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I
O
T
Cour d’Appel de Rennes
U
Tribunal judiciaire de Nantes
C
Extrait des minutes du Greffe du
É
6ème chambre section A
X
Tribunal Judiciaire de Nantes Jugement prononcé le : 15/05/2023
E
E
I
N° minute 757/23 DP :
P
N° parquet 22102000150
O
C
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Nantes le QUINZE MAI DEUX
MILLE VINGT-TROIS,
Composé de : 18 OCT. 2023 Madame SYLVESTRE Florence, vice-présidente, Président : Jove & DABIDent Madame LE VERRE AN, vice-présidente, Assesseurs :
Monsieur RAVON Jean, magistrat exerçant à titre temporaire,
- AI DONE Assistés de Madame PERRAUD Delphine, greffière, Ot en présence de Madame HUSSON Sophie, vice-procureur de la République,
Rep 9/23 a été appelée l’affaire
ENTRE: H³ DARROT Jeu Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et SIVAKU HAR K. poursuivant
people seeler (mail)" PARTIES CIVILES :
CONSEIL FORMATION ET ASSISTANCE SAS COFAP
PROFESSIONNELLE, dont le siège social est sis […] de la Jes/CNA 4/0 D’AUDITOLER Résistance […], partie civile, pris en la personne de son représentant X légal, non comparant représenté avec mandat par Maître D’AUDIFFRET Joachim avocat au
- SAS COFAP barreau de NANTES (CP10)
Jeekan St ilGA BT, dont le siège social est sis […], partie civile, pris en la personne de Y Z, son représentant légal, росс жди comparant
NANTES HETROPOLE NANTES METROPOLE, dont le siège social est sis […], partie civile, pris en la personne de son représentant légal,
-Ste CALLIGER non-comparant Ste ARIQLA la SAMOA, dont le siège social est sis 2 ter Quai François Mitterrand 44000
-ORBAL 44 NANTES, partie civile, pris en la personne de son représentant légal, non comparant représenté avec mandat par Maître DE LA AB Nicolas avocat au ste BP FRANCE barreau de NANTES substitué par Maître LAUNAY Clément avocat au barreau de Nantes (CP 22/23A) JesteNA MJ AA AB Page […]
Ski SAMOA

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Joe/CHA AC la société CALLIGEE, dont le siège social est sis 8 Bd Albert Einstein Bâtiment A
CS 82118 – 44000 NANTES, partie civile, pris en la personne de son représentant
DAS WPD légal, ONSHORE FRANCE non-comparant
Joc: NDRY IBRAH-4 son représentant légal, OGNE BILLANCOURT, partic civile, pris en la personne de AD la SAS WPD ONSHORE FRANCE, dont le siège social est sis […]
non comparant représenté avec mandat par Maître BEAUQUIER BS avocat au barreau de PARIS substitué par Maître de DINECHIN AE avocat au barreau
Лесе їс de PARIS
CD, dont le siège social est sis 16 rue ALe Veil 93400 ST QUEN SUR
SEINE, partie civile, pris en la personne son représentant légal, non-comparant
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, ^DE la L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES PAYS DE LOIRE (DREAL), dont le siège social est sis […], partie civile, pris en la personne de son représentant légal, non-comparant
Monsieur AF AG AH AE, demeurant: 7 rue Firmin
Charbonneaux 51100 REIMS, partie civile, comparant
BPIFRANCE, dont le siège social est sis 63 Quai Magellan/55 Chaussée de la
Madeleine 44000 NANTES, partie civile, pris en la personne de son représentant légal, non-comparant
ET
Prévenu
Nom: AI AJ AK né le […] à […] (GABON) de AI AJ AL AH et de AM AN AO
AP Situation familiale: célibataire
Situation professionnelle employé Antécédents judiciaires : déjà condamné
AQ: BD AI AJ AK né le […] à […] (GABON) de
AR et de M AS AN AO BD AI AJ AK né le […] à […] (GABON) de
AR et de AM AN-AO BD AI AJ AK né le […] à […] (GABON) de
AR et de M AS AN-AO BD AI AUAV AK né le […] à […] (GABON) de
AI AUAV AL et de AWAS AN AX BD AI AUAV AK né le […] à […] (GABON) de
AI AJ AL et de AM AN AO BD AI AY AK né le […] à […] (GABON) de
AI AJ AL et de AWAS AN AO BD AI AJ AK né le […] à […] (GABON) de
AI AUAV AZ et de AWAS AN AO BD AI AUAV AK né le […] à […] (GABON) de
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AI AUAV AL et de M AS AN AO
BD AI AJ AK né le […] à […] (GABON) de AI AJ AL et de AWAS AN-AO
BD AI AUAV AK BA né le […] à […] (GABON) de AI AUAV AL et de AWAS AN AO
BD AI AUAV BB né le […] à […] (GABON) de AUAV AL et de AM AN AX
BD AI AJ AK né le […] à […] (GABON) de AI AUAV AL et de AWAS AN-AO
BD AI N AV AK né le […] à […] (GABON) de
AI N AV AL et de AM AN-AO BD AI AUAV AK né le […] à […] (GABON) de AI AUAV AL et de AWAS AN-AO BD AI AUAV AK né le […] à […] (GABON) de AI AUAV AL et de AM AN-AO BD AI N AV AK né le […] à […] (GABON) de
AI N AV AL AH et de M AS AN BC BD AI AJ AK né le […] à […] (GABON) de
AI AJ AL et de AM AN-AO BD AI AUAV AK né le […] à […] (GABON) de AI AJ AL et de M AS AN-AO BD AI AJ AK né le […] à […] (GABON) de AI AJ AL AH et de NAS AN AO BD AI AJ AK né le […] à […] (GABON) de BF AJ AL et de NAS AN AO
Demeurant: 08 Rue des Herses Appt B131 – 3ème étage […] FRANCE
Situation pénale détenu provisoirement au Quartier Maison d’Arrêt du Centre Pénitentiaire de Nantes
N° écrou: 74476
Mandat de dépôt en date du 13/04/2022
Maintien en détention provisoire en date du 12/04/2023
comparant assisté de Maître CABIOCH Loïc avocat au barreau de NANTES (CP211)
Prévenu des chefs de :
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 26 septembre 2021 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 15 novembre 2021 à […]
