Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 30 juin 2010

CA Montpellier
Infirmation partielle 30 juin 2010

Arguments

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Accepté
Droit à réparation du préjudice
La cour a estimé que les premiers juges avaient fait une juste appréciation des conséquences civiles de l'infraction et a confirmé l'indemnisation accordée.
Accepté
Droit à remboursement des frais d'appel
La cour a jugé que la demande de remboursement des frais d'appel était justifiée et a ordonné le versement de la somme demandée.
Accepté
Droit à réparation du préjudice
La cour a confirmé l'indemnisation accordée par les premiers juges, considérant que le préjudice était dûment établi.
Accepté
Droit à remboursement des frais d'appel
La cour a jugé que la demande de remboursement des frais d'appel était justifiée et a ordonné le versement de la somme demandée.

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Sur la décision

Référence :	CA Montpellier, ch. corr., 30 juin 2010
Juridiction :	Cour d'appel de Montpellier

Sur les parties

Président :	madame weisbuch, présidente
Avocat(s) :	Valérie LAMBERTRémy GARCIAJean PHALIPPOUSarra JOUGLAMarie Camille PEPRATX NEGREChristian DE MARION-GAJAJosy-Jean BOUSQUET

Texte intégral

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

3^e CHAMBRE CORRECTIONNELLE

ARRÊT N°

DU 30/06/2010

XXX

prononcé publiquement le Mercredi trente juin deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame M, en application des dispositions de l’article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.

FE assisté du greffier : Madame CONSTANT

qui ont signé le présent arrêt

en présence du ministère public près la Cour d’Appel

sur appel d’un jugement du tribunal de grande instance de CARCASSONNE du 20 JANVIER 2010

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats FE du délibéré :

Présidente : Madame M

Conseillers : Madame G

Madame AE

En présence de Mesdemoiselles BL BM FE BP BQ, auditrices de justice, qui ont assisté aux débats, FE avec voix consultative, au délibéré en vertu de l’article 19 de l’ordonnance du 22 décembre 1958.

présents lors des débats :

Ministère public : Madame X

Greffier : Madame CONSTANT

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

PREVENUS APPELANTS :

AD B

Né le XXX à XXX, fils d’AD Francis FE de DIEHL Claudette, de nationalité française, demeurant XXX

DÉTENU À LA MAISON D’ARRÊT DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, (Début de peine le 07/06/2010)

Comparant

Assisté de Maître BOUSQUET Josy AV, avocat au barreau de Béziers

AD H

Né le XXX à XXX, fils d’AD Chardelain ES FE d’AD Rosette, de nationalité française, demeurant XXX

DÉTENU À LA MAISON D’ARRÊT DE VILLENEUVE LES MAGUELONE, (Début de peine le 28/03/2011)

Comparant

Assisté de Maître BOUSQUET Josy AV, avocat au barreau de Béziers

LE MINISTERE PUBLIC, appelant

PARTIES CIVILES INTIMEES :

U BW, demeurant 2 rue de l’Ancien FOUR – 11120 POUZOLS MINERVOIS

Partie civile, intimé

Non comparant

Représenté par Maître PEPRATX-NEGRE DM-Camille, avoué au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître GARCIA Rémy, avocat au barreau de NARBONNE (conclusions écrites)

AJ AK, demeurant XXX

Non comparant

DZ AV-DW, demeurant XXX – XXX

Non comparant

A Laetitia, demeurant 15 rue de l’ORATOIRE – 11160 PEYRIAC MINERVOIS

Non comparante

Représentée par Maître PHALIPPOU AV, avocat au barreau de BEZIERS (conclusions écrites)

CV CW, demeurant 5 Rue du GRENACHE – 11160 CAUNES MINERVOIS

Non comparante

BX BY, demeurant 9 rue des JARDINS – 11200 HOMPS

Non comparant

Représenté par Maître JOUGLA Sarra, avoué au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître LAMBERT Valérie, avocat au barreau de CARCASSONNE (conclusions écrites)

T BJ, demeurant 83 chemin des OLIVETTES – XXX

Non comparant

AB BT, demeurant 4 rue de la Colline – 34480 C

Non comparant

Représenté par Maître DE MARION GAJA BT, avocat au barreau de Carcassonne (conclusions écri tes)

RAPPEL DE LA PROCEDURE :

B AD FE H AD ont été renvoyés par ordonnance du juge d’instruction en date du 04 décembre 2009 des chefs :

B AD,

1°)- d’avoir à Peyriac-Minervois dans le département de l’Aude, le 1^er janvier 2009, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de Laetitia A, la dite tentative n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal FE réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal

2°)- d’avoir Puichéric dans le département de l’Aude, le 2 janvier 2009, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de DM DN P, la dite tentative n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal, Art. 121-5 du Nouveau Code Pénal

3°)- d’avoir à Trausse dans le département de l’Aude, le 3 janvier 2009, frauduleusement soustrait un téléviseur, du numéraire, des documents FE divers autres objets au préjudice de Leendert Van Der Weele avec ces circonstances que les faits ont été commis

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

4°)d’avoir le 4 janvier 2009, à Aiguës-Vives dans le département de l’Aude, frauduleusement soustrait des jeux-vidéo, des montres FE divers autres objets , au préjudice de AK AJ avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

5°) – d’avoir à Rieux-Minervois dans le département de l’Aude, le 4 janvier 2009, frauduleusement soustrait un ordinateur, une imprimante FE divers autres objets, au préjudice du Domaine Saint-Louis avec ces circonstances que les faits ont été commis:

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

6°) – d’avoir le 5 janvier 2009 à Caunes Minervois dans le département de l’Aude, frauduleusement soustrait du numéraires, des documents FE divers autres objets, au préjudice de la Cave Coopérative de Caunes-Minervois avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

7°). – d’avoir à Villeneuve-Minervois dans le département de l’aude, le 6 janvier 2009, 1 frauduleusement soustrait des bijoux, des fusils, un chéquier FE divers autres objets, au préjudice de Méziane Hacène avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

8°) – d’avoir à Peyriac-Minervois, le 6 janvier 2009, frauduleusement soustrait des bijoux, un chéquier FE divers autres objets, au préjudice de Reine PETIT, avec ces circonstances que les faits ont été commis:

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

9°)- d’avoir à Puichéric dans le département de l’Aude, le 12 janvier 2009, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de AV DQ Q FE CP CQ, la dite tentative n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 121-5 du code pénal réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal, Art. 121-5 du code pénal ;

