DEMANDE DE PROCEDURE DE SAUVEGARDE (Art L.620-1 ET L.620-2 du Code de Commerce)

Article R.621-1 du Code de Commerce A ) dede / Dépôt N°90/ Q $)

EXPOSE DE LA NATURE DES DIFFICULTES Vous voudrez bien préciser si vous vous engager à établir l’inventaire dans les conditions prévues à l’article L.622-6 -1 du code de commerce ainsi que le délai nécessaire à l’établissement de celui-ci ou si vous demandez la désignation par le tribunal d’une personne chargée de réaliser l’inventaire en application du sixième alinéa de l’article L.621-4 du code de commerce : .. .p7. …… A+ mirc. ces + ccm CGA CCAT t at l tar rr n tt Bt CTR cc cc cc c cc crc ces one n FA ae ….. NOM, PRENOMS : \«UÇ\UËQ …….. Hs£k£.€ ………………………………………….. DATE ET LIEU DE NAISSANCE : Ïm’ÀQÇHÀÆEÙQÇTEÎÈO\ FORME JURIDIQUE ET --" «. 3 DENOMINATION SOCIALE : ….. SRL… CRENTLLAM… l. &…… L4 ENSEIGNE, SIGLE : …… C (SH ……………… TEL. PROF. : +++ cc cc cc csc cr crc +++ te pers. :. ©.6.Z.P.6).6)..6 A…. ADRESSE DU FONDS . . Ou SIEGE SOCIAL : …… > .À.. jme-À» .Qæñe.hæ€..Lflcîfêâca BP. Cou .(Â) ÈËËV\ "S G N° RCS RENNES : ….. RM …… seems mme meme ACTIVITE : Commence. de at. d e. BSR OÎT csc sommes essere de m'*emfi..M de c.om\vu… ADRESSE DES ETS SECONDAIRES : +++ cer crc rr arr rr rr rer rer rer rer erre rr re rer ere rr (atelier, bureau, usine) DEBUT D’ACTIVITE : ÀÏSÂ…… M LOM.(Q NOMBRE DE SALARIES : 4 …..

G:[…]

[…] : Gérant, PDG, Président du Directoire :

Nom, Prénoms : MAWER. Yuc Adresse personnelle : L’e@\WAY S Tél. personnel : 061 PEA 61 (3

Déclare ne pouvoir déposer toutes les pièces prévues, pour les motifs – suivants :

……………………………………………………………………………………………………………

SIGNATURE

NB : Aucune demande d’ouverture de sauvegarde, reçue par courrier, ne sera prise en compte.

G:[…]

Liste des pièces à déposer en TROIS exemplaires

A. cette demande, sont jointes les pièces ci-après, établies à la date de la déclaration : Les comptes annuels (P, passif, comptes de M) du dernier exercice,

1/ Un extrait d’immatriculation, datant de moins de trois mois (RCS ou Répertoire des Métiers),

2/ Une situation de trésorerie (photocopie de votre dernière situation bancaire) 3/ Un compte de M prévisionnel

4/ a ) Le nombre de salariés employés à la date de la demande, b) le AP du chiffre d’affaires, défini conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article R.123-200, apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable ;

5/ L’état chiffré des créances et des dettes, avec indication des noms et du domicile des créanciers, « ainsi que, par créancier ou débiteur, le AP O des sommes à payer et à recouvrer au cours d’une période de trente jours à compte de la demande »

6/ L’état P et passif des sûretés, ainsi que celui des engagements hors bilan, 7/ L’inventaire sommaire des biens du débiteur,

8°/ Le nom et l’adresse des représentants du comité d’entreprise ou des délégués du personnel habilités à être entendus par le Tribunal s’ils ont déjà été désignés,

9°/ Une attestation sur l’honneur certifiant l’absence de désignation d’un mandat ad"hoc ou de procédure de conciliation dans les dix-huit mois précédant la date de la demande ou, dans le cas contraire, mentionnant la date de la désignation du mandataire ad hoc ou de l’ouverture de la procédure de conciliation ainsi que l’autorité qui y a procédé ;

10°%/Lorsque le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, la désignation de l’ordre professionnel ou de l’autorité dont il relève ;

11°/Lorsque le débiteur exploite une ou des installations classées au sens du titre I" du Livre V du code de l’environnement, (dispositions relatives aux installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments « ainsi que des éléments du patrimoine archéologique »), la copie de la décision d’autorisation ou de la déclaration.

[…]

4 12°/Lorsque le débiteur propose un administrateur à la désignation du tribunal l’indication de l’identité et de l’adresse de la procédure concernée

Ces documents doivent être datés, signés et certifiés sincères et véritables par le débiteur « ceux qui sont mentionnés au 1°« à 7°, à l’exception du 4° » sont établis à la date de la demande "ou dans les sept jours qui précèdent»

ATTESTATION DE L’ARTICLE R.621-1 du Code de Commerce

Je soussigné, V{RM(€ÏL Ÿ£\M .

Atteste sur l’honneur

[…]

a) L’absence de désignation d’un mandataire ad’hoc dans les dix huit mois précédant la date de la présente demande

b) Avoir fait l’objet de la dési demande..

mandataire ad hoc précédant la date de la présente

Par Æ Président du Tribunal de Commerce :

CONCILIATION

C) L’aÙsence d’ouverture d’une procédure de conciliation dans les dix huit mois précédant la daté de la présente demande

d) Avoir fait l’objet d’une z conciliation précédant la date de la présente

demande.

Nb : Rayer les mentions inutiles

G:[…]

GB /JLM/JLM Tribunal de Commerce RENNES

DECLARATION AUX FINS D’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE (art L 620-1 et L 620-2 du Code de Commerce)

A LA DEMANDE DE :

La société […], S.A.R.L dont le siège social est situé 31, rue du Général Leclerc BP 58048 à AC (35580)

Extrait K Bis : immatriculée le 13 janvier 2010 au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le n° 519 252 266

Téléphone: 02 99 57 89 70 / 06 28 61 61 69 / e-mail Y.I@orange.fr

Activité : négoce, commercialisation et montage de maisons ossature bois et madriers massifs et ventes de produits et de matériaux liés à ces activités

Code APE :

Identité du gérant :

— Mr I Y né le […] à […], de nationalité française, demeurant […]

Salarié : 1 Melle J Y (CDD)

EXPERT COMPTABLE : CER France Ille et Vilaine – M^me AR AS AT AU […].

AVOCAT: La SCP J. BROUILLET – C. GLON – M. X – A. COUSIN – G. BROUILLET – M. A. BRETON Avocats […]. Tel 02.99.85.73.73. fax 02.99.31.09.39.

[…]

Mr Y a pour formation initiale charpentier.

Il a exercé comme chef d’entreprise ACME BOIS SARL dont il a revendu les parts en juillet 2009.

La société […] a été créée le 13 janvier 2010 par Mr détenant 90% des parts sociales) et par M^me Y son épouse (10% des parts sociales).

L’activité de la SARL consiste à proposer à une clientèle de particuliers des devis pour l’édification de maison bois, soit bois massif soit ossature bois et bardage.

Mr Y travaille avec un réseau d’architecte et d’artisans qu’il met en relation directement avec ses clients.

La SARL assure un rôle commercial auprès des clients et prospects, le suivi des chantiers via un coordinateur de travaux et effectue la commande des matériaux directement auprès des fournisseurs.

Annexes : extrait Kbis et statuts

—  2/7 -

[…]

Les difficultés prévisibles proviennent d’une déconvenue avec un fournisseur de bois pour ossature bardage (fournisseur situé en Estonie), dont les marchandises livrées posent aujourd’hui des problèmes de conformité (bois de classe 3 au lieu de classe 4).

Ces non conformités ont suscité des réclamations des propriétaires qui demandent réparation à la société […] à travers une expertise judiciaire en cours.

A ce jour, le préjudice est estimé au minimum à 20.000 €, ce qui correspond au changement du bardage de la maison concernée.

Cet événement a provoqué une désorganisation du travail pour Monsieur Y qui a dû passer du temps pour trouver un nouveau fournisseur et relancer son activité par des initiatives commerciales auprès de nouveaux clients.

—  3/7 -

[…]

CHIFFRE D’AFFAIRES :

1° exercice du 13 janvier 2010 au 31 décembre 2010 350489 € Au 31 décembre 2011 693246 €

LES RESULTATS :

Au 31 décembre 2010 […] € Au 31 décembre 2011 10682 €

Annexes : compte de M

—  4/7 -

PASSIF

O dettes 89.315,44 € Fournisseurs 44.352,01 € TVA 13.766,00 € bancaire non échu 31.197,43 € Dont

— - Prêts BPO (voiture) 28.159,03 €

— - Prêts BPO (photocopieur) 3.038,40 €

Annexes : Liste des créanciers.

P IMMOBILISE (au 31.12.2011) 55.212 €

P CIRCULANT : 232.689 €

Précision étant faite ici que ces créances clients sont au jour de la déclaration recouvrées pour 80 % au moins, le solde étant constitué des sommes dues sur les chantiers litigieux.

—  5/7 -

PERSPECTIVES

La société est à jour des salaires, des charges sociales, des prêts, de son loyer.

Le compte bancaire de la SARL affiche un solde positif de 9849,47 € au 4 juillet 2012. '

Les créances fournisseurs ne sont pas échues et en tout état de cause ne sont pas exigées à ce jour.

Néanmoins, il est nécessaire de prendre des mesures adéquates pour poursuivre l’activité dans l’attente des rentrées financières sur de nouveaux chantiers.

A ce jour, l’activité prévisionnelle sur les 6 prochains mois fait apparaître un chiffre d’affaires de 61872,90 € HT, pour une marge brute de 28.000 € et un EBE de 13.000 €, déduction faite des loyers et de la rémunération de la gérance sur les 6 prochains mois.

Toutefois, il existe un décalage de trésorerie entre ces rentrées attendues et les futures créances exigibles comme les prêts ; la TVA ou les charges sociales.

I! est donc nécessaire de geler le passif antérieur afin d’éviter l’état de cessation des paiements qui menace et se donner le temps de reconstituer la trésorerie.

La SARL envisage de licencier Melle Y pour réduire ses charges, ce qui est fait à ce jour.

Il est donc demandé au Tribunal d’ouvrir une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société […] SARL.

Conformément à l’article R 621-1 9°"° du Code de Commerce, Monsieur Y certifie sur l’honneur l’absence de désignation d’un mandataire ad hoc ou d’ouverture d’une procédure de conciliation ou règlement amiable dans les dix-huit mois précédant la date de la présente demande de sauvegarde.

Fait à RENNES, le l; juillet 2012

Monsieur Y K

8.

9.

BORDEREAU DE PIÈCES

. K bis

. Statuts

Copie CNI RV Bilan 2010

Bilan 2011

Etat fournisseurs Etat TVA

Etat créances

Compte bancaire au 4.07.2012

10. Contrat d’emprunt et tableau d’amortissements

11.prévisionnel

—  7/7 -

MANDAT

Je soussigné Monsieur I Y gérant de la […], dont le siège social est 31, rue du Général Leclerc BP 58048 à AC (35580)

déclareponfier le soin à M^e Guillaume BROUILLET avocat associé de la SCP GLON GOBBEÉ COUSIN BROUILLET BRETON, domicilié […]

de déposer au greffe du Tribunal de Commerce de RENNES la déclaration de sauvegarde de la […] ;

Fait à RENNES

Le /Ï/9 Îç/ PDA

Greffe du tribunal de commerce de RENNES 519 252 266 R.C.S. RENNES 7, RUE P. ABELARD – […]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 18 avril 2011

IDENTIFICATION

Dénomination sociale : […] Sigle : C.B.M.

Numéro d’identification : 519 252 266 R.C.S. RENNES Numéro de gestion : 2010 B 00068

Date immatriculation : 13 janvier 2010

[…]

Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital : 1 000,00 EUROS

Adresse du siège : […] 35580 AC Durée de la société Jusqu’au 12 janvier 2109

Date d’arrété des comptes: le 31 Décembre

Constitution – Dépôt de l’acte constitutif : le 13 janvier 2010

ADMINISTRATION

GERANT MONSIEUR Y I né(e) le 0[…] à […] de nationalité FRANCAISE demeurant L’EPINAY SAINT-SENOUX 35580 SAINT SENOUX

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE COMMERCIALE

Origine du fonds ou de l’activité : FONDS TRANSFERE

Activité : COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE BOIS ET DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Adresse de l’établissement principal : […] 35580 AC

Commencement d’activité le : 19 juillet 2010

Mode d’exploitation : EXPLOITATION

[…]

OBSERVATIONS

numéro 1 – DATE DE DEBUT D’ACTIVITE DANS LE RESSORT : 01/01/2010.

05 août 2010 numéro 2 TRANSFERT DU SIEGE & DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE ST

SENOUX, L’EPINAY EXPLOITE DU 1.01.2010 AU 18.07.2010 A GUIGHEN, […] A COMPTER DU 19.07.2010.

05 août 2010 numéro 3 OBSERVATIONS CONCERNANT L’ETABLISSEMENT SITUE […] 35580 AC : POUR L’ETABLISSEMENT […], L’EPINA Y IL EST DONNE LA PRECISION SUIVANTE CONCERNANT L’ORIGINE DU FONDS CREATION

Page (3)

Greffe du tribunal de commerce de RENNES 519 252 266 R.C.S. RENNES 7, RUE P. ABELARD – […]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Extrait au 18 avril 2011

Page (1)

[…]

Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1 000 euros

Siège social : […] 35580 AC -

RCS : […]

(AGE du 01.07.2010 ; date d’effet : 1° juillet 2010)

SARL […]

Société à Responsabilité Limitée

Au capital social de 1 000 euros

Siège Social : […] 35580 AC RCS : RENNES 519 252 266 ?

[…]

« LES SOUSSIGNES :

Monsieur I, AQ, Colbert Y Né le […] à […]

Marié avec Madame B Y née Z, le […], sans contrat de mariage préalable à leur union, dont le régime demeure inchangé ainsi qu’il le déclare. Demeurant V : L’EPINAY 35580 SAINT-SENOUX

Madame Y B, A, Paule née Z le […] à […],

Mariée avec Monsieur Y I sans contrat de mariage préalable à leur union, dont le régime demeure inchangé ainsi qu’elle le déclare. Demeurant V : L’EPINAY 35580

. SAINT-SENOUX

Ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu’ils sont convenus d’instituer.

TITRE I

[…] – EXERCICE SOCIAL – SIEGE Article 1 – FORME

La société est une Société à Responsabilité Limitée

Article 2 – OBJET

Toute activité de négoce, la commercialisation et le montage de maisons ossature bois et madriers massifs et toutes ventes de produits et de matériaux liés à ces activités, la réalisation de toutes prestations de maîtrise d’œuvre.

— La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.

— La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. !

— La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou mdustnelles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Article 3 – DENOMINATION

La dénomination de la société est […]

Dans tous actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédés

ou suivie immédiatement des mots « Société à Responsabilité Limitée » ou des Initiales « SARL » et de l’énonciation du capital social.

Sigle : C.B. M.

Amcle 4 – DUREE DE LA SOCIETE -EXERCICE SOCIAL

1. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son 1mmatnculaüon au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

2. – L’année sociale commence le premier janvier 2010.

3. -En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la Société seront rattachés à cet exercice.

Article 5 – SIÈGE SOCIAL Le Siège de la Société est fixé au : […] à AC (35580).

Il peut être transféré en vertu d’une décision collective extraordinaire des associés. la Gérance peut créer des succursales partout où elle le juge utile.

1

\

[…]

Apports en numéraire

Monsieur Y I apporte à la Société une somme de …………….. …. 900 euros Madame Y. B apporte à la Société une somme de …. ….» 100 euros Soit au O une SOMME ….. .. …… +++. ++ +++ c see er cree er + voce vers s vo sn ss sers s ve es 1000 euros

Monsieur I Y apportent et versent à la société une somme de 900 euros correspondant à 90 parts sociales au nominal de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées dans la totalité. :

Madame Y B apporte et verse à la société une somme de 100 euros, correspondant à 100 parts sociales au nominal de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées dans la totalité.

Cette somme de 1000 euros a été dès avant ce jour, déposée à la Banque Populaire de l’Ouest agence de AC sur un compte ouvert au nom de la Société en formation. Elle sera retirée par la Gérance sur présentation du certificat du Greffe du Tribunal de Commerce attestant l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Monsieur I Y a versé 900 euros provenant de sa communauté de bien avec Madame Y qui a préablement été avertie des finalités et des modalités pratiques de l’opération d’apport en numéraire à la présente société envisagée par son conjoint.

Madame Y B a versé 100 euros provenant de sa communauté de bien avec Monsieur Y I qui a préalablement été averti des finalités et des modalités pratiques de l’opération d’apport en numéraire à la présente société envisagée par son conjoint.

En l’application de l’article 1832-2 du code civil, Monsieur I Y, conjoint de l’apporteur en numéraire a notifié à la société son intention de devenir personnellement associé pour les parts sociales souscrites par son conjoint.

Madame B Y, a versé 100 euros provenant de sa communauté de bien avec Monsieur Y qui a préalablement été averti des finalités et des modalités pratiques de l’opération d’apport en numéraire à la présente société envisagée par son conjoint.

En application de l’article 1832-2 du code civil, Madame B Y, conjoint de l’apporteus

en numéraire à notifié à la société son intention de devenir personnellement associée pour les parts sociales souscrites par son conjoint

Fe E.

Article 7 – CAPITAL

Le c_açital soçial çst fixé à 1 000 euros divisé en 100 parts de 10 euros chacurfe, libérées en totalité, numérotées de 1 à 100 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, à savoir :

+ A Monsieur I Y : – à concurrence de 90 parts sociales portant les numéros de 1 à 90 inclus en rémunération de son apport en numéraire, ci 90 parts.

« A Madame B Y : – à concurrence de 10 parts sociales portant les numéros de 91 à 100 inclus en rémunération de son apport en numéraire, ci 10 parts.

O égal au nombre de parts composant le capital social 100 parts..

Les s_oussignés déclarent_que toutes les parts représentant le capital social leur appar’tlennent,gont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et sont intégralement souscrites et libérées.

Article 8 – […]

Toute modification du capital social sera décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues à cet effet par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article […]

1. – La propriété des parts résulte simplement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient régulièrement réalisées.

2. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l’P social. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations ; La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des associés ;

3. La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n’entraîne pas la dissolution de la Société qui continue d’exister avec un associé unique. Dans ce cas, l’associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus à l’Assemblée des Associés. 4. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sont tenus de se faire représenter auprès de la société et aux assemblées par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les autres associés. A défaut d’entente, il sera pourvu par justice à la désignation du mandataire commun, à la requête de l’indivisaire le plus diligent.

5, Dans le cas où les parts sociales sont grevées d’usufruit, le droit de vote appartient à l’usufruitier à l’excetion des décisions suivantes pourlesquelles le droit de vote appartient au nu propriétaire et qui requièrent l’unanimité des associés :

— - le changement de nationalité de la société,

— - l’augmentation des engagements des associés,

— - la transformation en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions simplifiées.

Article 10 – CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1. La cession des parts sociales s’opère par un acte authentique ou sous signature privées. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par la Gérance d’une attestation de ce dépôt.

En cas d’apport de biens ou de deniers communs, ou d’acquisition de parts sociales au moyen de deniers communs, le conjoint de l’apporteur ou de l’acquéreur peut revendiquer personnellement la qualité d’associé pour la moitié des parts souscrites et ce, dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi.

2.1 Agrément de cession à des tiers non associés n’ayant pas la qualité de conjoints, ascendants ou descendants du cédant ;

Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Cette majorité étant en outre déterminée compte-tenu de la personne et des quarts de l’associé cédant.

Lorsque la société comporte plus d’un associé, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec demande d’avis de reception. Dans le délai de huit jours, à compter de cette notification, le gérant doit convoquer l’assemblée des associés pour qu’elle délibère sur le projet de cession des parts sociales ou consulter les associés par écrit sur ce projet. La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de reception. Si la société n’a pas fait connaître se décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au présent

alinéa, le consentement à la cession est réputé acquis.

2.2 Obligation d’achat ou de rachat de parts dont la cession n’est pas agréée.

Si la société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de ce refus, d’acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix fixé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du code civil. Toute clause contraire est nulle. A la deande du géant, ce délai peutêtre prolongé une seule fois par décision du président du tribunal de commere, statuant par ordonnance sur requête non susceptible de recours, sans que cette prolongation puisse excéder six mois. La désignation de l’expert prévue à l’article 1843-4 du code civil est faite soit par les parties soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de

commerce statuant en la forme des référés et sans recours possible.

La société peut également, avec le consentement de l’associé cédant, décider, dans le même délai, de réduire son capital du AP de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ses

parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus . un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, être accordé à la société par le président du tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé, non susceptible de recours. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.

Si, à l’expiration du délai imparti, aucune des solutions prévues ci-dessus n’est intervenue, l’associé peut réaliser la cession initialement prévue à moins qu’il ne détienne ses parts depuis moins de deux ans.

3..Cessions entre associés, conjoints, ascendants, descendants.

Les parts ne sont cessibles entre associés, conjoints, ascendants ou descendants que dans les conditions prévues ci-après : le cédant portera le projet de cession à la connaissance des associés par lettre recommandée avec accusé reception en laissant à ces derniers un délai d’un mois destiné à leur permettre d’apprécier les motifs de la cession préalablement à 1 a signature de l’acte la constatant ; les trois quarts des parts sociales pourront s’opposer au recommandée avec accué de réception dans le délai maximum de huit jours suivant l’expiration du délai de réflexion d’un mois ci-dessus.

Le délai expiré, l’opposition ne sera plus possible et la cession sera considéré comme acceptée tacitement par tous les associés. '

4. Transmission par décès ou par suite de dissolution ou de liquidation de communauté Lorsqu’elle entraîne acquisition de la qualité d’associé, la transmission des parts sociales, par voie de successsion, de dissolution ou de liquidantion de communauté, est soumise à l’agrément des associés dans les conditions prévues ci-dessus.

Les héritiers déjà associés, en cas de transmission pour cause de mort, les conjoints déjà associés, en cas de dissolution ou de liquidation de communauté,ne sont pas souris à l’agrément des associés en ce qui concerne la transmission des parts sociales dépendant de la succession ou de la communauté.

Article 11- DECES -INTERDICTION – FAILLITE D’UN ASSOCIE

La Société n’est pas dissoute lorsque la faillite personnelle, l’interdiction de gérer ou une mesure d’incapacité est prononcé à l’égard de l’un des associés. Elle n’est pas non plus dissoute par le décès d’un associé. Mais si l’un de ces événements se produit en la personne d’un Gérant, il entraînera cessation de ses fonctions de Gérant.

[…]

ADMINISTRATION – CONTROLE Article […]

TM Y I, Gérant majoritaire, engage seul la Société, sauf si ses actes ne relèvent pas de l’objet social et que la Société prouve que les tiers en avaient connaissance. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances, sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux. Il a la signature sociale.

Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés et à titre de mesure d’ordre intérieur, les Gérants ont les pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user V ou séparément – sauf le droit pour chacun de s’opposer à toute opération avant qu’elle ne soit conclue – pour faire toutes les opérations se rattachant à l’objet social, dans l’intérêt de la Société. -

Toutefois, les concours bancaires, les achats échanges et ventes d’établissements commerciaux ou d’immeubles, les hypothèques et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d’intérêt dans ces sociétés, ne peuvent être faits ou consentis qu’avec l’autoriation des associés aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les rapports des associés entre eux, puisse être opposée aux tiers.

2 Chaque Gérant a droit à rémunération dontles modalités sont déterminées par une décision collective ordinaire des associés.

3 Sauf disposition oentraire de la décision qui les nomme, les Gérants ne sont tenus de consacrer que le temps nécessaire aux affaires sociales.

Les Gérants peuvent d’un commun accord et sous leur responsabilité, constituer des mandataires spéciaux et temporaires pour la réalisation d’opérations déterminées. => .

Les Gérants sont responsabls, individuelllement ou solidairement en cas de faute commune, envers la Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositiones législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Si plusieurs Gérants ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage.

4 Tout Gérant, associé ou non, nommé ou non dans les statuts, est révocable par décision ordinaire de la collectivité des asssociés représentant plus de la moitié des parts sociales.

En cas de cessation de fonctions par l’un des Gérants pour un motif quelconque, la Gérance rest: assurée par le ou les autres Gérants. Si le Gérant qui cesse ses fontions était seul, la collectivité des associés aura à nommer un ou plusieurs autres Gérants, à la diligence del’un des associés et aux conditions de majorité prévues par la Loi. '

Article 13 – COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent être nommés. Ils exercent leur mission de contrôle conformément à la Loi. Les Commissaires aux Comptes sont désignés pour six exercices.

TITRE IV DECISIONS DES ASSOCIES

Article […]

1 La volonté des associés s’exprime par des décisions collectives qualifiées d’extraordinaires quand elles concernent tout objet pouvant entraîner directement ou indirectement une modification des statuts, et d’ordinaires dans tous les autres cas.

2 Ces décisions sont prises, au choix de la Gérance, soit en Assemblée Générale, soit par consultation écrite des associés. Elles peuvent également résulter du consentemet de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois, la réunion d’une Assemblée est obligatoire pour statuer sur l’approbation des comptes de chaque exercice.

3 Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance ou à défaut par le Commissaire aux Comptes, s’il en existe un, ou encore à défaut par un mandataire désigné en justice à la demande de tout associé.

Pendant la période de liquidation, les Assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.

Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

4 En cas de consultation écrite, la Gérance adresse à chaque associé, à son dernier domicile connu, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés.

Les associés disposentd’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre leur vote par écrit, le vote étant, pour chaque résolution, formulé par les mots « oui » ou « non ».

La réponse est adressée à l’auteur dela consultation par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s 'étant abstenu.

5 Lorsque les décisions résultent du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, celui-ci doit comporter les noms de tousles associés et la signature de chacun d’eux. Cet acte est établi sur le registre des procès-verbaux.