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 21 novembre 2021 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 4 décembre 2021 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 7 janvier 2022 au 10 janvier 2022 à
NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 3 février 2022 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 5 février 2022 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 5 février 2022 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 8 février 2022 à […]
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 10 février 2022 à […]
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
Page 3/26

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D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 13 février 2022 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 22 février 2022 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 22 février 2022 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 22 février 2022 à NANTES
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 19 janvier 2022 à NANTES VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 3 février 2022 au 8 février 2022 à
NANTES VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 19 février 2022 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 17 novembre 2021 au 22 novembre
2021 à NANTES VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 19 novembre 2021 au 22 novembre
2021 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 10 novembre 2021 au 19 novembre
2021 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 15 février 2022 au 21 février 2022 à
NANTES VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 29 novembre 2021 au 30 novembre
2021 à NANTES TENTATIVE DE VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION
OU UN LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 29 novembre 2021 à
NANTES VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 16 février 2022 au 17 février 2022 à
NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 14 février 2022 au 17 février 2022 à
[…] VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 5 février 2022 à NANTES
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 28 août 2021 au 30 août 2021 à
NANTES VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 26 novembre 2021 au 28 novembre
2021 à […]
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 7 novembre 2021 au 8 novembre
2021 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 24 juillet 2020 à NANTES VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 4 septembre 2020 à ST SEBASTIEN
SUR LOIRE
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 5 mars 2021 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 14 novembre 2021 au 20 novembre
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2021 à NANTES
RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL faits commis du 12 juillet 2021 au 11 avril 2022 à NANTES
ESCROQUERIE EN RECIDIVE faits commis le 11 février 2022 à NANTES
FAUX ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT faits commis du 12 juillet 2021 au 11 avril 2022 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 30 octobre 2021 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 3 mai 2019 au 6 mai 2019 à ST
SEBASTIEN SUR LOIRE
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 17 avril 2021 au 18 avril 2021 à
NANTES
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis du 31 juillet 2020 au 31 août 2020 à
NANTES
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 14 octobre 2021 à NANTES
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 24 janvier 2022 à NANTES
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 27 janvier 2022 à NANTES
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE faits commis le 23 janvier 2022 à NANTES
Prévenu
Nom : BG BH, BI né le […] à […] (SRI LANKA) de BJ BK et de BL BM
Nationalité française Situation familiale : séparé de corps
Situation professionnelle : technicien vendeur
Antécédents judiciaires : jamais condamné BD : BG BH né le […] à […] (SRI LANKA) de BG BN BH et de BO
BP
Demeurant chez Madame BQ BR 2 Allée Emile Prodhon Bâtiment B
77400 LAGNY SUR MARNE
Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire
Mandat de dépôt en date du 16/06/2022
Ordre de mise en liberté en date du 05/10/2022
Placement sous contrôle judiciaire en date du 05/10/2022
Maintien sous contrôle judiciaire en date du 12/04/2023 comparant assisté de Maître DARROT Benjamin avocat au barreau de PARIS,
Prévenu du chef de :
RECEL HABITUEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL PAR RUSE,
EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT faits commis du 1er janvier 2018 au 14 juin 2022 à LE
PERREUX SUR MARNE, PARIS, ST THIBAULT DES VIGNES, NANTES
DEBATS
A l’appel de la cause, la présidente, après avoir informé la personne a constaté la présence et l’identité de AI AJ AK et BG BH et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
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La présidente informe les prévenu de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire.
La présidente a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et reçu leurs déclarations.
la SAS WPD ONSHORE FRANCE s’est constitué partie civile par l’intermédiaire de Maître BEAUQUIER BS à l’audience par dépôt de conclusions et a été entendue en ses demandes.
