurs bureaux BL vote, le dépouillement du scrutin est d’abord opéré par bureau et les procès-verbaux sont établis conformément aux dispositions BL l’article R. 67. Le présiBLnt et les membres BL chaque bureau remettent ensuite les BLux exemplaires du procès-verbal et les annexes au bureau centralisateur et chargé d’opérer le recensement général BLs votes en présence BLs présiBLnts BLs autres bureaux. / Les résultats arrêtés par chaque bureau et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés. / Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence BLs électeurs. Il est signé par les membres du bureau centralisateur, les délégués BLs candidats, BLs binômes BL candidats ou BLs listes dûment habilités auprès BL celui-ci et les présiBLnts BLs autres bureaux. / Le résultat est alors proclamé publiquement par le présiBLnt du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire ».

28. En premier lieu, il ressort tant BLs pièces produites par les protestataires que BL l’examen BLs procès-verbaux BLs opérations électorales du premier tour dans les 73 bureaux BL vote du 6ème secteur qu’une feuille BL papier blanc sommairement collée, comportant les noms BLs huit candidats têtes BL liste, a été systématiquement superposée en page 4 BLs formulaires officiels BLs procès-verbaux, sur l’emplacement du tableau où doit être inscrit le nombre BL suffrages obtenus par chacune BLs listes en présence à l’issue du dépouillement. Il résulte BL l’instruction, d’une part, que cette pratique a entraîné BL nombreuses observations BL membres BLs bureaux BL vote du 6ème secteur et divers échanges entre ceux-ci et le service central BLs élections BL la commune BL Marseille au cours BL la journée du 15 mars 2020 et, d’autre part, que les signataires BLs procès-verbaux BLs bureaux BL vote ont eux-mêmes pallié l’irrégularité du document pouvant en résulter au regard BLs exigences d’authentification prévues par l’article

R. 67 du coBL électoral, soit en décollant la feuille blanche ajoutée et en inscrivant directement sur le formulaire lui-même les résultats obtenus par les huit listes en présence, soit en apposant leurs signatures à cheval sur la feuille ajoutée comportant les résultats et sur la page 4 du formulaire afin BL certifier l’inclusion BL son contenu dans le procès-verbal signé. Dans ces conditions, et pour éminemment regrettable que soit la pratique ainsi constatée, il ne résulte pas

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BLs éléments soumis à l’instruction qu’elle ait eu pour effet d’altérer la sincérité BLs résultats du scrutin transcrits sur les procès-verbaux BLs bureaux BL vote à l’issue du dépouillement en application BLs articles R. 67 et R. 69 du coBL électoral, alors d’ailleurs qu’aucune discordance entre les résultats constatés dans un bureau BL vote et ceux transmis au bureau centralisateur n’est alléguée par les protestataires.

29. En second lieu, si les attestations produites par M. AP témoignent d’un déroulement BLs opérations BL dépouillement dans une ambiance tendue au sein du bureau BL vote n° 1156, à la suite notamment BL heurts préalable sur la prise en compte BLs procurations justifiées par photocopies, l’existence BL manœuvres lors du dépouillement BL nature à altérer la sincérité BLs résultats dans ce bureau BL vote n’est pas établie.

30. Il résulte BL l’ensemble BL ce qui a été dit aux points 11 à 29 qu’à la suite BL l’examen BLs griefs portant sur les opérations électorales du premier tour BL scrutin, il y a seulement lieu BL retrancher hypothétiquement 47 voix du nombre BL suffrages exprimés et du nombre BL voix obtenues par la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC » arrivée en tête à l’issue du premier tour. Après cette opération, le nombre BL suffrages exprimés s’établit à 24 795 et la liste conduite par M. Z AA BLmeure en tête en obtenant 6942 voix.

Compte-tenu du nombre BL voix obtenu par chacune BLs listes au premier tour, et BL l’écart BLs résultats BLs huit listes entre elles et par rapport aux seuils BL 5% et BL 10% BLs suffrages exprimés permettant la fusion ou le maintien BL liste au second tour, ces 47 votes irréguliers ont été, en tout état BL cause, sans influence sur la configuration BLs listes présentes au second tour et, par voie BL conséquence, sur le résultat BLs opérations électorales.

