Erreur manifeste d'appréciation du ministre
Décisions
En n'attribuant à la fédération nationale C.G.T. de l'équipement que cinq sièges sur quinze au comité technique paritaire de son ministère alors qu'elle avait obtenu 53 % des voix aux élections aux C.A.P., le ministre de l'environnement et du cadre de vie a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation [RJ1].
Le ministre des universités, qui s'est esssentiellement fondé sur les résultats des élections aux C.A.P. pour répartir les sièges au comité technique paritaire, a commis une erreur manifeste d'appréciation en attribuant au S.G.E.N. [C.F.D.T.] un seul siège sur les quinze soumis à répartition alors que le syndicat avait obtenu 13,86 % des voix aux élections susmentionnées [RJ1].
[…] en raison du volume de ces heures, qui représentait moins de 1 % du volume horaire total de travail, absence d'erreur manifeste d'appréciation du ministre, qui a tenu compte de la situation d'ensemble de la société Bidermann [1]. […] Considerant que, par decision en date du 19 fevrier 1981, le ministre du travail, […] qu'ainsi le ministre du travail, dont il ne ressort pas du dossier qu'il n'a pas tenu compte de la situation d'ensemble de la societe bidermann, n'a pas commis d'erreur manifeste d'appreciation en estimant que les circonstances economiques invoquees pouvaient servir de fondement aux licenciements et que le plan social qui accompagnait ces mesures etait suffisant ; que, des lors, […]
Le juge administratif exerce un contrôle d'erreur manifeste d'appréciation sur la décision par laquelle le ministre rejette une demande présentée sur le fondement de l'article L. 6221-2 du code de la santé publique par une personne ne possédant pas les diplômes et certificats requis pour être directeur ou directeur adjoint d'un laboratoire afin d'être autorisée, à titre exceptionnel, […] être motivée en application de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.,,2) En l'espèce, erreur manifeste d'appréciation du ministre à avoir opposé un tel refus, compte tenu de la formation et de l'expérience du professionnel qui avait demandé cette autorisation.
[…] de la méconnaissance du principe du contradictoire, du défaut de motivation, de l'erreur manifeste d'appréciation du ministre de l'intérieur en l'absence de menace actuelle pour l'ordre public, de l'absence de lien entre les faits invoqués et les fonctions exercées, […] Ces moyens ne sont pas de nature, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2025 portant retrait d'agrément en qualité d'employé de jeux pris à son endroit, notamment eu égard au fait que l'intéressé n'a pas contesté les amendes délictuelles forfaitaires prononcées à son encontre les 14 avril 2022, […]
[…] — la décision ministérielle contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l'exécution de la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a, sur la base des mêmes faits que ceux opposés par le ministre, refusé de lui délivrer une carte professionnelle ; […] A a développé, par référence à l'ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, de nouveaux arguments à l'appui de son moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du ministre.
[…] Ministre de l'Intérieur […] ne saurait conférer au requérant aucun droit à être affecté au peloton motocycliste de la police nationale du département de la Réunion ; que le requérant, qui fonde sa requête sur la seule circonstance de son inscription sur ladite liste d'attente et qui ne démontre, ni même n'allègue aucune erreur manifeste d'appréciation du ministre de l'intérieur, ne peut à bon droit soutenir que ce dernier a entaché d'illégalité sa décision de nommer le brigadier Gustave à la formation motocycliste de la Réunion ; que la requête susvisée de M. […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa rédaction alors en vigueur « sous réserve des dispositions de l'article 25, l'expulsion peut être prononcée par arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR si la présence sur le territoire français d'un étranger constitue une menace pour l'ordre public » ; […] ait entaché sa décision d'une erreur d'appréciation ; qu'il suit de là que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Versailles s'est fondé sur l'erreur manifeste d'appréciation du ministre pour annuler la décision du 8 février 1988 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint à M. X… de quitter le territoire français ;