6 Chaque associé a droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu’il possède, sans limitation.

Un associé peut se faire représenter par son conjoint, sauf si la Société ne comprend que les deux époux.

Il peut aussi se faire représenter par un autre associé justifiant de son pouvoir, à condition que le nombre des associés soit supérieur à deux.

TITRE V AFFECTATION DES RESULTATS – REPARTITION DES BENEFICES Article 15 – […]

Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par les soins de la Gérance, un inventaire de l’P et du passif de la Société, et des comptes annuels conformément aux dispositions du Titre II du livre 1" du Code de Commerce.

La Gérance procède, même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, aux amortissements et provisons pévus ou autorisés par la Loi.

Le AP des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société, ainsi qu’un état des sûretés consenties par elle sont annéxés à la suite du bilan.

La Gérance établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice, les associés sont réunis par la Gérance pour statuer sur les comptes dudit exercice et l’affectation des résultats.

Article 16 – AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Les produits nets de l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissements et provisions, constituent le bénéfice.

Sur ce bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures, sont prélevées tout d’abord les sommes à porter en réserve en application de la Loi ou des statuts.

Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsquele fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constiuté par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la Loi, et augmenté du report bénéficiaire.

La répartition se fera au prorata du nombre de parts détenues par chaçun. Cependant hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés

lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au AP du capital augmenté des réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toutefois, aprèx prélèvement des sommes portées en réseve, en applicationd e la Loi et des présents statuts, les associés peuvent, sur proposition de la Gérance, reporterà nouveau tout ou ' partie de la part leur refenant dans le bénéfice, ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dontils décident la création det déterminent l’emploi s’il y a lieu.

Les pertes, s’il en existe, sont imputées surles bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportées à nouveau.

Article 17 – COMPTES COURANTS D’ASSOCIES.

Chaque associé a la possibilité, avec le consentement de la Gérance, de verser dans la caisse sociale les fonds jugés utiles aux besoins de la société. Les conditions de foncionnement de ces comptes, la fixation des intérêts, les délais pour retirer les sommes sont arrêtés dans chaque cas par accord entre la gérance et les intéressés.

TITRE VI

[…]

Un an au moins avant la date d’expiration de la Société, la Gérance doit provoquer une réunion de la collectivité des associés à l’effet de décider, dans les conditions requises pour la modification des statuts, si la Société doit être prorogée.

Article 19 – […] INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, le scapitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la Gérance doit, dans les quatres mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, consulter les associés afin de décider s’il ya lieu à dissolution anticipée de la Société.

L’Assemblée délibère aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.

Si la dissolution n’est pas prononcée, le capital doit être, dans le délai fixé par la Loi, réduit d’un AP des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

La réduction du capital à un AP inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous 1 condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins à ce AP minimum.

En cas d’inobservation des prescriptions de l’un ou plusieurs des alinéas qui précèdent, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de même si les associés n’ont pu délibérer valablement.

Article 20 -TRANSFORMATION

La société peut être transformée en une Société d’une autre forme par décision collectiv e des associés statuant aux conditions de majorité prévues pour la modification des statuts.

Toutefois, la transformation en Société en Nom Collectif, en Commandite par actions, en Commandite Simple, en Société par actions simplifiée ou en Société civile exigel’unanimité des associés.

La transformation en Société Anonyme peut être décidée par les associés représentant la majorité des parts sociales, si les capitaux propres figurant au dernier bilan excédent le AP fixé par la Loi.

La décision de transformation en Société Anonyme ou en Société par actions simplifiée est précédée par des rapports des Commissaires déterminés par la Loi. Le Commissaire à la transformation est désigné par Ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête, ou par décision unanime des associés.

Les associés doivent statuer sur l’évaluation des biens composant l’P social et l’octroi des avantages particuliers ; ils ne peuvent les réduire qu’à l’unanimité.

A défaut d’approbation expresse des associés, mentionnée au procès-verbal, la transformation est nulle.

Article […]

La société est dissoute parl’arrivée de son terme – sauf proto gation – par la perte totale de son objet, par l’effet d’un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs, par décision judiciaire pour justes motifs.

La dissolution anticipée peut aussi résulter d’une décision collective extraordinaire des associés. En cas de dissolution, la Société entre en liquidation.

Toutefois, cette dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter du jour où elle a été publiée au Registre du Commerce et des Sociétés. ! -

La personnalité de la Société subsiste pourles besoins de la liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci. La mention « société en liquidaton » ainsi que le nome du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société.

La liquidation est faite par un ou plusieurs ligidateurs nommés à la majorité des parts sociales, pris parmi les associés ou en dehors d’eux. La liquidation est effectuée conformément à la Loi.

Le produit net de la liquidation est employé d’abord à rembourser le AP des parts sociales qui n’aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés au prorata du nombre des parts appartenant à chacun d’eux.

Lorsque la société ne comprend qu’un associé personne physique, les dispositions du présent article sont applicables. En revanche, lorsque l’associé unique est une personne morale, la

AL _

dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne dans les conditions fixées par ld loi, la transmission universelle du patrimoine social à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation.

Article 22 – CONTESTATIONS

Toutes contestations susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou après sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les associés, les organes de gestion et la Société, soit entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l’éxécution des dispositions statutaires, seront jugées conformément à la Loi et soumises la juridiction des tribunaux compétents.

[…]

1 la Société jouira de la personnalité morale à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

? Monsieur I Y et Madame B Y sont expréssement autorisés à passer et à souscrire, pour le compte de la Société en formation les actes et engagements entrant . dans l’objet social et conformes à l’intérêt social. d

Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dès l’origine par la Société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Fait à AC

Le 1° juillet 2010

Monsieur I Y

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35580 AC Tél. 0299578536 Fax.

APE : 4690Z- Siret : 51925226600027

CER FRANCE Ille-et-Vilaine

Société d’Expertise Comptable et de Commissariats aux Comptes inscrite au tableau de l’orde de LYON

[…]

/ Tél. 02.23.48.60.60 __ / / Fax. 02.23.48.60.00

/ Courriel.

/ Web.

Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

[…] ___ […] ;

Sommaire

1. Comptes annuels 1 […] 3 Bilan P 4 Bilan passif 5 Compte de M 6 Compte de M (suite) 7 Annexe 9

Règles et méthodes comptables 10 Notes sur le bilan 12

2. Détail des comptes 17 Bilan détaillé 19 Compte de M détaillé 22 Soldes intermédiaires de gestion 24

3. Dossier de gestion 27 Dossier de gestion 29

4. Autres informations 31 Liste simplifiée des immobilisations 33 Journal centralisateur par période 34 Balance générale 36

39

5. Liasse fiscale

77 il :( 11 {{

f : {/ { CER FRANCE ille-et-Vileine 7} […] ' Tel. 0223.48,60.60 // Page (; /

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1 L

[…] 2010 / Penode du 1 3I01/2010 au 31I1 2/2010 ,/ \

Comptes annuels

ve see b , __. Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 SARL […] /

[…]

[…]

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de la société

[…]

Pour l’exercice du 13 janvier 2010 au 31 décembre 2010 Et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l’Ordre des experts comptables.

A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, réalisés avec les éléments et les pièces justificatives que vous nous avez fourmis, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 47 pages, se caractérisent par les données suivantes :

_ euros.

: O bilan 86 843

Chiffre d’affaires 350 489

M net c_othptabley(Bénêfice) . 393'

Fait à Rennes Le 02/07/2012

CER FRANCE Ille-et-Vilaine

« Association de gestion et de comptabilité Inscrite au tableau de l’ordre des Experts Comptables de Bretagne »

oem 7----

— ..

77 ?/ 1 Re il 14 7 CER FRANCE Ille-et-Vilaine […] / |_ Tél. 02.23,48,60.60 / | Page // 3 i | 7 1 -

[…]

__ __ _ Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

/ […] j___ COMPTES ANNVELS .

Bilan P

Brut -.". lçAmortissémènt Net e mu -» Dépréciations ". – 31/12/2010 – Capital souscrit non appelé – P IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Frais d’établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brvts, licences, logiciels, dris & val.similaires 339 109 230 Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels 1018 98 920 Autres immobilisations corporelles […]

Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2)

Participations (mise en équivalence) Autres participations

[…]

Prêts

Autres immobilisations financières 600

O P IMMOBILISE 12 460 1 175 P-CIRCULANT .. .. – ' ii cn ie

Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis

: Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 400 400 Créances (3) Clients et comptes rattachés -- – 19780 – " 4e 7e Autres créances 891 891 Capital souscrit et appelé, non versé Divers Valeurs mobilières de placement Disponibilités 54 223 54 223 Charges constatées d’avance (3) 255 255 O P CIRCULANT 75 558 75 558

Frais d’émission d’emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion P

O GENERAL M u > […] (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an (brut) (3) Dont à plus d’un an (brut)

{ / ' / 17 i / / E / CER FRANCE Ille-et-Vilaine […] ;" / – Tél. 02.23.48,60.60 / (j P age Il! 4

Dao de mission at […]

/ […]

_. . Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

[…] >

Bilan passif

[…] – -..

Capital

Primes d’émission, de fusion, d’apport, …

Ecart de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires ou contactuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

M DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d’investissement Provisions réglementées O […]

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

O AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS VP9QR_RISQUES ET CHARGES -

Provisions pour risques

Provisions pour charges

O PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

petres ([…]

[…]

[…]

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 102 Emprunts et dettes diverses (3) 18 271 Avances et acomptes reçues sur commandes en cours 1 500 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 743 Dettes fiscales et sociales 42 334 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d’avance (1) O DETTES 79 950 Ecarts de conversion passif

« O GENERAL . > – le 86 843 (1) Dont à plus d’un an (a) (1) Dont à moins d’un an (a) 78 450 (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 102

(3) Dont emprunts participatifs (a) A l’exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

CER FRANCE Ille-et-Vilaine […]

27 17 f / Tél. 02.28,48.60.60 // Page i/5 / e il U

[…]

poremneece. -on ___ .. . y/_____Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 / […]. / – […] ;

Compte de M

e e France -« ./ »- Exportations © – " 31/12l2010' des Produits d’exploitàtlon (1) Ventes de marchandises 350 489: 350 489 Production vendue (biens) l Production vendue (services) Chiffre d’affaires net ! 350 489

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d’exploitation

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges

Autres produ:ts

O produits d’explmtatuon r ee d e tite C0 350489 Charges d’exploitation (2)

Achats de marchandises 260 649 Variations de stock i Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations de stock

Autres achats et charges externes (a) 30 432 ; Impôts, taxes et versements assimilés 423) Salaires et traitements 50 603

Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations : | – Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 175, – Sur immobilisations : dotations aux dépréciations ! – Sur P circulant : dotations aux dépréciations

— Pour risques et charges : dotations aux provisions | Autres charges 1 O charges d’exploutatuon ( pes -. po 343283 M D’EXPLOITATION (I-ll) ' Quotes-parts de M sur opérations faites en commun Benef’ ce attribue ou perte transferee (U) -

Perte supportee ou benef’ce transfere (IV) -

Produits financiers

De participation (3)

D’autres valeurs mobilières et créances de l’P immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3)

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mob:luerers de placement O produits fi nanclers (V) . : Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ! Intérêts et charges assimilées (4) 259 Différences négatives de change i Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | O charges fi nancières (VI) : . die aes, e e t 259.

M N (V-1V) -. 10-259) IËEçULIAT çQURANT avant impôts (I-Il+lll-IV+V-Vl) – […]! / ; – 77 1 a / / / CER FRANCE Ille-et-Vilaine […] _f/ Tél. 02.23.48.60.60 j ; Page / f6 /

Pas de mission ni mission non normalisée / Voir attestation de l’ernort eamnétable

D ___ sees .. Période du 13/01/20107ay3_1{12IZOIO SARL […] /

Compte de M (suite)

: – 3111212010 -- Produits exceptionnels – Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital Reprises sur prowsmns et depremaflon et transferts de charges

O produits exceptlonnels (VII)

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion i 15 Sur opérations en capital !

Dotations aux amortissements, aux déprecnaflons et aux provisions

O charges exceptionnelles (VIII) 43 - : . mimi 15

M EXCEPTIONNEL (VII-VIII)

Participation des salariés aux résultats (IX)

Impôts sur les bénéfices (X) 1 040 O des produits -". . pe t 350 489 O des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) ' joe l 344 596

BENEFICE OU PERTE -- – -.. . e e . 5 898

(a) Y compris :

— Redevances de crédit-bail mobilier

— Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs i (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées

(4) Dont intérêts concernant les entités liées…

pos comes

CER FRANCE Ille-et-Vilaine i 5, […]

Pas de mission ou mission non normalisée / Voir attestation de l’ expert comptable

l […] /7 2010 /

fe _ Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 "

Annexe

. Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

SARL […] ;

Règles et méthodes comptables

Désignation de la société : […]

Annexe au bilan avaËÏrépaflition de l’exercice clos le 31/12/2010, dont le O est de 86 843 euros et au compte de M de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de […] euros.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 13/01/2010 au 31/12/2010 Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 01/01/1900 par les dirigeants de l’entreprise.

Règles générales

Les comptes annuels de l’exercice au 31/12/2010 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22 Juin 1999, la loi n° 83-353 du 30 Avril 1983 et le décret 83-1 020 du 29 Novembre 1983, et conformément aux dispositions des règlements comptables 2000-06 et 2003-07 sur les passifs, 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et évaluation des actifs.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation, – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, – indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques .

Seules sont exprimées les informations significatives.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.

Le coût d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’P en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, sont incorporés à ce coût d’acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’P en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. * Installations techniques : 5 à 10 ans

* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans

* Matériel de transport : 4 à 5 ans

* Matériel de bureau : 5 à 10 ans

* Matériel informatique : 3 ans

* Mobilier : 10 ans

— somme

CER FRANCE Ille-et-Vilaine 17 5, […]. […]

Pas de mission ou mission non normalisée / Voir attestation de l’expert comptable

. -_- __. c Période du 13/01/2010 au ;ÿ1/12/2010 / […] _ / – […] :

Règles et méthodes comptables

La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à l’origine.

Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières

La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du AP de la différence.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

coréen enorme Soc , -. :

; f 77 1 ;'; 1) H 17 CER FRANCE Ille-et-Vilaine H {," […] [;] Tél. 02.23.48.60.60 {f P age //j 1 1

Pac de miseinn ni mission non normalisée / Voir attectatinn de l’oynoart eamntahle

/ […]

Notes sur le bilan

P immobilisé

Tableau des immobilisations

Valeurs brutes

Immobilisations incorporelles

Immobilisations col

: Immobilisations financières

O dee

Amortissements & provisions :

rporelles

Immobilisations incorporelles

Immobilisations co O – --

P NET

Les flux s’analysent

rporelles

comme suit :

.- – A l’ouverture

[…]

[…]

[…]

Immobilisations corporelles >

Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

.Àug_ment_ation’ 23 s Ln s e 12 460

1175

[…]

: – À la clôture -. -.,

« Diminution -

| |

339. 11 521) 600 ! | d. ';12,460â

—  109) l 4175)

[…]

Immobilisations

1 O -. – financières :

i | 13 l |

Ventilation des augmentations

Virémèrlls del-poete à posté

Virements de l’P circulant

[…]

Augmentations de l’exercice

Ventilation des diminutions

Virements de poste à poste Virements vers l’P circulant

Cessions Scissions Mises hors service

de

l’exercice

[…]

: 339 41 521)

[…]

600, -- .

[…]

CER FRANCE Ille-et-Vilaine

[…]

/ Te.o2234860.60 // Page // 12 – | 1 1: )

Pas de mission ou mission non normalisée / Voir attestation de l’expert comptable

; .. scan ; Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 / […] // – […] .

Notes sur le bilan

P circulant

Etat des créances

Le O des créances à la clôture de l’exercice s’élève à 21 536 euros et le classement par AI s’établit comme suit :

| -- AP --- |-- ' Echéances ©. brut - :. – | – à moins d’un an .-

Créances de l’P immobilisé :

Créances rattachées à des participations – --- – . […]

Créances de l’P circulant :

Créances Clients et Comptes rattachés : […],

Autres . 891 891

Capital souscrit – appelé, non versé i .

Charges constatées d’avance i 255 255

O de . Les . 21 536 20 936. – ' .-. -. 600)

Prêts accordés en cours d’exercice | Prêts récupérés en cours d’exercice

[…]

Composition du Capital Social

Capital social d’un AP de 1 000.00 euros décomposé en 100 titres d’une valeur nominale de 10.00 euros.

Nombre – -. © Valeur nominale

i Titres composant le capital social au début de l’exercice 100 | 10.00% Titres émis pendant l’exercice l ; Titres remboursés pendant l’exercice l à Titres composant le capital social à la fin de l’exercice 100 10.00! \ / – - 14 d if 7 / / /' GER FRANCE Ille-et-Vilaine […] / / _ Tél. 02.23,48.60.60 / à Page )!{f 13 {

Pas de mission ou mission non normalisée / Voir attestation de l’expert comotable

| . -_-. ….. Période du 13/01/2010 au 31/1 2/20j_0 / […] ;; -- […] ;

Notes sur le bilan

Dettes

Etat des dettes

Le O des dettes à la clôture de l’exercice s’élève à 78 450 euros et le classement par AI s’établit comme suit :

«  -

AP Echéanœs 4° Echeances héances – - plus de 5 ans -

. _. brut – .- © " à moins d’un an |" à plus d’un an -

[…]

* Emprunts et dettes auprès des | établissements de crédit dont : | | – - à 1 an au maximum à l’origine { 102 102. – - à plus de 1 an à l’origine ! Emprunts et dettes financières divers | Dettes fournisseurs et comptes ! à rattachés | 17 743 17 743. Dettes fiscales et sociales 42 334 42 334 Dettes sur immobilisations et comptes : | rattachés : | Autres dettes | 18 271 18 271 ! Produits constatés d’avance i

O -- -- […]

Emprunts souscrits en cours d’exercice | l Emprunts remboursés sur l’exercice |

Charges à payer

AP, … -

Fms – fact. non parvenues 433 Banque – intérets courus à payer 102 :

O -.. ' – de t e et cm did bus L. ete pe 535)

— -, m7 7

E 7: 1} 7 } [# / CER FRANCE Ille-et-Vilaine 5, […]. 02.23.48.60.60 / j Page j / 14 /

Pas de mission ou mission non normalisée / Voir attestation de l’expert comptable

Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 / […] j’ -- […] :

Notes sur le bilan

Comptes de régularisation

Charges constatées d’avance

— Charges

de d’exploitation .- Charges constatées d avance 255 | ' 'Tot | 255 . (19

CER FRANCE Ille-et-Vilaine […] / |__ Tél. 02.23.48.60.60 / j Page / 15 /

Pas de mission ou mission non normaiisée / Voir attestation de l’expert comptable

. f […] // 2010 /

— --… [___ Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

/ […]

. Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

[…] ;

Bilan détaillé

Immobilisations incorporelles

— Brùt . Arhor’tlséerÿqéhfis à 203 .- Dépréciations :-.

Concessions, brevets et droits assimilés

2051000 – Logiciels 338.99 : 2805100 – Amort logiciels 338.00) ' Immobilisations corporelles ! Installations techniques, matériel et outillage | | 2154000 – Matériel industriel ! 1 018.40 | 2815400 – Amort. matériel industriel | ! 1 018.40 ] Autres immobilisations corporelles . ! 2182000 – Matériel de transport 8 610.00 > 2183100 – Matériel informatique 1 892.32 i 2818200 – Amort. matériel de transport . i 2818310 – Amortissement matériel informatique ! 10 502.32. Immobilisations financières : Autres immobilisations financières . ' 2751000 – Dépôts 600.00 ! 600.00 : O P-IMMOBILISE 12 459.71) Stocks ! l Créances l Clients et comptes rattachés | i 4110000 – Clients- France | 19 256.37 4117200 – Clients retenues garant PS TN 533.31 ! 19 789.68. Fournisseurs débiteurs | 4010000 – Fournisseurs – France f 183.95 183.95) – Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires | 4456620 – TVA déd. / frais généraux TN à 643.98 , 4458600 – TVA sur factures non parvenues 62.65 706.63! Divers î Avances et acomptes versés sur commandes i 4091000 – Frns – acomptes s/commandes 400.00 i 400.00 : Disponibilités 5120000 – BPO CPTE 7933 38 135.96 1 5121000 – BPO CPTE 7926 16 086.79Â 54 222.75) Charges constatées d’avance i 4860000 – Charges constatées d’avance 255,35 255.35! "O P GIRCULANT – 75 558.36 |. / 2 CT |/ CER FRANCE Ille-et-Vilsine […]

109.49 109.49

98.45 98.45

242.64 724.45 967.09

1 175.03

1 018.40 ; -98.45 | 919.95

8 610.00 | 1 892.32 | -242.64 | -724.45 |

9 535.23,

600.00 – 600.00 '

—  : 11 284.68) |

[…]

19 789.68.

183.95 183.95 J l

643.98 62.65 : 706.63,

| i i

400.00 l 400.00,

[…]

255.35 ! 255.35! 75 558.36.

Tél. 02.23.48.60.60 ;

if 1/ // / / Page//19 _ ;

/

…. Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

/ SARL […] ,

Bilan détaillé

Brut – -., r . Amortissements "-… > -_- – Dépréciations – - |

COMPTES DE REGULARISATION --- Cr d oo ( TOTALAGTIE____ . d – 1 17508.

O7 / ? / lai R / re :/ Page //20 ! / CER FRANCE Ille-et-Vilaine 2) […] j / – Tél. 02,23,48.60.60 : { ge /, { f i : – i :

Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

PASSIF Capital social ou individuel

/ […] ! – […] ; Bilan détaillé V Net 50 © 31/12/10 1013000 – Capital souscrit-appelé, versé 1 000.00 1 000.00 c 5 808.21

: M de l’exercice -_- O […] – O AUTRES FONDS PROPRES – O PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Découverts et concours bancaires 5181000 – Banque – intérets courus $ payer

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses – Associés 4551000 – Associés – comptes courants

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 4191200 – Clients PS acpte reçu TN

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4010000 – Fournisseurs – France 4081000 – Frns – fact. non parvenues

Organismes sociaux 4310000 – TNS : RSI, MSA, ENIM…

Etat, Impôts sur les bénéfices 4440000 – Etat – impôts sur les bénéfices

Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires 4455100 – TVA à décaisser

Dettes fiscales et sociales O DETTES .

O PASSIF.

l […]21

102.32 102.32 102.32

18 270.73 18 270.73

1 500.00 1 500.00

17 310.13 432.65 17 742.78

5 475.00 5 475.00

1 040.00 1 040.00

35 819.00

35 819.00

42 334.00

— ro

__ ___ 86 843,04

/ CER FRANCE Ille-et-Vilaine 71 […]

// // Page // 21

SARL CREA

Compte de M détaillé

PRODUITS

Ventes de marchandises 7070000 – Ventes de marchandises

Production vendue Production stockée Subventions d’exploitation . Autres produits 7580000 – Produits divers gestion courante

O

CONSOMMATION M/SES & MAT

Achats de marchandises 6070000 – Achats de marchandises 6079200 – Achats de marchandises CE

Variation de stock (m/ses)

Achats de m.p & aut.approv.

Variation de stock (m.p.)

Autres achats & charges externes 6061100 – Electricité 6061200 – Eau 6061400 – Carburant non stock. 6063000 – Achats de petit équipement 6064000 – Achats fournitures administratives 6068000 – Autres matières et fournitures 6132000 – Locations immobilières 6135000 – Locations mobilières 6140000 – Charges locatives & copropriété 6155000 – Entretien sur biens mobiliers 6155200 – Entretien du matériel de transport 6156000 – Maintenance 6160000 – Primes d’assurance 6181000 – Documentation générale 6226000 – Honoraires 6227000 – Frais d’actes et contentieux 6228000 – Rémun. & honoraires divers 6231000 – Annonces et insertions 6233000 – Foires et expositions 6241000 – Transports sur achats 6251000 – Voyages et déplacements 6257000 – Réceptions 6260000 – Frais postaux 6261000 – Frais de télécommunication 6261100 – SFR 6261200 – ORANGE INTERNET 6270000 – Services bancaires 6281000 – Concours divers cotisation CGA…

me roms me momen oo

/ CER FRANCE Ille-et-Vilaine

[…]

[…]

— -- au 31112110 – +12 mois

350 489.02 1 350 489.02

i 0.01 ' 0.01 350 489.03 10

: du 13/01/10 -… %

…… Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 j, _ […] ;

0.00

54 608.54 15.58 206 040.00 58.79) 260 648.54 -- 74.37, 1

|

300.00 0.09. 149.15 0.04 |

2 252.00 0.64 | 85.68 0.02 771.43 0.22)

[…]

[…]

1 026.60 0.29. 49.00 0.01; 176.42 0.05

1 011.96 0.29 | 23.33 0.01 ' 204.00 0.06 | 450.00 0.13!

2 683.71 0.77 ;

5 664.17 1.62, 600.00 0.17

2 272.45 0.65 575.00 0.16! 100.92 0.03

[…]

3 878.71 1.11) 271.87 0.08 | 353.49 0.10 ! 562.10 0.16 530.23 0.15 341.90 0.10! 59.00 0.02

/} :/ Page // 22

[…]

Compte de M détaillé

O

MARGE SUR M/SES & MAT ' CHARGES Impôts, taxes et vers. assim.

6354300 – Cartes grises

Salaires et Traitements 6411600 – Rému.des assoc. dirig. TNS 6411700 – Charges soc. des assoc. TNS Charges sociales Amortissements et provisions

6811100 – Dot. amort. s/immobil. incorporel. 6811200 – Dot. amort. s/immobil. corporel.

