Inexacte qualification juridique des faits
Décisions
[…] Pour décider que la non-perception de cette indemnité par le docteur S. "était assimilée à un abaissement des honoraires" prohibé par l'article 41 du décret du 28 novembre 1955 portant code de déontologie médicale et constituait par sa pratique systématique un manquement à la confraternité, la section disciplinaire a donné aux faits une qualification inexacte. […]
[…] Son employeur cherche à obtenir la réparation du préjudice matériel subi du fait des rémunérations qu'il a versées à l'agent postérieurement à la décision de refus illégale prise par l'organisme gestionnaire du régime de retraite. Procède à une inexacte qualification juridique des faits la cour administrative d'appel qui estime qu'il existe un lien de causalité direct entre la rémunération versée par l'employeur de l'agent à ce dernier au cours de son congé de maladie et l'illégalité de la décision de refus de mise à la retraite, […] la cour administrative d'appel de Marseille a entaché son arrêt d'une erreur de qualification juridique ; que la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS est, […]
[…] ,3) a) Tribunal administratif ayant relevé qu'en dépit de la sur-occupation des cellules successivement occupées par le requérant, celui-ci n'avait jamais bénéficié d'un espace individuel inférieur à trois mètres carrés et que dix-sept des dix-huit cellules qu'il a occupées avaient fait l'objet de travaux récents de rénovation, […] En déduisant de ces constatations que les conditions de détention de l'intéressé n'avaient pas porté atteinte à la dignité humaine pendant la période correspondant à l'occupation de ces dix-sept cellules, le tribunal administratif n'a pas entaché son jugement d'inexacte qualification juridique des faits.,,, […]
[…] Cent quatre vingt employés du service ont été envoyés sur place et l'opération a conduit au massacre de plusieurs dizaines de civils…. … Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ayant jugé qu'il existait des raisons sérieuses de penser que l'intéressé s'était rendu complice d'agissements contraires aux buts et principes des Nations-Unies et a fait application du c) du F de l'article 1 er de la convention de Genève pour l'exclure du statut de réfugié. […] la CNDA a entaché sa décision d'inexacte qualification juridique des faits. Le juge de cassation contrôle la qualification juridique des faits de nature à justifier l'application de la clause d'exclusion du c) du F de l'article 1 er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.
[…] Le refus illégal d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat à l'égard de l'employeur, pour autant qu'il en soit résulté pour celui-ci un préjudice direct et certain…. ,,1) Lorsqu'un employeur sollicite le versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'un refus d'autorisation de licenciement entaché d'un vice de procédure, il appartient au juge de rechercher, en forgeant sa conviction au vu de l'ensemble des pièces produites par les parties et, le cas échéant, […] la cour a commis une erreur de droit et, par suite, entaché son arrêt d'inexacte qualification juridique des faits.
[…] 1. Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ». […] — d'une erreur de droit, d'une inexacte qualification juridique des faits et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il lui inflige une sanction hors de proportion avec les infractions qui lui sont imputées ;
[…] M. E d'Herbomez et M me D d'Herbomez, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs filles M me A d'Herbomez et M me C d'Herbomez, et leur fille majeure M me B d'Herbomez ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des conditions de la naissance de A d'Herbomez dans cet établissement le 31 mai 1999. Par un jugement n° 1702004 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande. […] — d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le contrôle des gaz du sang n'a pas présenté un caractère fautif.
Le juge de cassation contrôle la qualification juridique des faits opérée par la cour administrative d'appel lorsqu'elle examine si les consignes données par les autorités d'un port au commandant d'un navire ont constitué une faute de l'administration assimilable par sa gravité à un cas de force majeure. […] dans son pouvoir d'appréciation souveraine des faits, […] que toutefois cette cour administrative d'appel a procédé à une inexacte qualification juridique des faits ainsi appréciés en retenant que cet allégement des prescriptions données au commandant de ce navire ne constituait pas une faute de l'administration assimilable par sa gravité à un cas de force majeure ; que, dès lors, […]
[…] 1. Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ». […] - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge qu'il a commis des actes de nature à déconsidérer la profession de chirurgien-dentiste.