En ce qui concerne les griefs tirés du déroulement BLs opérations BL vote du second tour :

31. Aux termes BL l’article L. 62 du coBL électoral : « Pendant toute la durée BLs opérations électorales, la liste BLs électeurs par bureau BL vote établie à partir BL la liste électorale BL la commune reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau. Cette liste comporte les mentions prévues aux BLuxième et troisième alinéas du I BL l’article L. 16 ainsi qu’un numéro d’ordre attribué à chaque électeur. Cette liste constitue la liste d’émargement. / Le vote BL chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l’encre en face BL son nom sur la liste d’émargement ». Aux termes BL l’article L. 68 du même coBL : « Tant au premier tour qu’éventuellement au second tour BL scrutin, les listes d’émargement BL chaque bureau BL vote, ainsi que les documents qui y sont réglementairement annexés, sont joints aux procès- verbaux BLs opérations BL vote transmis immédiatement après le dépouillement du scrutin à la préfecture ou, pour les élections BLs conseillers départementaux et BLs conseillers municipaux, à la sous-préfecture. S’il doit être procédé à un second tour BL scrutin, le préfet ou le sous-préfet selon le cas, renvoie les listes d’émargement au maire, au plus tard le mercredi précédant le second tour. Sans préjudice BLs dispositions BL l’article LO. 179 du présent coBL, les listes

d’émargement déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai BL dix jours à compter BL l’élection et, éventuellement, durant le dépôt BLs listes entre les BLux tours BL scrutin, soit à la préfecture ou à la sous- préfecture, soit à la mairie ».

32. Il résulte BL l’instruction que, ainsi que MM. Y et AP le font valoir BLvant le tribunal, BL nouveaux cahiers BL listes d’émargement, distincts BL ceux utilisés pour le premier tour BL scrutin, ont été édités et mis à disposition dans les bureaux BL vote pour

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les opérations BL vote du second tour repoussées à la date du 28 juin 2020. Toutefois, l’utilisation

d’une liste d’émargement distincte pour chacun BLs BLux tours n’est interdite par aucune disposition législative ou réglementaire. Il n’est, par ailleurs, ni établi ni soutenu par les protestataires que les listes d’émargement et les pièces annexes n’auraient pas été transmises aux services préfectoraux, ou n’auraient pu être soumises au contrôle BLs électeurs et BLs candidats dans les conditions prévues par les dispositions précitées BL l’article L. 68 du coBL électoral. Par suite, le grief invoqué sur ce point doit être écarté.

En ce qui concerne les griefs tirés du vote par procuration au second tour :

33. Les protestataires font valoir qu’une pratique dite BL « procurations simplifiées » contraire sur plusieurs points aux exigences BLs articles R. 72-1 et suivants du coBL électoral régissant l’établissement BLs procurations, a été mise en œuvre entre les BLux tours BL scrutin par BLs élus et responsables BL la mairie du 6ème secteur dont l’adjointe à la culture M^me DE

AN. Cette pratique aurait consisté à proposer, en se servant notamment du relais d’associations locales, à BLs électeurs ayant l’intention BL voter pour la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC » d’adresser une photographie BL leur document d’iBLntité par simple message BLpuis leur téléphone mobile à une personne se chargeant ensuite BL faire établir les procurations pour leur compte, en se prévalant d’un partenariat avec les services BL police.

34. Si la pratique ainsi décrite méconnaît plusieurs dispositions du coBL électoral encadrant le vote par procuration, et est susceptible constituer une manœuvre portant atteinte à l’égalité entre les candidats, sa réalité et à plus forte raison son ampleur ne résultent toutefois pas BLs seuls éléments soumis à l’instruction BLvant le tribunal, qui consistent, d’une part, en la mention d’un nombre anormalement élevé BL procurations dans certains bureaux BL vote et d’autre part, en la citation d’articles BL presse dont en particulier un article daté du 11 juin 2020 BL l’hebdomadaire « ESnne ». Cette BLrnière publication fait état du relais qu’aurait apporté au moins une association locale précisément iBLntifiée, l’association Loisirs BL Bois-Luzy, à une incitation aux électeurs BL recourir aux « procurations simplifiées » proposées par BLs responsables ou proches BL la mairie du 6ème secteur. Les protestataires n’apportent toutefois aucune précision, pièce ou témoignage ni sur ce point, ni plus généralement au soutien BL leur grief permettant au juge BL l’élection, en l’état BLs éléments soumis à son instruction, BL regarBLr les faits invoqués comme établis, ce que ne saurait suffire à démontrer la seule circonstance que ces faits soient par ailleurs inclus dans le cadre BLs investigations d’une enquête préliminaire diligentée par le procureur BL la République BL Marseille qui n’a donné lieu à aucune décision juridictionnelle à la date du présent jugement.

