Demande d'injonction de réintégration dans ses fonctions
Décisions
[…] M. C… a également saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation, […] et d'une demande d'injonction de réintégration dans ses fonctions de chargé d'études juridiques à compter du 20 avril 2011. […] la prime de fonctions et de résultats et l'indemnité de changement de résidence pour les années 2013 à 2015 et toutes les primes qu'il aurait pu percevoir et de la somme de 12 000 euros au titre de la prime de restructuration, […] Il présente enfin des conclusions en injonction tendant à sa réintégration effective en qualité de chargé de mission juridique ou tout emploi équivalent de catégorie A+ et à la régularisation des traitements qu'il aurait dû percevoir en cette qualité sur la base de l'indice majoré 1058, […]
[…] M. B… ne soutenant pas en appel, que d'autres moyens exposés en première instance, qu'il n'avait pas hiérarchisés devant le tribunal, auraient été de nature à fonder sa demande d'injonction en réintégration dans ses fonctions, il doit être tenu pour établi que seuls les motifs retenus par le tribunal étaient fondés, soit l'absence de décision plaçant l'intéressé en congé de longue durée du 11 mai 2011 au 10 mai 2013 et le défaut d'information sur la tenue du comité médical. […]
[…] Considérant que M. Y, professeur certifié titulaire placé à sa demande en disponibilité pour convenances personnelles, sur la période courant du 1 er janvier 2014 au 31 août 2015, a sollicité le 29 janvier 2014 sa réintégration anticipée ; qu'après consultation le 27 juin 2014 du comité médical qui a estimé M. Y apte à reprendre ses fonctions, celui-ci a sollicité le 29 juillet 2014 sa réintégration anticipée au 1 er septembre 2014 ; que le 25 août 2014, par la décision attaquée, le rectorat a informé l'intéressé qu'il ne lui était pas possible de le réintégrer de façon anticipée, en l'absence de support budgétaire disponible ; […] Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte :
[…] Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier et 17 février 2026, M me A… C… demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 911-4 du code de justice administrative : […] - la commune n'a pas déféré à l'injonction de réintégration dans ses fonctions et de rétablissement de sa rémunération ;
[…] En l'espèce, l'injonction assortie d'une astreinte est une injonction de réintégration de au sein de la société France Télévisions dans ses fonctions de journaliste aux salaires et conditions contractuelles antérieures à la rupture du 3 juillet 2019, ce dès la signification de l'arrêt. […] Sur les demandes accessoires
[…] 1. M me C, assistante médicale titulaire au sein du centre hospitalier de Sens, a été suspendue de ses fonctions, à compter du 15 septembre 2021, au motif qu'elle n'avait pas présenté les documents, mentionnés au 1° du I de l'article 13 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, justifiant avoir satisfait à l'obligation vaccinale contre la covid-19. Le 17janvier2022, l'intéressée a demandé à son employeur de procéder à sa réintégration sur un poste non soumis à l'obligation vaccinale. Par une décision du 21 janvier 2022, dont M me C demande l'annulation, le directeur du centre hospitalier de Sens a rejeté sa demande de réintégration. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction :
[…] — que le requérant ne peut imputer d'autres fautes de l'administration que celle du retard pris à sa réintégration ; qu'il ne ressort d'aucune pièce que le requérant se serait senti brimé et humilié par ses fonctions qui font partie de sa mission de service public due aux usagers ; qu'il n'apporte aucune preuve entre sa pathologie et sa situation professionnelle ; qu'il s'est bien intégré dans ses nouvelles fonctions ; que sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, tenant à sa mutation et aux fonctions qui lui ont été confiées, ne pourra qu'être rejetée ; […] Sur les conclusions aux fins de condamnation et d'injonction :
[…] au fond, dès le 26 mai 2017 aux fins de nullité du licenciement prononcé et de voir ordonner sa réintégration dans ses fonctions ou, subsidiairement, […] à la demande expresse du conseil de prud'hommes de Paris, […] Cette communication ne revêtait donc aucun caractère spontané de la part du consulat et ne faisait que répondre à une injonction formelle qui lui avait été faite par une juridiction française.[…] cette pièce n'avait pas vocation à être diffusée à d'autres personnes ni à être utilisée à d'autres fins que celle pour laquelle elle avait été produite.[….] ne vous autorisait pas à la produire dans le cadre de votre propre instance.[….]