Autres charges 6580000 – Charges divers.gestion courante

O M D’EXPLOITATION Produits financiers Charges financières 6616000 – Intérêts bancaires M N Opérations en commun M COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 6718000 – Autres charges except. gestion M exceptionnel Participation des salariés

impôts sur les bénéfices 6950000 – impôts sur les bénéfices

M DE L’EXERCICE

/ CER FRANCE Ille-et-Vilaine

[…]

— au 31/12/10 : …. 12 mois

Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

du 13/01/10,

30 432.08

291 080.62

—  59 408.41 -

423.00 423.00

36 000.00 14 603.00

50 603.00

109.49 1 065.54 1 175.03

0.93 0.93 52 201.96

.. […]45 -

258.65 258.65 -258.65

dn ot 6 947,80 ?.

14.59 14.59 «14.59

1 040.00 1 040.00

[…].21.

[…]

8.68

83.05.

16.95)

0.12 0.12,

10.27!

4.17 ; 14.44

0.03 0.30! 0.34 :

14.89,

2.06)

0.07 | 0.07; -0.07 |

04.98)

0.30 0.30.

1.68,

11 7/ 1/ / '} Tél, 02.23.48.60.60 {:'j Page /Ï [23 ;

à

…. Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

/ SARL […] :

Soldes intermédiaires de gestion

— du 1310110 – - 7% .) L0 au 31112710 2 ls ts ee

Ventes de marchandises 7070000 – Ventes de marchandises i 350 489.02 100.00 i 350 489.02 – 100.00 Coût d’achats marchandises vendues _ 6070000 – Achats de marchandises 54 608.54 15.58

6079200 – Achats de marchandises CE 206 040.00 58.79 : 260 648.54 74.37 MARGE COMMERCIALE | 89 840.48 25.63

Production vendue

Production stockée

Production immobilisée

Cie de matières et sous-traitance

MARGE DE PRODUCTION _ CHIFFRE D’AFFAIRES H.T L – 1 850 489.02 – 100.00. MARGE BRÛTE GLOBALE ' ' (2 89 840.48 _ 25.63,

Autres achats et charges externes i i

6061100 – Electricité . 300.00 0.09 6061200 – Eau ! 149.15 0.04 ! 6061400 – Carburant non stock. ! 2 252.00 0.64 6063000 – Achats de petit équipement 8568 --- 0.0, 6064000 – Achats fournitures administratives Ï 771.43 0.22 . 6068000 – Autres matières et fournitures 2 845.08 0.81 ! 6132000 – Locations immobilières . 2 167.74 0.62 ' 6135000 – Locations mobilières ! 1 026.60 0.29 ; 6140000 – Charges locatives & copropriété i 49.00 0.01 | 6155000 – Entretien sur biens mobiliers i 176.42 0.05 i 6155200 – Entretien du matériel de transport ! 1 011.96 0.29 6156000 – Maintenance ! 23.33 0.01 | 6160000 – Primes d’assurance : 204.00 0.06 } 6181000 – Documentation générale ! 450.00 0.13 ; 6226000 – Honoraires 2 683.71 0.77 ' 6227000 – Frais d’actes et contentieux | 5 664.17 1.62 ! 6228000 – Rémun. & honoraires divers 600.00 0.17 | 6231000 – Annonces et insertions ; 2 272.45 0.65 | 6233000 – Foires et expositions 575.00 0.16 : 6241000 – Transports sur achats 100.92 0.03 6251000 – Voyages et déplacements 1 026,14 0.29 6257000 – Réceptions 3 878.71 1.11 i 6260000 – Frais postaux ! 271.87 0.08 6261000 – Frais de télécommunication 353.49 0.10 ! 6261100 – SFR 562.10 0.16

6261200 – ORANGE INTERNET 530.23 0.15

6270000 – Services bancaires 341.90 0.10 6281000 – Concours divers cotisation CGA… { 59.00 0.02

3 ."

nonce j re l i: 17 71 7 CER FRANCE Ille-et-Vilaine {{ 5, […] , / Page j']; 24 / 2: 1 ) F /

[…]

:/ ___ […] /

Soldes intermédiaires de gestion

[…]

Subventions d’exploitation Impôts, taxes et verst assimilés 6354300 – Cartes grises

Charges de personnel 6411600 – Rému.des assoc. dirig. TNS 6411700 – Charges soc. des assoc. TNS

— […] Reprises s/ charges et Transferts Autres produits

7580000 – Produits divers gestion courante

Dot. amortissements et provisions

6811100 – Dot. amort. s/immobil. incorporel.

6811200 – Dot. amort. s/immobil. corporel.

Autres charges 6580000 – Charges divers.gestion courante

M D’EXPLOITATION

Quote part M en commun Produits financiers Charges financières

' 6616000 – Intérêts bancaires

M COURANT AVANT IMPÔTS

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 6718000 – Autres charges except. gestion

M exceptionnel Participation des salariés

Impôts sur les bénéfices 6950000 – Impôts sur les bénéfices

M DE L’EXERCICE

}

CER FRANCE Ille-et-Vilaine

[…]

— .- 12 mois )

du 13/01/10 -- – au 31/1210.

30432.08

C 60 408.40! l dels

423.00 0.12 423.00 0.12

36 000.00 10.27 | 14 603.00 4.17

50 603.00 -- 14.44)

— […].40. >. 2

0.01 0.01

109.49 0.03 !

1 065.54 0.30

1 175.03 0.34

0.93 0.93

— - nee

258.65 0.07 |

| 258.65 0.07 | 6 947.80 -- 1.98)

14.59 14.59 -14,59 '

|

1 040.00 0.30 ! 1 040.00 0.30

[…].21 – 1.68)

Haz – 7/ l /} – Tél. 02.23.48.60.60 '/ Page / / 25 )

Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

[…]

— Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 __ / S en /' " \\ " \

Dossier de gestion

pon mm momo emo rooms e con ore rer me romeo 3 Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 ; _ […] |__ […] /

Dossier de gestion

; => ; --- 7 ; ) | e

/ / (Fo. l / CER FRANCE Ille-et-Vilaine (/ […] // Tél. 02.23,48.60.60 / / Page /}/ 29 / : : / 1 / Lu F /

. 7 […] // 2010 / d – J- Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 __ / A \

20. \

Autres informations \

— .- __. …. ….. Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 . _ SARL […]

Liste simplifiée des immobilisations

Code Désignation Date acq.M – T Valeur achat – Cumul antérieur – […]

2051000 Logiclels

0000000033 PACK OFFICE 2007 13/01/10 L 50.00 53,00 25,62 26,50 52,12 0,88

0000000027 EBP COMPTA 22/01/10 L 33.33 99,00 31,08 33,00 64,08 34,92

0000000004 EPB LOGIEL DE GESTION 19/04/10 L 100.0 59,00 41,30 17,70 59,00

0000000026 C DISCOUNT- WiNDOW 7 24/09/10 L 33.33 127,99 11,49 42,66 54,15 73,84

0000000038 CDISCOUNT WINDOWS7 19/07/11 L 100.0 104,90 47,21 47,21 57,69 O du compte 2051000 443,89 109,49 167,07 276,56 167,33

2154000 Matériel industriel

0000000036 COMPRESSEUR ELECTRIQUE 07/07/10 L 20.00 573,40 55,43 114,68 170,11 403,29 0000000037 CLOUEUR MAX 07/07/10 L 20.00 445,00 43,02 89,00 132,02 312,98 0000000039 LASER ROTATIF BL130 31/05/11 L 20.00 499,00 58,49 58,49 440,51

O du compte 2154000 1 517,40 98,45 262,17 360,62 1 156,78

2182000 Matériel de transport

0000000022 CLIO BD599QC 24/11/10 L 25.00 6 110,00 156,99 1 527,50 1 684,49 4 425,51 0000000023 KANGOO BD616QC 24/11/10 L 33.33 2 500,00 85,65 833,33 918,98 1 581,02 0000000040 RENAULT MASTER UTILITAIRE OCCAS 26/01/11 L 25.00 5 500,00 1 279,51 1 279,51 4 220,49 0000000041 BMW AV 655KM 18/02/11 L 20.00 47 500,00 8 259,72 8 259,72 39 240,28 O du compte 2182000 61 610,00 242,64 11 900,06 12 142,70 49 467,30 2183000 Matériel de bureau 0000000045 TBI PHOTOCOPIEUR COULEUR KYOCERA 09/09/11 L 25.00 2 695,00 209,61 209,61 2 485,39 O du compte 2183000 2 695,00 209,61 209,61 2 485,39 L 2183100 Matériel informatique 0000000031 PACKARD BELL 13/01/10 L 40.00 499,75 193,24 199,90 393,14 106,61 0000000032 HP COMPAQ 679.25/3 13/01/10 L 50.00 452,83 218,87 226,42 445,29 7,54 0000000034 ECRAN ORDI LCD 13/01/10 L 40.00 294,99 114,06 118,00 232,06 62,93 0000000035 UNITE CENTRALE SRS5O0FR 13/01/10 L 57.14 166,25 91,83 74,42 168,25 0000000020 DISQUE DUR 08/02/10 L 33.33 53,75 16,07 17,91 33,98 19,77 0000000002 NET BUSINESS- IMPRIMANTE 12/02/10 L 50.00 174,75 77,42 87,38 164,80 9,95 0000000028 DISQUE DUR BUNDL CPQ 05/11/10 L 33.33 250,00 12,96 83,33 96,29 153,71 0000000042 ORDINATEUR ASUS V6P8 06/07/11 L 33.33 906,35 146,85 146,85 759,50 O du compte 2183100 2 798,67 724,45 954,21 1 678,66 1 120,01

Page /' 33 /

: .'Q M ! – V:: _vÏ CER FRANCE Ille-et-Vilaine j. […] ' Tél. 02,23.48.60.60 '} _____ 1 L

— le ee e e ee eee e een eee em come om cone . …… Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 […] --- --> ___ […]

Journal centralisateur par période

Mois – janvier 2010

[…] Ventes 3 4 954,90 4 954,90 O mois janvier 2010 78 24 923,58 24 923,56 Mois – février 2010 ACH Achats 27 841,21 841,21 BQ0 BPO CPTE 7933 23 6 691,62 6 691,62 801 BPO CPTE 7926 10 1 230,60 1 230,60 OD OD 2 3 000,00 3 000,00 […] 3 6 482,95 6 482,95 O mois février 2010 85 18 246,38 18 246,38 Mois – mars 2016 ACH Achats 48 54 844,68 […] 2 3 000,00 3 000,00 […] 7 75 890,38 75 890,38 O mois mars 2010 104 213 545,71 213 545,71 Mois – avril 2010 ACH Achats 84 33 395,22 33 395,22 BQ0 BPO CPTE 7933 74 93 301,90 93 301,90 BQ1 BPO CPTE 7926 6 22 286,79 22 286,79 OD OD 2 3 000,00 3 000,00 O mois avril 2016 166 151 983,91 151 983,91 Mois – mai 2016 ACH Achats 54 4 032,00 4 032,00 BQ0 BPO CPTE 7933 45 67 101,81 67 101,81 BQ1 BPO CPTE 7926 2 5 525,00 5 525,00 OD OD 2 3 000,00 3 000,00 […] 3 33 716,32 33 716,32 O mois mai 2016 106 113 375,13 113 375,13 Mois – juin 2016 ACH Achets 94 57 377,03 57 377,03 BQ0 BPO CPTE 7933 85 112 936,99 112 936,99 801 BPO CPTE 7926 2 1 500,00 1 500,00 OD OD 2 3 000,00 3 000,00 […] 9 58 121,35 58 121,35 O mois Juin 2010 192 232 935,37 232 935,37 Mols – Juillet 2010 ACH Achats […]

77 ? 2 77, Îles -- 7 CER FRANCE Ille-et-Vilaine […] '/ Ta. : j Page // 34 |

. […] -

Journal centralisateur par période

Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 _ […] -

[…]

6 717,20

6 717,20

6 O mois juillet 2010 168 77 154,52 77 154,52 Mois – août 2010 ACH Achats 96 3 947,34 3 947,34 800 BPO CPTE 7833 71 6 805,12 6 805,12 0D OD 2 3 000,00 3 000,00 […] 6 24 722,23 24 722,23 O mois août 2010 175 38 474,69 38 474,68 Mois – septembre 2010 ACH Achats 86 11 158,70 […] – Lettrage 2 0,10 0,10 […] 9 29 077,27 29 077,27 O mois septembre 2010 197 187 818,36 187 818,36 Mois – octobre 2010 ACH Achats 116 93 615,06 93 615,06 800 BPO CPTE 7933 110 166 488,78 166 488,78 0D OD 2 3 000,00 3 000,00 […] 15 96 938,21 96 938,21 Totai mois octobre 2010 243 360 042,05 360 042,05 Mois – novembre 2010 ACH Achats 113 54 191,24 54 191,24 BQ0 BPO CPTE 7933 91 77 987,31 77 987,31 BQ1 BPO CPTE 7926 4 14 870,00 14 870,00 OD OD 2 3 000,00 3 000,00 […] 10 58 307,69 58 307,69 O mois novembre 2010 220 208 356,24 208 356,24 Mols – décembre 2010 ACH Achats 143 31 456,41 31 456,41 BQ0 BPO CPTE 7933 95 66 153,75 […] – Amortissements 1 175,03 1 175,03 ODR OD – Lettrage 0,01 0,01 […] 24 256,37 24 256,37 Totai mois décembre 2010 287 280 883,88 260 683,88 O général 2003 1 887 539,80 1 887 539,80

CER FRANCE Ille-et-Vilaine

[…]

3) 7 / l 02.23.4860.60 : j Page // 35 /

___Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 . […]

[…]

Balance générale

« Solde du 13/01/2010 au 31/12/2010

2. – d ) - ».. Débit -» |-- – - Crédit - : 1013000 Capital souscrit-appalé, versé 1 000.00) 1 000.09 2051000 Logiciels 338.99 338.99 2154000 Matériel industriel 1 018.40 1 018.40 2182000 Matériel de transport 8 610.00 8 610.00 2183100 Matériel informatique 1 892.32 1 892.32 2751000 Dépôts 600.00 600.00 2805100 Amort logiciels 109.49) 109.49 2815400 Amort.matériel industriel 98.45 98.45 2818200 Amort. matériel de transport 242.64 242.64 2818310 Amortissement matériel informatique 724.45 724.45 4010000 Fournisseurs – France 17 126.18 17 126.18 4081000 Fms – fact. non parvenues 432.65 432.65 4091000 Frs – acomptes s/commandes 400.00 400.00 4110000 Clients- France 19 256.37 19 256.37 4117200 Clients retenues garant PS TN 533.31 533.31 4191200 Clients PS acpte raçu TN 1 500.00) 1 500.00 4310000 TNS : RSI, MSA, ENIM… 5 475.00 5 475.00 4440000 Etat – impôts sur les bénéfices 1 040.00 1 040.00 4452000 TVA due intrecommunautaire 4455100 TVA à décaisser 35 819.00) 35 819.00 4456200 TVA déductible s/immob. 4456600 TVA déduct. s/aut.biens et sces 4456620 TVA déd. / frais généraux TN 643.98 643.98 4456692 TVA déduct/frais généraux CE 4457120 TVA au taux normal 4458100 Acomptes TVA réel simplifié 4458600 TVA sur factures non parvenues 62.65 62.65 4551000 Associés – comptes courants 18 270.73 18 270.73 4860000 Charges constatées d’avance 255.35 255.35 5120000 BPO CPTE 7933 38 135.96 38 135.96 5121000 BPO CPTÉ 7926 16 086.79 16 086.79 5181000 Banque – intérets courus à payer 102.32) 102.32 5800000 Virements intemes 6061100 Electricité 300.00 300.00 6061200 Eau 149.15 149.15 6061400 Carburant non stock. 2 252.00 2 252.00 6063000 Achats de patit équipement 85.68 85.68 6064000 Achats foumituras administratives 771.43 77143 6068000 Autres matiéres et fournitures 2 845.08 2 845.08 6070000 Achats de marchandises 54 608.54 54 608.54 6079200 Achats de marchandises CE 206 040.00 206 040.00 6132000 Locations immobiliéres 2 167.74 2 167.74 6135000 Locations mobilières 1 026.60 1 026.60 6140000 Cherges locatives & copropriété 49.00 49.00 6155000 Entretien sur biens mobiliers 176.42 176.42 6155200 Entretien du matériel de transport 1 011.96 1 011.96 6156000 Maintenance 23.33 23.33 6160000 Primes d’assurance 204.00 204.00 6181000 Documentation générale 450.00 450.00

* , ; CER FRANCE Ille-et-Vilaine : […] ' / – Tél. 02.23.48.60.60 )Ü /

Période du 13/01/2010 au 31/12/2010 _ […] ;

SARL […]

[…]

Compte .. – Libellé – Solde du 13/01/2010 au 31/12/201 Solide 01 0. Le -. – Dél Crédi

6225000 Honoraires 2 683.71 2 683.71

6227000 Frais d’actes et contentieux 5 664.17 5 664.17

6228000 Rémun. & honoraires divers 600.00 600.00

6231000 Annonces at insartions 2 272.45 2 272.45

6233000 Foires et expositions 575.00 575.00

6241000 Transports sur achats 100.92 100.92

6251000 Voyages et déplacements 1 026.14 1 026.14

6257000 Réceptions 3 878.71 3 878.71

6260000 Frais postaux 271.87 271.87

6261000 Frais de télécommunication 353.49 353.49

6261100 SFR 562.10 562.10

6261200 ORANGE INTERNET 530.23 530.23

6270000 Services bancaires 341.90 341.90

6281000 Concours divers cotisation CGA… 59.00 59.00

6354300 Cartes grises 423.00 423.00

6411600 Rému.des assoc. dirig. TNS 36 000.00 36 000.00

6411700 Charges soc. des assoc. TNS 14 603.00 14 603.00

6580000 Charges divers.gestion courante 0.93 0.93

6616000 Intérêts bancaires 258.65 258.65

6718000 Autres charges except. gestion 14.59 14.59

6811100 Dot. amort. s/immobil. incorporal. 109.49 109.49

6811200 Dot. amort. s/immobil. corporel. 1 065.54 1 065.54

6950000 Impôts sur las bénéfices 1 040.00 1 040.00

7070000 Ventes de marchandises 350 489.02 350 489.02

7580000 Produits divers gestion courante 0.01 0.01 s. .. 2 – O général ." >. .." 432 429,94 -. – - 432 429,94) 432 429,94

CER FRANCE Ille-et-Vileine

[…]

Tél. 02.23.48.60.60 !}! Page //37

— r […] // 2010 /

Penede du 13/01/2010. au 31/12/2010 /

Liasse fiscale

Ë Dire’ctîon0énéÿéledes Fifiafi_ces PUëliqueé 2 e ë N° 2065 à | Rp e nie . "1(2011) â, Poe (mnÏäu«Ëääâä-%æ… æ) IIÏÆÎIÆÎAÊÎÊE 8 Ce 7 Pate its , . k . […] 8 Timbre à date du service . Ë Exercice ouvertle – 13/01/2010 °'_°105 le -> 31/12/2010 . __Réglmç smpllfie,d'1mposmon : (X"

sultat d’V du groupe. __ |_] __

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SIE RENNES SUD 2, […]

35580 AC

! 651 331335 51925226600027 - : : m […]

FU -- N° dossier _ (2 > N° Siret -_-

Précisefêÿé;iÿùellemæt 10

rmatique et libertés, modifiée par la loï n°:2004-801 du 6 aa:

foi cales im ts._-… -

janvier 1978 relative à l’in

Jar

; auprès de votre

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lus-values à long mp sgbles au -

et de rectifi

un droit d’ac

(3 Abattemcnts et exonératmnsnotamment en faveur des entreprises ouvelles ou implantees en zones d’er ranche (cocher

eunes entreprises . D : – innovantes – -

ositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n°78-17 du 6

'Les crédits d’impôt indiqués aux 1 et 2 c1-desso 'été comptabilisés par l’entreprise (66,66 %)

nné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’i 'ficats Jomts au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou afi’eænt

: ISP 1 -pour les données vous concerna

Fac:htez-vous I1mpot et faites vos demarches sur mternet avec le s:te WWW. :mgots gouv. fr -

[…]

[…], adresse, telephone, télecop1e. "…. CER FRANCE Ille-et-[…]

— Professnonnel de l’expert15e comptable 35 065 RENNES

— Je Consul 3 --\N°d’agrémeùt du CGAI_I : ! À AC 'le 05/04/2011

………………………………………….. + este les Cé eme

Signature et Monsieur Y I qualité du déclarant GERANT

Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

[…]

( La charte du contribuable : das relstions entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. >

« > – ." Formulaire obligatoire. (art. 223 du Code général des impôts)

[…]

« ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065

etDate de cloture de I° exercice 31/12/2010

dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts

1. AP global brut des distributions correspondant aux intérêts,

De51gnatmn de l’entreprise […]

«  Payées par la :

— société elle-meme --

Payées par un établmsement charge du service des titres : 1

[…]

(Voir renvois page 4)

(A ne rempln

— N° 2065 bis -

— (o11)

e sur les exemplaires «en continu»)

2. ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) @

« AP des distributions correspondant à des rémunémüons ou avantages dont la soclétc Re

103. AP des prêts, avances 'ou acomptes consentm aux. assocxés acüonna1res dei de. "| et porte1m de parts sont dxrectement Soit par personnes mterposees er

: AP des 2

Sommes Versées, au cours de la période retenue poi ' associé, gérant où non, désigné col. 1 à titre de trmtemen émi ments mdemmté

nts forfmtmres de fr.-ns ou autres rémune

le -SARL-touslesas : --- SCA – associés gérant ! – _- . AP d mmes ve ee _fia - ; .- SNC ou SCS – associés en nandités : quatle le |. 7 lt à titre de frais de représentati titre de frais professionnels – " -- SEP et sté de copropriétair ssociés, gérants OÙ .. | igute pro- | Versem _Ëäâ’àääî’âî – de mission et de dé .» autres que ::::Æsés 6dans les – Sobre pnet’îäuufim Æ m et indemnités « M ces : mue lue rement - ». lemnités – . ! : œ Pr°.pd1ts en_ (po forfam1res ! . ee Pa oa ca come "|Y I "ÎL’EPINAY 90 | 2010 50 603 « 35580 Saint -Senoux »|GERANT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

@ BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N° 2033-A 2011

Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts)

Désignation de l’entreprise […] Néant Û * Adresse de l’entreprise 35580 AC Numéro SIRET* |_5| 1| 9| 2| s \ 2| […]

r

«

NE AU DECLARANT

[…]

[…]

Durée de l’exercice en nombre de mois* |__Ll Durée de l’exercice précédent* |__] . 3XÜÏIËŸËJOËIËS e >, Exercice N-1 clos le , P Bat Amertissements-Provisions Net Ne . Immobilisations Fonds commercial* [010 012 2 | – incorporelles { Autres* 014 338 ore 109 229 â Immobilisations corporelles* 028 11 520 lo3o 1 065 10 455 Ë Immobilisations financières* (1) 040 600 – 600 e O 1 (5) [044 12 459 – lo4s 1 175 11 284 â äaäèfi: ËÎÆÈÎÊÈ âgprovisionnements, 050 052 E | Marchandises * 060 062 % Avances et acomptes versés sur commandes – |064 400 – |066 400 Ë Créances { Clients et comptes rattachés* 1068 19 789 {970 19 789 & | Autres* (3) 072 890 1974 890 E Valeurs mobilières de placement 080 082 Disponibilités 084 54 222 1086 54 222 Charges constatées d’avance * 092 255 1094 255 O II [096 75 558 logos 75 558 O général (I+ II) [110 88018 l 1 175 86 843 PASS | F Extä(Ëâ_e N i ExeräË%N-l 2 Capital social ou individuel* 120 1 000 Écarts de réévaluation 124 â Réserve légale 126 È Réserves réglementées* 130 ; Autres réserves (dont réserve relative à l’achat d’oeuvres originales â d’artistes vivants* 131 ) [132 Ë Report à nouveau 134 ° | M de l’exercice 136 […] Provisions réglementées 140 O I [142 […] Provisions pour risques et charges O 1 154 __ | Emprunts et dettes assimilées 156 102 Ë Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 164 1 500 Ë Fournisseurs et comptes rattachés* 166 17 742 Autres dettes (dont comptes courants d’associés de l’exercice N :……. 169 18 270 |) [172 60 604 Produits constatés d’avance 174 O III [176 79 949 O général (1+ II + III) |180 86 843 ca (1) £J_ät Æmobilisations financières à moins 193 (4) | Dont dettes à plus d’un an 195 2 | G) Donteréances à plus d’un an ___. [197 _ | Coût de revient des saur [a 12 459 Ë (3) ä(äîâfirgnptæ courants d’associés 199 (©) £?dxe g: £gâ€üä0äï äâcîäî immobilisations 184

* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT

L

— 

[…]

[…]

2

COMPTE DE M SIMPLIFIÉ DE L’EXERCICE (en liste)

DGFiP N° 2033-B 2011

Formulaire obligatoire (article 302 septies

Désignation de l’entreprise […]

| Néant [_ J*

Acbis du C°dÎ général des impôts) E îrf1täÿä)ïlos le Exercice N-I clos le A – M COMPTABLE L 31/12/2010 _) | 1 z i Ventes de marchandises* 209 210 350 489 z – dont export Z , biens et livraisons 215 214 2 | Production vendue intracommunautaires c services* 217 218 Q – -- -- 2 . , Variation du stock en produits intermédiaires, 8; | – Production stockée* (produits finis et en coËrs de production ) 222 Fa â Production immobilisée* 224 P â Subventions d’exploitation reçues 226 O % | Autres produits 230 O des produits d’exploitation hors T.V.A. (1) | 232 350 489 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) 234 260 648 Variation de stock (marchandises)* 236 Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 238 z Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 240 =] édit bail : E Autres charges externes* : ËËLIËIËÎ: a] ………………………………… - : serre ) 242 30 432 [- r : A . â Impôts, taxes et versements assimilés ?Æäg';æä««°« économique [243 ) 244 423 È, Rémunérations du personnel* 250 50 603 A ê Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 m4 ê Dotations aux amortissements* 254 1 175 (3) Dotations aux provisions 256 dont provisions fiscales pour implantations A h comräemiales à 1'étrangär* P 259| ] 262 utres charges dont cotisations versées aux organisations I : syndicales et professionnelles 260 O des charges d’exploitation (II) | 264 343 282 1 – M D’EXPLOITATION (1 – II) 270 […] Ë Produits financiers (ID) 280 a Ë Produits exceptionnels (IV) 290 5 | – Charges financières (V 294 258 ls ê Charges exceptionnelles (vi |300 14 fet Ë Impôts sur les bénéfices* (VID 306 1 040 2 – BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (1 + III + IV) – Charges (II + V + VI + VII) 310 […] B – M FISCAL Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 312 […] [314 Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 316 e ê Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles 318 S %» Provisions non déductibles* 322 E Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 2033.not) 324 1 040 Divers*, dont intérêts excéden- 247 écarts de valeurs 248 taires des cptes-cts d’associés liquidatives sur OPCVM* 330 Entreprise nouvelles […] et octies A) 987 (44. décies) 988 ' 342 Ê Reprise d’entreprises 981 Jeune entreprise inno- 989 Pôle de compétiti- 990 20 "3 | en difficulté (44. septies) vante (44. sexies A) vité (44. undécies) : L | Divers* dont! ZFA Investissements créance due au report doc de (4 a 345 outre-mer 344 en arrière du déñä 346 32 350 M FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col 1 |352 6933 |354 2 Déficit de l’exercice reporté en arrière : 3 (Entreprises I.S. seulement) 356 – B | Déficits antérieurs reportables :* dont imputés sur le M : : – [360 M FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS – Bénéfice col. l Déficit col. 2 4370 6 933 (312 Primes et cotisations – - 381 Cotisations personnelles 380 n° du centre de 388 complémentaires facultatives obligatoires de l’exploitant* : gestion agréé : |___ __ JJ AP de la T.V.A. collectée 374 68 696 | Effectif (3761) _| __ || sontapprents : [_ || reins: ||__ |__| AP de la T. V .A. déductible sur biens AP des prélèvements personnels l et services (sauf immobilisations) : 378 52346 | de marchandËes* P* 399

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT.