[…] 1'' – d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 29 décembre 2000 lui refusant l'asile territorial ; […] Considérant que les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation du ministre de l'intérieur et de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doivent être écartés par adoption des motifs retenus par les premiers juges ;
[…] – le tribunal administratif a fait une fausse application de l'article 13 de la loi du 25 juillet 1952 en écartant le moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation du ministre ; […] X, ressortissant algérien, reprend en appel ses moyens de première instance à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 2002 et le rejet implicite de son recours gracieux, tirés de ce que le ministre des affaires étrangères n'aurait pas été consulté et de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise le ministre de l'intérieur ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les premiers juges auraient, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Nous pensons toutefois qu'il n'est pas hors de portée de saisir une autre fragilité de l'ordonnance, à travers un moyen soulevé de manière subliminale dans les écritures tristement pauvres du ministre. […] d'autre part, retient le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du ministre à ne pas avoir accéder à la demande de la commune. Le ministre a en revanche raison de dire que le juge des référés ne semble s'être attaché qu'à la dégradation de la situation aux abords de la prison, ce qui l'a conduit à entacher son jugement d'erreur de droit. […] ministre de « faire quelque chose ». […] nous excluons toute erreur manifeste d'appréciation pour trois raisons : - d'une part, […]
Lire la suite…[…] conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français. » Cette interdiction serait prononcée par le ministre […] droits des justiciables. • De simples supputations ne peuvent justifier une privation de la liberté d'aller et venir sans reposer sur aucun élément matériel tangible au risque d'être arbitraire et de porter une atteinte disproportionnée à la présomption d'innocence. • Toute privation de la liberté d'aller et venir en matière de terrorisme, […] le contrôle opéré par le juge administratif dans le cadre d'une erreur […] manifeste d'appréciation du ministre […]
Lire la suite…[…] nommés par le ministre de la justice, […] il vous faut encore vous prononcer sur un autre moyen un peu différent tiré de l'erreur manifeste d'appréciation du ministre : moyen plus classique mais aussi plus facile à caractériser que l'abus présumé de position dominante, […] de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique. […] Cela relève bien des « besoins du public » et pouvait donc sans erreur de droit être pris en compte par le ministre pour autoriser la fusion sollicitée. […] il nous semblerait sévère de censurer une erreur manifeste d'appréciation à avoir décidé le regroupement des deux offices préexistants : si les besoins du public sont plutôt en baisse sur Lisieux, […]
Lire la suite…La fédération soulève deux moyens : l'erreur de droit par méconnaissance des articles 9 de la loi du 13 juillet 1983 et 8 de la loi du 26 janvier 1984 et l'erreur manifeste d'appréciation dans la mise en œuvre du principe de représentativité. 2.1. […] Fédération Interco-CFDT, n° 430053, Inédit). […] Sur le moyen d'erreur manifeste d'appréciation, le ministre indique sans être contredit s'être fondé sur les résultats des élections aux commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours (CATSIS), instances consultatives placées auprès de chaque SDIS et composée de représentants élus des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (article L. 1424-31 du CGCT). […]
Lire la suite…Là aussi le moyen manque en fait : il résulte des termes mêmes de la décision attaquée que le ministre, tout en prenant en compte ces deux avis, a apprécié lui-même l'opportunité de donner suite à la demande de l'association. 23. En troisième lieu, il est soutenu que le ministre aurait entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant sur un motif différent de ceux qui ont été débattus par les commissions. […] En quatrième lieu, il est reproché au ministre d'avoir commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de reconnaître la race du cheval et du poney de sport européen. […] a posteriori, l'erreur manifeste d'appréciation du ministre.