[…] le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son cadre d'emplois d'origine trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité. / La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, […] de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade. / Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé dans les conditions prévues à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 précitée./ Le fonctionnaire qui, […] Sur les conclusions à fin d'injonction :
[…] Considérant que M. X demande l'annulation de la décision du maire des Abymes refusant de le réintégrer à l'issue d'une suspension de fonctions ; […] Sur les conclusions à fin d'injonction :
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Commentaires
Elle a en revanche rejeté le surplus de sa demande, au motif, d'une part, que l'arrêt du 18 septembre 2018 se bornait à ordonner au ministre de procéder à sa réintégration juridique et n'indiquait pas que l'intéressé devait être réintégré sur un emploi identique ou équivalent et, d'autre part, que le ministre devait être regardé comme ayant procédé à cette réintégration juridique, même s'il n'a pas pris de décision formelle en ce sens, dès lors qu'il a proposé à M. […] M... de l'injonction prononcée par la cour. […] M... dans ses fonctions, engagée par l'administration et qu'il contestait expressément. […]
Lire la suite…Elle échouait à deux reprises, avant d'obtenir finalement gain de cause avec une ordonnance du 2 septembre 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Melun, qui suspendait une décision de l'AP-HP du 25 juillet 2014 rejetant sa demande de réintégration et enjoignait à l'établissement public de procéder à cette réintégration dans un délai de 3 mois. Ce délai était destiné à permettre l'aboutissement d'une mission de conciliation, […] le juge de l'astreinte peut conclure à la non-exécution de l'injonction s'il constate un « défaut manifeste d'équivalence » entre l'emploi occupé par l'agent avant son éviction et celui dans lequel il a été effectivement réintégré. […]
Lire la suite…A... a pris ses fonctions sur la base de ces échanges avant que le contrat ne lui soit retourné signé par le Président de l'université. […] la direction des ressources humaines de l'Université indique cependant par courrier électronique au directeur de l'UFR qu'aucun contrat n'a été validé par le président de l'Université et lui demande de mettre un terme à toutes les missions confiées à l'intéressé « qui ne peut pas travailler » faute de contrat. […] le directeur de l'UFR transmet sans autre forme de procès ce message à M. […] des Antilles de réintégrer M. […] Vous avez admis les conclusions du pourvoi dirigées contre l'ordonnance en tant qu'elle a prononcé aux articles 2 et 3 de son dispositif une injonction aux fins, […]
Lire la suite…Cette décision a été suspendue puis annulée par le TA de Lille dont le jugement du 22 mars 2011, qui enjoignait également à la commune de réintégrer l'intéressée dans ses fonctions, a été confirmé par un arrêt devenu définitif de la CAA de Douai en date du 3 juillet 2012. […] Par arrêté du 10 décembre 2012, […] d'autre part sa mutation interne à la direction des affaires culturelles afin d'élaborer un projet de création d'un musée d'art sacré présentant les collections de l'archevêché. Mme B... a contesté cette décision devant le TA de Lille et a demandé la suspension de son exécution. […] F… (n° 316636, […]
Lire la suite…La commune soutient que la cour a commis une erreur de droit en jugeant que l'annulation de la décision de maintien en surnombre pour méconnaissance de l'obligation de reclassement impliquait nécessairement la réintégration de Mme L... à un emploi correspondant à son grade. […] la cour ne pouvait prononcer une injonction sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative (CJA) mais seulement lui ordonner de réexaminer la situation de Mme L..., […] se prononce en fonction de la situation de droit et de fait à la date à laquelle il statue (CE, […] vous réglerez l'affaire au fond dans cette mesure et serez saisi des conclusions aux fins d'injonction de Mme L.... […] Il y a donc toujours lieu de se prononcer sur cette demande d'injonction. […]
Lire la suite…[…] commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 1 qu'une mission de conciliation était en cours afin de proposer une nouvelle affectation à l'intéressée, le juge des référés a estimé utile de la laisser suivre son cours, et n'a enjoint à l'Assistance publique de procéder à la réintégration de Mme M... qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de son ordonnance, sans assortir cette injonction de l'astreinte que demandait Mme M.... […] Près de six mois, encore, plus tard, […] sont inopérantes. […] , à évaluer en fonction du caractère non sérieusement contestable de l'obligation résultant du jugement ou de l'arrêt.
Lire la suite…[…] commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 1 qu'une mission de conciliation était en cours afin de proposer une nouvelle affectation à l'intéressée, le juge des référés a estimé utile de la laisser suivre son cours, et n'a enjoint à l'Assistance publique de procéder à la réintégration de Mme M... qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de son ordonnance, sans assortir cette injonction de l'astreinte que demandait Mme M.... […] Près de six mois, encore, plus tard, […] sont inopérantes. […] , à évaluer en fonction du caractère non sérieusement contestable de l'obligation résultant du jugement ou de l'arrêt.
