Demande d'exécution des travaux préconisés par l'expert
Décisions
[…] Attendu que la société Espace et avenir fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée responsable des conséquences dommageables de l'absence de respect de ses engagements contractuels quant à la hauteur de l'implantation de l'immeuble et d'avoir déclaré recevable la demande des époux X… en démolition et reconstruction de l'immeuble, […] ne tendait pas aux mêmes fins que la demande d'exécution des travaux préconisés par l'expert comme de nature à pouvoir résoudre les problèmes constatés par lui, […] d'homologuer le rapport d'expertise préconisant l'exécution de travaux pour une somme de 48 533 francs toutes taxes comprises et de condamner cette société à exécuter les travaux permettant de résoudre les problèmes constatés par l'expert, […]
[…] — ordonner l'exécution par M. [W] [H], dans le logement donné à bail situé [Adresse 2], des travaux suivants sous astreinte de 100 € par jour de retard, l'astreinte commençant à courrier un mois après la signification du jugement à intervenir : […] Pour statuer ainsi, le tribunal a constaté que tant le rapport contradictoire amiable du cabinet Sateb que le rapport d'expertise judiciaire avaient relevé de nombreuses défectuosités affectant la quasi-totalité du logement, que M. [H] avait refusé d'exécuter les travaux préconisés par l'expert judiciaire et que les locataires avaient dû quitter les lieux le 1er mars 2022. […] — débouter M. [W] [H] de toute demande contraire,
[…] - condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis […] – à faire réaliser les travaux de remise en état de la toiture-terrasse et de l'ilot central du bâtiment A, tels que préconisés par l'Expert judiciaire, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir; […] - ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir en ce qu'elle fait droit aux demandes de Monsieur D Y.
[…] Elle demande la condamnation conjointe et solidaire des autres défendeurs et de Madame I N veuve Y à l'exécution sous astreinte des travaux préconisés par l'expert et à la communication des factures détaillées des travaux sous astreinte ainsi qu'au paiement solidaire de 1 500 སྒྱ sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile .
[…] 15 septembre 2010, condamner à réaliser les travaux préconisés par l'expert pour mettre fin aux infiltrations, sous astreinte, et à leur payer 8.785 € au titre de la perte locative qu'ils ont subie, 4.287, 52 € au titre des réparations et 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. […] 1. Sur les demandes de Madame X.
[…] — écarté des débats, les pièces transmises en cours de délibéré — mis hors de cause le GIE DOMAXIS — constaté que les travaux préconisés par l'expert avaient été réalisés et débouté le demandeur de ces demandes — condamné le bailleur à payer la somme de 2 000 € de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance entre le 1 er janvier 2003 et 10 mai 2005 avec capitalisation des intérêts — ordonné le versement au bailleur des loyers consignés
[…] Par le jugement entrepris en date du 22 février 2010, le tribunal de grande instance de Béziers a condamné M me C- B à réaliser ou faire réaliser les travaux préconisés par l'expert dans son rapport du 29 décembre 2008, travaux ayant engendré les désordres afférents à l'appartement de M. Y dans les trois mois de la signification du jugement et à défaut sous astreinte de 5 € par jour de retard pendant deux mois et pour le surplus le juge de l'exécution sera compétent pour statuer ; condamné la même à payer à M. Y les sommes de 453,65 € en réparation des travaux de peinture, 2.795 € en réparation du préjudice de jouissance et 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant les frais d'expertise, avec rejet des autres demandes.