IMMOBILISATIONS – AMORTISSEMENTS – PLUS-VALUES-MOINS -VALUES | DGFIP N° 2033-C 2011

©)

Néant [|_]

— 

C

E AU DECLARANT

F[…]N,

[…]

Formulaire ouligntoire (article 202 Septies Désignation de l’entreprise : […] I IMMOBILISATIONS Valeur brute des Valeur brute des Réévaluation légale * – iœmobilisations_an Augmentations Diminutions immobilisations à Valeur d’origine des immo P IMMOBILISÉ début de l’exercice la fin de l’exercice bilisations en fin d’exercice Immobilisations Fonds commercial – |400 402 404 406 incorporelles } Autres 410 412 338 |414 416 338 % Terrains 420 422 424 426 2. Constructions 430 432 434 436 8 Installations techni 2 |_ matériel et conflage mdusiriels (440 442 1018 | 444 446 lois E a isiaiiations Æ -- 1450 452 454 456 ë Matériel de transport 460 462 8610 |464 466 8 610 Ë Autres}: æprg&äilfiigations 470 472 1892 1474 476 1 892 Immobilisations financières 480 482 600 1484 486 600 O |490 492 12 459 | 494 496 12 459 Il AMORTISSEMENTS ions : dotati iminutions : j M t des amortissements Angmeg;afigäïjägætmn5 2ä%Êäïïäi 2Œ;ËÏË;ËËÏ AP des amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l’exercice de l’P et reprises à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles 500 502 109 – |504 506 109 $ Terrains 510 512 514 516 2 à. Constructions 520 522 524 526 $ Installations techniques . 530 532 98 – (534 536 98 2 matériel et outillage industriels Ë Insüllatägïlgnäégäâäsä âäi}gements, […] de transport 550 552 242 – |554 556 242 £ & | Autres immobilisations corporelles 560 562 724 – |564 566 724 O 570 572 1 175 574 576 1175 (19%, 15 % et 0% pour les entreprises à l’IS, 16 % pour les entreprises à l’IR Ill PLUS-VALUES’ MOINS-VALUES (Si c2'. cadre est inëfi?fisant, joindïe un état du mêäepmodèle) P > i I 2 3 4 Nature des immobilisations -J -:l -] -j il – cédées virées de poste à poste, mises hors service on réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. vor d 7] 3] [9] 10) Ë Plus on moins-values % Valeur d’P * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Court terme * Long terme 2 E (0) © ® 9) © 19% @ | 15%onl6% Q 0% I 2 3 4 5 6 7 8 9 10 O [578 580 582 584 586 581 587 589 Plus-values taxables à 19 % ? [579 Régularisations | 590 583 594 595 M net de la concession de licences d’exploitation de droits de la propriété industrielle | © > 00 591 bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). : : O 596 Jsss] 597 599

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210E et 208C du CGL Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de

calcul de ces plus-values.

© DÉTERMINATION DE LA […] DGFiP N° 2033-E 2011 PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

Formulaire obligatoire (article 53 A

CLARANT

à

0

[…]NE AU DE

du Code général des impôts) * Désignation de l’entreprise : […] | Néant [:| Exercice ouvert le :…… 12/01/2010……………… et 0105 le : resserre. Durée en nombre de mois |__ 12 1 | Production de l’entreprise Ventes de marchandises 108 350 489 Production vendue – Biens 109 Production vendue – Services 141 Production stockée 111 Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143 Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère N (en partie) 113 Autres produits de gestion courante hors quote-parts de M sur opérations faites en commun 115 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale 119 et courante O 1 144 350 489 Il | Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) Achats de marchandises (droits de douane compris) 121 260 648 Variation de stocks (marchandises) 122 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 123 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 145 Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances 125 27 237 Loyers etredevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre 146 d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois. Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de M sur opérations faites en commun 148 Abandons de créances à caractère N (en partie) 149 Moins-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale 150 et courante Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.I. P.P. 133 Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre 135 d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois O 2 152 287 887 Ill | Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée O 1 – O 2 137 62 601

egid Group

e -.

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128.

à

»

NE AU DECLARANT

[…]L

[…]

© COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N° 2033-F 2011

Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 1 (1) (ent. 38 de l’annexe IlÏ au C.G.l. ) détenant directement au moins 10 % du capital de la société ) N° de dépôt 1

Néant|î|* EXERCICE CLOSLE – |31/12/2010 | wesret [s] 19] 2 s/

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE […] | ADRESSE (voie) L î CODE POSTAL | 35580 VILLE | AC | NOMBRE O D’ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES | 991 NOMBRE O DE PARTS OU D’ ACTIONS 902

PERSONNES MORALES DE L’ENTREPRISE CORRESPONDANTES

NOMBRE O D’ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES | 993 2. | – NOMBRE O DE PARTS OU D’ACTIONS 904 100 PERSONNES PHYSIQUES DE L’ENTREPRISE ' |- CORRESPONDANTES

I- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique |:| Dénomination | î N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |: Nb de parts ou actions |:::| Adresse : N° :| Voie | _| Code Postal E Commune | | – Pays | | Forme juridique |:| Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) % de détention :| Nb de parts ou actions |:| Adresse : N° È Voie | | Code Postal |: Commune | – | Pays | î

Forme juridique |:| Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) % de détention |: Nb de parts ou actions |:| Adresse : N° :| Voie | |

Code Postal |:[…]

Forme juridique |:| Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention :| Nb de parts ou actions |: Adresse : N° |:| Voie | _|

Code Postal – |__| Commune | | Pays | _]

Il – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2) Nom patronymique | Y | – Prénom(s) | I ] Nom marital | î % de détention Nb de parts on actions

Naissance : – Date 04051954 – |N° Département Commune | MEAULTE Pays | | Adresse : N° [___| Voie -- [ L’EPINAY ]

Code Postal Commune | Saint-Senoux __| – Pays [FRANCE | Titre (2) Nom patronymique | Y | Prénom(s) | B | Nom marital | | % de détention Nb de parts on actions

Naissance : – Date -- |26101960 __]N° Département Commune Pays | FRANCE Adresse : N° |: Voie | L’EPINAY |

Code Postal 35580 Commune |Saint-Senoux | Pays |FRANCE |

(1) – Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre O de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) – Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032-NOT.

Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

/

/

__" […]

v 35580 AC Tél. 0299578536 \ Fax. APE : […]

CER FRANCE Ille-et-Vilaine

Société d’Expertise Comptable et de Commissariats aux Comptes inscrite au tableau de l’orde de LYON

[…]

/ Tél. 02.23.48.60.60 ___ / / Fax. 02.23.48.60.00 ___| / Courriel.

/ Web.

___ Période du 13/01/2010 au 31/12/2010

[…] " […] – Sommaire 1. Comptes annuels 1 […] 3 Bilan P 4 Bilan passif 5 Compte de M 6 Compte de M (suite) 7 Annexe 9 Règles et méthodes comptables 10 Notes sur le bilan 12 2. Détail des comptes 17 Bilan détaillé 19 Compte de M détaillé 22 Soldes intermédiaires de gestion 24 3. Dossier de gestion 27 Dossier de gestion 29 4. Autres informations 31 Liste simplifiée des immobilisations 33 Journal centralisateur par période 34 Balance générale 36 39

5. Liasse fiscale

o 1

7; "7 '/ {} { CER FRANCE Ille-et-Vilaine 1, […] ; / – Tél. 02.23,48.60.60 / } Page F g’ E

[…] Période du 01/01/2011 au 31/12/2011

[…] […] 35580 AC

Dossier N° 08402

Sommaire

[…] Etats de synthèse Bilan Compte de M Soldes intermédiaires de Ôestion Annexe Règles et méthodes comptables Notes sur le bilan Dossier de Gestion Capacité d’autofinancement Tableau de financement Du M à la trésorerie Ratios Tableau de bord Etats détaillés Bilan détaillé Soldes intermédiaires de gestion détaillés

Liasse fiscale

CER FRANCE ille-et-Vilaine

[…]

Q – > – On – fa – N

11

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de la société

[…]

«  Pour l’exercice du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2011

Et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l’Ordre des experts comptables. -

A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, réalisés avec les éléments et les pièces justificatives que vous nous avez fournis, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la

cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 45 pages, se caractérisent par les données suivantes :

O bilan 287 901!

Chiffre d’affaires | 693 246

— M net comptable (Bénéfice)

Fait à Rennes Le 02/07/2012

CER FRANCE Ille-et-Vilaine « Association de gestion et de comptabilité Inscrite au tableau de l’ordre des Experts Comptables de Bretagne »

CER FRANCE Ille-et-Vilaine

Bilan

— Brut

Dossier N° 08402

[…]

— s1nan

[…]

Net au -

Net au

[…]

Frais d’étabiissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés

Fonds commercial

[…]

Terrains

Constructions

instal. techniques, matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles

Immob. en cours IAvances & acomptes Immobilisations fi inancières

Participations et créances rattachées

Autres titres immobilisés

Prêts !

Autres immobilisations financières P IMMOBILISE

[…];

15)

[…]

277

[…]

« […]

167

[…]

[…]

15

800

[…]

Stocks

Matières premières et autres approv. En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Creances

Clients et comptes rattaches Fournisseurs débiteurs

Personnei

Etat, impôts sur les bénéfices Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires Autres créances

[…]

[…]

469

[…]

[…]

707,

Divers

Avàni:es et acptes versés sur commande d

Valeurs mobilières de placement Disponlbilités Charges constatées d’avance

: P CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercice Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion – P

COMPTES DE REGÜLARISATION

O P _.

CER FRANCE lie-et-Vijiaine

[…]

—  302 569 -

[…],

[…]

[…]

« 232 eo !

— . 287 901

a00,

[…]

86 843;

[…]

Bilan

PASSIF …. Capital social ou individuel Primes d’émission, de fusion, d’apport, … Ecarts de réévaluation Réserve légale 100 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves régiementées Autres réserves

Report à nouveau i 5793 ! – Avances condltionnées | AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : . Emprunts obligataires convertibles : | Autres emprunts […] et concours bancaires 147 102 | Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 31 773 102| Emprunts et dettes financières diverses ; 4 390 | Emprunts et dettes financières diverses – Associés 24 084 18 271! Avances et acomptes reçus sur commandes en cours i 1 500 1 5001î Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 115 690 17 743 Personnel , 11 603 3 Organismes sociaux ) 7787 5 475; Etat, Impôts sur les bénéfices i 2 937 1 040 ; Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires | 37 121 35 819 Etat, Obligations cautionnées ! Autres dettes fiscales et sociales 71 ! Dettes fiscales et sociales 59 519 42 334 Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés | Autres dettes j 33 369 Produits constatés d’avance ! ! Ecarts de conversion – Passif | | | ! O PASSIF -- p d e c […]

CER FRANCE Ille-et-Vilaine

[…]

Compte de M

3112111 -- > – % – - 3112110 -- - : % PRODUITS . Ventes de marchandises 688 957 99.38 350 489 – 100.00 Production vendue i 4 289 0.62 | Production stockée ! Subventions d’exploitation i | Autres produits ! 745 0.11 | !

. O | 693 991 – 100.11 350 489 -- 100.00!

CONSOMMATION M/SES & MAT ! Achats de marchandises 509 900 73.55| 260 649 74.37 Variation de stock (mises) i ! | Achats de m.p & aut.approv. | Variation de stock (m.p.) Î ! | Autres achats & charges externes | 82 814 11.95 30 432 8.68

O 592 714 85.50 291 081 83.05 | ' ! MARGE SURMISES & MAT – 101 277. – 14.61 . 59408. o. 1 695 CHARGES – | Impôts, taxes et vers. assim. 1 805 0.26? – 423 0.12| Salaires et Traitements : 69 866 10.08 50 603 14.44 Charges sociaies : 655 0.09 : i Amortissements et provisions | […] 1.95} 1 175 0.34 Autres charges 1 1 i O 85 819 12.38, 52 202

M D’EXPLOITATION. 0 15 457 – 0 2,28 c c […]

Produits financiers ! | Charges financières i […] 0.25 259 0.07

M N -[…] -0.25 -259 -0.07 ;

Opérations en commun

M COURANT ---" -- […] . 1.98, Produits exceptionnels : Charges exceptionnelles __| 86 0.01 15 |

Résuitat exceptionnel i -86 --- -0.01 -15 i Participation des salariés | impôts sur ies bénéfices 2 937 0.42} 1 040 0.30|

M DE L’EXERCICE – d e (10682. 1.54 5 803 0 1.68

CER FRANCE Ilie-et-Vilaine

CER FRANCE lile-et-Vilaine

[…] intermédiaires de Gestion – s1nant 2 ( % 31/12/10 – - "--- % > Abs.( Ventes de marchandises ? 688 957 – 100.00, 350 489 – 100.00 – 96.57, Coût d’achats marchandises vendues ! 509 900 74.01 260 649 74.37 95.634? MARGE COMMERCIALE 179 057 25.99 89 840 25.63 99.31 Production vendue 4 289 0.62) | Production stockée ! Production immobilisée | ' PRODUCTION TOTALE DE L’EXERCICE 4 289 0.62i | PROD + VENTES DE MARCHANDISES -- 693 246 – 100.00 --- | :. 350 489 … Achats de matières premières et approv. ! Variation de stocks Sous-traitance directe 1 461 0.21 MARGE BRÛTE DE PRODUCTION 2 828 0.41 MARGE BRÛTE GLOBALE -. 181 885 – 26.24 89 840 -- 25.63 Autres achats et charges externes 81 353 11.74| 30 432 8.68 […] – -. 100 532 – 14.50 59 408 " 16.95 Subventions d’exploitation | l Impôts, taxes et verst assimilés | 1 805 0.26 423 0.12 Saiaires et appointements l 23 866 3.44\ Salaires et appointements associés 46 000 6.64 36 000 10.27 Charges socliaies sur salaires i 655 0.09 Charges sociales exploitant | 14 603 4.17 […] – […]- 4.07 ( d 382 – 2.309 Reprises s/ charges et Transferts 743 0.11 Autres produits | 2 | NS Dot. amortissements et provisions . […] 1.95! 1 175 0.34 – NS : Autres charges 1 ! 1 -45.16 | M D’EXPLOITATION – l. © 15 457 -. 2.23 . – 7 20 .49 I Quote part M en commun | Produits financiers | i Charges financières d […] 0.25, 259 0.07 – 577.59! – M COURANT AVANT IMPÔTS -- […] . – Produits exceptionnels | ! ' ! Charges exceptionnelles 86 0.01 15 489.44 M exceptionnel -86 --- -0.01,; -15 489.44 Participation des salariés ' ; Impôts sur les bénéfices 2 937 0.42 1 040 0.30 182.40 : M DE L’EXERCICE 10 682 1.54 […] 1.68 – 81.26!

[…]

Règles et méthodes comptables

Désignation de la société : […]

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2011, dont le O est de 287 901 euros et au compte de M de l’exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 10 682 euros.

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 31/12/2011 par les dirigeants de l’entreprise.

Règles générales

Les comptes annuels de l’exercice au 31/12/2011 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22 Juin 1999, la loi n° 83-353 du 30 Avril 1983 et le décret 83-1020 du 29 Novembre 1983, et conformément aux dispositions des règlements comptables 2000-06 et 2003-07 sur les passifs, 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et évaluation des actifs.

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation,

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

— indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques .

Seules sont exprimées les informations significatives.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange.

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[…]

Règles et méthodes comptables

Le coût d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’P en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, sont incorporés à ce coût d’acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’P en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Concessions et Brevets : 1 AN

* Installations techniques : 5 à 10 ans

* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans

* Matériel de transport : 4 à 5 ans

* Matériel de bureau : 5 à 10 ans

* Matériel informatique : 3 ans

* Mobilier : 10 ans

La durée d’amortissement retenue par simplification est la durée d’usage pour les biens non décomposables à

l’origine. Participations, titres immobilisés, valeurs mobilières

La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du AP de la différence.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

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Notes sur le bilan

P immobilisé

Tableau des immobilisations

Dossier N° 08402

. A l’ouverture» 1 ,Au9m_ent.,iot! – D

[…]

Valeurs brutes

Immobilisations incorporelles immobilisations corporelles immobilisations financières

O --

Amortissements & provisions :

[…]

O

P NET. – >

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339!

[…]

ae pig-1601; .

i

109. […]

1175

l

[…]

— […]

[…]

[…]

13

Notes sur le bilan

Les flux s’analysent comme suit :

[…]

« Immobilisations . Immobilisations – Immobilisations – _ – incorporelles – - > corporelles -. – > financières -- -.. -

Ventilation des augmentations

Virements de poste à poste Virements de l’P circuiant Acquisitions

Apports

Créations

Réévaluations

Augmentations de l’exercice

Ventilation des diminutions

Virements de poste à poste Virements vers l’P circulant Cessions

Scissions

Mises hors service

— Diminutions de l’exercice

P circulant

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[…]

[…]

14

[…]

Notes sur le bilan

Etat des créances

Le O des créances à la clôture de l’exercice s’élève à 201 796 euros et le classement par AI s’établit

comme suit :

© AP '>. brut 2 , | Créances de l’P immobilisé : ! Créances rattachées à des participations i [ | Prêts i | Autres n serres n P 0 use c mm ans see… 800 | Créances de l’P circulant : Créances Clients et Comptes rattachés ! 179 366 179 366|È _ Autres : 20 396 20 396 Capital souscrit – appelé, non versé | i Charges constatées d’avance […] […]! O -> -. ' : , 201 796 200 996 -

Prêts accordés en cours d’exercice Prêts récupérés en cours d’exercice i !

[…] Composition du Capital Social

Capital social d’un AP de 1 000.00 euros décomposé en 100 titres d’une valeur nominale de 10.00 euros.

ominale

Titres composant le capital social au début de l’exercice 100 | 10.00 Titres émis pendant l’exercice i Titres remboursés pendant l’exercice Titres composant le capital social à la fin de l’exercice 100 à 10.00i

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[…]

Notes sur le bilan

Dettes Etat des dettes

Le O des dettes à la clôture de l’exercice s’élève à 268 826 euros et le classement par AI s’établit

comme suit :

' AP je Echeances Echéanoes': s Echeances

___ brut – .- à moins d’un a __ à plus d’un an .- à plus de 5 ans . Emprunts obligataires convertibles | ' Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des | ! établissements de crédit dont : | ! – à 1 an au maximum à l’origine i 147 147Ï – à plus de 1 an à l’origine i 31 626 7 663| 23 963 Emprunts et dettes financières divers ! 4 390 4 390? Dettes fournisseurs et comptes , rattachés 115 690 115 690, Dettes fiscales et sociales i 59 519 59 519; Dettes sur Immobilisations et comptes 5 | rattachés ! Autres dettes 57 453 57 453) Produits constatés d’avance | | 268 826 244 862 : _' 23 963 -.. et

O

! | Emprunts souscrits en cours d’exercice |

Emprunts remboursés sur l’exercice dont : _ ;

Charges à payer

« : AP -.

Frns – fact. non parvenues 91 611 Banque – Intérets courus à payer 147 ; Intérêts courus 52| Dettes provis. pr congés à payer 150 CHARGES A PAYER GERANT 10 687 ! Charges soc./lcongés à payer 241 Etat – autres charges à payer 71, O 102 743

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Notes sur le bilan

Comptes de régularisation

Charges constatées d’avance

Charges constatées d avance

— O -

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Dossier N° 08402

Financières -

d’exploitation – - […]

— dass

'Charges – . Exec

[…]

eptionnelles -

17

Capacité d’autofinancement

M net -_-. + Dotations aux amortissements + Dotations aux provisions + Dotations pour dépréclation des actifs – Reprises sur charges calculées

— Subventions d’investissement inscrites au C/R

— Prix de cession d’immobilisations (775) + VNC des immobilisations cédées (675)

= Capacité d’autofinancement

Excédent Brut d’exploitation – - – |. + Transfert de charges + Autres produits d’exploitation – Autres charges d’expioitation + Quote-part des opérations faites en commun + Produits financiers

— Charges financières

+ Produits exceptionnels – Charges exceptionnelles

— Participation des salariés – Impôts sur ies bénéfices

' = Capacité d’autofinancement -.

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31/12/2011 -- – 10 682

[…]

31/1 2/201 1 : "28 206

743

[…]

[…]

on […]

[…]

19

Tableau de financement

RESSOURCES – Capacité d’autofinancement de l’exercice – Réduction des fonds propres

Autof’nancement disponible – Cesslons et réduction de l’P mmobillse Apports en fonds propres, en comptes courants Nouveaux emprunts et contrats de credit-bail Subventions d’investissement

O des ressources :

: EMPLOIS

Distributions mises en paiement Remboursement de comptes courants

Acquisitions d’éléments de i’P immobilisé (y compris biens pris en c _

Charges à répartir sur plusieurs exercices Remboursement en capital d’emprunts et contrats de crédit-bail

O des emplms

Dossier N° 08402

— Ressources

[…]

Emplois '

[…]

[…]

[…]

Variation du fonds de roulement net global – 8 583 31/12/2010 – / 31/12/2011 -- / '. Besoins -: Dégagement Variation des actifs Stocks et en-cours Avances et acomptes versés sur commandes 400 400 > Comptes cilents, comptes rattachés 19 790 179 366 159 577 ! Autres créances 891 20 396 19 505 Comptes de régularisation 255 […] 978 Variation des dettes Avances et acomptes reçus sur commandes "1 500, 1 500« – d -, Fournisseurs, comptes rattachés 17 743 115 690 97 947: Dettes fiscales et sociales 42 334 59 519 17 185 Autres dettes 33 369 0 33 369 Comptes de Regulansatlon | Besoins exercice en fonds de roulement ., 0 […] de la trésorerie active 54 223 […] 22 530! Variations de la trésorerie passwe 102 |

'_ÿVanaflon nette de tresorene

— variait/fonds 'de roulement net global

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147

8 584.

20

Dossier N° 08402

Du M à la trésorerie

Le M net comptable de votre entreprise se monte à : Charges déduites du M mais ne donnant pas lieu à une sortie en trésorerie Produits intégrés dans le M mais ne donnant pas lieu à une entrée en trésorerie Plus ou moins-values sur cessions d’immobillisations

Capacité de l’entreprise à financer elle-même son cycle d’exploitation ……

Votre entreprise a en plus bénéficié de ressources externes : Produits des cessions et réduction des immobilisations financières Apports en fonds propres, en comptes courants Nouveaux emprunts et contrats de crédit-bail contractés sur l’exercice Subventions obtenues sur l’exercice

O des ressources externes de l’exercice

Mais votre entreprise doit financer : Distributions mises en palement sur l’exercice Acquisitions d’éléments de l’P immobilisé Remboursement de capital et de compte courant AP consacré au remboursement du capital des emprunts Charges à répartir sur plusieurs exercices

O des besoins de financement de l’exercice

La situation de trésorerie de l’exercice précédent se montait à :

[…]

«  Recettes --. Dépenses

[…]

—  41829

[…]

[…]

[…]

A la fin de l’exercice, compte tenu des éléments ci-dessus, la situation de trésorerie devrait s’élever à :

Cependant, votre entreprise doit financer son cycle d’expioitatlon courant qui se traduit par les éléments suivants à la fin de l’exercice en cours : Aucune variation des stocks Diminution des acomptes versés sur commandes Augmentation de l’en-cours clients Augmentation des autres créances Aucune variation des acomptes reçus Augmentation de la dette auprès des fournisseurs Augmentation des dettes fiscales et sociales Augmentation des autres dettes Besoin généré par le financement du cycle d’exploitation

La situation de trésorerie à la fin de l’exercice est donc de : --

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[…]

400

[…]

i 1

[…]

[…]

21

[…]

Ratios 31/12/2011 – -- sin 212010 CYCLE D’EXPLOITATION -- – - . -- -- 12 mois --- -- 12 mois -- – Durée de rotation des stocks (exprimée en jours) Pa e o Stock moyen x nombre de jours 0 x 12 x 30 . 0 x 12 x 30 ;:ä:' ::::aî --------------- – | 509 900 260 649 . Délai de crédit clients (exprimé en jours) 22 3_ 78 e 17 | Créances clients x nombre de jours 179366 x 12 x 30 . 19 790 x 12 x 30 C.À. TTC ] 828 282 419 185 : Délai de crédit fournisseurs (exprimé en jours) | . 68 -: + 19 Dettes fournisseurs x nombre de jours 115 690 x 12 x 30 17 743 x 12 x 30 Achats TTC 615 624 343 427 5 31/12/2011 ce e 0111 212010 V i Variaflon – - Q FINANCIERE . ! (exprimé en %) . | Autonomie financière i 6.50Ÿ 8.62 -24.59 ( Capitaux propres / O dettes ) : ! Taux d’endettement ' 93.90 92.06 ' ( O des dettes / O du passif) ! Solvabilité à court terme 110.76î 122.71 -9.73.

