Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 novembre 2020, le 10 février 2021, le 31 janvier 2022, le 10 septembre 2023, le 21 septembre 2023 et le 30 septembre 2023, l’Association Les familles richelaises, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2020 par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a refusé de mettre en demeure la société La Fennetrie de régulariser sa situation administrative ;

2°) d’enjoindre au préfet de mettre en demeure la SAS La Fennetrie, d’une part, de déposer une demande de modifications notables de l’exploitation d’élevage autorisée par arrêté du 12 juin 2012 et, d’autre part, de soumettre ces modifications à étude d’impact après examen au cas par cas ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

— elle a intérêt à agir ;

— l’installation de méthanisation ayant fait l’objet d’un arrêté d’enregistrement en date du 21 décembre 2018 aurait dû faire l’objet d’une demande de modifications notables en application des articles R. 512-46-2 et R. 181-46 du code de l’environnement ;

— l’arrêté d’enregistrement du 21 décembre 2020 est probablement caduque en raison de l’absence de mise en service de l’installation ;

— le plan d’épandage de la SAS La Fennetrie doit être adapté pour tenir compte de l’épandage des digestats résultant de l’installation de méthanisation enregistrée le 21 décembre 2018 par l’édiction de prescriptions spéciales à l’égard de l’installation d’élevage de cette société laquelle relève du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2102 de la nomenclature des installations classées et de la directive n°2010/75/UE relative aux émissions industrielles dite « IED ».

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021 le préfet d’Indre et Loire conclut au rejet de la requête.

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par l’association requérante n’est fondé.

Par une intervention enregistrée le 6 mars 2023, la SAS Aviagen, représentée par M^e Charles demande que le tribunal rejette la requête et que soit mise à la charge de l’association requérante une somme de 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 3 octobre 2023, la clôture d’instruction a été fixée le même jour en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Un mémoire en défense présenté par les sociétés Axis et La Fennetrie a été enregistré le 4 octobre 2023 et n’a pas été communiqué.

Des mémoires présentés par l’Association Les familles richelaises ont été enregistrés le 7 novembre 2023 et le 23 décembre 2023 et n’ont pas été communiqués.

Par un courrier du 20 décembre 2023, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office tiré de ce que le préfet était en situation de compétence liée pour refuser de faire droit à la demande de l’Association Les familles richelaises tendant à ce qu’il mette en demeure les sociétés La Fennetrie et Axis de régulariser la situation administrative de l’exploitation d’élevage porcin pour y intégrer l’unité de méthanisation, cette demande ayant pour effet de retirer ou d’abroger l’arrêté d’autorisation du 12 juin 2012 et l’arrêté d’enregistrement du 21 décembre 2018, devenus définitifs, au-delà du délai de 4 mois prévu à l’article L. 242-1 du code des relations entre le public et l’administration.

En réponse à cette lettre, l’Association Les familles richelaises a produit des observations enregistrées le 21 décembre 2023 et le 24 décembre 2023 qui ont respectivement été communiquées le 21 décembre et le 26 décembre 2023.

En réponse à ce même courrier, les sociétés Axis et La Fennetrie ont produit des observations, enregistrées le 21 décembre 2023 lesquelles ont été communiquées le même jour.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’environnement ;

— l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

— le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

— le rapport de M. Gasnier,

— les conclusions de M^me Dumand rapporteure publique

— et les observations de M^e Mandeville représentant les sociétés Axis et La Fenneterie.

Une note en délibéré présentée par l’Association Les familles richelaises a été enregistrée le 7 janvier 2024.

Considérant ce qui suit :

1. La SAS La Fennetrie exploite un élevage porcin de 17 720 animaux au lieu-dit « La Fennetrie » sur le territoire de la commune de Marçay (Indre-et-Loire) en vertu d’une autorisation délivrée en dernier lieu par arrêté du préfet d’Indre-et-Loire le 12 juin 2012. Par arrêté du 21 décembre 2018, la préfète d’Indre-et-Loire a procédé à l’enregistrement d’une unité de méthanisation exploitée par la SAS Axis située sur la parcelle cadastrée 0E 1048 attenante à la parcelle d’implantation de l’exploitation de la SAS La Fennetrie. Par décisions du 10 octobre 2022 et du 13 octobre 2023, le préfet d’Indre-et-Loire a prorogé le délai de mise en service de cette installation jusqu’au 21 décembre 2025. Le 11 septembre 2020, l’Association Les familles richelaises a adressé une demande à la préfète d’Indre-et-Loire tendant à ce qu’elle mette en demeure la société La Fennetrie de régulariser sa situation administrative en déposant une demande de modifications notables de l’autorisation délivrée le 12 juin 2012, d’une part, et à ce qu’elle édicte des prescriptions complémentaires à l’autorisation du 12 juin 2012 en adaptant le plan d’épandage de l’activité de la société La Fennetrie, d’autre part. Par décision du 29 octobre 2020, la préfète d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à cette demande. L’Association Les familles richelaises demande l’annulation de cette décision.

