Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 9 septembre 2021, n° 17/07077
CA Paris
Désistement 9 septembre 2021

Arguments

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  • Accepté
    Intérêt à agir des salariés

    La cour a jugé que les salariés justifiaient d'un intérêt à intervenir accessoirement pour soutenir la demande du liquidateur, même si leur intervention ne tendait pas à l'indemnisation des mêmes personnes.

  • Accepté
    Droit à l'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile

    La cour a condamné la société UPS SCS France à verser une indemnité à chaque salarié en application de l'article 700 du code de procédure civile.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens

    La cour a condamné la société UPS SCS France aux entiers dépens de la première instance et de la procédure d'appel.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 5 - ch. 5, 9 sept. 2021, n° 17/07077
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 17/07077
Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Texte intégral

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