[…] que la reconstruction de l'immeuble en vue d'exploiter un hôtel sur les préconisations de l'expert judiciaire était administrativement impossible ; […] Mais attendu que si Y X peut se prévaloir de l'autorité de chose jugée qui s'attache à la disposition de l'arrêt du 20 novembre 2007 qui a débouté la s.a.r.l. « Nouvel Hôtel » de sa demande d'exécution des travaux de reconstruction de l'immeuble, il n'en résulte pas pour autant que ces travaux de reconstruction incomberaient au preneur ;
[…] d'une part, que la gravière faisait expressément valoir que les travaux, prévus et préconisés par l'expert dans son rapport du 2 avril 1992, n'étaient pas certains de pallier les carences de la société CFBK; qu'il était ainsi clairement souligné que la réalisation de ces travaux n'était pas de nature à assurer la parfaite exécution du contrat en cause et la mise en conformité de l'installation avec les termes de la convention; qu'en affirmant néanmoins qu'en demandant à être autorisée à effectuer ces travaux, elle avait nécessairement admis qu'ils étaient de nature à remédier à la situation et qu'elle avait ainsi demandé l'exécution du contrat suivant les propositions de l'expert, […]
[…] Par acte d'huissier de justice en date du 28 novembre 2002, le Syndicat des Copropriétaires du 8 Cour Saint H a saisi ce Tribunal d'une demande tendant à voir condamner la Ville de PARIS à exécuter les travaux préconisés par l'expert sur la parcelle du 12 rue Y dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 762,25 euros par jour de retard passé ce délai, à lui régler la somme de 7.227,69 euros, correspondant aux travaux de réfection à l'intérieur de l'immeuble (selon devis de la Société Francilienne de Peinture en date du 4 mai 2001, n°0140501) et celle de 4.573,47 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. […] IV. Sur l'exécution provisoire
pendant 7 jours
Commentaires
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour répondre à l'attente des experts-comptables. L'acte contresigné est issu des travaux de la commission présidée par maître Darrois, qui a remis son rapport au Président de la République le 8 avril 2009. […] Les entreprises pourront ainsi bénéficier de l'expertise de chacune des professionsdu chiffre et du droit en fonction de leurs besoins. […] C'est pourquoi un groupe de travail spécifiquement consacré à cette question et qui réunit les expert-comptables avec les professions du droit a été mis en place le 17 mars 2010. […]
Lire la suite…Ce rapport préconisait notamment la création de l'acte contresigné par un avocat. […] Certains souhaiteraient, comme les experts-comptables, que cet acte ne soit pas réservé aux seuls avocats mais à tout professionnel habilité à rédiger des actes juridiques. Par conséquent, elle lui demande si elle entend étendre à d'autres professions la possibilité de contresigner un acte sous seing privé. […] L'avocat, en tant que professionnel du droit pratiquant une activité contentieuse, est, en outre, le mieux placé pour anticiper les difficultés d'application et d'exécution d'un acte, […] et sous certaines conditions, donner des consultations et effectuer des études et des « travaux » d'ordre juridique, […]
Lire la suite…L'expert désigné a conclu à la nécessaire reprise des ouvrages dans leur globalité. […] pour cela, elle lui demande si la commune peut recourir à la solution juridique d'un protocole transactionnel. […] en principe, à ce qu'une commune conclue une transaction avec un entrepreneur qui s'engage à réparer les désordres constatés sur les ouvrages qu'il a construits en vertu d'un marché public de travaux. Si la conclusion de la transaction vise à éteindre l'action en responsabilité dont dispose la commune contre l'entrepreneur pour mauvaise exécution des travaux, […] 7 septembre 2009, 6 février 1995) ont préconisé le recours à la transaction, notamment en matière de marchés publics.
Lire la suite…L'expert désigné a conclu à la nécessaire reprise des ouvrages dans leur globalité. […] pour cela, il lui demande si la commune peut recourir à la solution juridique d'un protocole transactionnel. […] en principe, à ce qu'une commune conclue une transaction avec un entrepreneur qui s'engage à réparer les désordres constatés sur les ouvrages qu'il a construits en vertu d'un marché public de travaux. Si la conclusion de la transaction vise à éteindre l'action en responsabilité dont dispose la commune contre l'entrepreneur pour mauvaise exécution des travaux, […] 7 septembre 2009, 6 février 1995) ont préconisé le recours à la transaction, notamment en matière de marchés publics.
Lire la suite…Un premier moyen est tiré de ce que la cour administrative d'appel de Bordeaux a insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en ne recherchant pas si la société IOTA Survey avait effectivement participé à l'exécution des travaux et, à supposer que la cour puisse être regardée comme ayant fait cette recherche, […] elle l'a complété un mois plus tard alors que, de son aveu même, plusieurs données étaient encore manquantes à cette date, ce qui ne l'a toutefois pas empêché de formuler des préconisations. L'expert a relevé à cet égard que « c'est selon cette pré-étude que les travaux ont été exécutés et c'est cette pré-étude qui s'est avérée insuffisante et parfois fausse ».
Lire la suite…Sans mettre le bailleur en demeure d'avoir à effectuer les travaux ni se faire autoriser en justice à les effectuer lui-même au lieu et place de ce dernier les travaux normalement à la charge du bailleur, le locataire ne peut pas en obtenir le remboursement auprès du bailleur. Au regard des préconisations de l'expert judiciaire, qui conclut à la réfection totale de la toiture du moulin, […] le locataire a fait constater le 6 novembre 2007, l'exécution par ses soins des travaux de réfection de la toiture du moulin. […] Dans ces conditions, le locataire sera débouté de sa demande de remboursement du montant des travaux. […]
Lire la suite…En 2009, à la suite d'infiltrations et d'humidité sur le faux plafond de la zone bar située en rez-de-chaussée et en dessous de la terrasse, une expertise a été ordonnée à la demande de la locataire. La société SEGH a alors confié à la société LCIE des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse. En 2014, […] la société Bloem a assigné la société SEGH en exécution des travaux préconisés par l'expert et en indemnisation de ses préjudices financiers et de jouissance. […] s'il n'incombait pas à la société LCIE, en sa qualité de professionnelle, de réaliser des travaux conformes aux règles de l'art et d'accomplir son travail avec sérieux, ce qui ne ressortait pas du rapport d'expertise, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre II : Le référé instruction
Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux.