10°)- d’avoir à Varennes dans le département du Tarn FE Garonne FE en tout cas sur le territoire national, le 20 décembre 2008, soustrait frauduleusement une voiture de marque RENAULT de type Clio 16 soupapes n° 8224 KX 82 au préjudice de CZ DA avec cette circonstance que les faits ont été commis:

dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant par ruse, effraction ou escalade, FE

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

11°)- d’avoir à BESSAN dans le département de l’Hérault FE en tout cas sur le territoire national, le 11 janvier 2009 FE en tout cas depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement divers objets dont un revolver de la guerre 14/18, des bijoux, un téléviseur au préjudice de K BB avec cette circonstance que les faits ont été commis :

dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant par ruse, effraction ou escalade (porte d’entrée forcée),

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

précédé, accompagné ou suivi d’acte de destruction, dégradation ou détérioration, (motorisation du portail cassée),

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

12°)- d’avoir à C dans le département de l’Hérault, le 06 janvier 2009, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers (divers bijoux, deux pendules, deux caméras) au préjudice de BT AB avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant par ruse, effraction ou escalade (baie vitrée du salon forcée après avoir sauté le portail),

accompagné, précédé ou suivi de dégradations,

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

13°)- d’avoir à Mirepeisset dans le département de l’Aude, le 23 mars 2009, frauduleusement soustrait un véhicule automobile de type Golf de marque Volkswage immatriculé 8306 QE 11, au préjudice de BW Azaïs avec ces circonstances que les faits ont été commis:

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

14°)- d’avoir à Cuxac-d’Aude dans le département de l’Aude, le 23 mars 2009, frauduleusement soustrait des bijoux, un ordinateur, des consoles de jeux, du parfum, des vêtements FE divers objets FE documents, au préjudice de BJ T avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

15°) – d’avoir à Homps dans le département de l’Aude, le 24 mars 2009, frauduleusement soustrait des bijoux, des numéraires FE divers objets, au préjudice de BY BX avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

16°)- d’avoir à CORBARIEU dans le département du Tarn FE Garonne FE en tout cas sur le territoire national, le 24 mars 2009 soustrait frauduleusement une voiture de marque PORSCHE de type boxter n° 4583 KY 31 FE une voiture de marque VW de type TOUAREG n* 55 CBR 31 au préjudice de AX BO ainsi que divers objets (console de jeux, bijoux…) avec cette circonstance que les faits ont été commis :

par dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant par ruse, effraction ou escalade,

en par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

17°)- d’avoir à AIGNE dans le département de l’HERAULT FE en tout cas sur le territoire national, le 05 avril 2009 soustrait frauduleusement le véhicule de marque OPEL de type CORSA n° 726 BZC 60 au préjudice de Sébastian V avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

18°)- d’avoir à OLONZAC dans le département de l’AUDE FE en tout cas sur le territoire national, le 02 avril 2009 soustrait frauduleusement un téléphone portable de marque SAMSUNG au préjudice de CW CV avec cette circonstance que les faits ont été commis :

précédé, accompagné ou suivi d’acte de destruction, dégradation ou détérioration,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

19°) – d’ avoir à OLONZAC dans le département de l’AUDE FE en tout cas sur le territoire national, le 03 avril 2009 soustrait frauduleusement divers documents administratifs au préjudice de BD BE avec cette circonstance que les faits ont été commis :

précédé, accompagné ou suivi d’acte de destruction, dégradation ou détérioration.

en par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

20°)- d’avoir à ARGELIERS dans le département du l’AUDE FE en tout cas sur le territoire national, le 05 avril 2009 soustrait frauduleusement une voiture de marque MASERATI au préjudice de Andrzej K.OSTUCH ainsi que divers objets mobiliers avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par effraction dans un local d’habitation,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

accompagné d’actes de dégradation ou de destruction,

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

21°)- d’avoir à CAZOULS LES BEZIERS dans le département de l’Hérault FE en tout cas sur le territoire national, le 25 mars 2009 FE en tout cas depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement des bijoux, un ordinateur portable, un appareil photo, une arbalète au préjudice de AP AQ avec cette circonstance que les faits ont été commis :

par dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant par ruse, effraction ou escalade,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

22°) – d’avoir à MONTADY dans le département de l’Hérault FE en tout cas sur le territoire national, le 25 mars 2009 FE en tout cas depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement un écran plasma, une play-station, une télécommande, des bijoux, au préjudice de AX O avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par effraction dans un local d’habitation,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

23°)- d’avoir à COLOMBIERS dans le département de l’Hérault FE en tout cas sur le territoire national, le 25 mars 2009 FE en tout cas depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement un téléviseur LCD, un appareil photographique, deux cartes mémoires FE des bijoux, au préjudice de K FE AN AG avec cette circonstance que les faits ont été commis :

par effraction dans un local d’habitation,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

24°)- d’avoir à CAZOULS LES BEZIERS dans le département de l’Hérault FE en tout cas sur le territoire national, le 25 mars 2009 FE en tout cas depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement un portefeuille contenant divers documents administratifs FE 40 au préjudice de AR AF avec ces circonstances que les faits ont été commis :

* dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant par ruse, effraction ou escalade,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal

25°)- d’avoir à CAZOULS LES BEZIERS dans le département de l’Hérault FE en tout cas sur le territoire national, le 25 mars 2009 FE en tout cas depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement du matériel informatique, un téléviseur, des chéquiers au préjudice de CH E FE de BF I avec cette circonstance que les faits ont été commis :

par effraction dans un local d’habitation,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

26°) – d’avoir à CESSENON SUR ORB dans le département de l’Hérault FE en tout cas sur le territoire national, le 25 mars 2009 FE en tout cas depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement des bijoux, un caméscope, un appareil photographique, divers appareils multimédia, au préjudice de AV-DW FE AZ W avec cette circonstance que les faits ont été commis:

par effraction dans un local d’habitation,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

27°)- d’avoir à VILLEPASSANS dans le département de l’Hérault, le 28 mars 2009, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers (une sacoche) au préjudice de AV AW avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

accompagné, précédé ou suivi de dégradations,

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

28°) – d’avoir à La Tour du Creu dans le département de l’Ariège, entre les 28 FE 29 mars 2009, soustrait frauduleusement deux plaques d’immatriculation de voiture (immatriculation 6057 GX 08 ) au préjudice de Karim ASSAAD avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