AF AG AH AE s’est constitué partie civile en son nom personnel à l’audience et a été entendu en ses demandes.
la SAS COFAP – CONSEIL FORMATION ET ASSISTANCE PROFESSIONNELLE
s’est constituée partie civile par l’intermédiaire de Maître D’AUDIFFRET Joachim à l’audience, par dépôt de conclusions et a été entendue en ses demandes.
BT s’est constitué partie civile par l’intermédiaire de son représentant légal
Y Z, par déclaration et a été entendu en ses demandes.,
la SAMOA s’est constituée partie civile par l’intermédiaire de Maître DE LA AB
Nicolas substitué à l’audience par Maître LAUNAY Clément, à l’audience par dépôt de conclusions et a été entendue en ses demandes.
La présidente a donné lecture des constitutions de partie civile de NANTES
METROPOLE, la société CALLIGEE, BPIFRANCE par communication électronique en date du 12 mai 2023, CD par dépôt de conclusions à
l’audience, la DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES PAYS DE LOIRE par communication électronique en date du 15 mai 2023.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître CABIOCH Loïc, conseil de AI AJ AK, a été entendu en sa plaidoirie.
Maître DARROT Benjamin, conseil de BG BH, a été entendu en sa plaidoirie.
Les prévenus ont eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
AI AJ AK a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de Monsieur BU BV, premier vice-président chargé de l’instruction, rendue le 12 avril 2023.
AI AJ AK a été convoqué à l’audience du 15 mai 2023 devant le tribunal correctionnel en application de l’article 179-2 du code de procédure pénale, cette date ayant été indiquée dans l’ordonnance de renvoi rendue par Monsieur BU BV, premier vice-président chargé de l’instruction, avec avis de son droit de se faire assister d’un avocat, notifiée au prévenu par le chef d’établissement pénitentiaire. Conformément aux articles 179-2 et 390 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne.
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AI AJ AK a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
d’avoir à NANTES, 26 septembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un lave vaisselle, au préjudice de la société ADOMA, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à […], le 15 novembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la société SURAVENIR ASSURANCES, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311
15 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 21 novembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la société GA LINKS, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.132-73
C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311-15
C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 4 décembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la société BT, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.132-73
C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, -ART.311-15
C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, entre le 7 janvier 2022 et le 10 janvier 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la Ville de NANTES, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.132-73
C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311-15
C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 3 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la société CALLIGEE, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation
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ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 5 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un ordinateur, au préjudice de la société OPEN, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 5 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la société EDEIS, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à […], le 8 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la société DIGINAMIC, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.132-73
C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311-15
C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal d’avoir à […], le 10 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la société CD, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311-15
C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal d’avoir à NANTES, le 13 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la société BUSINESS DECISION, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1,
ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311
15 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal d’avoir à NANTES, le 22 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers
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objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la Nantaise Habitation, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.132-73
C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 22 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la DREAL (Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de Loire), avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.132-73
C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311-15
C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 22 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets au préjudice de la société HORIZON Software, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par
Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à
132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 19 janvier 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un écran DELL, au préjudice de la société SAMOA, avec cette circonstance que les faits ont été commis par ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à
132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, entre le 3 février 2022 et le 8 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un écran, un ordinateur, au préjudice de la société SAS WPD ONSHORE FRANCE, avec cette circonstance que les faits ont été commis par ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à
l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal
Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311 14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 19 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la société ARINFO, avec cette circonstance que les faits ont été commis par ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés, faits prévus et réprimés par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.311-14,
ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
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d’avoir à NANTES, entre le 17 et le 22 novembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un ordinateur, au préjudice de HARMONIE
MUTUELLE avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1,
ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal d’avoir à NANTES, entre le 19 et le 22 novembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de VYV-UMG avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, entre le 10 et le 19 novembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de HARMONIE Mutuelle, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local
d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.132-73
C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311-15
C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal d’avoir à NANTES, entre le 15 et le 21 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de GRDF avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal d’avoir à NANTES, entre le 29 et le 30 novembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des téléphones au préjudice de CONFLUENCE
SOCIALE avec cette circonstance que les faits ont été commis par ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilise ou destiné à l’entrepôt de fonds valeurs marchandises ou matériels Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal d’avoir à NANTES, le 29 novembre 2021 en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, tenté de soustraire frauduleusement divers objets au préjudice de TALAN SOLUTIONS avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds valeurs marchandises ou matériels La dite tentative manifestée par un commencement d’exécution (traces de pesée sur les portes et fenêtres) n’ayant été interrompue ou n’ayant manqué son objet que par une circonstance indépendante de la volonté de son auteur qui n’a pu pénétrer dans les
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lieux. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 121-4 2°; 121-5 et 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, entre le 16 et le 17 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets au préjudice de l’association Saint Benoit Labre, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal d’avoir à […], du 14 février 2022 au 17 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un appareil photo Panasonic et un ordinateur, au préjudice de la société LACROIX, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à
l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal
Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 5 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un ordinateur, au préjudice de POLE EMPLOI avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132
8 à 132-19 du code pénal d’avoir à NANTES entre le 28 et le 30 août 2021 en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription frauduleusement soustrait divers objets notamment des ordinateurs au préjudice de la SAS WPD Onshore, avec cette circonstance que les faits ont été commis par ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destine à l’entrepôt de fonds valeurs, marchandises ou matériels Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal d’avoir à […], entre le 26 et le 28 novembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de SYNERGIE avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.132-73
C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal d’avoir à NANTES, entre le 7 et le 8 novembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait
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divers objets au préjudice de ADELIS, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal
Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par
ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.311-5
AL.1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 24 juillet 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment des ordinateurs, au préjudice de la société ALTAVIA, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 5 février 2019 par la Cour d’Appel de Rennes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à ST SEBASTIEN SUR LOIRE, le 4 septembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un ordinateur, au préjudice du GROUPE
BRIAND BATIMENT, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 5 février 2019 par la Cour d’Appel de Rennes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1,
ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311
15 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 5 mars 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un ordinateur, au préjudice de DIGISANTE avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 5 février
2019 par la Cour d’Appel de Rennes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à
132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, entre le 14 novembre 2021 et le 20 novembre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un ordinateur, au préjudice de la Société OPEN, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par Tribunal Correctionnel de
Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311
14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, entre le 12 juillet 2021 et le 11 avril 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé une carte nationale d’identité au nom de BW AG AH AE qu’il savait provenir d’un vol commis au préjudice de BW AG AH commis le […] à […]., faits prévus par ART.[…].1,AL.2, ART.311
1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].3, ART.321-3, ART.321-9, ART.321
10, ART.311-14 1°,2°3°,4° C.PENAL.