Lire la suite…A... a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de cette décision et à ce qu'il soit enjoint à l'OPH de le réintégrer dans ses fonctions et de rétablir sa rémunération durant toute la période où il avait été illégalement licencié. […] A... à compter de cette même date et rejeté les conclusions à fin d'injonction relatives à la rémunération, pour défaut de service fait. […] Il avait produit un reçu pour solde de tout compte couvrant la période du 4 mars 2013, date de son recrutement, au 27 mai 2015, […]
Lire la suite…En exécution de ce jugement, l'intéressé a été réintégré dès le 8 mars 2017 dans son poste de cuisinier. […] H... a saisi le TA de Marseille d'une demande d'exécution du jugement. […] La cour, alors même que son arrêt constate que l'intéressé a été effectivement réintégré dans ses précédentes fonctions et que sa situation administrative a été régularisée rétroactivement à la date de son éviction, […] l'agent est réputé n'avoir jamais été radié des cadres : sur le plan juridique, il ne saurait donc y avoir de décisions formelles à prendre pour indiquer qu'il est réintégré puisque c'est l'effet même de l'annulation de son éviction. 1 Voir aussi, pour des cas d'injonction : CE 13 juin 2016, APHP, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu, par suite d'altération de son état de santé, inapte à l'exercice de ses fonctions, le poste de travail auquel il est affecté est adapté à son état de santé. […]
Article 51 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).Abrogé
préalable de certaines fonctions. […] La disponibilité est prononcée, soit à la demande de l'intéressé, soit d'office à l'expiration des congés prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 34. Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire.
Article 43 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Le préfet désigné par arrêté du ministre chargé des naturalisations en application de l'article 35 ou, à Paris, le préfet de police déclare la demande irrecevable sans qu'il soit besoin de procéder à l'entretien prévu à l'article 41, dès lors qu'il constate, au vu des pièces fournies en application de l'article 37-1, que les conditions requises par les articles 21-15,21-16,21-17,21-22,21-23,21-24 ou 21-27 du code civil ne sont pas remplies.
Article L514-6 du Code général de la fonction publique
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
- Chapitre IV : Disponibilité
Le fonctionnaire territorial en disponibilité soit d'office au terme des congés pour raisons de santé prévus au chapitre II du titre II du livre VIII soit de droit, sur demande, pour raisons familiales, est réintégré à l'issue de sa période de disponibilité dans les conditions prévues pour le détachement aux articles L. 513-11, L. 513-23, L. 513-24 et L. 513-26.
Article D1233-12 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique
- Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
- Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative
S'il décide de faire droit à la demande, le directeur régional adresse une injonction à l'employeur par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine. Il adresse simultanément une copie de cette injonction à l'auteur de la demande, au comité social et économique et aux organisations syndicales représentatives en cas de négociation d'un accord mentionné à l'article L. 1233-24-1.
Article 1425-4 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre IV : Les obligations et les contrats
- Chapitre II : Les procédures d'injonction
- Section IV : L'injonction de faire
Si, au vu des documents produits, la demande lui paraît fondée, le juge rend une ordonnance portant injonction de faire non susceptible de recours. Il fixe l'objet de l'obligation ainsi que le délai et les conditions dans lesquels celle-ci doit être exécutée. L'ordonnance mentionne, en outre, les lieu, jour et heure de l'audience à laquelle l'affaire sera examinée, à moins que le demandeur n'ait fait connaître que l'injonction a été exécutée.
Article 72-2 de l'Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
A l'expiration du détachement, le magistrat est réintégré immédiatement dans le corps judiciaire et nommé dans l'une des fonctions qui ont fait l'objet de ses demandes dans les conditions prévues au même deuxième alinéa et, le cas échéant, au quatrième alinéa.
Article 24-1 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre Ier bis : De la nationalité française
- Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
- Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française
La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation.
Article 26 du Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
[…] le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son cadre d'emplois d'origine trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité. Lorsque, conformément aux dispositions des articles L. 321-1 et L. 321-3 du code général de la fonction publique, […]
Article L514-4 du Code général de la fonction publique
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
- Chapitre IV : Disponibilité
La disponibilité d'un fonctionnaire est prononcée soit à la demande de l'intéressé, soit d'office au terme des congés pour raisons de santé prévus au chapitre II du titre II du livre VIII. En sus du cas mentionné au premier alinéa, la disponibilité d'office d'un fonctionnaire territorial est prononcée au terme d'un détachement dans le cas prévu à l'article L. 513-24 lorsque l'intéressé refuse l'emploi vacant en vue de sa réintégration.
- Demande d'injonction de réintégration
- Demande de réintégration du salarié
- Demande de réintégration dans l'emploi
- Demande de réintégration dans l'entreprise
- Demande de réintégration dans ses fonctions
- Demande de réintégration dans les effectifs
- Demande de réintégration dans les lieux
- Demande de réintégration
- Injonction de réintégration
- Droit à la réintégration suite à l'annulation du licenciement
- Demande d'injonction de reclassement
- Droit à la réintégration
- Droit à la réintégration suite à un licenciement nul
- Urgence de la réintégration
- Demande de réintégration au sein de la société
- Demande de réintégration et de reconstitution de carrière
- Demande de réintégration sous astreinte
- Demande de requalification du licenciement
- Refus de réintégration
- Demande de nullité du licenciement et de réintégration
A... et son employeur le 26 janvier 2011, qui prévoyait la fin des fonctions de l'intéressé « au plus tard le 1er juillet 2011 », n'a pas duré très longtemps : par requête du 15 décembre 2011, M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes « d'annuler la rupture conventionnelle de son contrat de travail ». Le tribunal, par jugement du 14 juin 2012, a fait droit à cette demande et prononcé l'injonction de réintégrer M. […]
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