( P circulant-Stock / Dettes hors emprunt

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Tableau de bord

COMPTE DE M -..

Activité Taux de variation (en %)

Marge commerciale Taux de marge (en %)

Marge globale Valeur ajoutée Excédent brut d’exploitation M d’exploitation M courant

M net ___

Taux (en %)

Q FINANCIERE Capacité d’autofinancement Fonds de roulement net global Besoin en fonds de roulement

Trésorerie

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Dossier N° 08402

[…]

31/12/2011 – 31/12/2010

[…].

97.79 0.00! 179 057 89 8402 25.99 25.63) 181 885 89 840 100 532 59 408 ! […] […]Î 15 457 […] 13 705 […]. -- […]

|

[…]

|

[…]

23

[…] détaillé Brut - : – ' Amortissement -: Dépréciations – P die cet ons dl e ' […] d’établissement Frais de recherche et de développement » 2051000 – Logiciels 444 l 444 339 2805100 – Amort logiciels ! 277 -277 -109 Concessions, brevets et droits assimilés 444 277 167 230 Fonds commercial i Autres […] | Immobilisations corporelles Terrains Constructions | 2154000 – Matériel industriel 1517) 1 517 1018 à 2815400 – Amort.matériel industriel ' 361 -361 -98 , Instal. techniques, matériel et outillage 1 517 361 […] 920 r 2182000 – Matériel de transport […] – Matériel de bureau 2 695 2 695, | 2183100 – Matériel informatique 2799, 2 799 1 892 | 2818200 – Amort. matériel de transport ' 12 143 -12 143 -243 | 2818300 – Amort. matér.bureau et informat. 4 210 -210 ! 2818310 – Amortissement matériel informatiq | | 1 679 -[…] en cours / Avances & acomptes i "Immobilisations financières ! 2610000 – Titres de participation 15 15 | Participations et créances rattachées 15: 15 | Autres titres immobillsés | Prêts ! 2751000 – Dépôts 800, ' Autres immobilisations financières 800, P IMMOBILISE --- . 69 880 "[…] Stocks Matières premières et autres approv. En cours de production de biens ; w En cours de production de services | Produits intermédiaires et finis | Marchandises ! | Créances | 4110000 – Clients» France 178 833. 178 833 19 256 . 4117200 – Clients retenues garant PS TN ! 533, […] et comptes rattachés ! 179 366, 179 366 19 790! 4010000 – Fournisseurs – France 469 469 184 ' Fournisseurs débiteurs 469 469 184 Personnel | ! Etat, Impôts sur les bénéfices | | 4456620 – TVA déd. / frais généraux TN 439 439 644 4456700 – Crédit de TVA à reporter 1 547| 1 547 | 4458600 – TVA sur factures non parvenues 17 941 17 941 63 Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires […] 707

Autres créances

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[…],

25

[…] détaillé *-« Brut. – ' » Amortissement Net au : Net au : " Dépréciations – -. 31/12/11 -- >. – 31/12/10

Divers ! -- " 4091000 – Frns – acomptes s/commandes – (400 Avances et acptes versés sur commande ( ! 400 ! Valeurs mobilières de placement ' | i 5120000 – BPO CPTE 7933 | 20 700 ; 20 700 38 136 5121000 – BPO CPTE 7926 10 993 | 10 993 16 087 Disponibilités […]1 […] 54 223! 4860000 – Charges constatées d’avance […], […] 255 ; Charges constatées d’avance […]| […] ! P CIRCULANT- . --. 232 689 : 232 689 – -.. . Charges àrépartir sur plusieurs exercice ' ( ! v Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion – P | COMPTES DE REGULARISATION è | 1 "O P 302 569 […] -"" – © 287 901 ->: -> 86 843)

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Bilan détaillé

Dossier N° 08402

— . Net au > 31/12/11 -

[…]

Net au – "- 31/12/10

PASSIF 1013000 Capital souscrit-appelé versé Capital social ou individuel Primes d’émission, de fusion, d’apport, … Ecarts de réévaluation 1061000 – Réserve légale Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 1100000 – RàN(solde créditeur) Report à nouveau M de l’exerc1ce de

[…] .

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires 1641017 – AJ 017 BMW 1641154 – AJ 154 Emprunts 5181000 – Banque – intérets courus à payer Découverts et concours bancaires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 1681000 – Autres emprunts 1688000 – Intérêts courus

Emprunts et dettes financières diverses 4551000 – Associés – comptes courants

Emprunts et dettes financières diverses – Associés 4191200 – Clients PS acpte reçu TN

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 4010000 – Fournisseurs – France 4081000 – Frns – fact. non parvenues Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4210000 – Personnel – rémunérations dues 4250001 – ACOMPTES SALAIRES 4282000 – Dettes provis. pr congés à payer 4286900 – CHARGES A PAYER GERANT Personnel 4310000 – TNS : RSI, MSA, ENIM… 4311000 – URSSAF : salariés 4372000 – Retraite (non cadre) 4382000 – Charges soc./congés à payer Organismes sociaux 4440000 – Etat – impôts sur les bénéfices Etat, Impôts sur les bénéfices

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[…]

i 100 100

[…]

[…]

27 837 ; 3788 | […]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

24

[…]

[…]

102 102 102.

[…]

[…]

[…]

17 743.

5475!

5475, […];

27

[…] détaillé "Net au – Net au 31/12/11 > 31/12/10

4455100 – TVA à décaisser 35 819 | 4457120 – TVA au taux normal 24 768 ! 4458700 – TVA sur factures à établir 12 354 !

Etat, Taxes sur le chiffre d’affaires 37 121 35 819

Etat, Obligations cautionnées ! l 4486000 – Etat – autres charges à payer i 71

Autres dettes fiscales et sociales 71 | Dettes fiscales et sociales . 59 519 42 334 | Dettes sur immobilisations et comptes rattachés * 4181000 – Clients – factures à établir 33 369 |

Autres dettes | 33 369 Produits constatés d’avance | | -DETTES – - – ' – 270 326 "- – - – - 79 950 Ecarts de conversion – Passif !

O PASSIF – … 287 901 .. – -. > -. 86 843

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28

Dossier N° 08402

Soldes intermédiaires de gestion détaillés

[…]

31/12/11 : L -- © 31/12/10. – % 7070000 – Ventes de marchandises 688 957 100.00 , 350 489 100.00 , Ventes de marchandises 688 957 – 100.00, 350 489 – 100.00 6070000 – Achats de marchandises : 83 922 12.18! 54 609 15.58 : 6079200 – Achats de marchandises CE 425 979 61.83, 206 040 58.79! Coût d’achats marchandises vendues ! 509 900 74.01! 260 649 74.37, MARGE COMMERCIALE 179 057 25.99Î 89 840 25.63 7080000 – Produits des activités annexes 4 289 0.62! | Production vendue 4 289 0.62) i Production stockée i Production Immobilisée | i PRODUCTION TOTALE DE L’EXERCICE 4 289 0.62| PROD + VENTES DE MARCHANDISES – 693 246 – 100.00 -. 350 489 > | Achats de matières premières et approv. ! Variation de stocks i | 6040000 – Ach. d’études et prest (refactur.) 1 461 0.21 ; | Sous-traitance directe 1 1 461 0.21! | MARGE BRÛTE DE PRODUCTION 2 828 0.41 , | MARGE BRÛTE GLOBALE 181 885 -. 26.24 – -- 89 840 – 25.63, 6061100 – Electricité 26 | 300 0.09 6061200 – Eau 178 0.03 149 0.04 6061400 – Carburant non stock. 5 667 0.82, 2 252 0.64 , 6063000 – Achats de petit équipement 3 358 0.481 86 0.02 6064000 – Achats fournitures administratives 1213 0.17 771 0.22 6068000 – Autres matières et fournitures 1319 0.19: 2 845 0.81 : 6132000 – Locations immobilières 6 449 0.93 2 168 0.62, 6135000 – Locations mobilières 1 928 0.28. 1 027 0.29 : 6140000 – Charges locatives & copropriété l 49 0.01 , 6155000 – Entretien sur biens mobiliers | 176 0.05 6155200 – Entretien du matériel de transport 1 050 0.15. 1012 0.29 6155300 – Entretien du matériel de bureau 531 0.08 | 6156000 – Maintenance 391 0.06 ' 23 0.01 6160000 – Primes d’assurance 2 509 0.36) 204 0.06 6166000 – Assurances liées au financement 370 0.05. 6181000 – Documentation générale 1185 0.17 450 0.13 6222000 – Com. et courtages sur ventes 13 237 1.91 ! 6226000 – Honoraires 6 406 0.92 2 684 0.77 | 6227000 – Frais d’actes et contentieux 2 840 0.41 , 5 664 1.62 : 6228000 – Rémun. & honoraires divers 15 657 2.26 600 0.17 ; 6230000 – Publicité, publications, relat. pub 891 0.13 ! 6231000 – Annonces et insertions 3 187 0.46) 2 272 0.65 6233000 – Foires et expositions 500 0.07 575 0.16 6238000 – Divers (pourb., dons courants) 45 0.01 | 6241000 – Transports sur achats 223 0.03 101 0.03 6251000 – Voyages et déplacements 891 0.13 1026 0.29 6252000 – Frais accessoires des véhicules 132 0.02 6257000 – Réceptions 8 011 1.16 3 879 1.11 6260000 – Frais postaux 271 0.04 ; 272 0.08 6261000 – Frais de télécommunication 230 0.03 | 353 0.10 6261100 – SFR 1048 0.15) 562 0.16 , 6261200 – ORANGE INTERNET 948 0.14 | 530 0.15 6270000 – Services bancaires 344 0.05 ' 342 0.10 ; 6272000 – Commissions sur emprunts 260 0.04; i

CER FRANCE ille-et-Vilaine

29

Dossier N° 08402

Soldes intermédiaires de gestion détaillés

8281000 – Concours divers cotisation CGA… Autres achats et charges externes

[…]

Subventions d’exploitation 6312000 – Taxe d’apprentissage 6333000 – Formation prof continue (organisme) 8351110 – CFE 6351400 – Taxes sur les véhicules sociétés 6354300 – Cartes grises 6358000 – Autres droits

Impôts, taxes et verst assimllés 6411001 – SALAIRE Y M

6411800 – CPLT REMUNERATION GERANT CSG ND

6411810 – CPLT REMUNERATION GERANT CSG D

[…] i

6412000 – Congés payés RTT + rapos comp.

Salaires et appointements 6411600 – Rému.des assoc. dirig. TNS

Salaires et appointements associés 6451000 – Cotisations à URSSAF- MSA 6453100 – Cotisations retraites (non cadres) 6455000 – Charges soci. sur congés payés 6475000 – Médecine du travail et pharmacie

Charges sociales sur salaires 6411700 – Charges soc. des assoc. TNS

Charges sociales exploitant […]

7913000 – Transf /VA (60 hors 607)+61+62) 7914000 – Transf.EBE (63+64)

Reprises s/ charges et Transferts 7580000 – Produits divers gestion courante

Autres produits . 6811100 – Dot. amort. s/immobil. incorporel. 6811200 – Dot. amort. s/immobil. corporel.

Dot. amortissements et provisions 6580000 – Charges divers.gestion courante

Autres charges

— M D’EXPLOITATION

Quote part M en commun

Produits financiers 6611000 – Intérêts des emprunts et dettes 6616000 – Intérêts bancaires 6680000 – Autres charges financières

Charges financières

M COURANT AVANT IMPOTS! . Produits exceptionnels

CER FRANCE llie-et-Vilaine

31/12/11 ' […]

—  100 532

26

38

[…]

[…]

[…]

[…]

655

[…]

[…]

743

[…]

[…]

[…]

1175 573

[…]

13 705 ..

% 0.01 11.74

44.50 .

0.01! 0.03! 0.12) 0.09 0.01 | 0.26! 0.55 0.28 | 0.49 2.09, 0.02 3.44, 6.64 !

6.64. 0.05 0.03

0.01 0.09,

[…]

31/12/[…]

« 59 408 -

423

423

[…]

[…]

[…]

109 […]

1175

[…]

259

259

[…]

% 0.02 8.68

0.12

0.12:

10.27 ; 10.27 :

4.17 4.17,

2.39.

0.03 ; 0.30 :

0.34,

30

Dossier N° 08402

Soldes intermédiaires de gestion détaillés

— B1M2M1 – %

[…]

31/12/10 -- – %

6712000 – Pénalités et amendes 86 0.01 6718000 – Autres charges except. gestion i | 15 Charges exceptionnelles ! 86 0.01 15 M exceptionnel -86 --- -0.01! -15 Participation des salariés ! 6950000 – Impôts sur les bénéfices i 2 937 0.42 1 040 0.30 Impôts sur les bénéfices ! 2 937 0.42| 1 040 0.30 M DE L’EXERCICE -> : -. 10 682 - : ">. | – […] – " 1.68

CER FRANCE Ille-et-Vilaine

31

Liasse fiscale

i n° 2004-801 du 6 août 2004 'appliquent : elles garantissent

rfarmatique et libertés,

in

ation, auprès de votre swce’des impôts.

(

Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l

pa

[…]

' [Direction Générale des Finances Publiques

ur les données vous concernant, un droit d 'accès et de

|- N° d’agrement du CGA |

« N° 2065

s pot – o e […] __ Third dear . Exercice ouvert le 01/01/2011 et clos le 31/12/2011 Régi fe Simphfié d’imposition Déclaration souscrite pour le M d’V du groupe – - |:| . de Regime réel normal .

Adresse du service de. oudœtetre 303

SIE RENNES SUD

[…]

A [[…]

[…] 35580 AC

651 331335 51925226600027 N° Siret :

N° dossier

alue F4 terme imposables au . de 15%,

Autres plus-values – - Plus;valœs à long :

terme imposables au imposables au taux +. /. … – teme imposables 2 taux de l9% de 19 : au taux de 0%

t’en faveur des. prises nouvelles ou implantées en zones d’ ses ou zones franches (cocher la case selon le cas) « Ces montants ne dowent pas » être retranches des- résultats mentionnés

Jetmesen epnses |:[…]

»innovantes --- Zones franches d’activités []} R pe e e art44quaærdeczes er

E] […] DES ENTREPRISES (Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 CHT

CER FRANCE Ille-et-Vilaine 02.23 […]

— À AC le 23/04/2012

OA AC ce rer rem e r rr se» y c c…. SR _ ?>. Signature et Monsieur Y I "_. qualité du déclarant GERANT

La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable besées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.

«mm…« […]) - :

. entreprise […] " ( Ane remplit que sur les

31/12/2011

[…]

ES (Voir renvois page 4)

REPRTITION DES PROUI DE

F

01 s ons correspo "rie désigne pas le (les). bénéficiaire (s) 9. 3. AP des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, mures et porteurs de parts soit directement, soit par personnes mœrposées Pars cn da

ont s revenus dlSü’lhuéfi ehg1bles e i’abattem de 40 % prévu au 2° du 3 de l’ amcle 158 du CGI« :

revenus distribués non éligibles – abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

associé, gérant ou non, dési; 2 s de frais ou: autres rein in

SARL < tous les associés ; -- B : e 0. à -- – - SCA associés gerants : -- appartenant |- Sn – e ue – > SNC ou SCS – associés en nom ou command1tés 3 41 dc dite 00 1 à de frais de représentation, . – à tit s professmnne]s – SEP et sté de copropriétaires de navires – assoc1és, gérants ou t 1 vé – 12 de nnsswn 'ét.de déplacement fes ceux Visés dans les_ deu

copamcmants

priété ou en | " a été

Y I 90 | 2011 65 874

« ]L’EPINAY -| […]

[…]

' obligatoire sos mure pa – ec 0 e . IMPOT SUR-LES SOCIÉTÉS – . Nœÿg’j5 Te c e e e » ANNEXEALADECLARATIONN° 2065 -- . .

de l’entreprise SARL’ ON BOIS: ee ? _Ïne_remi>lir’que$urî _ res «en continu»), cloturedelexetc1ce 31 011 ets j. o rie ed u e nr

* Voitures

Nom, "[ BMW SERIE 5 I "l 12 GERANT

L’EPINAY 35580 Saint-Senoux

IRE DU FONDS (en cas de g

des s comprises dans les DADS urappt de 2011; O des bases brutes fiscales dans la taxe sur les salaires, telles > des cheques-vacances par les

Taux de 1 5 % (art. 219 l a ter et aguater du CGI)

à sur les P. T réalisée au de T restant ter . ..

rise actes sous lo régime des groupes de sociétés doiven déposer cote dclantion en dove exempte (Articles 223 A à U ou entrée dans le gro ante _ r ne cort e t fiscal de cette so erminé comme si elle n’était pas membre du groupe (réport du : figurantsurle tableau n°2058Ab1s)

long terme

, – --- L.: *. : plus on mom-values $ d affaires TI»C . 3 et P imposables aù

filiales, 1 adresse du lieu d’imposmon n°. < ification de la

[…]

Formulaire obligatoire (article 302 septics A bis du Code général des impôts)

— 

[…]

[…]

Désignation de l’entreprise […] Néane |__|" Adresse de l’entreprise […] 35580 AC Numéro srret* [5] 1| 9| 2| 5|2| 2] 6] 6] o | o | o| 2|7| Durée de l’exercice en nombre de mois* |À| Durée de l’exercice précédent* |À| SHRSRDIT "_, | « SPBÈUNE »_, P Br Amortissements-Provisions Ne Ne Immobilisations Fonds commercial* [010 012 1 | – incorporelles Autres* 014 443 – 016 276 167 229 Ê Immobilisations corporelles* 028 68 621 1030 14 391 54 229 10 455 Ë Immobilisations financières* (1) 040 815 1042 815 600 l O 1 (5) [044 69 880 – Joss […] 55 212 11 284 e ca tours dr praguations remit .- (050 052 & | Marchandises * 060 062 Ë Avances et acomptes versés sur commandes – }064 066 – 400 â Créances Clients et comptes rattachés* |068 179 366 1070 179 366 19 789 | Autres* (3) 072 20 395 [974 20 395 890 E Valeurs mobilières de placement 080 082 Disponibilités 084 31 692 1086 31 692 54 222 Charges constatées d’avance * 092 […] [094 […] 255 O II 1096 232 688 1098 232 688 75 558 O général (I+ II) |110 302 568 [112 […] 287 900 86 843 PASSIF Exe}:Ê_cfc e Exer]äiêï_ d Capital social ou individuel* 120 1 000 1 000 Écarts de réévaluation 124 ê Réserve légale 126 100 È Réserves réglementées* 130 à – - --- – -- ä Autres réserves (dont réserve relative â’âäâä d£;äng originales 131 ) [132 Ë Report à nouveau 134 5 793 ° | M de l’exercice 136 10 681 […] Provisions réglementées 140 O I [142 17 575 […] Provisions pour risques et charges O II [154 __ | Emprunts et dettes assimilées 156 36 163 102 à Avances et acomptes reçus sur commandes en cours ! 164 1 500 1 500 Ë Fournisseurs et comptes rattachés* 166 115 689 17 742 Autres dettes (dont comptes courants d’associés de l’exercice N :……. 169 24 083 |) [172 116 972 60 604 Produits constatés d’avance 174 O III |176 270 325 79 949 O général (I+ II + III) |180 287 900 86 843 a | (D) gätaiänmobilisaüons financières à moins (793 (4) | Dont dettes à plus d’un an 195 27 383 2 us __ (7 = | (] _-70 e | (s) font courants d’associés _ {199 véûtes au couts de l’exeroleer ---. =-… [184

* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT

à

[…]

r

[…]

® COMPTE DE M SIMPLIFIÉ DE L’EXERCICE (en listiî| DGFriP N° 2033-B 2012

: : ; . R A * Forme ot oie (rticle 302 r -- Désignation de l’entreprise […] Bette le T Rome |ËÏÏÎÊ Æ A – M COMPTABLE L3 1/12/201 | 31/12/2010 1 Ventes de marchandises* 209 210 688 957 350 489 z – dont export 8 . biens et livraisons 215 214 2 | Production vendue --- intracommunautaires Ê services* 217 218 4 288 Q too pour mn S M : Variation du stock en produits intermédiaires, È Production stockée* (produits finis et en co£rs de production ) 222 A | Production immobilisée* 224 Ë Subventions d’exploitation reçues 226 O % | Autres produits 230 744 O des produits d’exploitation hors T.V.A. (I) |232 693 990 350 489 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) 234 509 900 260 648 Variation de stock (marchandises)* 236 Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 238 > Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 240 2 dont crédit bail : 5 Autres charges externes* : -°ÆLËÏËeÏ : al ………………………………… – AMMODIÏEN : …… semer ) […] < – 5 |_ Impôts, taxes et versements assimilés dont taxe professionnelle – [243 216 | )|244 1805 423 È Rémunérations du personnel* 250 69 865 50 603 A ê Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 654 & â Dotations aux amortissements* 254 […] 1 175 O Dotations aux provisions 256 dont provisions fiscales pour implantations A h: comräerciales à l’étangËr'« P 259| | 262 utres charges dont cotisations versées aux organisations | Pdt syndicales et professionnelles 260 O des charges d’exploitation (11) | 264 678 533 343 282 1 – M D’EXPLOITATION (1 – II) 270 15 457 […] Ë Produits financiers (1D 280 A fé] Produits exceptionnels (1V) | 290 ë Charges financières (V 294 1752 258 2 La Ë Charges exceptionnelles (VD 300 86 14 A Ë Impôts sur les bénéfices* (VID 306 2 937 1 040 2 – BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) – Charges (II + V + VI + VII) 310 10 681 […] B – RÉSU LTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 312 10681 314 Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 316 . Ë Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.1.) et autres amortissements non déductibles 318 5 078 F 1Ë° Provisions non déductibles* 322 2 Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 2033.not) 324 3 737 Divers*, dont intérêts excéden- écarts de valeurs taires des cptes-cts d’associés 247 liquidatives sur OPCVM®* 248 330 Entreprise nouvelles Zone franche urbaine Zone franche Corse i ê (44. sexies) 986 (44. octies et octies A) 987 (44. décies) 988 ' 342 1 n n ss : – sites Reprise d’entreprises Jeune entreprise inno- Pôle de compétiti- : % en difficulté (44. septies) 981 vante (M.?exies A) 989 vité (44. und%cær) 990 L | Divers* dont| ZFA Investissements créance due au report . dé (44 quaterdecies) 345 outre-mer 344 en arrière du déficit 346 om Bute ie 350 M FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice Col ) 1352 19 582 – |354 Déficit de l’exercice reporté en arrière : Ê (Entreprises 1.S. seulenîent) 356 S | Déficits antérieurs reportables :* dont imputés sur le M : | à dn. ces…» (360 M FISCAL APRES IMPUTATION DES DÉFICITS – Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 1370 19582 (372 Primes et cotisations – . 381 Cotisations personnelles 380 n° du centre de 388 complémentaires facultatives obligatoires de l’exploitant* : gestion agréé : AP de la T.V.A. collectée 374 135 036 ÊËSÊÊÊË%ÊË 376) 1 dont apprentis : | | | handicapés : | AP de la T.V.A. déductible sur biens AP des prélèvements personnels | et services (sauf immobilisations) : 378 22910 | de marchandïses* P 399

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT.

(ligne 1 à 1)

ETAT ANNEXE à : 2 – COMPTE DE M SIMPLIFIE N° 2033-B DE L’EXERCICE (en liste) […] […] 35580 AC | B – M FISCAL _|

AP

Divers à Libellé 86

AMENDES ET PENALITES

[…]

IMMOBILISATIONS – AMORTISSEMENTS – PLUS-VALUES-MOINS-VALUES | DGFIP N° 2033-C 2012

9

+ nu (arti : Néant «T.:,fi æäîË ŒâfiäîÆhœ Désignation de l’entreprise : […] cant D 1 | IMMOBILISATIONS Valeur brute des Valeur brute des Réévaluation légale * – immobilisations_au Augmentations Diminutions immobilisations à Valeur d’origine des imm P IMMOBILISÉ début de l’exercice la fin de l’exercice biîis°ïtionîîä fiî1 d’exercige Immobilisations Fonds commercial |400 402 404 406 incorporelles } Autres 410 338 1412 104 1414 416 443 % Terrains 420 422 424 426 E Constructions 430 432 434 436 & 3 > – I lations tech: 2 |_ matériel et outillage Industriels _|440 1018 [442 499 _|444 446 1517 3 |__ Piéton aires __ (es 452 454 456 %« Matériel de transport 460 8610 1462 53 000 1464 466 61 610 E p 717 7 2 |__ Autres immobilisations ___ [41 1892 [472 3 601 |47a 476 5 493 Immobilisations financières 480 600 482 215 1484 486 815 O |490 12 459 492 57 420 494 496 69 880 Il AMORTISSEMENTS ions : dotati iminutions : ; AP des amortissements Augmegätg&ï£gæhm îä%ääîä°ä,£ :Œ;ÏÏÊ:£ËÏ AP des amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début de l’exercice de l’P et reprises à la fin de l’exercice Roy Immobilisations incorporelles 500 109 – }502 167 – 1504 506 276 2 £ Terrains […] tech E ë maœÿâegoggña«e md 530 98 – |532 262 – |534 536 360 ©] 5 | Installations générales grençements _| seo se ses e Ë ÎË Matériel de transport 550 242 – |552 11 900 __ (554 556 12 142 ka _Ë Autres immobilisations corporelles 560 724 – 1562 1163 – 1564 566 1 888 4 O |570 1175 572 […] 574 576 […] .LÙ (19%, 15 % et 0% pour les entreprises à l’IS, 16 % pour les entreprises à l’IR) È Il PLUS-VALUES’ MOINS-VALUES (Si c.e cadrê est inossffisant, joindÇc un état du mênîepmodèle) P 2 ! 2] 3 4 5 Nature des immobilisations % cédées virées Q _de poste à poste, mises bors service ou LH réintégrées dans Ra le patrimoine privé ç y compris les produits de la propriété industrielle. Ë. | 6 | (7) 8 9 10] : Ë Plus ou moins-values â % Valeur d’P * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Court terme * Long terme 21 Rd E © © © © © 19% © | 15%oul6% Q 0 % 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 O (578 580 582 584 586 581 587 589 Plus-values taxables à 19 % ' 1579 Régularisations |590 583 594 595 M net de la concession de licences d’exploitation de droits de la propriété industrielle ! 591 bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). : : : O 596 ss] 597 599

[…]

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210E et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de

calcul de ces plus-values.