29°) – d’avoir dans les départements de l’Hérault, de l’Aude en tout cas sur le territoire national, entre le 23 mars 2009 FE le 02 avril 2009, recelé des plaques d’immatriculation provenant de vols (les plaques 6057 GX 09 provenant d’un vol commis à La Tour du Creu (Pamiers) au préjudice de Karim ASSAAD entre le 28 FE 29 mars 2009, FE les plaques 8309 QE 30 provenant d’un vol commis le 23 mars 2009 à Mirepeisset au préjudice de BW U),

infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3°,6° du Code pénal,

30°)- d’avoir à SIRAN dans le département de l’Hérault, le 02 avril 2009, soustrait frauduleusement divers objets mobiliers (un sac à main FE son contenu) au préjudice de Jeanine N épouse Z,

faits prévus FE réprimés par les articles 311-1,311-2,311-3,311-4,311-13,311-14 du code pénal ;

FE ces faits, pour B AD en état de récidive légale pour avoir été condamné pour des faits identiques ou assimilés par jugement du Tribunal correctionnel de Montpellier du 17 novembre 2008 à la peine de 10 mois d’emprisonnement, en application des articles 132-8 FE suivants du code pénal

31°) – d’avoir à THEZAN LES BEZIERS dans le département de l’HERAULT FE en tout cas sur le territoire national, le 12 janvier 20009 par l’effet d’un incendie de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit une voiture de marque RENAULT de type Clio 16 soupapes au préjudice de CZ DA

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

H AD

2°)- d’ avoir Puichéric dans le département de l’Aude, le 2 janvier 2009, tenté de soustraire frauduleusement la propriété mobilière de DM DN P, la dite tentative n’ayant manqué son effet que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté de son auteur avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion, en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

5°) d’avoir à Rieux-Minervois dans le département de l’Aude, le 4 janvier 2009, frauduleusement soustrait un ordinateur, une imprimante FE divers autres objets, au préjudice du Domaine Saint-Louis avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

6°) – d’avoir à Caunes Minervois dans le département de l’Aude, le 5 janvier 2009, frauduleusement soustrait du numéraires, des documents FE divers autres objets, au préjudice de la Cave Coopérative de Caunes-Minervois avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

7°). – d’avoir à Villeneuve-Minervois dans le département de l’aude, le 6 janvier 2009, frauduleusement soustrait des bijoux, des fusils, un chéquier FE divers autres objets, au préjudice de Méziane Hacène avec ces circonstances que les faits ont été commis :

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

10°) – d’avoir à Varennes dans le département du Tarn FE Garonne FE en tout cas sur le territoire national, le 20 décembre 2008, soustrait frauduleusement une voiture de marque RENAULT de type Clio 16 soupapes n° 8224 KX 82 au préjudice de CZ DA avec cette circonstance que les faits ont été commis:

dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant par ruse, effraction ou escalade, FE

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

précédé, accompagné ou suivi d’acte de destruction, dégradation ou détérioration, (motorisation du portail cassée),

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

accompagné, précédé ou suivi de dégradations,

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

13°)- d’avoir à Mirepeisset dans le département de l’Aude, le 23 mars 2009, frauduleusement soustrait un véhicule automobile de type Golf de marque Volkswagen immatriculé 8306 QE 11, au préjudice de BW Azaïs avec ces circonstances que les faits ont été commis:

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

en pénétrant par effraction dans un local d’habitation, ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs ou marchandises FE matériels,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

par dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant par ruse, effraction ou escalade,

en par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 FE suivants du Nouveau Code Pénal FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

17°)- d’ avoir à AIGNE dans le département de l’HERAULT FE en tout cas sur le territoire national, le 05 avril 2009 soustrait frauduleusement le véhicule de marque OPEL de type CORSA n° 726 BZC 60 au préjudice de Sébastian V avec cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

précédé, accompagné ou suivi d’acte de destruction, dégradation ou détérioration,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

précédé, accompagné ou suivi d’acte de destruction, dégradation ou détérioration.

en par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

par effraction dans un local d’habitation,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

accompagné d’actes de dégradation ou de destruction,

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

par dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant par ruse, effraction ou escalade,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

par effraction dans un local d’habitation,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 FE suivants du Nouveau Code Pénal FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal, Art. 132-8 FE suivants du Nouveau Code Pénal

par effraction dans un local d’habitation,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

24°)- d’avoir à CAZOULS LES BEZIERS dans le département de l’Hérault FE en tout cas sur le territoire national, le 25 mars 2009 FE en tout cas depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement un portefeuille contenant divers documents administratifs FE 40 € au préjudice de AR AF avec ces circonstances que les faits ont été commis :

* dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant par ruse, effraction ou escalade,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

par effraction dans un local d’habitation,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-4, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-4 AL.13, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

par effraction dans un local d’habitation,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3°,6° du Code pénal,

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

accompagné, précédé ou suivi de dégradations,

infraction prévue par l’article 322-6 AL.1 du Code pénal FE réprimée par les articles 322-6 AL.1, 322-15 1°,2°,3°,5°,6°, 322-18 du Code pénal

par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice,

infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, FE réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,

infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal, FE réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3°,6° du Code pénal,

faits prévus FE réprimés par les articles 121-5,311-1,311-2,311-3,311-4,311-13,311-14 du code pénal ;

FE ces faits, pour H AD en état de récidive légale pour avoir été condamné pour des faits identiques ou assimilés par jugement du Tribunal correctionnel de Béziers du 4 mai 2007 à la peine de 18 mois d’emprisonnement, en application des articles 132-8 FE suivants du code pénal ;

faits prévus FE réprimés par les articles 322-6,322-11 ; 322-15 FE 322-18 du Code Pénal.

32°) d’avoir à REALVILLE dans le département du Tarn FE Garonne FE en tout cas sur le territoire national, le 26 mars 2009 volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours en l’espèce un jour, sur la personne AV-DW DZ avec cette circonstance que les faits ont été commis

sur un militaire de la gendarmerie nationale dans l’exercice de ses fonctions

avec usage d’une arme par destination en l’espèce une voiture de marque VW de type TOUAREG,

faits prévus FE réprimés par les articles 222-13,222-44 FE suivants du Code pénal.

Par jugement contradictoire, en date du 20 janvier 2010, le Tribunal correctionnel de Carcassonne,

a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite du chef de recel dans les départements de l’Hérault, de l’Aude entre le 23 mars 2009 FE le 02 avril 2009, des plaques d’immatriculation provenant de vols (les plaques 6057 GX 09 provenant d’un vol commis à La Tour du Creu (Pamiers) au préjudice de Karim ASSAAD entre le 28 FE 29 mars 2009, FE les plaques 8309 QE 30 provenant d’un vol commis le 23 mars 2009 à Mirepeisset au préjudice de BW U)

a requalifié les faits de vol avec effraction FE en réunion de la voiture de marque RENAULT de type Clio 16 soupapes n° 8224 KX 82 au préjudice de CZ DA commis à Varennes, le 20 décembre 2008 en recel de vol

reconnu les deux prévenus coupables des autres faits reprochés FE du délit requalifié

FE condamné AD B FE H DI à la peine de 5 ans d’emprisonnement FE ordonné leur maintien en détention

Sur l’action civile :

a reçu AJ AK, A DG, AB BT BX BY, T BJ, U BW, CV CW, DZ AV-DW, en leur constitution de partie civile, FE :

1- a condamné les prévenus solidairement entre eux FE avec EF AD à verser à :

AJ AK la somme de :

345,50 euros en réparation du préjudice matériel,

1.500 euros, en réparation du préjudice moral.

