Cour d’Appel d’Angers
Tribunal judiciaire du Mans
EXTRAIT DES MINUTES Y GREFFE Jugement prononcé le : 05/05/2025 Y TRIBUNAL JUDICIAIRE Y […] Chambre des CI
N° minute 721/2025
N° parquet 25123000004
JUGEMENT CORRECTIONNAE
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel du Mans le CINQ MAI DEUX
MILX VINGT-CINQ,
Composé de :
Prés^ident : Monsieur WAROUX Loïc, juge,
^Assesseurs : Madame PAUTY Hélène, juge,
Madame RETO Mathilde, juge,
Assistés de Madame X BODO Audrey, greffière,
en présence de Madame VAILLANT Rodène, substitut,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
PARTIES CIVIXS:
Monsieur X Y Z, demeurant […] 19 boulevard Paixans 72000
X […], partie civile, non comparant représenté par Maître PROUST Jonathan avocat au barreau de X […], substitué par Maître FLOSSEAU Marine avocat au barreau de X […],
Monsieur XXS AB, demeurant […] 19 boulevard Paixhans 72000
X […], partie civile, non comparant représenté par Maître PROUST Jonathan avocat au barreau de X […], substitué par Maître FLOSSEAU Marine avocat au barreau de X […],
Monsieur AC AD, demeurant : […] 19 boulevard Paixans 72000
X […], partie civile, non comparant représenté par Maître NEVEU Jennifer avocat au barreau de X
[…],
ET
Prévenu
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лесе ACORRIA 11/7175

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Nom: AE AF AG AH et de AI Fatim^a né le […] à X […] (Sarthe) I L a 1 4 5 3021 ^N H
^MAN ^O Antécédents judiciaires : déjà condamné
Demeurant 20 rue Jules Raimu 72100 X […] FRANCE
Situation pénale : détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire du Mans-Les- […]
Mandat de dépôt en date du 03/05/2025
comparant assisté de Maître BOUTHIERE Nicolas avocat au barreau de X
[…], avocat commis d’office,
Prévenu des chefs de:
REFUS, PAR X CONYCTEUR D’UN VEHICUX, D’OBTEMPERER A UNE
SOMMATION DE S’ARRETER faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai
2025 à X […]
VIOXNCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE
SANS INCAPACITE faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X
[…]
RECAE DE BIEN PROVENANT D’UN VOL faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
CONYITE D’UN VEHICUX SANS PERMIS EN RECIDIVE faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
CONYITE DE VEHICUX SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE
CONCENTRATION D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,80 GRAMME
(SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
REFUS, PAR X CONYCTEUR D’UN VEHICUX, DE SE SOUMETTRE AUX
VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR L’ETAT ALCOOLIQUE faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
PORT SANS MOTIF XGITIME D’ARME BLANCHE OU INCAPACITANTE DE
CATEGORIE D faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
DEBATS
A l’appel de la cause, le président a constaté la présence et l’identité de AE AF AG et a donné connaiAHce de l’acte qui a saisi le tribunal.
Le président a informé le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
Averti par le président qu’il ne pouvait être jugé le jour même qu’avec son accord, AE AF AG a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé séance tenante.
Le président a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et sa personnalité et reçu ses déclarations.
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X Y Z et XXS AB se sont constitués partie civile en leur nom personnel par l’intermédiaire de Maître FLOSSEAU Marine à l’audience et leur avocate été entendue en sa plaidoirie.
AC AD s’est constitué partie civile en son nom personnel à l’audience par l’intermédiaire de Maître NEVEU Jennifer et son avocate a été entendue en sa plaidoirie.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître BOUTHIERE Nicolas, conseil de AE AF AG a été entendu en sa plaidoirie.
Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
AE AF AG a été déféré le 3 mai 2025 devant le procureur de la
République dans le cadre d’une procédure de comparution préalable en application des dispositions des articles 393 à 396 du code de procédure pénale en vue de l’audience de comparution immédiate du 5 mai 2025 à 14h00%;
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 3 mai 2025, il a été placé en détention provisoire.
AE AF AG a comparu à l’audience du 5 mai 2025 assisté de son conseil; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
- d’avoir à X […], dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, à l’occasion de la conduite d’un véhicule, omis sciemment d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité., faits prévus par ART.L.233-1 §I C.[…]. et réprimés par ART.L.233-1, ART.L.[…].[…].
- d’avoir à X […], dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, exercé volontairement des violences n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur Monsieur X Y Z, Monsieur XXS AB, Monsieur AC AD, personne dépositaire de l’autorité publique, en l’espèce fonctionnaires de police, agiAHt dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, alors que la qualité de la victime était apparente ou connue en l’espèce en percutant avec son véhicule le véhicule dans lequel se trouvait les victimes., faits prévus par ART.[…].1 4° C.PENAL. et reprimés par ART.[…].1, ART.[…], ART.222-45, ART.[…].1
C.PENAL.