— 

[…]

r

[…]

DGFiP N° 2033-D 2012 ® RELEVÉ DES PROVISIONS – […]

— . Ris qu’ le péotial des * Désignation de l’entreprise : […] Néant [X] *

[…]

A NATURE DES FROVIMONS M%ËËÊÇÊÏCÊÎË " dotîäätîïâäîäéiœ repr£èÏdËïääcice à la ñäd (£? Ëercice Amortissements dérogatoires – |[…]

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L3113-3 du code des Transports) (case à cocher)

80} – [_|

(1) Cette case correspond au AP porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l’exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT

[…]

PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

Désignation de l’entreprise : […]

| Néant |:| *

Exercice ouvert le :…… 2 1/01/2011………………. et clos le : 31/12/2011 Durée en nombre de mois | 12 |

1 | Production de l’entreprise

— 

r

[…]

Ventes de marchandises 108 688 957 Production vendue – Biens 109 Production vendue – Services 141 4 288 Production stockée 111 Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143 Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère N (en partie) 113 Autres produits de gestion courante hors quote-parts de M sur opérations faites en commun 115 1 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 103 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale 119 et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au M d’exploitation 153 &, O 1 – | 144 693 351 % Il | Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) a Achats de marchandises (droits de douane compris) 121 509 900 â Variation de stocks (marchandises) 122 >| Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 123 E Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 145 È Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances 125 74 436 | Si Loyers etredevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre . à + > A 146 UA] d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois. Ë Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128 ES Autres charges de gestion courante hors quote-parts de M sur opérations faites en commun 148 ai "«il Abandons de créances à caractère N (en partie) 149 "IL – - »}! Moins-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale 150 Qi et courante E Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.I. P.P. 133 ä Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à dis osition dans le cadre 135 ft] d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois O 2 152 584 337 Ill | Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée O l – O 2 137 109 014

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenircompte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables

professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production

immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128.

— 

[…]

— 

[…]

© COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP – N° 2033-F 2012

Formulaire obligatoire (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 1 (1) (art. 38 de l’annexe II au ) détenant directement au moins 10 % du capital de la société )

N°dedÎôt 1 NéantÛ* EXERCICE – 31/12/2011 ___| wesæer ] 2] 6] 6] o] o e] 2 [7]

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE [[…] |

ADRESSE (voie) | […]

CODE POSTAL | 35580 | VILLE |_ AC | NOMBRE O D’ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES | on1 NOMBRE O DE PARTS OU D’ ACTIONS 902

PERSONNES MORALES DE L’ENTREPRISE CORRESPONDANTES

NOMBRE O D’ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES | 993 2 | – NOMBRE O DE PARTS OU D’ACTIONS 904 100 PERSONNES PHYSIQUES DE L’ENTREPRISE CORRESPONDANTES

I- CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique :| Dénomination | |

N° SIREN (si société établie en France) – | | % de détention | ___| – Nb de parts ou actions |___)

Adresse : N° :| Voie | | Code Postal |__-:[…]

Forme juridique |:| Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) % de détention |:| Nb de parts ou actions :: Adresse : N° |::| Voie | |

Code Postal |:[…]

Forme juridique |::| Dénomination Î | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |::| Nb de parts ou actions :: Adresse : N° |:| Voie Î |

Code Postal |___-_[…]

Forme juridique [:| Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |:| Nb de parts ou actions ::] Adresse : N° E:: Voie | |

Code Postal :[…]

II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2) Nom patronymique | Y _| Prénom(s) | I _| Nom marital | | % de détention Nb de parts ou actions

Naissance: Date N° Département Commune Pays Adresse : N° |___) Voie [ L’EPINAY | Code Postal Commune | Saint-Senoux | – Pays [ FRANCE |

Titre (2) Nom patronymique | Z | – Prénom(s) | B _ Nom marital |MANŒR | – % de détention Nb de parts ou actions

Naissance : – Date N° Département Commune |WE-S-_---| Pays |Œ-_| Adresse : N° |:::| Voie | L’EPINAY | Code Postal Commune |Saint-Senoux | Pays |FRANCE |

(1) – Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre O de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) – Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032-NOT.

DÉNOMINA TION DE L’ENTREPRISE

[…]

Formulaire obligatoire

EXERCICE CLOS LE 31/12/2011

(liste des personnes ou gronpements de personnes de droit ou de fait (art. 38 de l’ann. II au C.G1.) dont la société détient directement au moins 10 % du capital)

N° de dépôt

DGFrir N° 2033-G 2012

[…]

w°sIret |s|[…]

[…]

_|

ADRESSE (voie) | […]

cop POSTAL | 35580 | – | AC

|

NOMBRE O DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE

Forme juridique – |__| – Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) |

% de détention |___-:|

Adresse : N° :| Voie |

Code Postal – [___| Commune |

[…]

Forme juridique |:j Dénomination | N° SIREN (si société établie en France)

% de détention |:|

Adresse : N° E:] Voie |

Code Postal – [___| Commune |

| Pays D-]

2

2

Forme juridique – |__| – Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) | |

— % de détention [___|

ne [ "| – voie – |

Adresse :

]

Code Postal – |___] Commune |

[…]

Forme juridique – |_________| – Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) ]

_| % de détention :

ne [ | – voie – |

]

Adresse :

Code Postal – |__| Commune |

[…]

[…]

Forme juridique |___-__| Dénomination | N° SIREN (si société établie en France)

_| % de détention |___-___|

Adresse : N° [:| Voie |

Code Postal – [___| Commune |

[…]

Forme juridique – [___| – Dénomination | N° SIREN (si société établie en France)

% de détention |___]

Adresse : N° E Voie |

Code Postal – [___| Commune |

] Pays | __|

Forme juridique – [___| – Dénomination| N° SIREN (si société établie en France)

% de détention |:|

me [ | – Voie – |

Adresse :

Code Postal – |___] Commune |

[…]

Forme juridique – |__| – Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) | |

% de détention |___]

ne [__| – voie – |

Adresse :

Code Postal – |___] Commune |

[…]

[…]

* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033-NOT

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de muméroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre O de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

TVA déductible des impôts

MOIS HT TTC TVA 5,5% – [TVA 19,6% JANVIER FEVRIER MARS 27084,5 50587,84 33,77 5200,03 AVRIL MAI JUIN 32875,85 36527,87 82,39 6072,34 O 59960,35 87115,71 116,16 11272,37 O 11388,53 TVA demandée […]

|F_ACTURES 1ème TRIMESTRE POUR CALCUL DE LA TVA

N°FACTURES [DATES [INTITULE TTC TVA 5,5%/TVA 19,69HT

FACTURES JANVIER

101 à 109 01/01/2012 recapitulatif facturettes 634,64 8,08 82,02. – 544,54 110] 08/01/2012|quittance 409 111) 10/01/2012|andre stevant 2215,07 363| 1852,07 112) 16/01/2012|orange 99,95 16,38 83,57 113) 06/01/2012 |office depot 929,78 152,37 777,41 114) 753,48 123,48 630 115) hyper u 216,92 35,55 181,37 116) 10/01/2012|gazole hyper u 323,02 52,94 270,08 117) 31/01/2012{itm 35 93,16 15,27 77,89 118/ 31/01/2012|denis matériaux 638,04 104,56 533,48 119) 201,14 32,96 168,18 120] 19/01/2012[SFD 33,98 5,56 28,42 121) 16/01/2012[ORANGE 99,95 16,38 83,57 122} 17/01/2012[HOMM4 329 53,92 275,08 123100/01/2012 |D.P.E 511,18 83,77 427,41 124) 03/01/2012/merlin pièces auto 113,8 18,64 95,16 125) 05/01/2012 201,14 32,96 168,18 126) 30/01/2012/reseau pro (avoir) 127) 03/01/2012/kiloutou (avoir) 128) 03/01/2012|groupe Dilange 30 4,92 25,08

FACTURES FEVRIER

201 à 212 01/02/2012 recapitulatif facturettes 1837,46 57,43 160,8| 1619,23 213/01/02/2012 |quittance de loyer 409 214/ 01/02/2012 eco habitat 227,24 37,24 190 215} 01/02/2012/Hd3R 613,6 100,56 513,04 216| 01/02/2012/Hd3R 442,26 369,78 217) 01/02/2012|Espace Publicréation 536,88 87,98 448,9 218) 01/02/2012jcontravention 17 2,79 14,21 219) jouannic 1076,4 176,4 900 220| 29/02/2012 matériaux 259,39 42,51| – 216,88 221| 08/02/2012|B2F 210,5 34,5 176 222 | 06/02/2012 |legallais 199,61 32,71 166,9 223} pro 473,03 77,52 395,51 2241 pro 320,76 52,57| – 268,19 225) 29/02/2012 [reseau pro (avoir) 226| 22/02/2012/ASP 26 4,26 21,74 227| 22/02/2012 45 7,37 37,63 228| 21/02/2012|office dépôt 48,78 7,99 40,79 229| 03/02/2012|orange 0 0 0 230] 22/02/2012/1a poste 72 11,8 60,2 231) U 222,45 36,46 185,99 232) 21/02/2012|hyper U 416,98 68,33 348,65 233) 24/02/2012 |la centrale des marchés privés 286,8 47 239,8 2341 24/02/2012/D.P.E 511,18 83,77 427,41 235 05/03/2012jorange 65,66 10,76 54,9 236) 24/02/2012/la centrale des marchés privés 286,8 47 239,8 237) 29/02/2012[denis matériaux 352,92 57,84 295,08

238 03/02/2012|kiloutou 116,1 19,03 97,07 2391 03/02/2012/1ocarmor 302,13 49,49. – 252,64 FACTURES MARS 301 à 310 01/03/2012 recapitulatif facturettes 814,56 16,88 90,28 707,4 311) 01/03/2012jquittance de loyer 409 312/30/03/2012 |batistyl 923,99 151,42 772,57 313) 30/03/2012|batistyl 370,86 60,78 310,08 314) 07/03/2012{sebinox 9675,64 1585,64 8090 315) 13/03/2012|hyper u 61,77 10,12 51,65 316 France 179,87 29,48 150,39 317) 21/03/2012|hyper u 390,95 64,07 326,88 318/29/03/2012 direction générale des finances 252 0 M publique 319) 29/03/2012/mesle manutention 2152,8 352,8) – 2152,8 320) 47,6 7,8 39,8 321) 31/03/2012|perin materiaux 12,76 2,09 10,67 322) 01/03/2012{orange (mois offert) 0 0 0 323) 29/03/2012|mediacup 525,96 86,19 439,77 324) 29/03/2012/B2F materiel BTP 105,25 17,25 88 325) 31/03/2012[reseau pro 6839,18 1120,8| 5718,38 326| 14/03/2012|espace emeraude 98,2 16,09 82,11 327| 15/03/2012 lebrun 384 0 0 328| 0299578970 73,58 12,06 61,52 329] 07/03/2012|amiem 86,11 14,11 72 330] 07/03/2012[reunica 943,26 O 36527,87 82,39) 6072,34| 32875,85

|FACTURES 2ème TRIMESTRE POUR CALCUL DE LA TVA

N°FACTÜRES [DATES [mTiTuLE Irrc TVA 5,5% [TVA 19,6% [HT

FACTURES AVRIL

401 à 412 01/04/2012 [récapitulatif facturettes 785,92 27,79 59,19 698,94 413| de loyer 409 414) 11/04/2012 [sfr 55,98 9,17 46,81 415 30/04/2012 |batistyl 985,12 161,44 823,68 416 05/04/2012 {damien lebrun 195 0 0 417 | 05/04/2012 |mesle manutention 1076,4 176,4 900 418 | 05/04/2012|la poste 3,81 0,62 3,19 419) 18/04/2012jtaxe sur la valeur ajoutée 14344 0 0 420) 06/04/2012 [le finistère assurance 104 10,66 93,34 421| 06/04/2012/B2F 105,25 17,25 88 4221 06/04/2012 {garage BAGOT 501,03 82,11 418,92 423) 30/04/2012 matériaux 1343,43 220,16] 1123,27 424) 12/04/2012 |huchet SAS (BMW service) 57,49 9,42 48,07 425/| 14/04/2012|hyper u gazole 277,97 45,55 232,42 426| 26/04/2012 [la poste 8,1 1,33 6,77 427 | 20/04/2012|hyper u gazole 344,04 56,38 287,66 428] 19/04/2012 |avocat 107,64 17,64 90 429) 16/04/2012|reunica (cotisation) 278,83 0 0 430] 13/04/2012[URSAFF (cotisation) 1688 431) 28/04/2012 130,99 21,43 109,36 432| 03/04/2012{cer France 546,99 89,64 457,35 433) 03/04/2012 matériaux 176,07 28,86 147,21 434 | 23/04/2012 |végam 99,15 16,25 82,9

[…]

501 à 507 01/05/2012 [récapitulatif facturettes 308,78 5,98 35,6 267,2 508| 04/05/2012|quittance de loyer 409 509] 30/05/2012{batistyl 6567,63 1076,3| 5491,33 510] 03/05/2012/déclaration impot 272 511 25/05/2012|castorama 18,5 3,03 15,47 512 | 22/05/2012|huper u gazole 316,69 51,9 264,79 513 23/05/2012joffice depot 82,62 13,54 69,08 514 23/05/2012|la poste 3,78 3,78 515] 23/05/2012|anthony jouanic 681,72 111,72 570 516| 04/05/2012 jla poste 28,4 28,4 517) 31/05/2012|reseau pro 214,7 35,18 179,52 518 u gazole 353,08 57,86 295,22 519] 01/05/2012 avoir 0684313465 (8) 0 0 520] 16/05/2012 |la poste 38 0 D 521| 07/05/2012 |greffe du tribunal de commerc 3,8 0,62 3,18 522 | 02/05/2012/la centrale des marchés privés 687,1 112,6 574,5 523) 04/05/2012{[norauto 621,2 101,8 519,4 5241 31/05/2012 65,78 10,78 55 525| 25/05/2012 |orange 0233578970 66,44 10,89 55,55 526| 28/05/2012[cer France 179,87 29,48 150,39 527 | 31/05/2012/la poste LRCAR paru vendu 5,23 0 0 528| 04/05/20121URSSAF 109,5 0 0

FACTURES JUIN

601/ 01/06/2012|quittance de loyer 409 602 | 30/06/2012 |batisty! 1851,05 303,35 1547,7 603| 30/06/2012 |batistyl 10748,61 1761,48| 8987,13 604) 30/06/2012 |batistyl 94,1 15,42 78,68 605| 30/06/2012 |batistyl 504,41 82,66 421,75 606j 30/06/2012 [denis matériaux 1660,94 272,2| 1388,74 607 | 06/06/2012|hyper u gazole 191,12 31,32 159,8 608) 01/06/2012 [orange avoir 0684313465 0 0 0 609| 13/06/2012 fartisans et commercants 358,8 58,8 300 610 14/06/2012 |smictom ordures ménagères 108 0 0 611| 21/06/2012 poste LRCAR Paru vendu 3,78 0 0 O 50587,84 33,77 5200,03| _ 27084,5

Dettes

Anthony Jouannic Direction générale des finances publiques (TVA)

[…]

Bat

Ba

[…]

23/06/2012

21/07/2012

30/04/2012

02/03/2012 02/03/2012 02/03/2012 02/05/2012 10/06/2012 10/06/2012 30/07/2012 30/08/2012 31/07/2012

1145, 2315

[…]

157,87 157,87 157,87 157,87 157,87 157,87 7071,11 111,57 3902,16 44352,01

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— - 31, RUE DU GAL LECLERC FACTURE _ CLIENT DATE .: | NFACTURE _| ATC _ e 600151 30.06.12 | FOO2579114 | 050 35580 AC PAGE : 4 ARTICLE ° DESIGNATION « - » --- | uv | ouabtite . . = ° AP HT/ tva REPORT . 3072, 57 Bon N° A2WSP1 du 23.06.12 Emporté le 23.06.12 (Suite) 024509 COMPRIBAND TRS PC 20%3.7XBML BTE 3RLX | BOITE 4.000 46.65 186.60/01 | , – O du bon ------------- 186.60 5 Eco Contribution 0.50101 | à 5 i à 3 ! i E & % i À i 5 8 H $ $ 3 à à E ê | E R NATURE ) TVA 19,6 % F.F.F. O ___ |s3 BASE 3259, 67 3,00 3262.67 Êæ TAUX 19.60 19.60 ËË à AP 638.90 0.59 639,49 gË 73 O 389857 3.59 3902.16 ËÏ i REGLEMENT PAR L.C. Relevé -- DIRECT BANQUE POPULAIRE OUEST NET A PAYER | EUR --- 3902,16 AI - : […] .-. – - Tito 13 36 18: Fax ae 28 tr e de rat oranp … […] – [ wraçrure | _ MONTANTTE > LA TRINITE-PORHOET – Tél […] a, – […] __ 3902.16 MORDELLES Tél 02 99 60 49 55 – Fax 02 99 60 00 92 VERN SUR SEICHE Tél 02 99 62 10 62 – Fax 02 99 62 15 15 NOYAL-PONTIVY Tél 02 97 38 31 06 – Fax 02 97 38 31 21 PAPILLON A JOINDRE A VOTRE REGLEMENT

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13/06/2012

re pres >

fabrication d’un mur manquant en ossature bois suivant plan d’exécution

fabrication du mur en 50/150 hauteur 2550 mm largeur 3000 mm

pose du triply du pare pluie et des liteaux surface 7.5 M°

pose de l’isolation et du pare vapeur et des liteaux surface 7.5 M°

pose du placoplâtre surface 7.5 M° pose du bardages surface 7.5 M°

plus value pour lucarne moitié du bois non présent sur chantier

pose de l’isolation au niveau du plafonds de l’étage ainsi que de la lucarne

ce devis comprend que la pose

Mr Y I […]

35580 AC N° TVA :

1,00 200,00 200,00; 19,60 8,00 9,00 72,00] 19,60 8,00 9,00 72,001 19,60 8,00 8,00 64,00) 19,60 8,00 35,00 280,00] 19,60 2,00 35,00 70,00] 419,60 5,00 40,00 200,00] 19,60

Escompte pour règlement anticipé : 0% En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1.5 fois le taux intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93)

958,00 6 284,07 F 187,77 1 231,69 F 1 145,77 7 515,76 F 0,00 1 145,77 €

+ . Téa,

SIRET:56773421800013 – NAF:4382À – RCS: – N° TVA:

2012 01 […]

N° 3514-K – / A P R TM E RTE NAT IO NA LEE

BSD A

: 02 […]

SERVICE GES IMP DE RENNES SUD […]

[…]

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[…] […] 35580 AC

|_

OTS DES ENTREPRISES

—  57 > 2038298. 000,

eco’ pli […]

1000 _Ré6ZREOZE26

__ 29974

fayer les indicatio

r qui ne correspondent plus à la situstion exacte de l’entreprise, rectifiez-ies en rouge.

SiE : -de dossie Clé CDI Code Service | Régime

[…] 651 __| ST

F, R, 5, 4, 5, 1, 9, 2, 5, 2, 2, 6, […]

.. – N° d’identification de l’établissement (SIRET) ….

. | Lune d

AGOMPTE pu …… JUILLET _ 2012 EXIGIBLE Le ……21/07/ 2012

AP A PAYER EN Euros : 23 155,00

est inférieur à 1006 €. Dans ce cas, renvoyez l’avis complété de le mention « Dispense de paiement».

[…].

À PAYER |Üous n’avez pas d’acompte de TVA à payer pendant l’exercice en cours lorsque le AP de la TVA due pour DONT TVA- l’exercice précédent, avant déduction de la TVA relative aux immobilisations (ligne 57 de la déclaration CA12/CA12E), 23 155,00

[…] …………… .

DA

Signature : "1Daï : Téléphone N° PEC LL __L+_ L _ 4, case à cocher | Paiement par virement bancaire : [) 1 N° d’opération L _1L__1 4 1 q Paiement par imputation* : )

+ Si vous payez par AA : utilisez un AA barré ; l’établir impérativement à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC.

* (joindre l’imprimé n°3516 disponible sur www.impois. gouv.fr ou auprès de votre service des impôts)

Si vous êtes en droit de moduler le AP attendu, remplissez la déclaration de suspension ou de modulation figurant au dos.

ju tros.

[…]

44816 -- ST-HERBLAIN 72920212700092 s bebe aa r

[…]

Tel / Fax : 02.40.92.20.20 / […]

[…] | 31/03/2012 î 35580 AC 218032 Î France

CBMZ35001 TVA : FR

[…]

13/2012 LOCATION GRUE 35T OT: 125502 Bon Travaux : +

Lieu chantier:44 ST-LUMINE-DE-COUTAIS

[…]

14/03/2012 LOCATION GRUE 35T OT: 126460 Bon Travaux : 028610/031937

Lieu chantier:44 ST-LUMINE-DE-COUTAIS LOCATION GRUE 35T 15,50 HR – 95,00 1 472,50

Merci d’adresser votre règlement à AltéAd France Levage BP […]

Modalités de paiement en cas de virement : Domiciliation NATIXIS PARIS . IBAN : FR76 3000 7000 1100 0221 0020 074 Cd BIC : NATXFRPPXXX

Contact Facturation/Recouvrement: 02.40.92.20.20

Règlement AA bancaire AI 30 avril, 2012

Pas d’escompe accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, il sera fait application de plein droit d’un intérêt de retard égal à 3 fois le taux légal Siège social : NANTES, 6 et […] – Fax : […] – E-mail : france.levage@altead.com Agence : RENNES, […] – Email : rennes.fl@altead.com

SAINT-NAZAIRE, Boulevard des Apprentis Tél. 02 40 22 10 86 – Fax 02 40 66 26 36 – Email : […] – Fax: […] – E-mail : stmalo.fl@altead.com

CHAVAGNE, la 29 juin 2014 * 4° : 09000113 | ® 06 79 59 91 87 (Rémi PELICOT) | B sarl.arc.couverture@orange.fr MR ET M^me GARNIER 43 RUE GUMBERT […]

D ET POSE DE BAC ACIER BLEU

Désignation

D ET POSE DE BAC ACIER BLEU 1,00j F | 3 000,00 3 000,00) 1

Quantitél Un} Prix unit. AP H.T.| TVA

FACTURE A REGLER A RECEPTION PAR AA A L’ORDRE DE LA SARL ARC COUVERTURE. MERCI

O H.T. 3 000,00) TVA , : 19,60 % 588,00 O T.T.C. 3 588,00 Net à payer (Euros) 3 588,00j

45BIS RUE DE L’AVENIR – - […] : 06.79.59.91.87. – Fax : – email : sarl.arc.couverture@orange.fr SIRET : 51999148300032 – APE : 4391A – TVA Intracommunautaire : […]

Adresse de règlement : ParuVendu.fr

[…]

[…]

DUPLICATA

Paiement par AA à l’ordre de Paruvendu.fr ou par virement bancaire

BNP PARIBAS LYON METROPOLE ENTREPRISES : RIB : […]

{BAN : FR76 3000 4022 4900 0113 0573 584

BIC : BNPAFRPPLPD

EFFICACITE IMMO 26- |22/11/2011 | 21/12/2011 50 PAC

E 45 / P 233 / L RAR

[…]

[…]

35580 AC

N° TVA intracommunautaire

Numéro client : D21032 Numéro de facture : G357-E000007-3 Date de facture : 01/02/2012 Numéro de contrat : G357-E000007 Code produit : : IE05

132,00 € 132,00 € | 19,60%

Date d’AI : 02/03/2012

AP HT 132,00 € AP TVA 25,87 € AP TTC 157,87 € Acompte 0,00 € Net à payer 157,87 €

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. T.V.A sur les débits En cas de paiement après AI, la pénalité appliquée est au taux de trois fois l’intérêt légal.

Pour toute question concernant votre facture vous pouvez nous joindre au : 01 45 36 35 74.

[…]

A DIGITAL conmmeuny

S.À.S. au capital de 37 000 euros – 320 916 109 RCS LYON – N° TVA intracommunautaire : FRS9320916 109 – APE : 63117

Adresse de règlement : […]

[…] E 45 / P 234 / L RAR […] […] DUPLICATA 35580 AC Paiement par AA à l’ordre de Paruvendu.fr N° TVA intracommunautaire ou par virement bancaire Numéro client : D21032 BNP PARIBAS LYON METROPOLE ENTREPRISES Numéro de facture : G357-E000007-4 RIB : […] de facture : 01/02/2012 IBAN : FR76 3000 4022 4900 0113 0573 584 BIC : BNPAFRPPLPD Numéro de contrat : G357-E000007 Code produit : IE05

EFFICACITE IMMO 26- |22/12/2011 | 21/01/2012 132,00 € 19,60% 50 PAC

AP HT 132,00 € AP TVA 25,87 € AP TTC 157,87 € Acompte 0,00 € Date d’AI : 02/03/2012 Net à payer 157,87 €

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. T.V.A sur les débits En cas de paiement après AI, la pénalité appliquée est au taux de trois fois l’intérêt légal.