Sur l’admission de l’intervention :

2. Eu égard à l’objet du litige, à la nature de son activité et à la localisation de son installation, la SAS Aviagen ne justifie pas d’un intérêt suffisant pour intervenir au soutien du rejet de la requête. Son intervention est par suite irrecevable.

Sur les conclusions dirigées contre le refus du préfet de mettre en demeure la SAS La Fennetrie de déposer une demande de modification notable de l’installation d’élevage :

En ce qui concerne le cadre juridique applicable :

3. Aux termes du I de l’article L. 171-7 du code de l’environnement : " Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements sont réalisés sans avoir fait l’objet de l’autorisation, de l’enregistrement, de l’agrément, de l’homologation, de la certification ou de la déclaration requis en application du présent code, ou sans avoir tenu compte d’une opposition à déclaration, l’autorité administrative compétente met l’intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu’elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d’un an. Elle peut, en outre, ordonner le paiement d’une amende au plus égale à 45 000 € par le même acte que celui de mise en demeure ou par un acte distinct. « Aux termes du I de l’article L. 171-8 du code de l’environnement : » Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d’inobservation des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l’autorité administrative compétente met en demeure la personne à laquelle incombe l’obligation d’y satisfaire dans un délai qu’elle détermine. En cas d’urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement ".

4. Aux termes du dernier alinéa de l’article L. 181-1 du code de l’environnement : « L’autorisation environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages et travaux ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients ». Aux termes de l’article R. 512-46-2 du même code, relatif aux demandes d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement : « Lorsque l’installation, par sa proximité ou sa connexité avec une installation soumise à autorisation ayant le même exploitant, est de nature à en modifier les dangers ou inconvénients, la demande adressée au préfet est conforme aux exigences de l’article R. 181-46 et est instruite dans les conditions prévues par cet article ». Aux termes de l’article R. 181-46 du même code, relatif à la mise en œuvre d’un projet soumis à autorisation environnementale  : " I. – Est regardée comme substantielle, au sens de l’article L. 181-14, la modification apportée à des activités, installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation environnementale qui : / 1° En constitue une extension devant faire l’objet d’une nouvelle évaluation environnementale en application du II de l’article R. 122-2 ; / 2° Ou atteint des seuils quantitatifs et des critères fixés par arrêté du ministre chargé de l’environnement ; / 3° Ou est de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3. / La délivrance d’une nouvelle autorisation environnementale est soumise aux mêmes formalités que l’autorisation initiale. / II. – Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d’exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu’aux autres équipements, installations et activités mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 181-1 inclus dans l’autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l’autorisation avec tous les éléments d’appréciation. / S’il y a lieu, le préfet, après avoir procédé à celles des consultations prévues par les articles R. 181-18, R. 181-19, R. 181-21 à R. 181-32 et R. 181-33-1 que la nature et l’ampleur de la modification rendent nécessaires et, le cas échéant, à une consultation du public dans les conditions de l’article L. 123-19-2 ou, lorsqu’il est fait application du III de l’article L. 122-1-1, de l’article L. 123-19, fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l’autorisation environnementale dans les formes prévues à l’article R. 181-45 ". Il résulte de ses dispositions qu’une installation soumise à enregistrement présentant des liens de connexité avec une autre installation soumise à autorisation doit être intégrée dans le régime de l’autorisation environnementale unique au sens de l’article L. 181-1 dès lors que toutes les installations en cause sont exploitées par le même exploitant. Lorsqu’un exploitant présente une demande d’enregistrement d’une installation classée présentant une connexité ou une proximité avec une installation déjà existante soumise à autorisation qu’il exploite lui-même, il lui appartient de déposer une demande de modifications notables de cette autorisation sur le fondement de l’article R. 181-46 du code de l’environnement. Ces dispositions ne sauraient toutefois avoir pour effet d’intégrer dans le régime de l’autorisation environnementale unique, une activité connexe à une installation exploitée par un autre exploitant. Mais elles ne dispensent pas le préfet, saisi d’une demande d’enregistrement dans ce cadre, d’instruire cette demande selon les règles de l’autorisation environnementale, en application de l’article L. 512-7-2 du code de l’environnement, lorsque les effets cumulés des deux projets le justifient.

En ce qui concerne la demande de l’association :

5. Par courrier du 11 septembre 2020, l’association requérante a demandé à la préfète d’Indre-et-Loire de mettre en demeure la société La Fennetrie de déposer une demande de modifications notables de l’activité d’élevage. Elle soutient qu’en raison de la connexité de cette installation avec l’activité de méthanisation ayant fait l’objet d’un enregistrement par arrêté du 21 décembre 2018, l’unité de méthanisation doit être intégrée à l’activité d’élevage dans le cadre du régime de l’autorisation environnementale unique.