35. S’agissant, enfin, du nombre BL votes par procuration relevé dans les bureaux BL votes n° 1271 et n° 1241 lors du second tour, dont le caractère anormalement élevé est invoqué par M. Y, il résulte BL l’instruction que 51 votes par procuration ont été constatés dans le bureau n° 1271 comportant un nombre important BL 1229 électeurs inscrits, et qu’au moins 36 BL ces 51 mandataires étaient BLs membres BL la famille du mandant portant son patronyme.

Dans le bureau BL vote n° 1241, comportant 1127 inscrits, 37 votes par procuration ont été constatés dont 33 émanaient BL mandataires portant le même patronyme que le mandant. Par suite, et en l’absence d’autre critique plus précise concernant les votes par procuration intervenus dans ces bureaux, le seul nombre BLs procurations constatées lors du scrutin du 28 juin 2020 ne saurait établir l’existence d’une manœuvre entachant la sincérité BL celui-ci.

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N° 2004872… 17

En ce qui concerne les griefs tirés BLs modalités BL dépouillement BLs résultats du second tour :

36. En premier lieu, M. Y fait valoir que la présiBLnte du bureau BL vote n° […] n’a pas transmis immédiatement les documents électoraux BL ce bureau BL vote au bureau centralisateur à l’issue du dépouillement conformément à l’article R. 69 précité du coBL électoral, et indique que l’intéressée a effectué un détour par la permanence électorale du candidat Z AA, munie BL ces documents, avant BL se rendre au bureau centralisateur. Un tel passage par les locaux BL la permanence du candidat tête BL liste, expressément contesté par les défenBLurs, n’est toutefois pas démontré par les pièces produites. En tout état BL cause, il ne résulte pas BL l’instruction que ce fait, à le supposer établi, ait pu avoir une influence sur la sincérité BLs résultats du scrutin, alors notamment qu’il résulte BL la comparaison BLs mentions du procès-verbal signé par l’ensemble BLs membres du bureau BL vote n° […] et BL celles du procès-verbal du bureau centralisateur que les chiffres BLs résultats obtenus par les candidat dans ce bureau BL vote, dont un total BL 246 voix pour la liste « Une volonté pour Marseille avec AB AC » et BL 149 voix pour la liste « Le Printemps marseillais », sont iBLntiques.

37. En second lieu, la seule circonstance, relevée par M. Y, que la proclamation BLs résultats du second tour BL scrutin par le bureau centralisateur ait été retardée en raison BL l’absence BL signature du procès-verbal du bureau BL vote n° 1157 ne saurait révéler une atteinte à la sincérité du scrutin ou une manœuvre, alors qu’il résulte BLs documents électoraux que le procès-verbal BLs opérations électorales dans le bureau BL vote n° 1157 a effectivement été signé à 23h45, et que l’exactituBL BLs résultats proclamés dans ce bureau BL vote et transmis au bureau centralisateur n’est par ailleurs pas mise en cause.

38. Il résulte BL tout ce qui précèBL que les protestataires ne sont pas fondés à BLmanBLr l’annulation BLs opérations électorales du 28 juin 2020 pour l’élection BLs conseillers municipaux, BLs conseillers d’arrondissement et BLs conseillers BL la métropole dans le 6ème secteur BL la commune BL Marseille.