A DG la somme de :

2.661 euros au titre de dommages FE intérêts.

AB BT la somme de :

13,000 euros en réparation du préjudice matériel,

2.000,00 euros en réparation du préjudice moral,

1.500,00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

2- condamné AD B FE AD H à verser solidairement à :

BX BY la somme de :

3.500 euros en réparation du préjudice matériel,

1.000 euros en réparation du préjudice moral.

1.000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

T BJ la somme de :

13.000 euros au titre de dommages FE intérêts.

U BW la somme de :

1.069,64 euros en réparation du préjudice matériel,

1.000 euros en réparation du préjudice moral,

500,00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

CV CW la somme de :

222.75 euros au titre de dommages FE intérêts.

3 – condamné AD H à verser à DZ AV-DW

400 euros au titre de dommages FE intérêts.

Condamné en outre AD B, AD H FE AD EF, solidairement entre eux, aux dépens de l’action civile.

APPELS :

Par déclaration auprès du chef de l’établissement pénitentiaire en date du 25 janvier 2010, AD B, a interjeté appel à titre principal des dispositions pénales de ce jugement.

Le Ministère public a formé appel incident le même jour.

Par déclaration auprès du chef de l’établissement pénitentiaire en date du 27 janvier 2010, AD H, a interjeté appel à titre principal des dispositions pénales FE civiles de ce jugement.

Le Ministère public a formé appel incident le même jour.

DEROULEMENT DES DEBATS :

A l’appel de la cause à l’audience publique du 09 JUIN 2010 Madame la Présidente a constaté l’identité du prévenu.

Madame G, Conseillère, a fait le rapport prescrit par l’article 513 du code de procédure pénale.

H AD régulièrement convoqué est présent FE assisté de Maître BOUSQUET. Après avoir exposé sommairement les raisons de son appel, il a été interrogé.

B AD convoqué est assisté de Maître BOUSQUET a accepté d’être jugé immédiatement. Après avoir exposé sommairement les raisons de son appel, il a été interrogé.

M. U BW, partie civile non comparante est représenté par Maître NEGRE loco Maître GARCIA qui a déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par la présidente FE la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d’audience FE jointes au dossier.

M. AJ AK, partie civile , a été régulièrement cité à personne le 30 avril 2010 a adressé ses demandes à la Cour par lettre recommandée le 7 juin 2010.

M. DZ AV-DW, partie civile, régulièrement cité à personne le 19 mai 2010, n’a pas comparu FE n’est pas représenté.

M^me A CS, partie civile non comparante, est représentée par Maître PHALIPPOU qui a déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par la présidente FE la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d’audience FE jointes au dossier.

M^me CV CW, partie civile régulièrement citée à domicile le 11 mai 2010 ( accusé de réception signé le 19 mai 2010) n’a pas comparu FE n’est pas représentée.

M. BX BY, partie civile non comparant est représenté par Maître JOUGLA avoué loco Maître LAMBERT Valérie, qui a déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par la présidente FE la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d’audience FE jointes au dossier.

M. T BJ, partie civile régulièrement cité à domicile le 14 mai 2010 (accusé de réception signé le 18 mai 2010) n’a pas comparu FE n’est pas représenté.

M. AB BT, partie civile non comparant est représenté par Maître DE MARION GAJA qui a déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par la présidente FE la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d’audience FE jointes au dossier.

Les conseils des parties civiles ont été entendus en leurs plaidoiries.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Maître BOUSQUET a été entendu en sa plaidoirie.

Les prévenus à tour de rôle ont eu la parole en dernier.

A l’issue des débats, la Cour a mis l’affaire en délibéré FE Madame la Présidente a averti les parties que l’arrêt serait prononcé à l’audience publique du 30 JUIN 2010.

Faits

Début janvier 2009, de nombreux cambriolages étaient commis dans le secteur du minervois.

Le 12 janvier 2009, Monsieur Q, surprenait quatre individus en train de cambrioler son domicile à AC, ceux-ci prenaient la fuite à bord d’une Clio noire immatriculée 188 B ' 34.

Le même jour, une Clio totalement calcinée était retrouvée à Thezan les Béziers, deux plaques d’immatriculation superposée l’une sur l’autre était retrouvée, la plaque apparente mentionnant le numéro 168 BBQ. 34.

L’identification du véhicule permettait de savoir qu’il avait été volé à Varennes (82) au cours d’un cambriolage le 29 décembre 2008.

Dans le coffre du véhicule était retrouvés des bijoux partiellement détruits, un pied de biche, un extincteur FE des caissettes métalliques.

Le lendemain, une employée de la station carburant « utile » à HOMPS informait les services de gendarmerie de ce que, ayant eu connaissance du cambriolage de la veille à AC, elle était en mesure d’affirmer que la Clio avait été vue à plusieurs reprises sur son lieu de travail.

L’exploitation des vidéo surveillances de ce commerce, confirmait ses dires.

Un tapissage photographique était réalisé FE présenté aux témoins, Monsieur Q FE les employées du magasin.

Monsieur Q EE EF AD comme le conducteur de la Clio.

EK EL EM B AD FE éventuellement un nommé XXX.

AP EZ EM FB EF AD FE H AD, elle précisait que ces personnes s’étaient FB présentées au commerce le 14 janvier 2009 à bord d’une Peugeot 405 immatriculée 5640 YS 31 dont l’information permettra d’établir que le propriétaire en était EF AD.

EP EQ EE ES FE comme étant la personne à qui elle avait refusé le carburant FE de façon moins formelle B AD comme étant venu deux fois dans le magasin.