d’avoir à NANTES, le 11 février 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, trompé PCS pour la déterminer à fournir un service en faisant usage du nom de Monsieur AF AG
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AH AE et de l’avoir ainsi déterminé à remettre des fonds, valeurs ou bien quelconque à son préjudice, en l’espèce en ouvrant un compte bancaire au nom de la victime. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par le Tribunal Correctionnel de NANTES pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.313-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].2, ART.313-7, ART.313-8, ART.131-26-2 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, entre le 12 juillet 2021 et le 11 avril 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, altéré frauduleusement la vérité dans un écrit, ayant pour objet d’établir la preuve d’un droit, en l’espèce des factures, cette altération étant de nature à causer un préjudice de la société ABIMEDIA représentée par son gérant Monsieur BX
BY BZ CA, faits prévus par ART.441-1 C.PENAL. et réprimés par
ART.[…].2, ART.441-10, ART.441-11, C.PENAL.
d’avoir à NANTES, le 30 octobre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment 4 ordinateurs portables, au préjudice de la société BPI
FRANCE, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par le Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1,
ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311
15 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à ST SEBASTIEN SUR LOIRE, entre le 3 mai 2019 et le 6 mai 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement divers objets et notamment des ordinateurs, des IMAC appartenant à la société DOOWUP, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction, escalade ou ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 5 octobre 2017 par le Tribunal Correctionnel de Rennes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132
8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, du 17 avril 2021 au 18 avril 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment 2 ordinateurs Apple Mac avec câbles, claviers et souris, au préjudice de la société SAMOA, avec cette circonstance que les faits ont été commis par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par le Tribunal
Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, du 31 juillet 2020 au 31 août 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets, notamment un ordinateur, au préjudice de la société BOLLORE
ENERGY avec cette circonstance que les faits ont été commis par ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné a l’entrepôt de fonds valeurs marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 5 février 2019 par la Cour d’Appel de Rennes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 14 octobre 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers
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objets notamment des ordinateurs au préjudice de la société COFAP-IFOM, avec cette circonstance que les faits ont été commis par ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par le Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132
8 à 132-19 du code pénal d’avoir à NANTES, le 24 janvier 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets notamment un déguisement de Noel, au préjudice de l’ESMA avec cette circonstance que les faits ont été commis par ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds valeurs, marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par le Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.[…].PENAL. et vu les articles 132
8 à 132-19 du code pénal d’avoir à NANTES, le 27 janvier 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets au préjudice de l’ESMA avec cette circonstance que les faits ont été commis par ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds valeurs marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamne définitivement le 10 mars 2021 par le Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.311-5 3°,
ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311
15 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
d’avoir à NANTES, le 23 janvier 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait divers objets notamment des ordinateurs au préjudice de la société GRANDJOUAN
VEOLIA avec cette circonstance que les faits ont été commis par ruse dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds valeurs marchandises ou matériels. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné définitivement le 10 mars 2021 par le Tribunal Correctionnel de Nantes pour des faits identiques ou assimiles., faits prévus par ART.311-5 3°, ART.311-1
C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.311-14, ART.311-15
C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
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BG BH a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de Monsieur BU BV, premier vice-président chargé de l’instruction, rendue le 12 avril 2023.
BG BH a été convoqué à l’audience du 15 mai 2023 devant le tribunal correctionnel en application de l’article 179-2 du code de procédure pénale, cette date ayant été indiquée dans l’ordonnance de renvoi rendue par Monsieur
BU BV, premier vice-président chargé de l’instruction, avec avis de son droit de se faire assister d’un avocat, notifiée au prévenu par lettre recommandée. Conformément aux articles 179-2 et 390 du code de procédure pénale, cette convocation vaut citation à personne.
