Demande de rétablissement de l'autorité parentale conjointe
Décisions
[…] RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, […] DÉBOUTE Monsieur, [W], [T], [Q] de sa demande de rétablissement de l'autorité parentale conjointe, ATTRIBUE en conséquence à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les enfants mineurs, […] REJETTE le surplus des demandes,
[…] — [D] [S] née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 8] (Yvelines), — [X] [S] née le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 5] ([Localité 12]-Atlantique). Déboute Monsieur [L] [S] de sa demande de rétablissement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à compter du 20 avril 2027. Rappelle que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et qu'il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ; Fixe la résidence habituelle des deux enfants mineurs chez la mère.
[…] Rappelle que par l'effet du divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint. En ce qui concerne les enfants : Déboute Madame [K] [N] de sa demande de rétablissement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; Confie à Monsieur [D] [H] l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les enfants mineurs: [S] [H] née le [Date naissance 3] 2009 et [Q] [H] né le [Date naissance 4] 2011 ; Rappelle que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et qu'il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier.
[…] RENVOIE, en tant que de besoin, les parties à procéder à un partage amiable avec le notaire de leur choix et, à défaut d'accord, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation conformément aux dispositions des articles 1136-1, 1136-2, 1360 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE qu'aucune des parties ne sollicite de prestation compensatoire ; DÉBOUTE M. [L] [R] de sa demande de rétablissement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; DIT que Mme [N] [Z] exercera seule exercera seule l'autorité parentale à l'égard des enfants ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ;
[…] REJETTE la demande de dommages et intérêts présentée par [C] [Y] sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; CONDAMNE [K] [P] à verser à [C] [Y] une somme de 1.000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; DEBOUTE [K] [P] de sa demande de rétablissement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; CONFIE l'exercice exclusif de l'autorité parentale à [C] [Y] sur les enfants mineurs; RAPPELLE qu'en vertu des dispositions de l'article 373-2-1 du code civil, le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale, conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant et doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier ;
[…] DÉBOUTE Monsieur [S], [K] [N] de sa demande de rétablissement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; […]
[…] DEBOUTE Monsieur [W] [G] de sa demande de rétablissement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; […]
[…] DÉBOUTE Monsieur [M] [W] [T] de sa demande tendant à rétablir l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; […]
[…] DÉBOUTE M. [N] [W] de sa demande de prestation compensatoire ; Sur les mesures relatives aux enfants DÉCLARE irrecevable la demande de rétablissement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant mineur ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée exclusivement par Mme [M] [V] sur l'enfant mineur : — [K], [J] [W], née le [Date naissance 5] 2009, à [Localité 18] (78) ;
[…] Il a demandé la prise en charge par moitié du crédit à la consommation BLOM BLANK et le règlement par l'épouse du crédit à la consommation CAISSE D'EPARGNE. […] Il a demandé le rétablissement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et l'organisation à son profit d'un droit de visite libre le samedi ou le dimanche ainsi qu'un droit de visite et d'hébergement durant la moitié des vacances scolaires. […]
pendant 7 jours
Commentaires
Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du principe d'égalité parentale pour la fixation du lieu de résidence pour les enfants de couples divorcés ou séparés et sur le nécessaire partage des prestations sociales. La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a introduit la résidence alternée de l'enfant mineur en cas de séparation des parents. […] Ainsi, un parent séparé percevant une pension alimentaire de son ex-conjoint, […] il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement pourrait être amené à prendre pour rétablir davantage de justice sociale pour le bien-être de l'enfant et de ses parents dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce.