Des rapprochements étaient opérés par les enquêteurs avec plusieurs cambriolages commis à Peyriac Minervois, Trausse, Aiguës Vives, Rdeux Minervois, Caunes, Villeneuve Minervois au préjudice de Laetitia A, DM DN IIZARD, VAN DER WEELE Leendert, AJ AK, Arnaud André, RICARD Roch, HACIENE Meziane, PORTEBOIS Reine, CQ CP. ( Dl à D74), qui tous présentaient des similitudes quant :

au mode opératoire: porte généralement fracturée à l’aide d’un objet métallique ou à coup de pied ou d’épaule de manière violente,

au créneau horaire : entre 9 heures FE 17 heures, en cours de journée,

la localisation: résidences principales situées en périphérie des villages;

aux objets dérobés: numéraire bijoux, matériel hifi, vidéo, photo

à la présence signalée sur les lieux d’une voiture Clio noire immatriculée en 34 ( 257 AF 34 ou XXX

L’exploitation des vidéos saisies à la station-service de HOMPS permettait d’établir que EF AD, B AD, H AU, FE BH BI avait été vus à bord de la Clio 168 BBQ 34.

Les surveillances auxquelles il était procédé avant l’interpellation des susnommés, permettaient, de déterminer les véhicules qu’ils utilisaient notamment une Volkswagen golf 6900 PS 11 (faussement immatriculée FE signalée volée), une golf type IV immatriculé 8306 QE 11 (signalé volé), une Porsche Boxter noire immatriculée353 BJX 31 (faussement immatriculée FE signalée volée) (D108 à D130).

B AD était formellement identifié selon les gendarmes comme conducteur de la Golf IV 8306 QE 11 FE de la Porshe 353 BJX 31. AD H était pour sa part vu au volant de la golf 8306 QE 1l FE de la Porsche.

Le 2 avril 2009, les plaques de la Golf 8306 QE 11 étaient abandonnées sur la commune de Y avec une autre plaque 6057 GX 09, un témoin Monsieur S relevait le numéro du véhicule ayant abandonné les plaques, il s’agissait d’une Golf 6900 PS 11.

Les investigations menées sur leurs personnes permettaient de constater que EF FE H AD étaient frères FE que B était leur neveu.

Elles permettaient FB de loger B FE H au domicile d’une jeune femme, lona CE demeurant à Cesseras (34) où ils étaient tous les deux interpellés

Interrogés, B FE H AD contestaient toute implication dans les différents cambriolages, mais aussi avoir utilisé les différents véhicules FE affirmaient ne pas figurer sur les différentes photos, prises lors des surveillances, qui leur étaient soumises.

EF AD niait toute implication dans les différents cambriolages mais se EM moins à deux reprises avec son frère H FE B AD sur les vidéos surveillance du magasin « UTILE » à Homps.

Cependant il affirmait qu’ils s’y étaient rendus avec son véhicule PEUGEOT FE qu’en aucun cas ils n’avaient utilisé une CLIO noire comme l’attestaient les différents employés.

Il indiquait par ailleurs qu’il connaissait bon nombre des communes où avaient eu lieu les cambriolages FE y avoir laissé son frère FE des cousins qui y allaient voir de la famille sans qu’il sache pour autant ce qu’ils y avaient fait précisément en son absence.

Il EM enfin avoir vu une Clio noire à Narbonne sur un terrain appartenant à son frère mais ne jamais s’être trouvé dans cette voiture.(D192)

lona CE était elle aussi placée en garde à vue FE entendue.

Elle EM entretenir une relation amoureuse avec H AD qui, selon ses dires, était inséparable avec B. Elle disait ignorer leur activité délictuelle, elle les hébergeait épisodiquement de façon irrégulière. Elle leur prêtait régulièrement sa voiture Opel tigra FE EM FB avoir aidé B FE H à démarrer la golf volée 8306 QE 11 avec des pinces de démarrage prêtées par son beau-père.

Elle indiquait avoir vu la Porsche Boxter 353 BJX 31 utilisés par B FE H.

Elle ignorait toutefois qu’elle ait été volée. Elle avait aussi vu près de chez elle une Touareg FE une Clio noire voiture avec laquelle H s’était présenté pour la première fois à elle en 2008.

Elle indiquait enfin que différents objets retrouvés à son domicile lors de la perquisition (clés de voiture Opel Corsa volée à Aigne le 5 avril 2009 au préjudice de Monsieur V, téléphone portable Samsung volé au préjudice de CW CV à OLONZAC le 2 avril 2009, console de jeux) y avaient été amenés par H FE B.(D 205-244)

Mis en examen FE entendus par le juge d’instruction les prévenus maintenaient leurs dénégations.

Les investigations menées sur commission rogatoire permettaient de vérifier que la Clio noire avait été vue à l’occasion des faits, avait été volée à Varennes (82) au préjudice de CZ DE le 20 décembre 2008. Les auteurs étaient au nombre de deux, un conducteur ayant accompagné celui qui était reparti au volant du véhicule.

Cette voiture était retrouvée incendiée à Thezan les Béziers après avoir été vue à Bessan sur les lieux d’un cambriolage commis le 11 janvier 2009 au préjudice de K BB.

Les recherches FE les surveillances, permettaient d’établir que B FE H étaient les utilisateurs de la golf 8306 QE 11 volée à Monsieur U avec ses clés qui étaient retrouvées lors de la perquisition du domicile de lona CE.

Ce véhicule était vu sur les lieux FE à l’occasion de deux cambriolages commis les 23 FE 24 mars à Cuxac d’Aude FE Homps au préjudice de BJ T FE de BY BX..

Les enquêteurs faisaient FB porter leurs investigations sur la Porsche Boxter noire dont B AD serait identifié comme le conducteur lors de l’exploitation de vidéosurveillance de la station-service de Lignan sur Orb (D 126)

II s’avérait que ce véhicule avait été volé à Corbarieu le 24 mars 2009 avec un Volkswagen Touareg.

Ces véhicules étaient vus ce même jour par deux policiers qui indiquaient que le conducteur de la Porsche ressemblait à B FE celui du Touareg à EF.

Le 27 mars, lors d’une surveillance, une patrouille de gendarmerie tentait d’interpeller à Realville, à 20 h, une personne, qui montait dans le Touareg après avoir été amenée sur place par le conducteur d’une grosse moto rouge.

Alors qu’il tentait de l’intercepter, l’adjudant DZ était blessé par le rétroviseur du véhicule Touareg dont le conducteur n’obtempérait pas à ses sommations.

H AD à cette occasion était formellement reconnu par l’adjudant DZ comme étant le conducteur du Touareg. (D356 à D456)

L’enquête démontrait sur la foi d’un témoignage anonyme qu’à cette époque B AD se déplaçait au moyen d’une moto rouge de grosse cylindrée dont on retrouvera ultérieurement la carcasse calcinée à proximité d’un camp des gens du voyage sis à XXX.

Entre le 24 le 26 mars 2009, le Touareg était vu sur trois cambriolages à Murviel les Béziers FE ses alentours FE sur les lieux d’un cambriolage à Cazouls les Béziers commis au préjudice de AP AQ, avant d’être découvert le 27 mars 2009 aux abords du camp de Caussade.