BG BH a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu d’avoir à […], PARIS, ST THIBAULT DES VIGNES,
NANTES, du 1er janvier 2018 au 14 juin 2022, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé notamment des ordinateurs au préjudice de sociétés, collectivités territoriales ou particuliers,
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^notamment BOLLORE ENERGY, ALTAVIA, Groupe BRIAND Bâtiment,
DIGISANTE, société OPEN, NICOL Thibault et SAS DOOWUP, qu’il savait provenir de délits de vols aggravés commis à Nantes ^et ^dans ^son agglomération notamment par AI AJ AK avec cette circonstance que les faits de recel ont été commis à titre habituel et facilités par l’exercice de son activité professionnelle., faits prévus par ART.[…].1,AL.2, ART.321-2 1°, ART.311-5
3°, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.321-3, ART.321-9,
ART.321-10, ART.321-11, ART.[…].PENAL.
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Attendu qu’il ressort des éléments du dossier et des débats qu’il convient de relaxer
AI AJ AK pour les faits qualifiés de :
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, faits commis le 5 février 2022 à
NANTES, au préjudice de la société OPEN, VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, faits commis le 22 février 2022 à
NANTES, au préjudice de la société HORIZON SOFTWARE, VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, faits commis du 17 avril 2021 au 18 avril 2021 à NANTES, au préjudice de la société SAMOA, VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, faits commis du 14 février 2022 au 17 février 2022 à […], au préjudice de la société LACROIX, VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, faits commis le 5 février 2022 à
NANTES, au préjudice de la société EDEIS,
TENTATIVE DE VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, faits commis le 29 novembre 2021 à NANTES, au préjudice de la société TALAN, VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, faits commis du 7 janvier 2022 au 10 janvier 2022 à NANTES, au préjudice de la ville de NANTES, VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE, faits commis le 23 janvier 2022 à NANTES, au préjudice de la société GRANDJOUAN VEOLIA,
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN
LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE, faits commis le 5 février 2022 à
NANTES, au préjudice de POLE EMPLOI;
Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que le surplus des faits reprochés à AI AJ AK sont établis par les éléments matériels convergents : vidéos surveillance permettant de le reconnaître en tout ou partie sur des lieux de cambriolages, notamment grimé et déguisé ; analyse des données de son téléphone permettant de faire correspondre ses déplacements sur les lieux de commission des infractions, mise en veille volontaire au moment des cambriolages puis rallumage ultérieur; exploitation des photos présentes dans son téléphone représentant clairement des biens volés dans les jours précédents, identifiables par leurs numéros de série, notamment des ordinateurs ou tablettes dans lesquels son reflet est visible; découverte de biens volés, ou utilisés par l’auteur des cambriolages, lors de la perquisitions réalisées à son domicile ou dans son véhicule et notamment des biens introuvables dans le commerce ; conversations avec BI BG concernant le déblocage de nombreux appareils ; recherches internet sur la valeur ou les caractéristiques des biens volés
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immédiatement après les faits ; déplacements rapides et répétés, sans motif officiel, vers Paris, Rennes,
Angers ou la Belgique ; location d’un container à destination de Libreville au Gabon, payé 3775 € en espèces pour un chargement d’une tonne, déclaré comme étant du matériel de sport dont la provenance est totalement inconnue ; locations fréquentes de différents véhicules, à des dates correspondant à la commission des infractions ; utilisation de cartes PCS assurant son anonymat; nombreux versements ou retraits d’espèces sur ses comptes bancaires, ne laissant pas de traces des transactions faites entre temps; refus de communication de son code de déverrouillage de téléphone); correspondance entre les périodes de multiplication de ces cambriolages au mode opératoire similaire avec sa présence sur Nantes, ainsi qu’entre les périodes d’absence de cambriolages avec son départ pour l’étranger
(notamment sur la période entre septembre 2021 et février 2022) qu’en outre le prévenu n’a eu de cesse, y compris lors de l’audience, de multiplier les déclarations vagues et/ou farfelues concernant la convergence de tous ces éléments, y compris devant des évidences, au terme desquelles il a fini par ne reconnaître qu’une implication minimale dans un simple rôle de receleur à l’affût de bonnes affaires ;
Dès lors, l’ensemble de ces éléments, dont aucun n’est utilement contesté, constitue un solide faisceau d’indices graves, suffisants et concordants permettant de déclarer AK AI AJ coupable du surplus des infractions reprochées, et d’entrer en voie de condamnation.