Lire la suite…La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, relative à l'autorité parentale, a ouvert la possibilité d'opter pour la résidence alternée de l'enfant au domicile de l'un et de l'autre des parents afin de garantir l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Cette solution permet de rétablir un équilibre entre les droits de la mère et ceux du père, d'une part, […] notamment lorsqu'il doit statuer sur la résidence du mineur. […] Aux termes de l'enquête menée par la Chancellerie sur les décisions rendues par les juges aux affaires familiales en matière de résidence alternée, il apparaît que la demande des familles à l'égard de ce mode d'organisation de la vie de l'enfant reste encore très modeste. […]
Lire la suite…Même si la résidence alternée figure désormais dans la loi, son application rencontre des résistances, et des dizaines de milliers de pères ne sont pas rétablis dans leur autorité parentale après des années de discrimination. […] avait permis de dresser un premier bilan, dont il ressortait que la demande des couples séparés à l'égard de ce mode d'organisation de la vie de l'enfant était modeste. […] En effet, seules 10 % des procédures mettant en cause la résidence des enfants mineurs donnaient lieu à une demande d'alternance, qu'elle émane des deux parents ou d'un seul, […] qui avait montré que, dans plus de 80 % des procédures, le juge est saisi par une demande conjointe des parents. […]
Lire la suite…Il lui demande en consequence de lui preciser les mesures qu'elle compte prendre afin de retablir une egalite veritable entre le pere et la mere dans l'attribution de la garde des enfants de parents divorces. […] en substituant a cette derniere notion celle d'autorite parentale : ainsi, le parent chez lequel la residence de l'enfant n'a pas ete fixee peut detenir l'autorite parentale conjointement avec l'autre parent. […] Une nouvelle etape a ete franchie grace a la loi du 8 janvier 1993 qui a modifie a nouveau l'article 287 du code civil afin de faire du maintien de l'exercice conjoint de l'autorite parentale le principe meme en cas de divorce. […]
Lire la suite…Qu'est-ce que l'autorité parentale L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. […] l'autorité parentale pourra être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère ou sur décision du juge aux affaires familiales saisi par l'un d'eux ; […] EST À MÊME DE DÉLIVRER TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE OU TOUTE DÉMARCHE À ACCOMPLIR RELATIVE À L'AUTORITÉ PARENTALE. […] Les cas particuliers La délégation de l'autorité parentale La délégation de l'autorité parentale peut intervenir à la demande des père et mère lorsque les circonstances l'exigent (impossibilité provisoire de prendre en charge l'enfant due à l'éloignement, […]
Lire la suite…Qu'est-ce que l'autorité parentale L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. […] l'autorité parentale pourra être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère ou sur décision du juge aux affaires familiales saisi par l'un d'eux ; […] EST À MÊME DE DÉLIVRER TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE OU TOUTE DÉMARCHE À ACCOMPLIR RELATIVE À L'AUTORITÉ PARENTALE. […] Les cas particuliers La délégation de l'autorité parentale La délégation de l'autorité parentale peut intervenir à la demande des père et mère lorsque les circonstances l'exigent (impossibilité provisoire de prendre en charge l'enfant due à l'éloignement, […]
Lire la suite…[…] souvent la mère, devant demander à l'autre parent une autorisation de voyager avec leur enfant mineur. In fine, cela aboutit à une inégalité de traitement entre les deux parents, voire une impossibilité de déplacement en cas de conflit parental. Dans un souci de rétablir cette égalité, […] l'alinéa 2 de l'article 43 prévoit que cette faculté d'adjonction soit mise en œuvre par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale. […] En revanche, lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère, l'un des parents ne peut adjoindre seul sans l'accord de l'autre son nom de famille à celui de leur enfant mineur. […] Civ. 1ère, 3 mars 2009, […]
Lire la suite…Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine L'autorité parentale est un ensemble de droit et de devoirs exercés par les parents dans l'intérêt de leurs enfants mineurs non émancipés. […] I- QUI SONT LES TITULAIRES DE L'AUTORITE PARENTALE ? Ce sont les parents qui sont titulaires de l'autorité parentale vis à vis de leurs enfants. […] II- A QUOI SERT L'AUTORITE PARENTALE ? […] IV- COMMENT S'EXERCE L'AUTORITE PARENTALE ? En principe l'autorité parentale est exercée par les deux parents conjointement. […] Elles ne sont pas définitives et il est possible de modifier ces modalités par une nouvelle demande en justice. […]
Lire la suite…De nombreuses associations de parents et de grands-parents dénoncent cette rupture d'égalité et attendent des pouvoirs publics une réponse qui rétablisse dans les faits l'esprit du législateur. L'article 373-2-9 du code civil permet au juge d'ordonner la résidence alternée ; il lui demande pourquoi, si aucun motif grave ne s'y oppose, […] Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, […] d'autre part, que la démarche revêt le plus souvent un caractère-consensuel (le juge est saisi dans 80,70 % des cas par une demande conjointe des parents).