Le Touareg avait auparavant été vu le 25 mars 2009 sur les lieux d’un cambriolage.

Divers objets volés à l’occasion de ce cambriolage étaient retrouvés dans le Touareg lors de sa découverte près du camp de Caussade en même temps que d’autres objets provenant de plusieurs cambriolages commis le 25 mars 2009 à Montady au préjudice de Monsieur O, à Colombiers au préjudice de Monsieur FE Madame AG, à Cazouls les Béziers au préjudice de Monsieur AF, FE de Monsieur E FE Madame I.

D’autres objets volés à l’occasion d’un cambriolage commis FB le 25 mars 2009 à Cessenon au préjudice de Monsieur FE Madame W étaient FB retrouvés dans le Touareg qui avait été vu sur les lieux, occupé par des individus de type gitan.

Les investigations des enquêteurs portaient FB sur la Volkswagen Golf dont B, H FE EF AD étaient identifiés comme les utilisateurs.

À l’intérieur de ce véhicule était retrouvé le permis mer volé le 3 avril 2009 à BD BE dans son véhicule Mercedes qui avait été roulotté ((D 243) Ce véhicule golf 9600 PS 11 était vu le 5 avril 2009 à Argeliers sur les lieux d’un cambriolage commis au préjudice de M. F à l’occasion duquel était notamment volé une Maserati.

Les clés de cette Maserati étaient retrouvées lors de la perquisition effectuée au domicile de lona CE.

Confrontés par le juge d’instruction à l’ensemble de ces éléments matériels corroborés par les déclarations de lona CE, les trois prévenus persistaient dans leur dénégations , déclarant que cette dernière « disait n’importe quoi » FE que des tiers pouvaient avoir déposé chez elle les objets compromettant qu’on leur imputait à tort.

Les nouvelles investigations menées par les enquêteurs permettaient d’établir qu’à l’occasion d’un cambriolage commis le 6 janvier 2009 à C, au préjudice de BT AB, un voisin de la victime avait constaté la présence sur les lieux de trois individus avec une Renault Clio noire immatriculée XXX,

Elles permettaient FB un rapprochement avec un vol commis en réunion avec dégradations à Villespassans le 28 mars 2009 au préjudice de AV AW à l’occasion duquel les auteurs, à bord d’un véhicule gris, s’étaient arrêtés à côté de celui de la victime, l’un des auteurs ayant alors brisé la vitre côté passager pour voler la sacoche.

Des documents appartenant à AV AW (cartes de fidélité Géant) étaient en outre découverts le 8 avril 2009 dans la campagne sur la commune d’Azille, avec d’autres documents provenant du vol aggravé commis au préjudice de BW Azaïs (vol de la Volkswagen Golf grise)

Le 2 avril 2009, Monsieur S, découvrait sur la commune de Y, deux plaques d’immatriculation 6057 GX 08 FE 6057 GX 09 abandonnées par deux jeunes hommes circulant dans une golf 6900 PS 11. Ces plaques avaient été volées à la Tour du Creu (09) au préjudice de Karim ASSAD.(D167)

L’enquête permettait FB de déterminer que divers objets volés à Siran le 2 avril 2009, au préjudice de Madame Z née N (un sac à main de son contenu) étaient retrouvés tant dans la Golf grise qu’à Pepieux où ils avaient été abandonnés avec d’autres objets provenant de divers vols.

Mis en examen à titre supplétif pour l’ensemble de ces nouvelles affaires les trois prévenus campaient sur leur position.

Cependant les expertises génétiques diligentées faisaient apparaître que l’ADN d’B AD se retrouvait à l’intérieur d’un gant de moto saisi sur l’accoudoir central du Touareg, il se trouvait FB avec celui de H sur une recharge de carte téléphonique dans la Golf faussement immatriculé 6900 PS 11, il se trouvait encore sur des prélèvements effectués sur le volant du Touareg, mêlé à celui du propriétaire, il se trouvait FB sur un gant gris beige saisi dans la Porsche Boxter volée le 24 mars 2009 à D.

Confrontés à ces nouvelles charges, B AD expliquait que les experts s’étaient trompés FE Franky pour sa part expliquaient qu’ils utilisaient souvent des gants pour faire la ferraille qu’ils jetaient régulièrement FE que des tiers auraient pu trouver FE utiliser à leur insu.

Renseignements FE personnalité :

— B AD a été condamné à 14 reprises dont 11 fois pour des faits de vols, vol aggravé ou recel.

— H AD a été condamné à 7 reprises dont 5 fois pour des faits de vol, vol aggravé, vol avec arme.

SUR QUOI LA COUR

Sur la recevabilité des appels.

Les appels des prévenus FE du ministère public, interjetés dans les formes FE délais de la loi, sont recevables.

Sur l’action publique

Les faits sont établis par les constatations régulières des procès-verbaux FE les infractions caractérisées dans tous leurs éléments.

Au regard des constatations faites, des déclarations des témoins FE des victimes, les dénégations des prévenus, qui contestent l’intégralité des faits, n’apparaissent en rien convaincantes.

En effet comme justement relevé par le premier juge, les infractions qui leur sont reprochées ne résultent pas d’une compilation aléatoire opérée par les enquêteurs, mais des déclarations de témoins ou victimes, des perquisitions, des empreintes génétiques FE de rapprochements tenant aux véhicules utilisés par les prévenus ou au mode opératoire.

Ainsi EF FE H AD sont frères FE B est leur neveu. Il résulte de l’audition de CD CE qu’B FE H inséparables, étaient quotidiennement ensemble.

L’enquête FE des surveillances des gendarmes ont établi que:

Le véhicule Clio noir a été volée le 20 décembre 2008 à Varennes au préjudice de CZ DE par deux individus. Or CD CE a déclaré que H s’est présenté chez elle la première fois, fin 2008, avec ce véhicule.

Ce véhicule a été vu à plusieurs reprises à la station service de Homps où les employés ont identifié EF AD, B AD, H AD comme conducteurs ou passagers. Ces témoignages sont confirmés par la bande de vidéo surveillance de la station service sur laquelle EF, B, H AD FE BH BI apparaissent à bord de la Clio.

De même EF AD lui même, a reconnu avoir vu ce véhicule sur le terrain appartenant à son frère.

Le même véhicule immatriculé 257 AFJ 34, a été vu sur les lieux de plusieurs vols : le 6 janvier 2009 à C, avec trois individus à son bord par le voisin de la victime M. J, le 11 janvier lors du cambriolage au préjudice de BB K, le 12 janvier 2009 lors du cambriolage chez M. Q à AC, qui a surpris 4 cambrioleurs.