Au vu du caractère systématique des faits commis, révélant une certaine professionnalisation et en application des articles 130-1, 132-1 et 132-19 du code pénal, il convient de constater que toute autre peine qu’une peine d’emprisonnement sans sursis serait inadéquate au vu de la gravité et de la portée de l’infraction, qui
s’inscrit dans une spirale délinquante de laquelle le prévenu s’inscrit depuis de trop nombreuses années, et ce bien que sa situation personnelle ait changé : il était célibataire sans enfants, mais a reconnu sa fille née le […] au abon, soit 8 mois après son incarcération; il justifie d’une proposition d’hébergement par
CB CC qu’il a pu présenter comme une amie ou comme sa compagne. Son casier judiciaire porte en effet mention de 22 condamnations prononcées depuis 2007, sanctionnant, outre des infractions routières, outrages et agression sexuelle, 4 faits de violences aggravées commis entre 2009 et 2011, 15 faits de vol, 17 faits de recel de vol, et faux et usage de faux, l’ayant ayant conduit, après application d’une gradation des peines, à au moins 6 incarcérations : de septembre 2010 à janvier 2011: 4 mois en détention provisoire pour des faits qui entraîneront sa condamnation à 3 ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt pour agression sexuelle et violation de domicile, commis au préjudices de 9 victimes différentes, de mars à octobre 2011 de décembre 2011 à juillet 2015, période au cours de laquelle il a bénéficié d’une semi-liberté qui lui a été retirée à la suite de commission de nouvelles infractions, de mai 2016 à mars 2018 de juin 19 (initialement en placement sous surveillance électronique, retiré en août 2019) à juin 2020 (date d’octroi d’une libération conditionnelle) du 24 avril 2021 au 18 septembre 2021 (dont le dernier mois sous détention à domicile sous surveillance électronique, octroyé en libération sous contrainte)
Il était, pendant toute la période de commission des faits sanctionnés par la présente procédure, soumis au délai d’épreuve du sursis avec mise à l’épreuve prononcé par la cour d’appel de Rennes le 5 février 2019, soit commis alors qu’il était sous surveillance électronique dans le cadre d’un aménagement octroyé entre le 9 août au 18 septembre
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2021. Il était également sous le coup d’un suivi socio-judiciaire prononcé en 2011 pour un délai de 5 ans (délai plusieurs fois suspendu par les écrous), et sanctionnant de multiples agressions sexuelles et violation de domicile commises en 2010. Le juge de
l’application des peines s’est déclaré favorable à la révocation partielle de ce sursis avec mise à l’épreuve, afin de maintenir un suivi en milieu ouvert après sa libération.
Dans le cadre de la présente procédure, il est en détention provisoire depuis le 13 avril
2022, soit depuis un peu plus d’un an.
Dès lors il est indispensable de fixer quantum de cette peine à un niveau significatif tant pour sanctionner la réitération de ces faits sur plusieurs années, malgré les multiples condamnations antérieures ou en cours, que pour éviter de ne renouveler trop vite un risque de réitération d’infractions. Il sera condamné à la peine de 4 ans
d’emprisonnement, dont un an sera assorti du sursis probatoire durant deux ans, avec les obligations et interdictions prévues au dispositif.
Afin d’assurer l’exécution effective et immédiate de cette peine, non susceptible
d’aménagement immédiat, et compte tenu des éléments de l’espèce, d’ordonner son maintien en détention, en application des dispositions de l’article 464-1 du code de procédure pénale.
Il convient en outre d’ordonner la révocation totale du sursis avec mise à l’épreuve prononcé par la cour d’appel de Rennes le 15 février 2019, premier terme de la récidive visé pour la majorité des infractions retenues, cette mesure n’ayant plus aucun sens pour l’intéressé.
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Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à BG
BH sont établis et non contestés par le prévenu, qui indique avoir compris au vu de la fréquence des visites de AK AI AJ et de la diversité du matériel qu’il lui amenait pour qu’il les débloque, que leur origine était frauduleuse ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;
Attendu que BG BH n’est pas accessible au sursis simple en ce qu’il
a été condamné le 26 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de MEAUX à la peine de 8 mois d’emprisonnement avec sursis simple sanctionnant des violences aggravées (sur conjoint ou avec arme) commis en 2016 2020 et 2021. Au moment des infractions objets de la présente procédure, il était par ailleurs sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une procédure ayant conduit à sa condamnation le 8 juillet 2022 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine de 2 ans d’emprisonnement avec sursis simple outre plus de 100.000 € d’amende douanière pour blanchiment.
Dans le cadre de la présente procédure, il a été placé en détention provisoire du 16 juin
2022 au 05 octobre 2022, soit durant une période de 3 mois et 20 jours. Il est depuis cette date sous contrôle judiciaire, pour lequel aucun manquement n’a été signalé.
Au vu de ces éléments, il sera condamné à une peine d’emprisonnement ferme d’une durée de 3 mois, dont il convient de constater qu’elle a été intégralement exécutée en détention provisoire.
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Enfin, il convient en application de l’article 131-21 du code pénal, d’ordonner la confiscation de la totalité des biens saisis et des scellés.
