Absence de communication des motifs de la décision
Décisions
[…] – l'absence de communication des motifs de la décision implicite de refus de lui accorder la protection fonctionnelle vicie cette décision ; […] formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués » ; qu'il résulte de ces dispositions que le silence gardé pendant plus d'un mois sur une demande de communication des motifs d'une décision implicite de rejet, […] en l'absence de communication de ses motifs, […]
[…] Le moyen tiré de l'absence de communication des motifs de la décision implicite de la commission doit dès lors être écarté comme inopérant ». […] D'autre part, si le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement, qu'elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite présentée en application des dispositions de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1979, se substitue à la première décision.
[…] X soutient que le fait pour la directrice du centre pénitentiaire de HIJ de ne pas communiquer les motifs de la décision implicite, […] tant à l'ordre public qu'à une liberté publique fondamentale ; que l'absence de communication des motifs de la décision implicite de rejet de sa demande du 17 octobre 2011 contrevient à l'obligation de motivation I droit et I fait ; que la décision initiale de rejet cautionne un système judiciaire méconnaissant la Constitution, […] X se borne à soutenir que l'absence de communication des motifs d'une décision implicite par laquelle le chef d'établissement d'un centre pénitentiaire rejette une demande tendant, d'une part, à l'élargissement d'un détenu et, […]
[…] - en l'absence de communication des motifs de la décision implicite, celle-ci est entachée d'illégalité. […] - en l'absence de circonstances exceptionnelles, la décision litigieuse constitue un acte de Gouvernement, de sorte que la juridiction administrative est incompétente pour connaître de sa légalité, ainsi que l'a d'ailleurs reconnu la Cour européenne des droits de l'Homme dans son arrêt du 14 septembre 2022 ; […] Il n'a pas été répondu à cette demande, ni à la demande de communication des motifs formée le 10 mai 2024. Par la requête enregistrée sous le n° 2416636, M. J… G… demande l'annulation de cette décision implicite de rejet. […]
[…] Décision du 15 juillet 2009 […] — en l'absence de communication des motifs de la décision implicite, celle-ci est entachée d'insuffisance de motivation ; […] La République mande et ordonne au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement.
[…] Décision du 15 juillet 2009 […] — en l'absence de communication des motifs de la décision implicite, celle-ci est entachée d'insuffisance de motivation ; […] La République mande et ordonne au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public susvisée : « Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. […] les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. […] communication des motifs de la décision implicite de rejet née le 25 juillet 2015 ; […] qu'il suit de là que le moyen tiré de l'absence de communication des motifs de la décision implicite de rejet contestée doit être accueilli ;
[…] En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en l'absence de communication des motifs de la décision implicite du 19 novembre 2023 de rejet de la demande de titre de séjour est inopérant et doit ainsi être écarté, pour être dirigé contre une décision inexistante. […] que sa condamnation n'a pas fait obstacle à la délivrance d'une carte de séjour temporaire, que son suivi psychologique atteste de l'absence de signe d'animosité ou d'agressivité envers autrui, […] La République mande et ordonne à la préfète de l'Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, […]
[…] Si une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet sur cette demande, […] en se fondant sur l'absence de comparution de l'intéressé au guichet de la préfecture. […] pour demander son annulation, de ce qu'elle serait entachée d'un défaut de motivation en l'absence de communication des motifs de la décision implicite de rejet ou de ce qu'elle méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, […] La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, […]
[…] — en l'absence de communication des motifs de la décision implicite de rejet dans le délai d'un mois suivant la demande qu'elle a présentée le 4 avril 2022, la décision en litige est entachée de défaut de motivation. […] En l'absence de réponse, elle a estimé qu'une décision implicite de rejet de sa demande était intervenue et a, le 27 avril 2022, sollicité les motifs de ce refus auprès de la préfecture de la Moselle. […] La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Commentaires
E G... 3ème et 8ème chambres réunies Séance du 29 mars 2021 Décisions du 16 avril 2021 (n° 438490) CONCLUSIONS M. Laurent Cytermann, Rapporteur public Ces deux pourvois du ministre de l'éducation nationale ont en commun d'illustrer les difficultés auxquelles font face les autorités de l'Etat dans l'exercice, […] le tribunal administratif a annulé la décision prise sur le RAPO au motif que le non-respect des standards pédagogiques, […] qui entendait se fonder sur l'insalubrité des locaux, en raison de l'absence de communication des motifs de la décision implicite de rejet (un vice de forme faisant obstacle à ce qu'une demande de substitution de motifs soit accueillie ; cf. […]
Lire la suite…1 N° 439008 Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse c/ Association école Hanned Acces 3ème et 8ème chambres réunies Séance du 29 mars 2021 Décisions du 3 septembre 2021 CONCLUSIONS M. Laurent Cytermann, Rapporteur public Ces deux pourvois du ministre de l'éducation nationale ont en commun d'illustrer les difficultés auxquelles font face les autorités de l'Etat dans l'exercice, […] le tribunal administratif a annulé la décision prise sur le RAPO au motif que le non-respect des standards pédagogiques, […] en raison de l'absence de communication des motifs de la décision implicite de rejet (un vice de forme faisant obstacle à ce qu'une demande de substitution de motifs soit accueillie ; […]
Lire la suite…Figurent au nombre de ces décisions les décisions implicites d'acceptation ou d'autorisation, à l'exclusion des décisions implicites de rejet. […] qui ne peut donner lieu, à l'expiration d'un délai de quinze jours et en l'absence de décision expresse, […] doit faire l'objet d'un accusé de réception mentionnant les voies et délai de recours. […] Monnier, qu'en l'absence de réponse du préfet dans un délai de 15 jours le préfet peut être regardé comme ayant pris une décision implicite de refus d'autorisation provisoire de séjour. […] Sur la communication des motifs Les requérants font valoir que les motifs des décisions ne leur ont pas été communiqués suite à leurs demandes du 12 septembre 2011. […]
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Lire la suite…Le Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles un électeur peut obtenir la communication de la liste électorale de toute commune. > Lire la décision n°388979 L'essentiel : Un électeur peut obtenir la communication de la liste électorale de toute commune à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial. […] s'il y a des raisons de craindre un usage commercial. […] L'absence de réponse de l'électeur à une telle demande n'a pas de conséquence automatique mais peut être prise en compte pour décider de lui communiquer la liste ou non. […] qu'il avait déjà demandé la communication d'une liste électorale d'une autre grande ville et qu'il s'était abstenu de fournir toute explication sur les motifs de sa demande, […]