- d’avoir à X […], dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, recelé, en dissimulant, détenant ou transmettant un véhicule HYNDAI immatriculée AT – 728 – 
JF, sachant que ce bien provenait d’un vol., faits prévus par ART.[…].1,AL.2,
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ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].3, ART.321-3, ART.321-9, ART 321-10, ART.311-14 10,2°3°,4°, ART. […].1 C.PENAL.
- d’avoir à X […], dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule. sans être titulaire du permis de conduire valable pour cette catégorie de véhicule, en l’espèce un véhicule HYUNDAI immatriculée AT-728-JF. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 18 septembre 2024 par le Président du tribunal judiciaire du Mans pour des faits similaires ou assimilés., faits prévus par ART.L.221- 2 §I, ART.L.[…].1, ART.R.221-1 §I C.[…]. et réprimés par ART.L.[…].[…]. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
- d’avoir à X […], dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025, en tout cas sur le
' territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans l’air expiré d’au moins 0,40 milligramme par litre, en l’espèce 0.46 mg/l d’air expiré., faits prévus par ART.L.234-1 §I,§V C.[…]. et réprimés par ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2, ART.L.[…].[…].
- d’avoir à X […], dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un outrage par paroles, gestes ou menaces, de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction de Monsieur X Y Z, Monsieur XXS AB, Monsieur
AC AD, personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, en l’espèce en leur disant suce ma bite, bande de cons, je vais baiser ta mère, je vais te retrouver, je sais où tu habites., faits prévus par ART.[…].2,AL.1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].2, ART.433-22 C.PENAL.
- d’avoir à X […], dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant conducteur d’un véhicule, refusé de se soumettre aux vérifications par examens ou analyses médicaux, cliniques ou biologiques, ou par un appareil de mesure de la concentration d’alcool dans l’air expiré, destinées à établir la preuve de l’état alcoolique., faits prévus par ART.L.234-8 §I, ART.L.[…], ART.L.234-6, ART.L.[…].[…]. et réprimés par ART.L.234-8, ART.L.[…].[…].
- d’avoir à X […], dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, hors de son domicile, porté sans motif légitime une ou plusieurs armes blanches ou incapacitantes de catégorie D, en l’espèce un opinel., faits prévus par ART.L.[…].1 3°, ART.L.[…].1, ART.L.[…].1 4°, ART.R.315-1 3°, ART.R.311-1 §I
10°,14°,15°, §III 10°, ART.R.311-2 §IV A),B),C) C.S.I. et réprimés par ART.L.317-8
.3°, ART.L.[…].S.I.
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Attendu qu’il convient de rectifier l’erreur matérielle figurant à la prévention en ce que le taux d’alcoolémie analysé est de 0,42 mg/1 d’air expiré et non de 0,46 mg/l d’air expiré ;
Attendu qu’il ressort des éléments du dossier et des débats qu’il convient de relaxer AE AF AG pour les faits qualifiés de : REFUS, PAR X CONYCTEUR D’UN VEHICUX, DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS
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TENDANT A ETABLIR L’ETAT ALCOOLIQUE, faits commis dans la nuit du 2 mai
2025 au 3 mai 2025 à X […];
Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à AE
^MOUTAOUAKIL ^Mohamed so^us la prévention de REFUS, PAR ^LE CONYCTEUR D’UN VEHICUX, D’OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE
S’ARRETER, faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […],
VIOXNCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE
SANS INCAPACITE, faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X
[…], CONYITE DE VEHICUX SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT
ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,80
GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […], CONYITE D’UN VEHICUX
SANS PERMIS EN RECIDIVE, faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […], RECAE DE BIEN PROVENANT D’UN VOL, faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […], OUTRAGE A UNE PERSONNE
DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE, faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […] et PORT SANS MOTIF XGITIME D’ARME
BLANCHE OU INCAPACITANTE DE CATEGORIE D, faits commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […] sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;
Attendu que le casier judiciaire de AE AF AG porte mention de
5 condamnations;
Attendu que le prononcé d’une peine d’emprisonnement pour partie ferme constitue le dernier recours possible et est indispensable, toute autre sanction étant manifestement inadéquate, compte tenu des faits de l’espèce, de la gravité de l’infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale; que par ailleurs il apparaît qu’un sursis probatoire simple doit être ordonné pour le contraindre
à travailler ou suivre une formation, à l’obligation d’indemniser les parties civiles, à
l’obligation de s’acquitter des sommes dues au Trésor Public et à l’obligation de se présenter aux épreuves du permis de conduire.
