Demande de dommages et intérêts pour retard de paiement
Décisions
[…] — 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour retard de paiement, […] — débouté M. [W] de sa demande de dommages et intérêts pour retard de paiement ; […] M [A] [B] demande à la cour de : […] — sur ce point, statuant de nouveau : condamner M [B] au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ;
[…] Sur la demande de dommages et intérêts de la société ELECTRO 2000 pour retard de paiement Attendu que la société ELECTRO 2000 demande la condamnation de la société CRISTOLIENNE DE SECURITE à lui payer la somme de 2.000,00€ à titre de dommages et intérêts pour retard de paiement ; mais attendu qu'elle ne justifie pas d'un préjudice autre que celui d'un retard de paiement pour lequel, comme il a été dit au-dessus, des intérêts moratoires lui seront alloués ; en conséquence le Tribunal la déboutera de sa demande de dommages et intérêts pour retard de paiement.
[…] — débouter Mme [D] de toutes ses demandes, […] l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour retard de paiement du salaire et pour non-respect de la portabilité de la mutuelle entreprise, […] 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour retard de paiement du salaire, […] Sur la demande de dommages et intérêts en raison du retard du paiement du salaire
[…] dommages-intérêts pour rupture abusive : 10'000 € […] Il expose avoir subi un préjudice du fait du retard de paiement des salaires et du fait qu'il a dû emprunter à la demande de l'employeur la somme de 2200 € dont il est toujours débiteur. […] Sur la demande de dommages et intérêts pour retard de paiement des salaires : […] Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive : […] Déboute le CGEA de BORDEAUX et Maître Y, es qualité de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive,
[…] — voir la défenderesse condamnée à lui payer la somme de 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour retard de paiement, […] Dès lors, sa demande de dommages et intérêts pour retard de paiement ne peut être regardée comme justifiée, au-delà des intérêts à taux légal qui lui sont accordés. […] Sur les demandes accessoires :
[…] des dommages et intérêts pour retard dans le paiement des salaires et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que diverses indemnités, demandant que la décision soit déclarée opposable au CGEA de [Localité 5] qui devra garantir les sommes et sollicitant une somme à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil. […] — débouté Mme [R] de sa demande de dommages et intérêts pour retard de paiement,— débouté Mme [R] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, […] * 500 euros, à titre de dommages et intérêts pour retard de paiement,
[…] La SARL ITAL TSM demande : […] Que le Tribunal condamne la société THAERON FILS à régler à la partie concluante, à titre de dommages et intérêts pour le retard de paiement, la somme de 1.000 €. […] Déboute la SARL ITAL TSM de sa demande de dommages et intérêts pour retard de paiement;
[…] Les demandes de la société ARIAL INDUSTRIE, […] – Condamner la société PROJISOL à payer la somme de 10.104,55 €uros outre intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage en vertu de l'article L.441-6 du code de commerce à compter de l'échéance des factures, – Prononcer la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil – La condamner au paiement de la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts selon les dispositions de l'article 1153 […]
[…] Le 27 novembre 2013, la salariée a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon pour obtenir, au dernier état de ses demandes, le paiement de rappels d'heures complémentaires, de dommages-intérêts pour préjudice moral et de dommages-intérêts pour retard de paiement de salaire. […] — constaté qu'il n'y a pas eu de retard dans le paiement du salaire d'avril 2013 […] Sur la demande de dommages et intérêts : […] Sur la demande de dommages et intérêts pour retard de paiement de salaires :
[…] — dit que les diverses condamnations emporteront intérêts légaux à compter du 7 octobre 2021, […] 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour retard de paiement du rappel de salaire en exécution du jugement du Conseil des Prud'hommes de Pointe-à-Pitre et de la Cour d'Appel de Basse-Terre […] enjoindre à la société [2] de délivrer des bulletins de paie conformes aux rappels de salaires sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, […] Sur la demande de dommages et intérêts pour retard de paiement du salaire : […] Sur les autres demandes :
pendant 7 jours
Commentaires
[…] des finances et de l'industrie sur le fait qu'il arrive fréquemment que le salaire de certains fonctionnaires soit versé avec un retard d'une ou plusieurs semaines. Elle souhaiterait qu'il lui indique dans quelle conditions les fonctionnaires concernés ont la possibilité d'obtenir le versement d'indemnités ou d'intérêts de retard, […] la rémunération des fonctionnaires est mise en paiement avant la fin du mois, […] les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal, […] d'une demande de l'agent portant sur le versement du principal de sa créance. […] Ils sont dus jusqu'au jour de la mise en paiement du principal. si la requête intervient après le versement spontané par l'administration du principal de sa dette, […]