SUR L’ACTION CIVILE:
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de la SAS COFAP et de déclarer AI AJ AK entièrement responsable du préjudice subi par la SAS COFAP ;
Attendu que la SAS COFAP, partie civile, sollicite en réparation du préjudice matériel qu’il a subi la somme de sept mille cinq cent quatre vingt cinq euros et quatre-vingt douze centimes (7585,92 euros) en réparation du préjudice matériel ; qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
Attendu que la SAS COFAP, partie civile, sollicite la somme de mille cinq cents euros (1500 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ; qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ; qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de BT et de déclarer AI AJ AK entièrement responsable du préjudice subi;
Attendu que BT, partie civile, sollicite en réparation du préjudice matériel qu’il a subi la sommes de trois mille cinq cent trente-trois euros et cinquante-six centimes (3533,56 euros) en réparation du préjudice matériel ; qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder la somme de trois mille euros (3000 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de NANTES METROPOLE ;
Attendu que NANTES METROPOLE sollicite le renvoi le renvoi de l’affaire sur intérêts civils ; qu’il convient de rejeter la demande de NANTES METROPOLE compte tenu de la relaxe prononcée ;
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de la SAMOA et de déclarer AI AJ AK entièrement responsable du préjudice subi par la SAMOA;
Attendu que la SAMOA, partie civile, sollicite la somme de deux cent quinze euros (215 euros) en réparation du préjudice matériel qu’elle a subi ; qu’il convient de faire droit à cette demande dans son intégralité ;
Attendu que le SAMOA, partie civile, sollicite la somme de deux mille euros (2000 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ; qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais; qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de la société CALLIGEE et de déclarer AI AJ AK entièrement responsable du préjudice subi par la société CALLIGEE ;
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Attendu que la société CALLIGEE, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de deux mille huit cent trente euros (2830 euros) en réparation du préjudice matériel ; qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de la SAS WPD ONSHORE FRANCE et de déclarer AI AJ AK entièrement responsable du préjudice subi par la SAS WPD ONSHORE FRANCE;
Attendu que le SAS WPD ONSHORE FRANCE, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de sept mille trois cent dix-sept euros et quatre-vingt-onze centimes (7317,91 euros) en réparation du préjudice matériel ; qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
Attendu que le SAS WPD ONSHORE FRANCE, partie civile, sollicite la somme de deux mille euros (2000 euros) en vertu de l’article 475-1 du code de procédure pénale ; qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle et non comprises dans les frais ; qu’en conséquence, il convient de lui allouer la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale;
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de CD et de déclarer AI AJ AK entièrement responsable du préjudice subi par CD ;
Attendu que CD, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis les sommes suivantes :
- douze mille trois cent soixante-douze euros et vingt-six centimes (12372,26 euros) en réparation du préjudice financier mille euros (1000 euros) en réparation du préjudice moral
qu’au vu des éléments du dossier, il convient d’accorder la somme de douze mille trois cent soixante-douze euros et trente-six centimes (12372,36 euros) en réparation en réparation du préjudice financier et de rejeter les demandes faites au titre du préjudice moral;
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de la DIRECTION REGIONALE L’ENVIRONNEMENT, DE DE
L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES PAYS DE LOIRE et de déclarer
AI AJ AK entièrement responsable du préjudice subi;
Attendu que la DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES PAYS DE LOIRE, partie civile, sollicite en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de trois mille sept cents euros et quatre-vingt-douze centimes (3700,92 euros) en réparation du préjudice matériel ; qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit en intégralité aux demandes présentées par la partie civile;
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de BPIFRANCE et de déclarer AI AJ AK entièrement responsable du préjudice subi par BPIFRANCE ;
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Attendu que BPIFRANCE, partie civile, sollicite, en réparation des différents préjudices qu’il a subis la somme de deux mille cinq cents euros (2500 euros) en réparation du préjudice matériel ; qu’au vu des éléments du dossier, il convient
d’accorder la somme de mille cinq cents euros (1500 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre
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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de AF AG AH AE et de déclarer AI AJ AK entièrement responsable du préjudice subi par AF AG AH AE ;
Attendu que le tribunal considère qu’il y a lieu d’ordonner le renvoi de l’affaire sur intérêts civils en ce qui concerne AI AJ AK et AF AG
AH AE;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de AI AJ AK, BG BH, BT, la SAMOA, la SAS WPD ONSHORE FRANCE et
AF AG AH AE,
- contradictoirement à l’égard de la SAS COFAP, NANTES METROPOLE, la société CALLIGEE, CD, la DIRECTION REGIONALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DES PAYS DE LOIRE DREAL et BPIFRANCE, le présent jugement devant leur être signifié,
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
RELAXE AI AJ AK pour les faits de : VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE – 7154 – commis du 7 janvier 2022 au 10 janvier
2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE – 7154 – commis le 5 février 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE – 7154 commis le 5 février 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE – 7154 – commis le 22 février 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
TENTATIVE DE VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL
D’HABITATION OU UN LIEU D’ENTREPOT EN RECIDIVE – 7154 – commis le 29 novembre 2021 à NANTES et vu les articles 121-4 2°, 121-5 et 132-8 à
132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE – 7154 – commis du 14 février 2022 au 17 février
2022 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE – 7154 – commis le 5 février 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE – 7154 – commis du 17 avril 2021 au 18 avril 2021
à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE – 7160 – commis le 23 janvier 2022 à NANTES et Page 20/26

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vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal ;
DÉCLARE AI AJ AK coupable du surplus des faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits de :