6. Toutefois, l’unité de méthanisation à l’origine de la demande de l’association a fait l’objet d’une décision d’enregistrement qui n’a pas été contestée et est devenu définitive, le préfet étant réputé avoir, à cette occasion, apprécié les effets cumulés du projet au sens de l’article L. 512-7-2 du code de l’environnement. Dans ces conditions, l’association ne peut utilement se prévaloir, au soutien de sa demande d’annulation de la décision de refus de mettre en demeure la SAS La Fennetrie, d’une connexité ou d’une proximité de l’installation de méthanisation et de l’installation d’élevage qui impliquerait, selon ses allégations, une modification substantielle de l’installation d’élevage. Au demeurant, il résulte de l’instruction que l’installation de méthanisation n’a pas encore été mise en fonctionnement de telle sorte que le préfet ne pouvait faire usage des pouvoirs qu’il tient des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement lesquels ne visent respectivement que les cas d’exploitation d’une activité et d’inobservation des prescriptions applicables. Enfin et en toute hypothèse, il résulte de l’instruction que l’activité de méthanisation sera exploitée par la SAS Axis tandis que la SAS La Fennetrie exploite une activité d’élevage porcin. L’activité d’exploitant étant attachée au titulaire de l’autorisation, ces deux installations, aux objets au demeurant différents, ne pouvaient faire l’objet d’une autorisation environnementale unique au sens des dispositions des articles L. 181-1 et R. 512-46-2 du code de l’environnement, et ce, quels que soient les liens économiques et fonctionnels qu’entretiennent ces deux activités.

7. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fins d’annulation dirigées contre le refus du préfet de mettre en demeure la SAS La Fennetrie de déposer une demande de modifications notables de l’installation d’élevage ne peuvent qu’être rejetées.

Sur les conclusions d’annulation dirigées contre le refus du préfet d’édicter des prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploitation de l’élevage de la SAS La Fennetrie :

8. Aux termes de l’article L. 181-12 du code de l’environnement : « L’autorisation environnementale fixe les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4. Ces prescriptions portent, sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-1-1, sur les mesures et moyens à mettre en œuvre lors de la réalisation du projet, au cours de son exploitation, au moment de sa cessation et après celle-ci, notamment les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables sur l’environnement et la santé () ». Aux termes de l’article R. 181-52 de ce code : « Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans l’autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3. / Le préfet dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative. / S’il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l’article R. 181-45 ».

9. L’association requérante soutient que l’épandage des digestats issus de l’unité de méthanisation suivant le plan d’épandage de l’installation d’élevage de la SAS La Fennetrie nécessite d’adapter les prescriptions applicables à cette installation soumise au régime de l’autorisation.

10. Il est constant que l’exploitation de la SAS La Fennetrie était soumise au régime de l’autorisation prévu à l’article L. 512-1 du code de l’environnement au titre de la rubrique 2102 de la nomenclature des installations classées annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement et demeure soumise à ce régime au titre de la rubrique 3660 de cette même nomenclature. Il résulte de l’instruction que l’unité de méthanisation exploitée par la SAS Axis sera alimentée à hauteur de 92% d’intrants (effluents d’élevage) provenant de l’installation d’élevage de la SAS La Fennetrie, d’une part, et que les digestats issus du processus de méthanisation seront rétrocédés à la SAS La Fennetrie et intégrés à son plan d’épandage existant, d’autre part. Il s’ensuit que les digestats destinés à être épandus viendront se substituer, au moins partiellement, aux effluents d’élevage actuellement intégrés au plan d’épandage de la SAS La Fennetrie, ces derniers étant utilisés comme matière entrante de l’unité de méthanisation. Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction que l’épandage des digestats issus de la méthanisation exploitée par la SAS Axis entrainerait une augmentation nette des doses d’azote épandues ni une autre méconnaissance des dispositions du plan d’épandage de la SAS La Fennetrie. Par ailleurs, l’épandage des digestats issus du processus de méthanisation exploité par la SAS Axis demeure soumis aux prescriptions de l’arrêté du 27 décembre 2013 susvisé lorsqu’il est réalisé par la SAS La Fennetrie, en particulier à l’article 37 lequel impose une mise à jour du cahier d’épandage. Par suite, à supposer, comme le soutient l’association, que l’installation de méthanisation serait liée à celle de l’installation d’élevage, il ne résulte pas de l’instruction qu’une telle circonstance nécessite d’assortir de prescriptions complémentaires l’arrêté préfectoral du 12 juin 2012.

11. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d’annulation présentées par l’Association Les familles richelaises doivent être rejetées. Par voie de conséquence, les conclusions aux fins d’injonction doivent également être rejetées. Il en est de même de celles présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E :

Article 1er : L’intervention de la SAS Aviagen n’est pas admise.

Article 2 : La requête de l’Association Les familles richelaises est rejetée.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l’Association Les familles richelaises, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et aux sociétés La Fennetrie, Axis et Aviagen.

Copie en sera adressée pour information au préfet d’Indre-et-Loire.

Délibéré après l’audience du 4 janvier 2024, à laquelle siégeaient :

M. Lacassagne, président,

M^me Pajot, conseillère

M. Gasnier, conseiller.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Le rapporteur,

Paul GASNIER

Le président,

Denis LACASSAGNE

La greffière,

Aurore MARTIN

La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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