Attendu que le Tribunal prononcera à son encontre une peine de douze mois
d’emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pendant un délai de deux ans ;
Attendu qu’au regard de la situation du prévenu, de sa personnalité, et en l’état des éléments du dossier, il convient d’aménager la peine d’emprisonnement ferme sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, dont les modalités
d’exécution seront fixées par le juge de l’application des peines ;
Attendu qu’il convient de prononcer à titre complémentaire l’interdiction de porter une arme pour une durée de 5 ans ;
- Attendu qu’il y a lieu de condamner spécifiquement AE AF AG pour les faits de REFUS, PAR X CONYCTEUR D’UN VEHICUX,
D’OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S’ARRETER à une peine de 105 heures de travail d’intérêt général à effectuer dans un délai de dix huit mois et de fixer à 3 mois l’emprisonnement encouru en cas d’inexécution, le prévenu ayant donné son accord pour l’exécuter;
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SUR L’ACTION CIVIX,
AC AD
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AC AD ;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer AE AF AG entièrement responsable du préjudice subi par AC AD ;
Attendu que AC AD, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
- sept cents euros (700 euros) en réparation du préjudice moral
qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder:
-quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre
Attendu que AC AD, partie civile, sollicite la somme de six cent soixante euros (660 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale;
qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais;
qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de six cent soixante euros (660 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale;
X Y Z
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de X Y Z ;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer AE AF AG entièrement responsable du préjudice subi par X Y Z ;
Attendu que X Y Z, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
- sept cents euros (700 euros) en réparation du préjudice moral
qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder:
- quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre
XXS AB
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de XXS AB;
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer AE AF AG entièrement responsable du préjudice subi par XXS AB ;
Attendu que XXS AB, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
- sept cents euros (700 euros) en réparation du préjudice moral
qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder :
quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre
XXS AB et X Y Z
Attendu que XXS AB et X Y Z, partie civile, sollicitent la somme globale de six cent soixante euros (660 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale;
qu’il serait inéquitable de laisser à la charge des parties civiles les sommes exposées par elles et non comprises dans les frais;
qu’en conséquence, il convient de leur allouer la somme globale de six cent soixante euros (660 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de AE AF AG, X Y Z, XXS AB et AC
AD,
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
^Rectifie ^l'^erreur ^matérielle figurant à la prévention en ce que le taux d’alcoolémie analysé est de 0,42 mg/l d’air expiré et non de 0,46 mg/l d’air expiré;
Relaxe AE AF AG pour les faits de REFUS, PAR X CONYCTEUR D’UN VEHICUX, DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS
TENDANT A ETABLIR L’ETAT ALCOOLIQUE 51 – commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […];
Déclare AE AF AG coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits de VIOXNCE SUR UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE
L’AUTORITE PUBLIQUE SANS INCAPACITE commis dans. la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
Pour les faits de CONYITE D’UN VEHICUX SANS PERMIS EN RECIDIVE commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal Pour les faits de RECAE DE BIEN PROVENANT D’UN VOL commis dans la nuit du
2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
Pour les faits de OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE
PUBLIQUE commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
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Pour les faits de CONYITE DE VEHICUX SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT
ALCOOLIQUE CONCENTRATION D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,80
GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
Pour les faits de PORT SANS MOTIF XGITIME D’ARME BLANCHE OU
INCAPACITANTE DE CATEGORIE D commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai
2025 à X […]
Condamne AE AF AG à un emprisonnement délictuel de
DOUZE MOIS ;
Vu les articles 132-40, 132-41 du code pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132-
51 du code pénal;
DIT que cette peine sera à hauteur de SIX MOIS assortie du sursis probatoire pendant DEUX ANS
DIT que AE AF AG doit se soumettre pour cette durée, aux mesures de contrôles prévues à l’article 132-44 du code pénal:
- Répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou du service pénitentiaire d’insertion et de probation désigné ;
Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et de probation et lui communiquer les renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses moyens d’existence et de l’exécution de ses obligations;
Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements d’emploi ;
- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements de résidence ou de tout déplacement dont la durée excéderait quinze jours et rendre compte de son retour ;
Obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout changement d’emploi ou de résidence, lorsque ce changement est de nature à mettre obstacle à l’exécution de ses obligations ;
Informer préalablement le juge de l’application des peines de tout déplacement à
l’étranger;
DIT que AE AF AG est soumis(e) pour toute la durée
d’exécution de sa peine aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article 132-45 du code pénal :
1° Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ;
5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l’infraction, même en l’absence de décision sur l’action civile ;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction de ses facultés contributives les sommes dues au Trésor public à la suite de la condamnation ;
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7° bis Sous réserve de son accord, s’inscrire et se présenter aux épreuves du permis de conduire, le cas échéant après avoir suivi des leçons de conduite ;
AVERTISSEMENT
Le président, en application de l’article 132-40 du code pénal, avertit le condamné des conséquences qu’entraînerait la commission d’une nouvelle infraction au cours du délai de probation,
Le président informe le condamné des sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures de contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et de la possibilité, à l’inverse, de voir déclarer sa condamnation non avenue en observant une conduite satisfaisante.