[…] 1. Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ». […] — d'inexacte qualification juridique en ce qu'il juge que l'arrêté créant la DAJI ne constituait pas, eu égard à sa nature et à ses effets, une décision faisant grief ; […] — d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que la réorganisation litigieuse ne procédait pas d'une discrimination syndicale.
pendant 7 jours
Commentaires
V... soulevait en appel plusieurs moyens, tirés de l'inexactitude matérielle des faits reprochés, de l'inexacte qualification juridique à les avoir jugés fautifs et de la disproportion de la sanction prononcée avec la faute commise, […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […] La prise en compte de témoignages à décharge pouvait venir au soutien du moyen tiré de l'inexactitude matérielle des faits comme de celui tiré de l'inexacte qualification juridique des faits à les avoir jugés fautifs. […]
Lire la suite…reproche fait à la docteure S...n, nous paraissent avoir insuffisamment motivé leur décision. […] La requérante soutient en premier lieu que la chambre a entaché sa décision d'erreur de droit et a inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que le fait d'évoquer avec l'employeur les difficultés que la salariée rencontrait dans sa tâche de standardiste ne constituait pas une violation du secret médical. Le raisonnement de la cour nous semble exempt d'erreur de droit. […] On peut davantage hésiter sur le terrain de l'inexacte qualification juridique des faits. […]
Lire la suite…Il nous semble en outre que le moyen tiré de l'inexacte qualification juridique des faits dont la chambre disciplinaire nationale aurait entaché sa décision en estimant fautif le comportement du docteur B... est fondé. En premier lieu, le ton agressif du patient n'est pas contesté, ce dernier ayant vertement mis en cause les capacités professionnelles de la secrétaire et lui ayant rappelé que beaucoup de chômeurs seraient ravis d'obtenir son emploi. En second lieu, M.
Lire la suite…Vous ferez droit à son pourvoi dès lors que le CNESER nous parait avoir insuffisamment motivé sa décision, ce qui ne vous met pas à même d'exercer votre contrôle de cassation, en particulier sur les moyens tirés de ce que le CNESER aurait entaché sa décision d'inexacte qualification juridique des faits en jugeant fautif le comportement de M. […] il s'est borné à indiquer qu'il lui était apparu que M. […] G... reconnaissait avoir eu un comportement inapproprié dans un contexte extérieur, source d'une forte proximité et qu'il confirmait avoir manqué de clairvoyance, il était coupable des faits qui lui étaient reprochés. […]
Lire la suite…S'agissant d'abord de la responsabilité du fait de l'usage d'armes et matériels présentant un danger exceptionnel. Le requérant soulève un moyen d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce que le jugement aurait omis de relever d'office le moyen tiré de l'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat. […]
Lire la suite…[…] tel qu'interprété par la CJUE) s'oppose à ce que soit sanctionné de manière générale et absolue tout procédé de publicité relatif à des prestations de soins, il ne fait pas pour autant obstacle à ce que soit sanctionné, sur le fondement des règles et principes déontologiques applicables à la profession concernée, le fait, […] D... n'étant pas qualifié spécialiste en gérontologie ni en dermatologie, la CDN n'a pas inexactement qualifié les faits de l'espèce en retenant le premier grief qu'elle a caractérisé. 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] nous n'avons pas davantage de doute pour écarter l'inexacte qualification juridique des faits invoquée par M. […]
Lire la suite…[…] à tout le moins, d'inexacte qualification juridique des faits en jugeant que l'arrêté de 2007 n'avait pas créé de droits en raison de l'erreur matérielle dont il était entaché. […] créatrice de droits, quand bien même l'administration ne __________________________________________________________________________________ 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Il y aurait là une forme de déséquilibre dans la dialectique entre légalité et sécurité juridique. […] Même s'il s'agit de rechercher principalement l'intention de l'auteur de l'acte, nous pensons en effet que vous devez contrôlez entièrement la qualification d'acte inexistant, […] Il y est fait état, à plusieurs reprises, […]
Lire la suite…[…] le centre qui la salariait du principe de gratuité pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes et de n'avoir rien fait pour s'y opposer. […] aux Tables). […] Et la CDN ne nous semble pas avoir inexactement qualifié les faits de l'espèce en retenant un tel grief dès lors qu'il ressort des énonciations de sa décision exemptes de dénaturation que la facturation des actes était de facto systématique quels que soient les revenus des clients et que Mme B..., […] est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 2 Si Mme B... soutient en outre que la CND a entaché sa décision d'inexacte qualification juridique des faits […]
Lire la suite…U... a fait des études supérieures de médecine dentaire en France et au Portugal. […] M. […] Reste à examiner les moyens tirés de ce que le CNOCD aurait entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation, d'inexacte qualification juridique des faits et d'erreur de droit en considérant que le diplôme de praticien de l'art dentaire de M. U... lui permettait de remplir les conditions d'inscription au tableau de l'ordre prévues par le code de la santé publique et par la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] En ce qui concerne les praticiens de l'art dentaire, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
donné, pour la pratique du droit à titre accessoire, par un arrêté qui fixe, le cas échéant, les conditions de qualification ou d'expérience juridique exigées des personnes pratiquant le droit sous l'autorité de ces organismes. […] 3° S'il a été l'auteur de faits de même nature ayant donné
Article 536 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours
- Sous-titre Ier : Dispositions communes
La qualification inexacte d'un jugement par les juges qui l'ont rendu est sans effet sur le droit d'exercer un recours. Si le recours est déclaré irrecevable en raison d'une telle inexactitude, la décision d'irrecevabilité est notifiée par le greffe à toutes les parties à l'instance du jugement. Cette notification fait courir à nouveau le délai prévu pour l'exercice du recours approprié.