Lire la suite…Jean-René Lecerf attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les montants des dommages et intérêts prononcés par les tribunaux civils.Des exemples récents démontrent qu'il existe de fortes disparités dans les dommages et intérêts accordés d'un tribunal à l'autre pour des litiges pourtant comparables, […] qui implique une appréciation individualisée de chaque demande dont est saisi le juge, […] le nouvel article L. 121-84-1 du code de la consommation prévoit que ces sommes doivent être restituées au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture ou de la restitution au professionnel de l'objet garanti. En cas de retard, […]
Lire la suite…[…] d'obtenir le versement d'indemnites ou d'interets de retard et sur quelles bases ces indemnites calculees. […] Sauf cas exceptionnels, la remuneration des fonctionnaires est mise en paiement avant la fin du mois, […] les dommages - interets resultant du retard dans l'execution ne consistent jamais que dans la condamnation aux interets au taux legal, […] excepte dans le cas ou la loi les fait courir de plein droit. […] Le point de depart des interets est constitue par la date de la reception de la demande […]
Lire la suite…[…] une indemnité emporte intérêts au taux légal même en l'absence de demande ou de disposition spéciale du jugement. […] Sauf disposition contraire de la loi, […] la date du paiement effectif de la somme due et la valeur du taux d'intérêt légal.En particulier, […] qui sont liés au retard du paiement ordonné par une décision de justice.Les différents taux d'intérêts légaux sont déterminés […] Le taux applicable à chaque cas d'espèce est lié la catégorie à laquelle appartient le créancier qui agit pour réclamer les dommages et intérêts […]
Lire la suite…[…] il appartiendrait à l'administré de calculer les intérêts de droit correspondant à cette condamnation. Il lui demande si les intérêts de droit correspondant à des condamnations des communes doivent être calculés par la commune ou par le bénéficiaire de la condamnation. […] la date du paiement effectif de la somme due et la valeur du taux d'intérêt légal.En particulier, […] qui sont liés au retard du paiement ordonné par une décision de justice.Les différents taux d'intérêts légaux sont déterminés […] Le taux applicable à chaque cas d'espèce est lié la catégorie à laquelle appartient le créancier qui agit pour réclamer les dommages et intérêts moratoires.En outre, […]
Lire la suite…[…] il pourrait également, en application de l'article 650 du même code, voir laissés à sa charge les frais afférents aux actes inutiles, sans préjudice de dommages-intérêts. […] Ce juge pourrait en outre écarter l'application automatique de la majoration du taux de l'intérêt légal en cas d'exécution tardive d'une décision de justice, soit en exonérant le débiteur, soit en réduisant son taux. […] Enfin, il convient de rappeler qu'un débiteur de bonne foi peut toujours s'adresser au juge pour lui demander des délais de paiement afin d'échapper aux procédures d'exécutions forcées et aux frais y afférents. […]
Lire la suite…Depuis, leur taux est celui de l'intérêt de retard de l'article 1727 du CGI, c'est-à-dire de l'intérêt dû à l'Etat par un contribuable en cas de retard dans le paiement d'une imposition, fixé à 0,40% par mois au titre de la période en litige (soit 4,80% par an). […] dont la substance a été reprise à l'article 1231-6 de ce code, « Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal, sauf les règles particulières au commerce et au cautionnement ». […] Ces dommages -intérêts, appelés moratoires, […]
Lire la suite…L'article L. 231-2 (alinéa i) prévoit des pénalités de retard dues par l'entreprise qui dépasserait les délais de construction. […] la norme NF P 00.002 définit dans son chapitre 3.5.30 les pénalités de retard comme des « sommes déduites, au titre de dommages et intérêts contractuels d'une obligation du marché ». […] D'autre part, […] le retrait sur les échéances, ou des paiements intermédiaires soulagerait la pression financière du consommateur soumis aux doubles charges de loyer et d'intérêt intercalaires sur les sommes déjà versées. […] force majeure ou pour cas fortuit ne peut être invoqué, elle lui demande de préciser si les pénalités sont susceptibles d'être décomptées en cours du marché, […]
Lire la suite…[…] le requérant engagea une action en dommages et intérêts, dans le cadre de laquelle il lui fut demandé de payer un droit de timbre. […] La Cour note par ailleurs que le requérant avait également soumis une demande d'exemption du droit de timbre au tribunal de première instance, […] qu'il avait rejeté sa demande d'exonération et qu'il lui avait retourné sa demande de dommages et intérêts sans se prononcer sur le fond. […] financière et du retard considérable pris par la procédure en cassation intentée devant la Cour suprême relativement à la question de l'exonération du droit de timbre. […] Le requérant a ainsi continué à vivre dans l'incertitude concernant la possibilité de voir examinée au fond l'action en dommages et intérêts qu'il avait engagée en 2011. […]
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Lois et règlements
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 5 : L'inexécution du contrat
- Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure. Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte. Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
Article 1231-1 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 5 : L'inexécution du contrat
- Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.