Pour toute question concernant votre facture vous pouvez nous joindre au : 01 45 36 35 74.

Siège social

[…] au capital de 37 000 euros – 320 916 109 RCS LYON – N° TVA Intracommunautaire : FRS9320916109 – APE : 631 17

Adresse de règlement : […]

[…] E 45 / P 235 / L RAR […] […] DUPLICATA 35580 AC Paiement par AA à l’ordre de Paruvendu.fr N° TVA intracommunautaire ou par virement bancaire Numéro client : D21032 BNP PARIBAS LYON METROPOLE ENTREPRISES ' Numéro de facture : G357-E000007-5 RIB : […] de facture : 01/02/2012 IBAN : FR76 3000 4022 4900 0113 0573 584 BIC : BNPAFRPPLPD Numéro de contrat : G357-E000007 Code produit : 1205

EFFICACITE IMMO 26- 33,00 € 132,00 € 132,00 € | 19,60% 50 PAC

AP HT 132,00 € AP TVA 25,87€ AP TTC 157,87 € Acompte 0,00 € Date d’AI : 02/03/2012 Net à payer 157,87 €

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. T.V.A sur les débits En cas de paiement après AI, la pénalité appliquée est au taux de trois fois l’intérêt légal.

Pour toute question concernant votre facture vous pouvez nous joindre au : 01 45 36 35 74.

Siège social

[…] au conitait de 37 NNN euros – 321 914 109 RCS I YON – N° TVA Infracommunautoire : FRS9320916109 – APF : 631 17

[…]

Adresse de règlement : ParuVendu.fr

[…]

[…]

DUPLICATA

Paiement par AA à l’ordre de Paruvendu.fr ou par virement bancaire

BNP PARIBAS LYON METROPOLE ENTREPRISES RIB : […]

IBAN : FR76 3000 4022 4900 0113 0573 584

BIC : BNPAFRPPLPD

Papilton détachable E 45 / P 236 / L RAR […] […] 35580 AC N° TVA intracommunautaire Numéro client : D21032 Numéro de facture : G357-E000007-6 Date de facture : 02/04/2012 Numéro de contrat - : G357-E000007

Code produit : IE05

EFFICACITE IMMO 26- |22/02/2012 | 21/03/2012 1 165,00 € 33,00 € 132,00 € 132,00 € | 19,60% 50 PAC AP HT 132,00 € AP TVA 25,87 € AP TTC 157,87 € Acompte 0,00 € Date d’AI : 02/05/2012 Net à payer . 157,87 €

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. T.V.A sur les débits En cas de paiement après AI, la pénalité appliquée est au taux de trois fois l’intérêt légal.

Pour toute question concernant votre facture vous pouvez nous joindre au : 01 45 36 35 74.

[…]

[…]

CA C em einiird ola 27 NAN ai inne – […] . M° TVA nou soirs > […]

0 soluthaon de tous les pro

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[…]

Adresse de règlement : […]

[…] E 45 / P 237 / L RAR […] […] DUPLICATA 35580 AC Paiement par AA à l’ordre de Paruvendu.fr N° TVA intracommunautaire ou par virement bancaire Numéro client : D21032 BNP PARIBAS LYON METROPOLE ENTREPRISES ' Numéro de facture : G357-E000007-7 RIB : […] de facture : 10/05/2012 IBAN : FR76 3000 4022 4900 0113 0573 584 BIC : BNPAFRPPLPD Numéro de contrat : G357-E000007 Code produit : IE05

EFFICACITE IMMO 26- |22/03/2012 | 21/04/2012 165,00 € 33,00 € 132,00 € 132,00 € | 19,60% 50 PAC

AP HT 132,00 € AP TVA 25,87 € AP TTC 157,87 € Acompte 0,00 € Date d’AI : 10/06/2012 Net à payer 157,87 €

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. T.V.A sur les débits En cas de paiement après AI, la pénalité appliquée est au taux de trois fois l’intérêt légal.

Pour toute question concernant votre facture vous pouvez nous joindre au : 01 45 36 35 74.

Siège social

[…]. ou capital de 37 000 euros – 320 916 109 RCS LYON – N° TVA Infracommunoutaire : […]

[…]

l H 14 «1 5e l […]

Adresse de règlement : […]

[…] E 45 / P 238 / L RAR […] […] DUPLICATA 35580 AC Paiement par AA à l’ordre de Paruvendu.fr N° TVA intracommunautaire ou par virement bancaire Numéro client : D21032 BNP PARIBAS LYON METROPOLE ENTREPRISES Numéro de facture : G357-E000007-8 RIB : […] de facture : 10/05/2012 IBAN : FR76 3000 4022 4900 0113 0573 584 . BIC : BNPAFRPPLPD Numéro de contrat : G357-E000007 Code produit : IE05

[…]

(20

EFFICACITE IMMO 26- | 22/04/2012 {21/05/2012 1 165,00 € 33,00 € 132,00 € 132,00 € | 19,60% 50 PAC AP HT 132,00 € AP TVA 25,87 € AP TTC 157,87 € Acompte 0,00 € Date d’AI : 10/06/2012 Net à payer . 157,87 €

Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. T.V.A sur les débits En cas de paiement après AI, la pénalité appliquée est au taux de trois fois l’intérêt légal.

Pour toute question concernant votre facture vous pouvez nous joindre au : 01 45 36 35 74.

[…]

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Date Facture : 28/06/2012

Commande N° C-278768-1 – Chantier : LE MEHAUTE (MENUISERIES)

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V/Commercial: Mickael FERRE – Tél : 02-90-60-21-17 – Fax : 02-99-44-53-67 – mferre@batistyl.fr V/Correspondant(e): S T – Tél : 02 41 49 48 77 – Fax : […]

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Côtes TAB Qté HT HT

[…] U OB1 Dormant […]

01.01: 4 Imp200.12.44/2 Planit+gaz (675 x 467) 840 x 630 2 168.16 336.32

[…] U C2 […]

01.01: 4-16-4 Planit+gaz (746 x 594) 1120 x 1430 1 442.06 442.06 01.02: 4-16-4 Planit+gaz (746 x 594)

[…] U PC2 Dormant DR30 avec VR

01.01: 4-16-4 Planit+gaz (1 933 x 563) 2320 x 1430 1 669.76 669.76 01.02: 4-16-4 Planit+gaz (1 933 x 563)

[…]

01.01: 4-18-4 Planit+gaz (1 959 x 1 008) 2329 x 2230 1 1187.72 1187.72 01.02: 4-18-4 Planit+gaz (1 959 x 1 008)

[…]

01.01: 4-18-4 Planit+gaz (810 x 708) 1220 x 1630 1 3 672.06 672.06 01.02: 4-18-4 Planit+gaz (810 x 708)

[…]

01:01: 4-18-4 Planit+gaz (810 x 708) 1220 x 1630 1 672.06 672.06 01.02: 4-18-4 Planit+gaz (810 x 708)

[…] U V composé […]

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Batistyl Menuiseries. […], […] Tél: […]

BAG au […] avc . nano 7 +0 -

+00 5%, ALUMINIUM > PVC – o

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01.01: 4 Planit+gaz-12-44/2 (633 x 749) 1920 x 830 2 476.13 952,26 02.01: 4-16-4 Planit+gaz (860 x 667) Repère 008 Menuiserie PVC U V composé […] 01.01: 4 Planit+gaz-12-44/2 (633 x 749} 1920 x 830 1 476.13 476.13 02.01: 4-16-4 Planit+gaz (860 x 667) Repère 009 PVC U W fixe Dormant […] 01.01: 4 Planit+gaz-12-44/2 (1 838 x 349) 1920 x 430 1 145.76 145.76 Tôle pliée […]

2: […]

[…]

[…]

[…]

[…]

18 4.75 85.50

Profils et Articles : Désignation Longueur Qté Px UHn_|i_talre M0Æant

Cornière 30 x 25 x 2.5 Blanc 6 000 10 5,09 50,90 Cornière 60 x 40 x 2.5 Blanc 6 000 3 12,96 38,88

[…], […]

Tét […] – Fax: […]

SAS au Capital de 2 502 830 € locataire-gérante- RCS Angers B 408 599 975 – APE : 2273 z N° TVA : FR 73 408 599 975 – TVA sur les débits

Page 3/3 Règlement par Traite non Acceptée à 30 jours fin de mois (AI O Hors-Taxes 5 912,30 au 30/07/2012). TVA 19.60 % 1 158,81 AP TTC 7 071,11

Les croquis sont toujours « vue Intérieure »,

Nos bureaux sont fermés du vendredi 03 Aout 2012 au soir au lundi 03 Septembre 2012 au matin.

[…]

Nos factures sont payables, principal, frais et taxes inclus suivant les modalités figurant sur la présente. En cas de paiement anticipé, aucune dérogation ne sera accordée. En cas de retard de paiement at de plein droit, sans misa en demeure préalable, le Client s’engage à verser au vendeur une pénalité de retard calculée avec un intérêt égal à 3 fois

le taux d’intérêt légal en vigueur à l’AI.

En cas de litige, le tribunal de commerce du Siège Social est aeul compétent. Les délais d’expéditions et tous autres délais sont donnés à titre indicatif. La retard ne peut, en

aucun cas, être invoqué comme clause d’annulation de la commande et ne donne droit à aucune indemnité. CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

Nous conservons la propriété des marchandises identifiées sur la présente jusqu’à leur paiement intégral (loi N° 80-335 du 12/05/80). Les risques sont mis à la charge de l’achateur dés la délivrance des marchandises vendues sous résarva de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entratien et l’utilisation des marchandises. Il sera responsable des dommages causés par celles-ci dés la livraison.

Tél: […] – Fax: […] – info@batistyl.fr SAS au Capital de 2 502 830 € locataire-gérante- RCS Angers B 408 599 975 – APE : 2223 Z

[…], […]

N° TVA : FR 73 408 599 975 – TVA sur les débits

batiotul f de V, AL.

8

Page 1/: F7 Facturé à 7 PM" Destinataire -- […] | | – […] | 31 Rue du Général Leclerc | – 31 Rue du Général Leclerc | 35580 AC 35580 AC Date Facture : 03/07/2012 Commande N° C-281809-1 – Chantier : E (BAVETTE) Livraison du 02/07/2012 à […], […], 35580 AC V/Commercial: Mickael FERRE – Tél : 02-90-60-21-17 – Fax : 02-99-44-53-67 – mferre@batistyl.fr V/Correspondant(e): S T – Tél : 02 41 49 48 77 – Fax : […] a – Px Unitaire] – AP Côtes TAB Ote HT HT Tôle pliée […] 1 34.94 34.94 Tôle pliée 002 Tôle Pliée (Frappe Shüco) 1 17.77 17.77 Tôle pliée 003 Tôle Pliée (Frappe Shüco) 1 19.17 19.17 Tôle pliée 004 Tôle Pliée (Frappe Shüco) 1 21.41 21.41 Règlement par Traite non Acceptée à 30 jours fin de mois (AI O Hors-Taxes 93,29 au 30/08/2012). TVA 19.60 % 18,28 AP TTC 111,57

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Tél: 02 41 49 48 50 – Fax: […]ne non Accéptée

SAS au Capital de 2 502 830 € locataire-gérante- RCS Angers B 408 599 975 – APE : 2223 Z N° TVA : FR 73 408 599 975 – TVA sur les débits

111,57 006286

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Libellé opération

AA 120702684748400005166139 1600 15[…]5180037307290615589

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LCR WOLSELEY FRANCE 3006 REF TIRE:4300700442

LCR DENIS MATERIAUX 3006 REF TIRE: 2574766

FR S/VIREMENT

[…] FR S/VIREMENT

[…]

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AA 291937023521218047121983 1600 3007602352604174000230076

AA AB 1600 3006610972000106970030066 CARTE 270612 CB:*8140451

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CARTE 250612 C8:*[…]

[…]

AA 000002000001 206263265430 1600 0000682UO5007017682230001

PRLV SFS ASSURAN SFS ASSURANCE 2/4 N.EMETTEUR: 578739

PRLV SFS ASSURAN SFS ASSURANCE 1/4 N.EMETTEUR: 578739

PRLV GUIDIS SA

[…]: 005002 AI AJ

DONT CAP 529,95 ASS. 9,90E INT. 63,02 COM. 0,00€ CARTE 210612 CB:*8140451 LA POSTE 35126035GUICHEN

[…]

Ref. 0000516

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0949017

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8528122

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..Pièce. N°…. L5.) ……..

[…]

13 198,17 168,44 1 660,94

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3,78

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120619887934700005110112 1600 15[…]5112045844823415589 18/06/2012 AA 0000510 18/06/2012 18/06/2012 65,78 120616588786300005109415 1600 1882935415004363905415589

| 18/06/2012 VIR BRETAGNE 7TUD9FY 18/06/2012 18/06/2012 Q+ 639,00 PÔLE EMPLOI BRETAGNE v 18/06/2012 PRLV EDF PR SIMM BRED 7IAIZ3S 18/06/2012 18/06/2012 70,84

*017603415565 […]: 001007 18/06/2012 -- PRLV BMW FINANCIAL SERVI 7JAIQT4 18/06/2012 18/06/2012 126,31 5S0110161878 PRO1206348934 i N.EMETTEUR: 428407 i 14/06/2012 -- PRLV LE FINISTERE ASSURA FCOHIHR 14/06/2012 14/06/2012 17,34 i * 19/06/2012 N.EMETTEUR: 432481 | 14/06/2012 – - AI AJ 0964154 13/06/2012 13/06/2012 118,72 ! DONT CAP 107,77 ASS. 1,60€ INT. 6,64 COM. 2,71€ 14/06/2012 -- PRLV FT INTERNET ORANGE 7COFUDS 14/06/2012 14/06/2012 109,82 120445178 11568795030WFE N.EMETTEUR: 422262 13/06/2012 -- PRLV SAS GUIDIS 7BOVGUS 13/06/2012 13/06/2012 191,12 […]: 005002

11/06/2012 CARTE 080612 CB:*8140451 7HN3DAG 11/06/2012 11/06/2012 20,21 LA POSTE […] 11/06/2012 PRLV SFR MOBILE 77PTVII 11/06/2012 11/06/2012 109,88

v 8165075296EPRE120528AU | N.EMETTEUR: 332801

08/06/2012 CARTE 060612 CB:*8140451 7COEOBP 08/06/2012 08/06/2012 2,00

CB LE BON COIN 75PARIS 07/06/2012 REM CHQ DE 1 CHEQUEL 0379697 07/06/2012 08/06/2012 C&* 13 120,89 05/06/2012 […] GXSNKKX 05/06/2012 05/06/2012 147,04

*PRELEV 1305062012 01296505903 N.EMETTEUR: 1[…]3

05/06/2012 PRLV FRANCE TELECOM RENN 6XSLLU4 05/06/2012 05/06/2012 66,44 299578970 995789702D835E N.EMETTEUR: 002305

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Libellé opération

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AA 001021817933

CARTE 160512 CB:*8140451 LA POSTE 35126035GUICHEN

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PRLV SAS GUIDIS

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AI AJ

DONT CAP 107,46 ASS. 1,60€ INT. 6,86 COM. 2,80€

PRLV LE FINISTERE ASSURA * 19/05/2012

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AA 120514134330900005056121 1600 15[…]5121049117312415589

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CARTE 080512 CB:*8140451 LA POSTE […]

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CARTE 040512 CB:*8140451

LA POSTE 35126035GUICHEN

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Sous réserve des opérations du jour en cours d’enregistrement.

Sécurité

[…]

[…]

[…]

Date opé 22/05/2012

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8 630,00 38,00

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272,00

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Ref.

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30/04/2012 30/04/2012 30/04/2012 30/04/2012

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Référence courrier N° de contrat Date

Objet

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[…]

Internet

Téléphone

[…]

0811 900 330 *Appel non surtaxé

[…] […] 35580 AC

BO_EDT_MEP_003 S0110161878

23 février 2011 Lettre d’accueil

Madame, Monsieur,

Nous espérons que le financement que nous avons eu le plaisir de mettre à votre disposition vous a permis de réaliser votre projet.

Vous pourrez retrouver toutes les caractéristiques de votre financement dans l’offre préalable qui vous a été remise, à savoir :

Crédit du 18/02/2011 au 18/02/2016

Mensualités : Durée 60 mois / Prix mensuel TTC 101.81 EUR Assurance Protection Personnelle (emp.) : Prix mensuel TTC 2.5 EUR GARANTIE BPS 1ER JOUR : Prix mensuel TTC 22 EUR

Chaque AI sera automatiquement prélevée, comme convenu, le 18 de chaque mois sur votre compte désigné ci-dessous :

Code établissement : 16707 Code guichet : […]

Nous restons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.

Nous vous remercions pour votre confiance et vous prions de croire, Madame Monsieur, en l’expression de nos salutations les meilleures.

Votre chargé de clientèle

EDT_MOD_001 V 711.9 2010/04/06

LA JOIE VOUS DONNE RENDEZ-VOUS.

Sur www.bmwetvous.fr, découvrez une nouvelle dimension du plaisir de conduire et parcourez le premier espace qui vous est exclusivement dédié.

BMW & VOUS.

Client : […]

Tabiraud’amttils:

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Valeur du contrat. : AP de l’apport :

[…]

Référence contrat : S0110161878 AP du financement : 5 000,00 EUR Date de début de contrat : 18/02/2011 N° Date AI Capital Intérêts Service(s) * . Capital AP d’AI restant dû à payer ** 1 | 18/03/2011 126,31 19,48 82,33 24,50 4 980,52 5 236,45 2 | 18/04/2011 126,31 69,60 32,21 24,50 4 910,92 5 163,62 3 | 18/05/2011 126,31 70,05 31,76 24,50 4 840,87 5 090,30 4 | 18/06/2011 126,31 70,51 31,30 24,50 4 770,36 5 016,52 5 | 18/07/2011 126,31 70,96 30,85 24,50 4 699,40 4 942,27 6 | 18/08/2011 126,31 71,42 30,39 24,50 4 627,98 4 867,53 7 | 18/09/2011 126,31 71,88 29,93 24,50 4 556,10 4 792,30 8 | 18/10/2011 126,31 72,35 29,46 24,50 4 483,75 4 716,59 9 | 18/11/2011 126,31 72,82 28,99 24,50 4 410,93 4 640,39 10 | 18/12/2011 126,31 73,29 28,52 24,50 4 337,64 4 563,70 11 | 18/01/2012 126,31 73,76 28,05 24,50 4 263,88 4 486,51 12 | 18/02/2012 126,31 74,24 27,57 24,50 4 189,64 4 408,82 13 | 18/03/2012 126,31 74,72 27,09 24,50 4 114,92 4 330,63 14 | 18/04/2012 126,31 75,20 26,61 24,50 4 039,72 4 251,93 15 | 18/05/2012 126,31 75,69 26,12 24,50 3 964,03 4 172,72 16 | 18/06/2012 126,31 76,18 25,63 24,50 3 887,85 4 093,00 17 | 18/07/2012 126,31 76,67 25,14 24,50 3 811,18 -4 012,78 18 | 18/08/2012 126,31 77,16 24,65 24,50 3 734,02 3 932,03 19 | 18/09/2012 126,31 77,66 24,15 24,50 3 656,36 3 850,75 20 | 18/10/2012 126,31 78,17 23,64 24,50 3 578,19 3 768,96 21 | 18/11/2012 126,31 78,67 23,14 24,50 3 499,52 3 686,63 22 | 18/12/2012 126,31 79,18 22,63 24,50 3 420,34 3 603,77 23 | 18/01/2013 126,31 79,69 22,12 24,50 3 340,65 3 520,38 24 | 18/02/2013 126,31 80,21 21,60 24,50 3 260,44 3 436,44 25 | 18/03/2013 126,31 80,73 21,08 24,50 3 179,71 3 351,96 26 | 18/04/2013 126,31 81,25 20,56 24,50 3 098,46 3 266,94 27 | 18/05/2013 126,31 81,77 20,04 24,50 3 016,69 3 181,37 28 | 18/06/2013 126,31 82,30 19,51 24,50 2 934,39 3 095,25 29 | 18/07/2013 126,31 82,83 18,98 24,50 2 851,56 3 008,56 30 | 18/08/2013 126,31 83,37 18,44 24,50 2 768,19 2 921,32 31 | 18/09/2013 126,31 83,91 17,90 24,50 2 684,28 2 833,51 32 | 18/10/2013 . 126,31 84,45 17,36 24,50 2 599,83 2 745,13 33 | 18/11/2013 126,31 85,00 16,81 24,50 2 514,83 2 656,18 34 | 18/12/2013 126,31 85,55 16,26 24,50 2 429,28 2 566,66 35 | 18/01/2014 126,31 86,10 15,71 24,50 2 343,18 2 476,56 36 | 18/02/2014 126,31 86,66 15,15 24,50 2 256,52 2 385,87 37 | 18/03/2014 126,31 87,22 14,59 24,50 2 169,30 2 294,60 38 | 18/04/2014 126,31 87,78 14,03 24,50 2 081,52 2 202,74 39 | 18/05/2014 126,31 88,35 13,46 24,50 1 993,17 2 110,29 40 | 18/06/2014 126,31 88,92 12,89 24,50 1 904,25 2 017,23 41 | 18/07/2014 126,31 89,50 12,31 24,50 1 814,75 1 923,58 42 | 18/08/2014 126,31 90,07 11,74 24,50 1 724,68 1 829,32

P. 1

Client : […]

Tableau d’arnoitlsou)

CONTRAT DE CRÉEBIT N° S1

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Valeur du contrat : AP de l’apport :

7110161878

[…]

Référence contrat : S0110161878 AP du financement : 5 000,00 EUR Date de début de contrat : 18/02/2011 yo | _ Date AI Capital Intérêts Service(s) * Capital AP d’AI restant dû à payer ** 43 | 18/09/2014 126,31 90,66 11,15 24,50 1 634,02 1 734,45 44 | 18/10/2014 126,31 91,24 10,57 24,50 1 542,78 1 638,97 45 | 18/11/2014 126,31 91,83 9,98 24,50 1 450,95 1 542,87 46 | 18/12/2014 126,31 92,43 9,38 24,50 1 358,52 1 446,14 47 | 18/01/2015 126,31 93,03 8,78 24,50 1 265,49 1 348,79 48 | 18/02/2015 126,31 93,63 8,18 24,50 1 171,86 1 250,81 49 | 18/03/2015 126,31 94,23 7,58 24,50 1 077,63 1 152,21 50 | 18/04/2015 126,31 94,84 6,97 24,50 982,79 1 052,96 51 | 18/05/2015 126,31 95,45 6,36 24,50 887,34 953,07 52 | 18/06/2015 126,31 96,07 5,74 24,50 791,27 852,54 53 | 18/07/2015 126,31 96,69 5,12 24,50 694,58 751,35 54 | 18/08/2015 126,31 97,32 4,49 24,50 597,26 649,51 55 | 18/09/2015 126,31 97,95 3,86 24,50 499,31 547,01 56 | 18/10/2015 126,31 98,58 3,23 24,50 400,73 443,85 57 | 18/11/2015 126,31 99,22 2,59 24,50 301,51 340,02 58 | 18/12/2015 126,31 99,86 1,95 24,50 201,65 235,52 59 | 18/01/2016 126,31 100,51 1,30 24,50 101,14 130,36 60 | 18/02/2016 126,31 101,14 0,67 24,50 0,00 0,00

* Par service on entend toutes les prestations de garantie, maintenance, entretien, assurance ou protection éventuellement souscrites en complément du contrat de financement. La liste des services auxquels vous avez éventuellement souscrits est détaillée dans votre contrat ainsi que dans la lettre d’accueil ci-jointe.

** AP à payer après le règlement de l’AI figurant sur cette ligne.

P. 2

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AC – N° 949417

PRETEUR

Entre la Banque Populaire de l’Ouest, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le N° […], ci-après dénommée « la BANQUE »

ET : LE PRESENT CONTRAT EST FAIT AUX PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES CI-DESSOUS DESIGNEES PAR 'L’EMPRUNTEUR" […] Catégorie juridique si Société : SARL

[…] 35580 AC Immatriculé(e) au RCS sous le N° : 519252266

ci-après dénommé(es) « l’EMPRUNTEUR »

CONDITIONS DU CONTRAT AJ DIVERSPROF AJ N° 949017 AP DU AJ : 33 000,00 € SUR 60 MOIS

DONT FRANCHISE : 0 MOIS (AP ECH. FRANCHISE SANS ASSURANCE : 0,00 €

AP ECH. FRANCHISE AVEC ASSURANCE : 0,00 €

PERIODICITE : M AP AI SANS ASSURANCE : 592,97 € AP AI AVEC ASSURANCE : 602,87 € PAYABLE PAR PRELEVEMENT AU COMPTE OUVERT SUR LES LIVRES DE LA BANQUE

CUMUL DES INTERETS : 2 578,20 € COÛT DE L’ASSURANCE : 594,00 €

FRAIS : 200,00 € COMMISSION DE GESTION : 0,00 €

[…] % – T.E.G. 3,246 % COUT O DU CREDIT : – 36 372,20 €

[…]

OBJET : […]

ASSURANCE BP 100% DE M Y I

SOUS RESERVE D’ACCEPTATION PAR LA COMPAGNIE SUR BULLETIN D’ADHEÉSION CAUTION SOLIDAIRE DE M Y I

DEMEURANT L EPINAY A […]

Paraphes | ! Verso de la présente feuille annulé, article 905 du CGI

CAU30101 – 01/2011 Exemplaire Emprunteur 1/6 GROUPE BANQUE POPULAIRE

Société Ananyme Coopérative de Banque Populaire à copital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du cade manétaire et N et l’V des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit. 549 200 400 RCS Rennes – code – APE 6419Z – FR 4954920040000014 – activité annexe : société de courtage d’assurance, immatriculée au registre des intermédiaires d’assurance sous le n° 07 003 380. – CCP Rennes 2-42 K – Adresse Swift : CCBPFRPP REN – Siège Social : 1, place de la Trinité CS […] : 02 99 29 79 79. Télécopie : 02 99 29 78 85. Courriel : auest@banquepopulaire.fr Site : www.ouest.banquepopulaire.fr.