ET
Vu les articles 132-19, 132-25 du code pénal et les articles 464-2, 716-4 et 723-7-1 du code de procédure pénale;
Dit que la peine d’emprisonnement ferme (6 mois) sera aménagée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique ;
Dit que le lieu d’assignation et les périodes auxquelles AE AF AG est assigné seront déterminés par le juge de l’application des peines ;
AVERTISSEMENT
Le président avertit le condamné qu’en cas de non-respect de ses obligations, le juge de l’application des peines pourra soit limiter ses autorisations d’absence soit ordonner son emprisonnement pour la durée de la peine restant à exécuter.
à titre de peine complémentaire Prononce à l’encontre de AE AF AG l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée de CINQ ANS;
Pour les faits de REFUS, PAR X CONYCTEUR D’UN VEHICUX,
D’OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S’ARRETER commis dans la nuit du 2 mai 2025 au 3 mai 2025 à X […]
Condamne AE AF AG à accomplir un travail d’intérêt général, non rémunéré, au profit d’une personne morale de droit public, d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ou d’une association habilitée à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général, d’une personne morale de droit privé rempliAHt les conditions prévues à l’article 131-8 du code pénal;
Fixe à 105 heures la durée de cette peine, et à DIX-HUIT MOIS le délai poul’accomplir sous le contrôle du juge de l’application des peines dans les conditions de l’article 131-23 du code pénal ;
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Avant le prononcé du jugement, le président avait reçu, conformément aux dispositions de l’article 131-8 du code pénal, l’acceptation de AE AF AG d’accomplir un travail d’intérêt général ;
Vu l’article 131-9 al.2 code pénal;
En cas de non-respect des obligations ou interdictions résultant de cette peine, le tribunal fixe à TROIS MOIS la peine d’emprisonnement dont le juge de l’application des peines pourra ordonner la mise à exécution en tout ou partie ;
***
En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 254 euros dont est redevable AE AF AG.
La personne condamnée est avisée qu’après avoir demandé un REXVÉ DE CONDAMNATION PÉNAX au Greffe Correctionnel du Tribunal Judiciaire de X […], et si elle s’acquitte du montant du droit fixe de procédure et s’il y a lieu, de l’amende, dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle le jugement a été prononcé, ce montant est diminué de 20 %, sans que cette diminution puisse excéder 1500 €, conformément à l’article 707-2 du code de procédure pénale. Ce paiement ne fait pas obstacle à l’exercice des voies de recours.
SUR L’ACTION CIVIX,
AC AD
Déclare recevable la constitution de partie civile de AC AD ;
Déclare AE AF AG responsable du préjudice subi par AC
AD, partie civile;
Condamne AE AF AG à payer à AC AD, partie civile:
la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre ;
En outre, condamne AE AF AG à payer à AC AD, partie civile, la somme de six-cent soixante euros (660 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale;
X Y Z
Déclare recevable la constitution de partie civile de X Y Z ;
Déclare AE AF AG responsable du préjudice subi par X Y
Z, partie civile ;
Condamne AE AF AG à payer à X Y Z, partie civile :
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 – la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre ;
XXS AB
Déclare recevable la constitution de partie civile de XXS AB;
Déclare AE AF AG responsable du préjudice subi par XXS
AB, partie civile ;
Condamne AE AF AG à payer à XXS AB, partie civile:
- la somme de quatre cents euros (400 euros) en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre ;
XXS AB et X Y Z
Condamne AE AF AG à payer à XXS AB et X Y
Z, parties civiles, la somme globale de six-cent soixante euros (660 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale;
Par la présente décision, PRECISE que toute victime peut, sous certaines conditions, obtenir une indemnisation de son préjudice par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) selon les modalités et délais prévus par les articles 706-3 à 706-14-1 du
Code de procédure pénale, ou par le Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions
(SARVI) selon les modalités et délais prévus par les articles 706-15-1 et 706-15-2 du Code procédure pénale s’il n’est pas procédé au paiement volontaire des dommages et intérêts ainsi que des sommes allouées en application de l’article 475-1 par personne.condamnée d^ans ^le la délai de deux mois à compter du jour où la décision est devenue définitive, sachant qu’en application de l’article L.422-9 du Code des Assurances, le taux de majoration des dommages et intérêts, applicable en cas de recouvrement par le Fonds de Garantie, est fixé à 30 %.
et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.
LA GREFFIERE X PRESIDENT
Pour copie certifiée conforme
P/Le greffier JUDICIAX
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