Lire la suite…Les requérants ont également saisi le juge du référé-suspension qui, dans les deux cas, a rendu une ordonnance constatant l'urgence et retenant comme sérieux un moyen d'erreur manifeste d'appréciation. La ministre se pourvoit en cassation contre les deux ordonnances, qui lui ont enjoint de rétablir l'emploi supprimé dans chaque école. […] La multiplicité de ces critères nous incite à relever une erreur de droit dans l'ordonnance relative à la commune de Lenoncourt. […]
Lire la suite…Les requérants ont également saisi le juge du référé-suspension qui, dans les deux cas, a rendu une ordonnance constatant l'urgence et retenant comme sérieux un moyen d'erreur manifeste d'appréciation. La ministre se pourvoit en cassation contre les deux ordonnances, qui lui ont enjoint de rétablir l'emploi supprimé dans chaque école. […] La multiplicité de ces critères nous incite à relever une erreur de droit dans l'ordonnance relative à la commune de Lenoncourt. […]
Lire la suite…Le ministre de l'éducation oppose en défense une fin de non-recevoir tirée de ce que les trois organisations requérantes ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir. […] Il est en premier lieu soutenu qu'en privant les élèves inscrits au baccalauréat professionnel renonçant à passer ce diplôme ou y ayant échoué de la possibilité d'accéder aux métiers de l'esthétique, […] le décret serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation. […] Le ministre fait valoir que l'obligation de certification intermédiaire imposée aux élèves préparant un bac pro s'était traduite par une complexification inutile du dispositif de certification et une absence de reconnaissance de la valeur des certifications intermédiaires ainsi obtenues. […]
Lire la suite…Erreur manifeste d'appréciation et perspective monumentale sont évoquées par cet arrêt : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE LEDEUIX, dont le siège est 7 avenue du Pic d'Annie à Ledeuix (64400) ; […] que le tribunal administratif ne pouvait dès lors, sans commettre d'erreur de droit, faire application […] Article 5 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE LEDEUIX et au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
- Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
I. – Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés ; 2° La durée et les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I …
Article 1136 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre II : La formation du contrat
- Section 2 : La validité du contrat
- Sous-section 1 : Le consentement
- Paragraphe 2 : Les vices du consentement
L'erreur sur la valeur par laquelle, sans se tromper sur les qualités essentielles de la prestation, un contractant fait seulement de celle-ci une appréciation économique inexacte, n'est pas une cause de nullité.
Article R761-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Le jugement
- Titre VI : Les frais et dépens
Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. L'Etat peut …
Article D4221-35 du Code des transports
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- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
- TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
- Chapitre unique
- Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants
- Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation
- Paragraphe 1 : Renouvellement du titre de navigation
[…] Un arrêté du ministre chargé des transports définit les dérogations possibles aux prescriptions techniques au titre de l'absence de danger manifeste.
Article R5221-20-1 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Titre II : Travailleurs étrangers
- Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
- Section 3 : Délivrance des autorisations de travail
L'autorisation de travail peut être refusée lorsque le projet de recrutement est manifestement disproportionné au regard de l'activité économique de l'employeur, du donneur d'ordre, de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise accueil.
Article L321-4 du Code de l'éducation
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre II : L'enseignement du premier degré
- Chapitre unique
Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves à haut potentiel ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme
Article 1 de la LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)Abrogé
[…] Il n'est pas tenu compte du montant de ces aides pour l'appréciation des
Article R114-7 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
- Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales
- Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages
Le préfet soumet le projet de programme d'action aux consultations prévues par l'article R. 114-3 ainsi que, le cas échéant, à l'établissement public territorial de bassin prévu par l'article L. 213-12 du code de l'environnement. Il arrête le programme d'action.
Article 15 de la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
[…] des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d'établissement dans des établissements relevant du titre Ier du livre VII du code de l'éducation ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2021. […]
Article R232-4 du Code de l'énergie
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- Partie réglementaire
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
- Chapitre II : Service public de la performance énergétique de l'habitat
arrêté conjoint des ministres chargés du logement et de l'énergie précise les compétences requises pour la délivrance de l'agrément. […]
- Erreur d'appréciation
- Erreur manifeste d'appréciation des faits
- Erreur d'appréciation du ministre
- Erreur d'appréciation de la situation
- Erreur d'appréciation de la commission
- Erreurs manifestes d'appréciation
- Erreur d'appréciation de la décision
- Erreur d'appréciation des faits
- Erreur d'appréciation de l'administration
- Erreur d'appréciation du tribunal administratif
- Erreur manifeste d'appréciation du préfet
- Erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de la décision
- Erreur manifeste d'appréciation
- Erreur d'appréciation du préfet
- Erreur d'appréciation de l'arrêté
- Erreur d'appréciation et de droit
- Erreur de droit et erreur manifeste d'appréciation
- Erreur de droit et d'appréciation
- Erreur d'appréciation de la commission de recours
- Erreur de droit dans l'appréciation de la situation