Lire la suite…[…] garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait qu'en réponse à sa question écrite n° 73554 (JO Assemblée nationale du 1er juin 2010) elle indiquait qu'une personne intéressée même de manière indirecte aux suites d'une enquête pénale peut demander la communication de l'ordonnance de non lieu devenue définitive qui aurait été rendue par un juge d'instruction. […] La réponse précise qu'il faut pour cela s'adresser au procureur général et que si celui-ci refuse l'autorisation de communication, il doit « notifier sa décision en la forme administrative et faire connaître les motifs du refus ». […] Néanmoins, en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, […]
Lire la suite…contentieux, la communication des motifs d'une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée 7 , et prévoyant dans ce cas la prorogation du délai de recours. […] L'administration a donc un mois pour communiquer les motifs d'une décision implicite, le délai de recours dont bénéficie l'intéressé pour contester cette décision étant prorogé « jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués » La difficulté qui requiert votre examen concerne l'hypothèse, que n'a pas envisagée le législateur, de l'absence de réponse de l'administration à cette demande de communication des motifs – en somme, […]
Lire la suite…Le 1° du I de l'article premier de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants édicte que « les candidats sont informés de la possibilité d'obtenir, s'ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d'examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise. ». […] L'absence d'explicitation sur la procédure - ici l'algorithme - ayant conduit à la décision relative à une candidature, en cas de demande, […]
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Lois et règlements
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- Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION
- Titre III : LES DÉCISIONS IMPLICITES
- Chapitre II : Garanties procédurales
- Section 2 : Communication des motifs
Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués.
Article L521-3 du Code de justice administrative
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- Partie législative
- Livre V : Le référé
- Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
- Chapitre Ier : Pouvoirs
En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Article 5 de la Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.Abrogé
Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. […]
Article L211-2 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L'ADMINISTRATION
- Titre Ier : LA MOTIVATION ET LA SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS
- Chapitre Ier : Motivation
- Section 1 : Champ d'application matériel
Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; 2° Infligent une sanction ; 3° Subordonnent l'octroi d'une autorisation à des conditions restrictives ou imposent des sujétions ;
Article 42 de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
Les éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle, les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne et les opérateurs de réseaux satellitaires peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1.
Article D312-8-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
- Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Chapitre II : VISAS ET AUTORISATIONS DE VOYAGE
- Section 2 : Procédure administrative et contentieuse
- Sous-section 3 : Dispositions communes
En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux mois, le recours administratif exercé devant les autorités mentionnées aux articles D. 312-3 et D. 312-7 est réputé rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée. L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours.
Article R532-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre II : Le référé instruction
Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction. Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère.
Article 593 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre III : Des voies de recours extraordinaires
- Titre Ier : Du pourvoi en cassation
- Chapitre III : Des ouvertures à cassation
Les arrêts de la chambre de l'instruction, ainsi que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas des motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif.
Article L622-1 du Code général de la fonction publique
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
- Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE
- Chapitre II : Autorisations d'absence
Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité, notamment les autorisations d'absence prévues à l'article L. 1225-16 du code du travail, et à l'occasion de certains évènements familiaux. Ces autorisations spéciales d'absence sont sans effet sur la constitution des droits à congés annuels et ne diminuent pas le nombre des jours de congés annuels.
Article R2181-6 du Code de la commande publique
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- Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
- Chapitre Ier : INFORMATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES ÉVINCÉS
- Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d'un système de qualification passé par une entité adjudicatrice
Lorsque l'entité adjudicatrice décide de rejeter une demande de qualification, elle informe l'opérateur économique des motifs de sa décision, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de cette décision.
- Absence de motivation de la décision
- Absence de motivation de la requête
- Absence de motivation de l'arrêté
- Absence de motivation de la décision implicite
- Absence de motivation de la décision de rejet
- Absence de motivation
- Insuffisante motivation de la décision
- Absence d'argumentation dans la requête
- Absence de motivation de l'opposition
- Défaut de motivation et erreur manifeste d'appréciation
- Insuffisance de motivation des décisions administratives
- Absence de notification de la décision
- Insuffisance de motivation de la décision de transfert
- Défaut de motivation et d'examen sérieux
- Motivation insuffisante de la décision
- Insuffisance des motifs de la décision
- Absence d'exposé de moyens dans la requête
- Insuffisance de motivation de la décision ministérielle
- Défaut de motivation de l'arrêté
- Défaut de motivation de la décision
Monnier, qu'en l'absence de réponse du préfet dans un délai de 15 jours le préfet peut être regardé comme ayant pris une décision implicite de refus d'autorisation provisoire de séjour. […] de rejet ou une décision implicite d'acceptation. […] Sur la communication des motifs Les requérants font valoir que les motifs des décisions ne leur ont pas été communiqués suite à leurs demandes du 12 septembre 2011. […]
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