Article L1233-35 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre III : Licenciement pour motif économique
- Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
- Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
- Paragraphe 2 : Assistance d'un expert
L'expert désigné par le comité social et économique demande à l'employeur, dans les dix jours à compter de sa désignation, toutes les informations qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission. L'employeur répond à cette demande dans les huit jours. Le cas échéant, l'expert demande, dans les dix jours, des informations complémentaires à l'employeur, qui répond à cette demande dans les huit jours à compter de la date à laquelle la demande de l'expert est formulée.
Article R532-3 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre II : Le référé instruction
Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, […] Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, […]
Article 15 de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
demandes d'inscription au tableau de l'ordre. […] Le conseil régional siégeant en formation disciplinaire poursuit et réprime les infractions et fautes commises par les géomètres- experts , […] sociétés de géomètres- experts et par les professionnels exécutant les travaux prévus au 1° de l'article 1er sous le régime […]
Article 3 de la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics
Lorsqu'il y a lieu d'occuper temporairement un terrain, soit pour en extraire ou ramasser des matériaux, soit pour y fouiller ou y faire des dépôts de terre, soit pour tout autre objet relatif à l'exécution de projets de travaux publics, civils ou militaires, cette occupation est autorisée par un arrêté du préfet, indiquant le nom de la commune où le territoire est situé, […]
Article R4221-15-4 du Code de la santé publique
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
- Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
- Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
- Section 5 : Suspension temporaire du droit d'exercer
- Sous-section 2 : Suspension temporaire du droit d'exercer pour insuffisance professionnelle
[…] Cette demande est dispensée du ministère d'avocat. IV.-Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'examen des connaissances théoriques et pratiques du pharmacien. […] Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique.
Article L2325-40 du Code du travailAbrogé
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre II : Comité d'entreprise
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 7 : Recours à un expert
- Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
- Paragraphe 3 : Accès dans l'entreprise et rémunération
L'expert-comptable et l'expert technique mentionné à l'article L. 2325-38 sont rémunérés par l'entreprise. Le président du tribunal de grande instance est compétent en cas de litige sur leur rémunération.
Article L514-1 du Code de l'environnementAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées
- Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
I.-Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, et lorsqu'un inspecteur des installations classées ou un expert désigné par le ministre chargé des installations classées a constaté l'inobservation des conditions imposées à l'exploitant d'une installation classée, le préfet met en demeure ce dernier de satisfaire à ces conditions dans un délai déterminé. Si, à l'expiration du délai fixé pour l'exécution, l'exploitant n'a pas obtempéré à cette injonction, le préfet peut :
Article L2325-36 du Code du travailAbrogé
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre II : Comité d'entreprise
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 7 : Recours à un expert
- Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
- Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable
La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.
Article R2315-45 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre Ier : Comité social et économique
- Chapitre V : Fonctionnement
- Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
- Sous-section 10 : Expertise
- Paragraphe 1 : Droits et obligations de l'expert
L'expert demande à l'employeur, au plus tard dans les trois jours de sa désignation, toutes les informations complémentaires qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission. L'employeur répond à cette demande dans les cinq jours.
- Demande de condamnation à payer des sommes dues
- Conséquences manifestement excessives de l'exécution
- Demande de paiement d'une somme due avec intérêts
- Demande de paiement d'une somme en principal avec intérêts
- Demande de paiement d'une somme au titre des frais exposés
- Demande de garantie des condamnations prononcées à son encontre
- Demande de paiement d'une somme au titre du capital restant dû
- Demande de paiement du capital restant dû et des intérêts
- Demande de condamnation au paiement d'une somme d'argent
- Demande de condamnation solidaire au paiement d'une somme d'argent
- Demande d'astreinte pour retard de paiement
- Demande de paiement d'une facture impayée
- Prévoir une astreinte pour garantir l'exécution de l'injonction
- Absence d'acte manifestant la volonté d'exécuter la décision
- Demande de paiement d'une somme pour travaux réalisés
- Demande de condamnation à payer des intérêts au taux légal
- Demande de rejet de la demande d'indemnité
- Demande de paiement d'une somme à titre d'indemnité
- Demande de prise en charge des frais par l'opposante
- Demande de remboursement des frais de réparation du véhicule
L'expert désigné par la juridiction a préconisé l'exécution de travaux extrêmement onéreux et au vu des préconisations de l'expert, le propriétaire a décidé de procéder à la démolition de l'immeuble. Il lui demande, si en pareille situation, la commune peut s'opposer à la démolition de l'immeuble et si le propriétaire demeure tenu de reloger ses locataires. […] D'après les quelques éléments de contexte communiqués, la procédure a bien été engagée par le maire et le tribunal administratif a été saisi aux fins de nomination d'un expert. […]
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