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Lois et règlements
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
- Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale
La délégation, totale ou partielle, de l'autorité parentale résultera du jugement rendu par le juge aux affaires familiales. […]
Article 375-7 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
- Section 2 : De l'assistance éducative
Si la situation de l'enfant le permet, le juge fixe la nature et la fréquence des droits de visite et d'hébergement et peut décider que leurs conditions d'exercice sont déterminées conjointement entre les titulaires de l'autorité parentale et la personne, le service ou l'établissement à qui l'enfant est confié, dans un document qui lui est alors transmis. Il est saisi en cas de désaccord.
Article 372 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
- Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
- Paragraphe 1 : Principes généraux
titre VII du présent livre, lorsque la mention de la reconnaissance conjointe est apposée à la demande du procureur de la République. L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou sur décision du juge aux affaires familiales.
Article 1202 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre IX : L'autorité parentale
- Section III : Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement parental
Les demandes en retrait total ou partiel de l'autorité parentale sont portées devant le tribunal judiciaire du lieu où demeure l'ascendant contre lequel l'action est exercée. […]
Article 1179 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre IX : L'autorité parentale
- Section I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Les demandes relatives à l'exercice de l'autorité parentale relevant de la compétence du juge aux affaires familiales sont formées, instruites et jugées selon les règles édictées au chapitre V du présent titre, sous réserve des dispositions de la présente section.
Article L224-8 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
- Section 2 : Admission en qualité de pupille de l'Etat
[…] 1° Les parents de l'enfant, en l'absence d'une déclaration judiciaire de délaissement parental ou d'un retrait total de l'autorité parentale
Article 1136-14 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre V : La procédure en matière familiale
- Section II ter : La procédure aux fins de mesures de protection des victimes de violences
- Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'ordonnance de protection
Lorsqu'une demande relative à l'exercice de l'autorité parentale est introduite avant l'expiration de la durée des mesures de protection ou que l'ordonnance de protection est prononcée alors qu'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale est en cours, […]
Article 373-3 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre IX : De l'autorité parentale
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
- Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
- Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers
Le juge peut, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, notamment lorsqu'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale, décider de confier l'enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté. Il est saisi et statue conformément aux articles 373-2-8 et 373-2-11.
Article 370-1-3 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VIII : De la filiation adoptive
- Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
- Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière
- Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
[…] 3° Lorsque l'autre parent que le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ; […]
Article 338-1 du Code de procédure civile
- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice
Le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son droit à être entendu et à être assisté d'un avocat dans toutes les procédures le concernant.
- Demande de maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale
- Demande de maintien de l'autorité parentale conjointe
- Demande d'exercice en commun de l'autorité parentale
- Demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale
- Demande d'attribution de l'autorité parentale
- Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
- Droit à l'autorité parentale conjointe
- Demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale par la mère
- Exercice conjoint de l'autorité parentale
- Désintérêt du père pour l'enfant
- Capacité de la mère à s'occuper de l'enfant
- Demande de confirmation des mesures relatives aux enfants
- Demande d'attribution de l'autorité parentale exclusive
- Demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale
- Capacité parentale
- Demande de fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale
- Autorité parentale
- Exercice exclusif de l'autorité parentale
- Demande d'autorité parentale exclusive
- Demande de fixation des modalités de garde des enfants
Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, pour rétablir un équilibre dans les relations des enfants avec leurs parents, qu'ils soient gardiens ou non, d'introduire dans les dispositions législatives régissant le divorce la notion de garde conjointe, qui maintiendrait au-delà du divorce la responsabilité effective des deux parents. Réponse. -La loi sur le divorce place le père et la mère dans une situation de stricte égalité quant à l'attribution de la garde des enfants mineurs. […] Les parents peuvent organiser eux-mêmes dans le cadre d'un divorce sur requête conjointe ou demander au juge, dans les autres cas, l'exercice conjoint de l'autorité parentale. […]
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