Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 28 janvier 2011, n° 10/01403
CA Caen
Confirmation 28 janvier 2011

Arguments

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  • Accepté
    Gravité des faits et passé judiciaire du prévenu

    La cour a confirmé que la peine était proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu, tenant compte de son passé judiciaire et du risque de récidive.

  • Accepté
    Risque de fuite et de réitération des actes délictueux

    La cour a jugé que le maintien en détention était justifié pour assurer l'exécution de la peine et éviter une récidive rapide.

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Sur la décision

Référence :
CA Caen, ch. des appels correctionnels, 28 janv. 2011, n° 10/01403
Juridiction : Cour d'appel de Caen
Numéro(s) : 10/01403

Sur les parties

Texte intégral

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