Il a été vu à plusieurs reprises par M. EU AV-EW EX AC avec l’immatriculation 168 BBK ou BBQ 34, commune où ont été commis les vols au préjudice de M^me P FE M. Q.

Cette Clio a été retrouvée brûlée à Thézan les Béziers le 12 janvier 2009, avec deux plaques superposées, la plaque apparente portant le n° 168 BBQ 34. Dans le coffre ont été trouvés des bijoux FE un pied de biche, un extincteur FE des caissettes métalliques.

Au regard de ces éléments, les dénégations des prévenus qui contestent formellement leur participation aux faits commis avec ce véhicule ne sont guère crédibles.

De même l’enquête FE les clichés photographiques pris par les enquêteurs établissent sans conteste que le véhicule Volkswagen golf immatriculé 6900 PS 11, a été utilisé par B, H FE EF AD.

Il a été vu le 2 avril 2009 à Y par M . S avec deux hommes circulant à son bord lesquels ont abandonné deux plaques d’immatriculation n° 6057 GX 08 FE 8309 QE 30, plaques volées à la Tour du Creu au préjudice de ASSAD Karim FE à Mirepesseit au préjudice de BW U.

Il a FB été vu le 5 avril 2009 à Argeliers lors du cambriolage au préjudice de M. F au cours duquel une Maserati était volée.

A l’intérieur de ce véhicule a été retrouvé un permis bateau volé le 3 avril 2009 à l’intérieur du véhicule Mercedes de BD BE.

L’ADN de H FE B AD ont été retrouvés sur une recharge de carte téléphonique trouvée dans ce véhicule.

En conséquence de quoi les dénégations des prévenus quant à l’utilisation de ce véhicule FE leur participations aux faits commis à l’aide de ce véhicule ne sont guères crédibles.

De même pour ce qui est du véhicule Golf type IV n° 8306 QE 11, volé le 23 mars 2009 à M. U, l’enquête a établi que CD CE a aidé B FE H a démarré ce véhicule avec des pinces prêtées par son beau-père.

Les deux prévenus ont été identifiés comme conducteurs de ce véhicule lors des surveillances.

Il a été vu sur les cambriolages commis les 23 FE 24 mars au préjudice de BR T FE BY BX à Cuxac d’Aude FE Homps.

Le 2 avril 2009 des objets volés à Siran au préjudice de M^me N épouse Z (lors du vol d’un sac à main) ont été découverts dans cette voiture.

Le même jour la plaque d’immatriculation de ce véhicule a été abandonnée à Y, avec une autre plaque n° 6057 GX 09. Un témoin M. S a relevé le n° du véhicule ayant déposé les plaques soit le n°6900 PS 11 qui est celui de l’autre véhicule golf utilisé par les prévenus.

Le 8 avril 2009 des documents provenant du vol de ce véhicule ont été découverts à Azille, avec des documents provenant du vol commis au préjudice de AV AW le 28 mars 2009 à Villespassans , les auteurs de ce dernier vol circulant à bord d’une golf grise ayant brisé la vitre du véhicule de la victime pour s’emparer de sa sacoche.

Enfin les clés de ce véhicule ont été retrouvées chez CD CE, qui a déclaré que les objets trouvés chez elle y ont été amenés par les prévenus.

En conséquence de quoi les dénégations des prévenus quant à l’utilisation de ce véhicule FE à leur participation aux faits commis avec ce véhicule ne sont guère convaincantes.

Pour ce qui est du véhicule Porsche boxter noir immatriculé 353 BJX 31 l’enquête a établi qu’il a été volé le 24 mars 2009 à Corbarieu, les voleurs s’étant rendus sur les lieux avec un véhicule Touareg.

Le jour du vol, les deux véhicules ont été vus par des policiers qui ont identifié B AD comme conducteur de la Porsche FE EF AD comme celui du Touareg

Les surveillances ont établi qu’Anthonyet H conduisaient ce véhicule, ce qui a été confirmé par CD CE.

Enfin l’ADN d’B AD a été identifié sur un gant gris beige trouvé dans ce véhicule.

En conséquence de quoi les dénégations des prévenus ne sont guère convaincantes quant au vol de ce véhicule.

Enfin en ce qui concerne le véhicule TOUAREG, il a été vu le 24 mars 2009 à Corbarieu lors du vol de la Porsche, mais aussi entre les 24 FE 26 mars sur trois cambriolages commis aux alentours de Murviel les Béziers, le 25 mars 2009, à Cazouls les Béziers lors du cambriolage de AP AQ FE le même jour à Cessenon lors du cambriolage du domicile de M. AA, qui a vu à bord des individus de type gitan.

Le 27 mars à Realville, le conducteur de ce véhicule a refusé d’obtempérer à une sommation de s’arrêter FE blessé l’adjudant DZ qui a identifié formellement H AD comme la personne au volant.

Ce même jour 27 mars 2009, le véhicule est découvert aux abords du camp de gitans de Caussade avec à l’intérieur divers objets provenant des vols tous commis le 25 mars 2009 : à Montady au préjudice de M. O, à Colomiers au préjudice de M. AG, à Cazouls les Béziers, au préjudice de M. AF FE de M. E FE M^me I, à Cessenon au préjudice de M. AA

Enfin l’ADN d’B AD a été retrouvé sur le volant de ce véhicule.

Enfin la Volkswagen golf immatriculée 9600 PS 11 utilisée par les prévenus a été vue lors du vol du véhicule MASERATI volé 5 avril 2009 à Argeliers au préjudice de M. F dont les clés ont été trouvées lors de la perquisition chez CD CE.

En conséquence de quoi les dénégations des prévenus quant à l’utilisation du Touareg FE de la Maserati FE à leur participations aux vols ou aux faits commis à l’aide de ces véhicules ne sont guères convaincantes.

C’est donc par une juste appréciation des faits FE circonstances de la cause FE par des motifs que la Cour adopte, que les premiers juges ont à bon droit renvoyé les prévenus des fins de la poursuite du chef de recel dans les départements de l’Hérault, de l’Aude entre le 23 mars 2009 FE le 02 avril 2009,des deux plaques d’immatriculation, requalifié les faits de vol avec effraction FE en réunion commis à Varennes, le 20 décembre 2008 au préjudice de CZ DA en recel de vol, FE retenu pour le surplus FE pour les faits requalifiés les prévenus dans les liens de la prévention.

Il convient donc de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité sauf à préciser que le vol en réunion FE par effraction commis le 23 mars 2009 au préjudice de M. BJ T a été commis à Cuxac d’Aude comme mentionné dans l’ordonnance de renvoi FE non à Cuxac Cabardès comme mentionné dans le jugement FE sur la peine de 5 ans d’emprisonnement qui au regard de l’état de récidive, de la multiplicité des faits, de l’absence actuelle de garanties d’insertion constitue une juste application de la loi pénale.

