Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 1 resp profess du drt, 19 décembre 2024, n° 21/00845
TJ Paris 19 décembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Responsabilité des sociétés impliquées dans l'accident

    La cour a reconnu la responsabilité des sociétés impliquées dans l'accident, justifiant ainsi l'indemnisation des demandeurs.

  • Rejeté
    Droit à la preuve

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas de preuve que la société Aeroflot détenait d'autres documents que ceux déjà produits.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 1 1 1 resp profess du drt, 19 déc. 2024, n° 21/00845
Numéro(s) : 21/00845
Importance : Inédit
Dispositif : MEE - incident
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Texte intégral

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