1 1

dos de put 7 c fit n 6 d IRB cc n n ut o dai qu pes ds e te à Co fut c + d r n ea n t ai s dat u

L’assurance groupe, quand elle est stipulée dans les clauses particulières ci-dessus, est toujours souscrite à titre facultatif. L’acceptation totale ou partielle de l’Assureur ne constitue pas une condition de l’engagement de l’Emprunteur ou de la Caution en sorte que leurs engagements résultant du présent acte de AJ ou des cautionnements qui peuvent l’assortir ne pourront en aucun cas être affectes par le refus O ou partiel de garantie par l’Assureur de meme que la stipulation de réserves ou d’exclusions.

SIGNATURES L’Emprunteur :

Si Société, apposer le cachet de la Société et la mention manuscrite ci-dessous de la main du signataire : « Société (nom de la société) représentée par ( Nom et prénom) agissant en qualité de …….. dûment habilité à cet effet »

Signa Fait à ..

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INFORMATIQUE ET LIBERTE : Toutes les données à caractère personnel recueillies pour la souscription du présent produit ou service sont indispensables pour sa gestion. Le client autorise expressément la banque à traiter en mémoire informatisée les données le concernant conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu’à des entités du Groupe Banque Populaire ou à ses partenaires, à des fins de gestion ou de prospection commerciale. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, le client doit s’adresser par écrit à : Banque Populaire de l’Ouest – Service Clients – CS86434 – […].

Le représentant de la Banque Â! ; Signature : Fait à fi4z6 4 /7……… . le Æ/{fi2/ÿ

°'[…]

AD an 70,7 30 – °°

d0d 3nÜNVfi Verso de la présente feuille annulé, article 905 du CGI

183

CAU30101 – 01/2011 Exemplaire Emprunteur 2/6

mole l debat pu port av c s c à jan qui cc a ct morer ron na + ai spas pi formée cu c i cast quo c . c […]

Le | AJ donnera heu au prout de la Banque à des intérêts calculés sur le AP utilisé, au taux indiqué dans les conditions particulières du présent acte sur la base d’une année bancaire de 360 jours, d’un semestre de 180 jours, d’un trimestre de 90 jours et d’un mois de 30 jours. Il est expressément convenu entre les parties, qu’en cas de création de nouveaux impôts ou taxes, ou de modification du taux des anciens, l’Emprunteur s’engage à verser à la Banque, à première demande et dans les conditions fixées par elle, les sommes dues à ce titre. En cas d’utilisation du AJ, soit fractionnée, soit postérieurement à la date de départ figurant dans les conditions particulières du présent acte, l’Emprunteur sera redevable à la Banque, de toute commission due par celle-ci, et notamment de la commission d’engagement versée pour obtenir l’accord de mobilisation éventuel.

Article 3 – Taux effectif global Le taux effectif global du présent AJ, déterminé conformément aux dispositions des articles 3 et 4 de la loi 66.1010 du 28 Décembre 1966, et des textes subséquents

relatifs à l’usure, est précisé dans les conditions particulières du présent acte.

Article 4 – Mise à disposition du crédit

Ce demier sera uniquement affecté au règlement du programme financé que l’Emprunteur s’engage à réaliser et à justifier à la Banque. Si celle-ci le juge bon, elle pourra procéder elle-même directement au paiement des fournisseurs pour solde des factures reconnues par l’Emprunteur, après réalisation de l’autofinancement incombant à ce denier. La mise à disposition des fonds n’interviendra qu’après régularisation des garanties et accomplissement des formalités et clauses particulières

éventuelles.

Article 5 – Remboursement – lieu et mode de paiement

L’Emprunteur s’engage à rembourser à la Banque le principal du AJ et à en payer les intérêts conformément aux indications portées dans les conditions particulières du présent acte.

Tous les paiements à faire par l’Emprunteur s’effectueront à la Banque, à son Siège ou à l’un de ses guichets. Dès maintenant, l’Emprunteur donne mandat et ordre irrévocable à la Banque de prélever sur son compte ouvert sur les livres de ladite Banque le AP des échéances du présent AJ. L’Emprunteur s’engage en conséquence à approvisionner son compte en temps utile avant la date de l’AI.

Article 6 – Garanties

En garantie du paiement de toutes sommes dues en capital, intérêts, commissions, frais et accessoires en vertu du présent crédit, l’Emprunteur ou la Caution Gagiste confère à la Banque les garanties prévues dans les conditions particulières du présent acte. Ces garanties seront accordées soit par actes complémentaires, soit par insertion dans le corps du présent contrat, soit même en utilisant ces deux possibilités.

Article 7 – Assurance Décès – Perte Totale et Irréversible d’ Autonomie- Arrêt de Travail

L’adhésion à l’assurance Groupe Décès – Perte Totale et Irréversible d’ Autonomie – Arrêt de Travail – contractée par la Banque, aura lieu aux conditions de la notice sur le contrat Groupe ABP N° 1601 qui a été remise au souscripteur lors de la signature de la demande individuelle d’affiliation.

Il appartient à l’Emprunteur de prendre tous avis sur les incidences fiscales de cette assurance auprès de son conseil fiscal habituel.

De convention expresse, l’admission définitive à | Assurance Groupe Décès – Perte Totale et Irréversible d’ Autonomie- Arrêt de Travail – de la banque ne sera effective qu’après acceptation de l’assureur, acceptation constatée par la remise ou l’envoi d’un certificat individuel d’affiliation à l’Assurance.

Il est expressément entendu que le prélèvement d’une somme quelconque au titre de la demande d’adhésion à l’assurance n’implique pas qu’elle ait été acceptée et ait pris effet. L’Emprunteur renonce expressément à tirer argument d’un tel prélèvement pour prétendre bénéficier de l’assurance. La prime et éventuellement la surprime seront restituées en tout ou partie au cas où il s’avérerait qu’elles n’étaient pas dues.

{l est précisé que :

— - en cas de décès d’un assuré bénéficiant de l’acceptation de sa demande d’adhésion à l’assurance groupe de la Banque, les obligations des indivis ne cesseront qu’à compter du jour du versement effectif de l’indemnité à la Banque, et sous réserve que cette indemnité couvre bien la totalité des sommes restant dues à la Banque. ---

— En cas d’invalidité totale ou partielle pouvant ouvrir droit à indemnités, l’Emprunteur devra continuer à régler ponctuellement, les échéances du AJ à la Banque, dans l’attente du versement desdites indemnités par la Compagnie d’assurance.

L’Emprunteur et les adhérents reconnaissent qu’il leur a été remis par la Banque, la notice sur le contrat Groupe ABP N° 1601 énumérant les risques, les garanties et les modalités de mise en jeu de l’assurance. Ils réitérent leur acceptation à toutes les clauses et conditions les concernant et notamment quant aux pourcentages et au type de risques assurés, et s’engagent, entre autre à acquitter à la Banque, les cotisations, le tout sans préjudice de tous ajustements qui pourraient être opérés ultérieurement par la compagnie conformément à ladite convention.

Toute déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’Assurance ne suspend pas l’obligation pour l’ EMPRUNTEUR de régler à bonne date les échéances du crédit.

Toute personne physique, comparaissant aux présentes, n’ayant pas souscrit à la Convention d’Assurance Groupe Décès – Perte Totale et Irréversible d’Autonomie – Arrêt de Travail – de la banque, parce qu’elle refuse d’être assurée, ou n’ayant souscrit qu’une couverture partielle, reconnaît qu’elle a sciemment demandé à ne pas adhérer ou à limiter son adhésion à ladite Convention Groupe couvrant les garanties décrites dans la notice sur le contrat Groupe ABP N° 1601 dont elle a pris connaissance et que son attention a été attirée par la Banque sur les conséquences de sa décision en cas de sinistre. Elle dispense la Banque de toute information complémentaire.

Article 8 – Engagements particuliers Pendant toute la durée du crédit, l’Emprunteur s’engage à :

— - signaler sans délai à la Banque, tous faits ou événements susceptibles de modifier sa situation personnelle, économique, financière et juridique et de même pour ses cautions éventuelles.

— - communiquer à la Banque, sur première demande, tous éléments justificatifs de sa situation financière et patrimoniale et sur sa position vis-à-vis des organismes privilégiés, au moyen de documents officiels appropriés.

— - consentir au profit et à première demande de la Banque une sûreté réelle sur tout ou partie de ses biens.

— - faire transiter sur son compte courant un volume d’opérations commerciales en rapport avec celui des crédits de toute nature accordés éventuellement par la Banque.

Verso de la présente feuille annulé, article 905 du CGI

CAUSO0101 – 01/2011 Exemplaire Emprunteur 3/6

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a é mbourser par anticipation les sommes restant dues en totalité ou en part

— ourses au moins 10% du capital d’origine, sans que cette somme puisse être iniérieure à 1500 eurvs,

— d’un préavis par lettre recommandée adressée à la Banque trois mois avant la date prévue pour la libération anticipée,

de faire coïncider ledit remboursement avec l’une des dates d’AI initialement prévues,

— La Banque pourra exiger une indemnité de 3,0% du capital remboursé par anticipation.

Article 11 – Décès – indivisibilité – mandat

Il y aura indivisibilité tant entre les bénéficiaires du présent AJ qu’entre leurs héritiers ou représentants pour tout ce qui pourra être dû au titre dudit AJ ainsi que poui le coût de la signification prescrite par l’article 877 du Code Civil.

En cas de pluralité de débiteurs, tous les actifs relatifs aux présentes conventions pourront être valablement signés par un seul en vertu d’une procuration établie à sor profit sur acte séparé. Ce pouvoir ne saurait avoir d’effet sur la solidarité qui existe entre les co-débiteurs aux termes du présent contrat.

En ce qui concerne l’assurance de l’Emprunteur contre les risques de décès, les obligations des héritiers ne cesseront qu’à partir du jour du versement effectif de l’indemnité, et sous réserve que celle-ci couvre toutes les sommes dues à la Banque en capital, intérêts, frais et accessoires.

Article 12 – Défaillance

En cas de non paiement d’une AI à sa date prévue, en capital, intérêts ou accessoires, comme en cas de prorogation, les sommes impayées ou prorogées porteront intérêts au taux du AJ majoré de 2%, et sans préjudice de ce qui est prévu à l’article « Exigibilité ».

Au cas où, lors de la présentation d’une AI au paiement sur le compte de l’Emprunteur, celui-ci serait insuffisamment provisionné, il sera prélevé des frais forfaitaires conformément aux conditions générales de la Banque remises à l’Emprunteur et qu’il déclare accepter.

Article 13 – Exigibilité Toutes les sommes restant dues au titre du AJ en principal, majorées des intérêts échus et non payés, et éventuellement des commissions et des primes d’assurance, pourront devenir immédiatement exigibles à première demande de la banque, sans sommation ni mise en demeure préalables et malgré toutes offres et consignations ultérieures, dans les cas : ' – - de non paiement d’une AI à bonne date – - du non respect de l’une quelconque des obligations résultant du présent contrat – - de déclaration inexacte de l’Emprunteur, ou éventuellement de ses Cautions, dans les questionnaires remis à l’appui de la demande de AJ et dans les documents justificatifs prévus dans le présent contrat – - de cession, d’aliénation, d’apport en société, scission, fusion, dissolution, réduction de capital, changement de mandataire social, changement de répartition du capital social, d’expropriation, de mutation de propriété en vifs, de quelque façon que ce soit, d’incendie ou de destruction, totale ou partielle, de l’un quelconque des biens objets du présent contrat, et d’une manière générale, en cas de diminution pour quelque cause que ce soit, de l’une quelconque des sûretés affectées à la garantie du présent AJ – - de cessation d’activité de l’entreprise pour laquelle a pu être sollicité le présent AJ – - de vente, location, apport en société, mise en gérance des immeubles ou du fonds de commerce éventuellement donnés en garantie – - d’altération du gage par la faute ou la négligence de l’Emprunteur – - de signification de tout transfert, saisie, opposition ou empêchement quelconque, de non-obtention ou d’exigibilité des autres crédits concourant au financement de l’opération – - d’interdiction bancaire de l’Emprunteur, ou éventuellement de ses Cautions, de saisie mobilière ou immobilière, cessation de paiements, liquidation, faillite personnelle, condamnation à une peine correctionnelle ou criminelle – - où les garanties prévues ne viendraient pas au rang convenu ou n’auraient pas pu être inscrites dans les délais légaux, lorsqu’elles ne pouvaient l’être qu’après le déblocage du AJ – - où l’Emprunteur affecterait les sommes prêtées en totalité ou en partie à un usage autre que celui stipulé dans le présent contrat, ou n’effectuerait pas l’autofinancement prévu – - où l’Emprunteur ne se tiendrait pas à jour vis-à-vis des administrations fiscales et des caisses sociales, et où il aurait laissé se constituer un privilège quelconque sur les biens offerts en garantie – - de non paiement à l’AI d’une seule quittance d’assurance relative aux biens financés ou donnés en garantie, en cas de suppression des effets de l’assurance de ces biens ou dans le cas où les biens remis en garantie n’étaient pas suffisamment assurés – - de survenance d’incident de paiement déclaré à la Banque de France – - de décès de l’Emprunteur ou d’un de ses co-obligés – - de manquement à l’une des obligations prévues par le règlement de la Société de Cautionnement Mutuel si le AJ est garanti par une SCM

Si la Banque exige le remboursement immédiat du capital restant dû et des intérêts échus, les sommes restant dues jusqu’à la date du règlement effectif produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du AJ majoré de 5%.

En outre, sauf dans le cas de décès et dans le cas d’incendie prévu ci-dessus, la Banque peut demander, si bon lui semble, une indemnité dont le AP est fixé à 5% des sommes dues au titre du capital restant dû, des intérêts échus et non versés et, le cas échéant, des intérêts de retard.

En outre, au cas où, pour arriver au recouvrement de sa créance, la Banque serait obligée de produire à un ordre, d’introduire une instance ou d’engager une procédure quelconque, elle aura droit à une indemnité forfaitaire supplémentaire de 3% sur le AP de sa créance, indépendamment des frais taxés ou taxables à la charge de l’Emprunteur.

Le bénéfice du présent article appartient strictement à la Banque sans que l’Emprunteur ou quiconque puisse s’en prévaloir.

Paraphes Verso de la présente feuille annulé, article 905 du CGI

CAU30101 – 01/2011 Exemplaire Emprunteur 4/6

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L’Emprunteur s’er { crédit et à communig a carte grise pour permettre à celle- ci de requérir l ton du gage ; faute per lui d’avoir fourni ce document dans la huitains qu a une simple mises en demeurs de ls Banque, celle-ci sera autorisée à résilier l’acte aux torts et griefs de l’Emprunteur. L’Emprunteur autorise également la Banque ou son représentant à vérifier à tout moment l’existence et

l’état du véhicule donné en gage.

— ENGAGEMENTS PARTICULIERS . Jusqu’à complet remboursement de la créance résultant des présentes, l’Emprunteur sera le gardien responsable du véhicule et, outre le fait qu’il s’engage à l’entretenir convenablement, il s’interdit formellement de le vendre, de le céder, d’en disposer ou de le remettre en gage sous quelque forme que ce soit.

— EXIGIBILITE

— - Si pour une raison quelconque, le gage ne pouvait valablement être inscrit,

— Si le véhicule remis en gage n’était pas suffisamment assuré contre les accidents, l’incendie et le vol ou si les effets de cette assurance se trouvaient suspendus,

— - En particulier, la Banque créancière gagiste, usant de la faculté qui lui est accordée par l’article 3 de la loi du 29 Décembre 1934, pourra faire procéder à la vente aux enchères du véhicule gagé, conformément à l’article 93 du Code du Commerce, et ceci nonobstant tout règlement ou régularisation tardif,

— - Au cas où l’acheteur défaillant ne satisferait pas à l’injonction qu’il recevrait de ramener son véhicule, la Banque se pourvoira par toutes voies ou moyens de droit, elle pourra notamment solliciter par Ordonnance, sur simple requête, la remise du véhicule et la remise de la carte grise.

— REALISATION DU GAGE Au cas où les sommes obtenues par suite de la réalisation du gage ne seraient pas suffisantes pour payer le solde restant dû par l’Emprunteur en principal, intérêts et

frais, ce dernier restera débiteur du AP à parfaire qui pourra être réclamé par toutes voies de droit.

— RADIATION DU GAGE La Banque procédera, sur demande expresse de l’Emprunteur, à la radiation du gage sans qu’une omission ou un retard puisse donner lieu à dommages ou intérêts.

— ENREGISTREMENT Les parties requièrent la formalité de l’enregistrement.

Article 15 – Conditions spécifiques aux prêts avec affectation en nantissement sur matériel

— GARANTIES

L’emprunteur affecte en nantissement au profit de la Banque qui accepte, le matériel désigné dans les conditions particulières du présent acte.

La Banque pourra faire apposer, si elle le désire, aux frais de l’Emprunteur qui accepte, une plaque apparente fixée à demeure sur ledit matériel qui mentionnera la raison sociale et le Siège Social de la Banque ainsi que le lieu, la date et le numéro d’inscription de privilège dont il est grevé. Jusqu’à parfait remboursement de sa dette, l’Emprunteur sera gardien responsable du matériel affecté en gage. Il s’interdit formellement de le vendre, de le louer, de le céder, d’en disposer ou de le remettre en gage sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de sanctions prévues à l’article 400 du Code Pénal et de celles prévues par la loi du 18 Janvier 1951. Il s’engage à l’entretenir convenablement, s’obligeant à le présenter à toute demande de la Banque qui est autorisée à vérifier en tout temps son existence et son état.

Le présent crédit deviendra immédiatement exigible, de plein droit, sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable, si l’Emprunteur déplace le matériel sans l’autorisation de la Banque qui devra être avisée par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant le déplacement envisagé, avec indication exacte du nouveau lieu d’exploitation de ce matériel.

— EXIGIBILITE Si le nantissement ne pouvait être inscrit dans les quinze jours de la signature des présentes et conclu au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la date de livraison du matériel.

— ENREGISTREMENT Les parties requièrent la formalité de l’enregistrement.

Paraphes Verso de la présente feuille annulé, article 905 du CGI

CAU30101 – 01/2011 Exemplaire Emprunteur 5/6

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e énumération soit limitative, – le matériel, le mobilier commercial, les agencements et installations de toute nature servart à son exploitation et toutes les augmentations, arnélio substitutions ou modifications qui pourront être apportées par la suite à l’un quelconque des éléments du fonds, le tout sans exception ni réserve.

Le présent nantissement portera aussi bien sur le bail que sur tout renouvellement et prorogation dudit bail, comme aussi en cas de déplacement dudit fonds, sur tous les baux ou locations verbales afférentes aux locaux où le fonds sera transporté. Dans le cas où le propriétaire de l’immeuble ne renouvellerait pas le bail des lieux où s’exerce le commerce, la Banque exercera son privilège sur toute indemnité d’expropriation, d’assurance ou d’éviction. A titre de garantie subsidiaire, et de manière à conserver au fond sa pleine et entière valeur, il est expressément convenu, et l’Emprunteur s’y engage formellement envers la Banque, que, au cas où l’Emprunteur viendrait d’une manière quelconque à être propriétaire de l’immeuble où s’exploite la fonds de commerce, le bail ne s’éteindra pas par confusion. En conséquence, au cas où des poursuites seraient engagées par la Banque ou tous autres créanciers, pour parvenir au remboursement de sa créance, la Banque pourra toujours faire insérer le bail, avec toutes ses clauses et conditions, au cahier des charges, et en aucun cas l’Emprunteur ne pourra se prévaloir envers l’adjudicataire éventuelle l’extinction du bail par confusion. Dans le cas où l’immeuble où s’exploite le fonds de commerce appartient à l’Emprunteur et en cas de vente du fonds de commerce, l’Emprunteur s’engage expressément à consentir un bail à l’acquéreur. En cas de réalisation du fonds, la Banque pourra aussi faire insérer au cahier des charges un bail avec toutes ses clauses et conditions. Comme condition expresse de la remise en gage et nantissement du fonds de commerce dont il s’agit, il est formellement stipulé que le seul fait de la vente dudit fonds de commerce et de ses éléments à la requête et sur les poursuites engagées par la Banque ou ses ayants-droit, emportera de plein droit, ainsi que l’Emprunteur y consent expressément en tant que de besoin, bail au profit de l’acquéreur dudit fonds, des lieux dans lesquels ledit fonds de commerce est actuellement exploité, pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du jour de ladite vente, et ce aux conditions d’usage en pareil cas, et en outre, moyennant un loyer annuel dont le AP sera fixé à dire d’arbitre et en cas de désaccord, par le Président du tribunal lequel loyer payable par quarts, aux époques ordinaires de l’année et sur leque] l’acquéreur devra payer à l’Emprunteur ou à ses ayants-droit, à la prise de possession, une somme égale à six mois de loyer d’avance, imputable sur les derniers mois de jouissance. L’Emprunteur s’oblige à maintenir en bon état et au complet dans le fonds de commerce ci-dessus désigné jusqu’à l’extinction des causes du présent AJ, la totalité des mobiliers et accessoires existant actuellement.

tions,

+

— EXIGIBILITE – - Si le nantissement ne pouvait être inscrit dans les quinze jours de la signature des présentes et s’il ne venait pas à hauteur et au rang prévus, – En cas de cessation, non renouvellement ou résiliation du bail des locaux où est exploité le fonds de commerce ou artisanal présentement donné en garantie et en cas de non paiement d’une seule quittance de loyer.

— ENREGISTREMENT Les parties requièrent la formalité de l’enregistrement. Fait en autant d’exemplaires que de parties contractantes plus un sur papier libre pour le dépôt au Greffe.

Article 17 – AJ artisanal

Article 18 – Information légale La loi du 01/03/1984 faisant obligation aux Banques de procéder à l’INFORMATION ANNUELLE DES CAUTIONS, les frais correspondants à cette information seront

prélevés directement au compte de l’Emprunteur, qui s’y oblige, selon les conditions et la tarification que la Banque met à disposition de sa clientèle, chaque année.

Article 19 – Election de domicile – attribution de juridiction – frais Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent élire domicile pour la Banque au lieu de son agence où est tenu le compte de l’Emprunteur et pour celui-ci au lieu

de son siège social, ou pour les entreprises individuelles au lieu actuel de leur exploitation principale. Tous droits et frais des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront à la charge de l’Emprunteur qui s’oblige à leur paiement.

Verso de la présente feuille annulé, article 905 du CGI

CAU30101 – 01/2011 Exemplaire Emprunteur 6/6

: 010218179323 : 00949017 DEBLOCAGE DE : 33000,00 EUROS

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BANQUE POPULAIRE DE L’OUES,

Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et Populaires et aux Etablissements de Crédit. 549 200 400 RCS Rennes code APE 6419Z FR 4954920040000014 – a intermédiaires d’assurance sous le n° 07 003 380. – CCP Rennes 2-42 K – Adresse Swift : CCBPFRPP REN – Siè Téléphone : 02 98 29 78 79. Télécopie : 02 99 29 78 85. Courriel : ouest@banquepopulaire.fr – Site : www ouest.

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caire et financière non soumise à la TVA française

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BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST

Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et N et l’V dee textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit. 549 200 400 RCS Rennes code APE 64192 FR 4954920040000014 – activité annexe : société de courtage d’assurance, immatriculée au registre des intermédiaires d’assurance sous le n° 07 003 380. – CCP Rennes 2-42 K – Adresse Swift : CCBPFRPP REN – Siège Social : 1, place de la Trinité CS […]

Téléphone : 02 99 28 79 79. Télécopie : 02 99 29 78 85. Courriel : ouest@banquepopulaire.fr – Site : www.ouest.banquepopulaire.fr.

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: 60 Mois

: 22/02/2011

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EDITE LE 09/03/2011 PAR PENFORNIS

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caire et finanrière nan à la TVA franraice

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Populairss et aux Etablissements de Crédit. 549 200 400 RCS Rennes code APE 64192 FR 4954920040000014 – activité annexe : société de courtage d’assurance, immatriculée au registre des 6 A N Q V E intermédiaires d’assurance sous le n° 07 003 360. – CCP Rennes 2-42 K – Adresse Swift : CCBPFRPP REN – Siège Social : 1, place de la Trinité CS […] € Téléphone : 02 99 29 78 79. Télécopie : 02 88 29 78 85. Courriel : ouest@banquepopulairs.fr – Site : www.ouest.banquepopulaire.fr.

EMPRUNTEUR : 010218179338

DOSSIER N° : 00949017 DEBLOCAGE DE 33000,00 EUROS >0mzom Ü… OC_OImZ AP DU AJ -- : 33000,00 EUROS EDITE LE 09/03/2011 PAR PENFORNIS CATEGORIE DV AJ : […]

TAUX INTERET : 3,00 […] PERIODICITE : MENSUELLE

[…]

DATE DE REALISATION : 22/02/2011 […] ASSURANCE : 0,360000 35580 AC

COMMISSION : 0,000000

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6 966,48 7 234,44 1 181,26 33 : 3

590,02 602,87 591,24 ss . ? 591,24 602,87 0,00 ' u > 1

1 181 1 205,74 0,00

33 000,00 36 372,20 0,00

tion bancaire et financière non soumise à la TVA française

TABLEAU

i

REVISION

NEL -

30 261,42 €

LPS ñä« '- »|""

« 27 800 €

il

Léo rar – > . boite de s at denis .- LEBLANC Mickael ___ |semaine 36 03/09- 07/09 |_ 25 302,19 € semaine 39 24/09- 28/09 |_ 25 302,19 €| 30 261,42 ___11000€ semaine 42 15/10 – 19/10 |_12 651,09 €| 15 130,71€|___/

-2497,8 14 302,19 € 12 651,09 €

24455,48€ H