Enfin la nécessité d’assurer une exécution continue de la peine justifie le maintien en détention des prévenus.

Sur l’action civile

* DEMANDES FE MOYENS DES PARTIES

Par conclusions déposées FE soutenues à l’audience M. U BW DU à la Cour de confirmer le jugement déféré sur l’action civile FE de lui accorder au titre de l’équité la somme de 500 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale pour les frais exposées en cause d’appel.

Par conclusions déposées FE soutenues à l’audience M. AB BT DU à la Cour de confirmer le jugement déféré sur l’action civile FE de lui accorder au titre de l’équité la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale pour les frais exposées en cause d’appel.

Par conclusions déposées FE soutenues à l’audience M. BX BY DU à la Cour de confirmer le jugement déféré sur l’action civile pour ce qui est du préjudice matériel FE moral, de le réformer pour le surplus FE de lui accorder 1500¿ sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale FE de condamner les prévenus solidairement entre eux au dépens de l’instance.

Par conclusions déposées FE soutenues à l’audience M^me A DU à la Cour de confirmer le jugement déféré sur l’action civile FE de lui accorder au titre de l’équité la somme de 1.500 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale pour les frais exposées en cause d’appel FE en outre de condamner les prévenus aux entiers dépens.

Par courrier reçu au greffe le 7 juin 2010 M. AJ AK DU la confirmation du jugement déféré.

* MOTIVATION DE LA COUR

La Cour dispose des éléments d’appréciation suffisants pour confirmer le jugement sur l’action civile, les premiers juges ayant fait une juste appréciation des conséquences civiles de l’infraction.

L’équité commande de faire bénéficier M. AB FE M^me A parties civiles de la somme de 600 € en application des dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale, à raison des frais exposés en cause d’appel FE non payés par l’Etat.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement,

par arrêt contradictoire à l’égard de AD B FE AD H, prévenus, de M. U BW, M^me A CS, M. BX BY, M. AB BT parties civiles, par arrêt contradictoire à signifier à l’égard de M. AJ AK partie civile, par défaut à l’égard de M. DZ AV-DW, M^me CV CW, M. T BJ parties civiles , en matière correctionnelle, après en avoir délibéré conformément à la loi,

EN LA FORME :

Reçoit les appels des prévenus FE du Ministère Public ;

AU FOND :

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Confirme le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité FE en ce qu’il a :

a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite chef de recel dans les départements de l’Hérault, de l’Aude entre le 23 mars 2009 FE le 02 avril 2009,des plaques d’immatriculation 6057 GX 09 provenant d’un vol commis à La Tour du Creu (Pamiers) au préjudice de Karim ASSAAD entre le 28 FE 29 mars 2009, FE 8309 QE 30 provenant d’un vol commis le 23 mars 2009 à Mirepeisset au préjudice de BW U

a requalifié les faits de vol avec effraction FE en réunion de la voiture de marque RENAULT de type Clio n° 8224 KX 82 au préjudice de CZ DA commis à Varennes, le 20 décembre 2008 en recel de vol prévu FE réprimé par les articles 321-1, 311-1, 321-3,321-9, 321-10, 311-14 3°, 6° du Code Pénal.

reconnu les deux prévenus coupables des autres faits reprochés FE du délit requalifié , sauf à préciser que le vol en réunion FE par effraction commis le 23 mars 2009 au préjudice de M. BJ T a été commis à Cuxac d’Aude comme mentionné dans l’ordonnance de renvoi FE non Cuxac Cabardès comme mentionné dans le jugement

FE condamné AD B FE H DI chacun à la peine de 5 ans d’emprisonnement.

Ordonne le maintien en détention de AD B FE H AD.

SUR L’ACTION CIVILE :

Confirme le jugement en toutes ses dispositions civiles FE en ce qu’il a reçu AJ AK, A DG, AB BT BX BY, T BJ, U BW, CV CW, DZ AV-DW, en leur constitution de partie civile, FE :

1 – condamné les prévenus solidairement entre eux à verser à :

M. AJ AK la somme de :

345,50 euros en réparation du préjudice matériel,

1.500 euros, en réparation du préjudice moral.

M^me A DG la somme de :

2.661 euros au titre de dommages FE intérêts.

R BT la somme de :

13,000 euros en réparation du préjudice matériel,

2.000,00 euros en réparation du préjudice moral,

1.500,00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

M. BX BY la somme de :

3.500 euros en réparation du préjudice matériel,

1.000 euros en réparation du préjudice moral.

1.000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

M. T BJ la somme de :

13.000 euros au titre de dommages FE intérêts.

M. U BW la somme de :

1.069,64 euros en réparation du préjudice matériel,

1.000 euros en réparation du préjudice moral,

500,00 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

M^me CV CW la somme de :

222,75 euros au titre de dommages FE intérêts.

2- condamné AD H à verser à M. DZ AV-DW

400 euros au titre de dommages FE intérêts.

Dit que le présent arrêt sera solidaire du jugement déféré pour ce qui est des condamnations relatives à M. AJ AK, M^me A CS, M. AB BT

Y ajoutant en cause d’appel condamne les prévenus solidairement à verser à R FE M^me A la somme de 600 € chacun sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale pour les frais exposés en cause d’appel FE non payés par l’Etat .

Par application de l’article 474-1 du Code de Procédure Pénale, les personnes condamnées sont informées qu’en l’absence de paiement volontaire de leur part dans le délai de 2 mois à compter du jour où la décision sera devenue définitive, le recouvrement pourra être exercé par le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme FE d’autres infractions, si les victime le demandent.

Dans ce cas une majoration de 30% des dommages FE intérêts permettant de couvrir les dépenses engagées par le fond au titre de sa mission d’aide , sera perçue par le fonds, en sus des frais d’exécution éventuels , dans les conditions déterminées à l’article L 422-9 du Code des Assurances.

Dit que les condamnés seront soumis au paiement du droit fixe de procédure d’un montant de 120 € chacun prévu par l’article 1018 A du Code général des impôts. Ils sont avisés par le présent arrêt que ce droit sera diminué de 20% s’ils s’en acquittent dans le délai d’un mois à compter du prononcé de la présente décision.

Le tout conformément aux articles visés au jugement FE au présent arrêt FE aux articles 512 FE suivants du code de procédure pénale.

Ainsi jugé FE prononcé à l’audience publique les jours, mois FE an susdits ; le présent arrêt a été signé par la Présidente FE le greffier présents lors de son prononcé.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,