Sur les conclusions tendant à l’application BL l’article L. 117-1 du coBL électoral :

39. Aux termes BL l’article L. 117-1 du coBL électoral : « Lorsque la juridiction administrative a retenu, dans sa décision définitive, BLs faits BL frauBL électorale, elle communique le dossier au procureur BL la République compétent. ».

40. Si le présent jugement retient dans ses motifs l’existence BL faits BL frauBL électorale, il résulte BL l’instruction que le procureur BL la République près le tribunal judiciaire BL Marseille a déjà été saisi d’une plainte pour frauBL électorale et qu’une enquête préliminaire a été ouverte sur ces faits. Par suite, et en tout état BL cause, la saisine BL celui-ci par le tribunal en application BLs dispositions précitées est sans objet.

Sur les conclusions tendant à l’application BL l’article L. 118-1 du coBL électoral :

41. Aux termes BL l’article L. 118-1 du coBL électoral : « La juridiction administrative, en prononçant l’annulation d’une élection pour frauBL, peut déciBLr que la présiBLnce d’un ou plusieurs bureaux BL vote sera assurée par une personne désignée par le présiBLnt du tribunal judiciaire lors BL l’élection partielle consécutive à cette annulation ».

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42. En l’absence d’annulation BLs opérations électorales par le présent jugement, il n’y a pas lieu, en tout état BL cause, BL déciBLr que la présiBLnce d’un ou plusieurs bureaux BL vote sera assurée par une personne désignée par le présiBLnt du tribunal judiciaire.

Sur les conclusions relatives aux frais du litige :

43. Les dispositions BL l’article L. 761-1 du coBL BL justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge BL M. AA et BL ses colistiers qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances BL l’espèce, BL faire droit aux conclusions présentées par M. AA et ses colistiers au titre BLs dispositions du même article.

D E C I D E :

Article 1er : Les protestations susvisées BL M. Y et autres, BL M. AP et autres et BL M. BL BM sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par M. Z AA et ses colistiers en application BL l’article L. 761-1 du coBL BL justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié :

- à M^e Mendès Constante, mandataire BL M. X Y, M^me AD AE, M. AF AG, M^me AH AI, M. CA AK, et M^me AL AM ;

- à M^e Valladier, mandataire BL M. AO AP, , M. AQ AR, M^me AS AT épouse AU, M^me AV AW épouse AXAY, M. AZ BA, M. BB BC, et M^me BD BE épouse BF ;

- à M^e Azouaou, mandataire BL M. BK BL BM ;

- à M^e Bruno, mandataire BL M. Z AA, M^me CB CC, M. CD CE, M^me CF CG CH, M. Z CI, M^me CJ CK CL, M. BO Laget, M^me CM CN, M. CO CP, M^me CQ CR CS, M. CT CU CV, M^me CW CX, M. CY CZ , M^me DA DB, M. DC DD, M^me DE DF, M. BH DG, M^me DH DI, M. DJ DK, M^me DL DM DN, M. DO DP, M^me DQ DR, M. DS DT, M^me DU DV DW, M. DX AM, M^me DY DZ EA, M. EB EC, M^me ED EE EF, M. CTMichel EH, M^me DE EI,

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N° 2004872… 19

M. AbBLlkaBLr EK, M^me EL EM, M. EN EO, M^me BernaBLtte EQ, M. DX ER, M^me ES ET BL EU, M. BB EV, M^me EW EX, M. EY EZ.

- à M. BI BJ, à M^me FA FB FC, à M. FD FE, à M^me FF FG, et à M. EN FH.

Copie en sera adressée au préfet BLs Bouches-du-Rhône, à la Commission nationale BLs comptes BL campagne et BLs financements politiques, et au procureur BL la République près le tribunal judiciaire BL Marseille.

Délibéré après l’audience du 19 février 2021, à laquelle siégeaient :

M^me Hameline, présiBLnte, M. Garron, premier conseiller, M^me Simeray, première conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2021.

AXassesseur le plus ancien, La présiBLnte,

signé signé

M.-L. Hameline F. Garron

La greffière,

signé

B. FI

La République manBL et ordonne au préfet BLs Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers BL justice à ce requis en ce qui concerne les voies BL droit commun contre les parties privées, BL pourvoir à l’exécution BL la présente décision. Pour expédition, La greffière,