Article 441-7 du Code pénal
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- Partie législative
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
- Chapitre Ier : Des faux
[…] 1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; […]
Article 12 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre Ier : Dispositions liminaires
- Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès
- Section V : Le droit
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. Toutefois, il ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique lorsque les parties, en vertu d'un accord exprès et pour les droits dont elles ont la libre disposition, l'ont lié par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat.
Article 60 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Les personnes exerçant une activité professionnelle non réglementée pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue par l'Etat ou attestée par un organisme public ou un organisme professionnel agréé peuvent, dans les limites de cette qualification, donner des consultations juridiques relevant directement de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire nécessaire de cette activité.
Article 116 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 5 : Des interrogatoires et confrontations
Après l'avoir informée, s'il y a lieu, de son droit d'être assistée par un interprète, le juge d'instruction constate l'identité de la personne et lui fait connaître expressément, en précisant leur qualification juridique, chacun des faits dont il est saisi et pour lesquels la mise en examen est envisagée. Mention de ces faits et de leur qualification juridique est portée au
Article 63 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité
- Chapitre Ier : Des crimes et des délits flagrants
Dès le début de la mesure, l'officier de police judiciaire informe le procureur de la République, par tout moyen, du placement de la personne en garde à vue. Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article 63-1. Le procureur de la République peut modifier cette qualification ; dans ce cas
Article 1136 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre II : La formation du contrat
- Section 2 : La validité du contrat
- Sous-section 1 : Le consentement
- Paragraphe 2 : Les vices du consentement
L'erreur sur la valeur par laquelle, sans se tromper sur les qualités essentielles de la prestation, un contractant fait seulement de celle-ci une appréciation économique inexacte, n'est pas une cause de nullité.
Article 80-2 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 1 : Dispositions générales
[…] Elle donne connaissance à la personne de chacun des faits dont ce magistrat est saisi et pour lesquels la mise en examen est envisagée, tout en précisant leur qualification juridique. […]
Article 222-31-1 du Code pénalAbrogé
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- Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine
- Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
- Section 3 : Des agressions sexuelles
- Paragraphe 3 : De l'inceste
Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par : […] 3° Le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec l'une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s'il a sur la victime une autorité de droit ou de fait.
- Erreur de qualification juridique des faits
- Erreur de qualification juridique
- Qualification inexacte du jugement
- Inexactitude dans la qualification des faits
- Erreur de qualification des faits
- Inexactitude de la qualification du jugement
- Erreur de droit sur la qualification des faits
- Erreur de droit et de qualification juridique des faits
- Demande de requalification des faits
- Requalification des faits
- Appréciation erronée des faits
- Inexactitude des faits retenus
- Classification erronée
- Inexactitude des faits retenus par le tribunal
- Erreur de fait et d'appréciation
- Inexactitude des faits
- Inexacte application des dispositions légales
- Inexactitude matérielle des faits
- Erreurs de fait
- Faits matériellement inexacts
Il est ensuite reproché à la cour d'avoir commis une erreur de droit et dénaturé les faits et les pièces du dossier en jugeant que les époux P... avaient entendu faire jouer leur droit de délaissement et que la commune y avait fait droit, […] Les moyens ne sont donc pas fondés. […] Ne le sont pas davantage les moyens d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits qui s'appuient uniquement sur l'erreur de plume de la cour, […] voir dans le courrier du maire de mars 2008 une décision créatrice de droits. […] Précisons que vos décisions contrôlent la qualification d'acte créateur de droits sous l'angle de l'erreur de droit (CE, […] auquel s'ajoute parfois un contrôle de qualification juridique (V. […]
Lire la suite…