Article L209 du Livre des procédures fiscales
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- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre III : Le contentieux de l'impôt
- Chapitre premier : Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office
- Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux
[…] ou d'une taxation d'office, les cotisations ou fractions de cotisations maintenues à la charge du contribuable et pour lesquelles celui-ci avait présenté une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement donnent lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux de l'intérêt de retard […]
Article 440 bis du Code des douanesAbrogé
- Code des douanes
- Titre XII : Contentieux et recouvrement
- Chapitre VII : Intérêt de retard
[…] L'intérêt de retard s'applique à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'impôt devait être acquitté jusqu'au dernier jour du mois du paiement. […]
Article L152-8 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- Titre V : De la protection du secret des affaires
- Chapitre II : Des actions en prévention, en cessation ou en réparation d'une atteinte au secret des affaires
- Section 4 : Des sanctions en cas de procédure dilatoire ou abusive
Toute personne physique ou morale qui agit de manière dilatoire ou abusive sur le fondement du présent chapitre peut être condamnée au paiement d'une amende civile dont le montant ne peut être supérieur à 20 % du montant de la demande de dommages et intérêts. En l'absence de demande de dommages et intérêts, le montant de l'amende civile ne peut excéder 60 000 €.
Article L2192-13 du Code de la commande publique
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
- Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement
- Section 2 : Délais de paiement
- Sous-section 2 : Intérêts moratoires, indemnités forfaitaire et complémentaire pour frais de recouvrement
Dès le lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de l'échéance prévue par le marché, le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est fixé par voie réglementaire. […] Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'alinéa précédent, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Article 1727 du Code général des impôts
- ···
- Livre II : Recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Pénalités
- Section I : Dispositions communes
- A : Intérêt de retard
duquel l'impôt devait être acquitté jusqu'au dernier jour du mois du paiement. Toutefois, en matière d'impôt sur le revenu et à l'exception de l'impôt afférent aux plus-values réalisées sur les biens mentionnés aux articles 150 U à 150 UC, le point de départ du calcul de l'intérêt de retard est le 1er juillet de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est établie.
Article 706-15-2 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XIV bis : De l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions
En l'absence de paiement volontaire des dommages et intérêts ainsi que des sommes allouées en application des articles 375 ou 475-1 par la personne condamnée dans un délai de deux mois suivant le jour où la décision concernant les dommages et intérêts est devenue définitive, la partie civile peut saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions d'une demande d'aide au recouvrement.
Article L422-7 du Code des assurances
- ···
- Partie législative
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Titre II : Les fonds de garantie
- Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Section II : Aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions
Dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'aide au recouvrement formulée en application de l'article 706-15-1 du code de procédure pénale, le fonds de garantie accorde à la partie civile le paiement intégral des dommages et intérêts et des sommes allouées en application des articles 375 ou 475-1 du même code si leur montant total est inférieur ou égal à 1 000 euros.
Article 1 du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiqueAbrogé
Le délai de paiement prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entité adjudicatrice.
- Demande de paiement des pénalités de retard
- Préjudice causé par le retard de paiement
- Demande de dommages intérêts pour retard de livraison
- Retard dans le paiement
- Retard dans le paiement des sommes dues
- Demande de paiement de dommages et intérêts
- Droit aux intérêts en cas de retard de paiement
- Préjudice distinct du retard de paiement
- Préjudice causé par le non-paiement
- Demande de paiement d'une indemnité
- Demande de paiement d'intérêts moratoires
- Demande de pénalités de retard
- Préjudice causé par la résistance au paiement
- Préjudice indépendant du retard de paiement
- Préjudice subi en raison du non-paiement
- Retard dans le paiement des indemnités
- Demande de paiement d'une somme au titre des intérêts civils
- Préjudice causé par la carence de paiement
- Retard dans l'indemnisation
- Retard de paiement
Gérard Voisin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de paiement des dommages-intérêts consécutifs au retard de paiement de sommes dues. […] La modalité de paiement la plus usuelle concernant des dommages-intérêts consécutifs à un retard dans le versement de sommes dues réside dans l'allocation d'intérêts moratoires, au taux légal, produits par la créance principale. […] Le régime applicable est peu contraignant : en effet, quelle que soit la date de la demande, elle est toujours sans incidence sur le point de départ des intérêts. […]
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