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 15 novembre 2021 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 26 septembre 2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 4 décembre 2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 21 novembre 2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 3 février 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 8 février 2022 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 10 février 2022 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 13 février 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 22 février 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 22 février 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 19 janvier 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 3 février 2022 au 8 février 2022 à
NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 19 février 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 17 novembre 2021 au 22 novembre
2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 19 novembre 2021 au 22 novembre
2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 10 novembre 2021 au 19 novembre
2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 15 février 2022 au 21 février 2022 à
NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
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D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 29 novembre 2021 au 30 novembre
2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 16 février 2022 au 17 février 2022 à
NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 26 novembre 2021 au 28 novembre
2021 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 28 août 2021 au 30 août 2021 à
NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 7 novembre 2021 au 8 novembre 2021
à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 4 septembre 2020 à ST SEBASTIEN
SUR LOIRE et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOLL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 14 novembre 2021 au 20 novembre
2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 24 juillet 2020 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 5 mars 2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
RECEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL commis du 12 juillet 2021 au 11 avril 2022 à NANTES
ESCROQUERIE EN RECIDIVE commis le 11 février 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal FAUX ALTERATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT commis du 12 juillet 2021 au 11 avril 2022 à NANTES
VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 30 octobre 2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR EFFRACTION DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 3 mai 2019 au 6 mai 2019 à ST
SEBASTIEN SUR LOIRE et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis du 31 juillet 2020 au 31 août 2020 à
NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 14 octobre 2021 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 24 janvier 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
VOL PAR RUSE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU UN LIEU
D’ENTREPOT EN RECIDIVE commis le 27 janvier 2022 à NANTES et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
CONDAMNE AI AJ AK à un emprisonnement délictuel de
QUATRE ANS ;
Vu les articles 132-40, 132-41 du code pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50, et 132 51 du code pénal; DIT que cette peine sera à hauteur de 01 an assortie du sursis probatoire pendant
02 ans
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DIT que AI AJ AK doit se soumettre pour cette durée, aux mesures de contrôles prévues à l’article 132-44 du code pénal :
- Répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou du service pénitentiaire d’insertion et de probation désigné; Recevoir les visites du service pénitentiaire d’insertion et de probation et lui
-
communiquer les renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses moyens d’existence et de l’exécution de ses obligations;
- Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements
d’emploi;
Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements de résidence ou de tout déplacement dont la durée excéderait quinze jours et rendre compte de son retour;
Obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout changement d’emploi ou de résidence, lorsque ce changement est de nature à mettre obstacle à l’exécution de ses obligations;
- Informer préalablement le juge de l’application des peines de tout déplacement à
l’étranger;
DIT que AI AJ AK est soumis pour toute la durée d’exécution de sa peine aux obligations et interdictions particulières suivantes prévues à l’article
132-45 du code pénal : 1° Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle ; 5° Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l’infraction, même en l’absence de décision sur l’action civile;
6° Justifier qu’il acquitte en fonction de ses facultés contributives les sommes dues au Trésor public à la suite de la condamnation ; 12° Ne pas fréquenter certains condamnés, notamment les auteurs ou complices de l’infraction avec BG BH;
AVERTISSEMENT
La présidente, en application de l’article 132-40 du code pénal, avertit le condamné des conséquences qu’entraînerait la commission d’une nouvelle infraction au cours du délai de probation,
La présidente informe le condamné des sanctions dont il sera passible s’il vient à se soustraire aux mesures de contrôle et aux obligations particulières qui lui sont imposées et de la possibilité, à l’inverse, de voir déclarer sa condamnation non avenue en observant une conduite satisfaisante.
ORDONNE le maintien en détention de AI AJ AK ;
ORDONNE à l’encontre de AI AJ AK la révocation totale du sursis mise à l’épreuve prononcés par la Cour d’Appel de Rennes le 5 février 2019
CONDAMNE AI AJ AK au paiement d’une amende de trois mille euros (3000 euros);
A l’issue de l’audience, la présidente avise AI AJ AK que s’il s’acquitte du montant de cette amende dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros.
Le paiement de l’amende ne fait pas obstacle à l’exercice des voies de recours.
Dans le cas d’une voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à l’intéressé de demander la restitution des sommes versées.
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à titre de peine complémentaire ORDONNE à l’encontre de AI AJ AK la confiscation des biens saisis et des scellés ;
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DÉCLARE BG BH, BI coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits de : RECEL HABITUEL DE BIEN PROVENANT D’UN VOL PAR
RUSE, EFFRACTION OU ESCALADE DANS UN LOCAL D’HABITATION OU
UN LIEU D’ENTREPOT commis du 1er janvier 2018 au 14 juin 2022 à LE
PERREUX SUR MARNE, PARIS, ST THIBAULT DES VIGNES, NANTES
CONDAMNE BG BH, BI à un emprisonnement délictuel de TROIS MOIS ;
CONSTATE que cette peine a d’ores et déjà été exécutée en détention provisoire ;
à titre de peine complémentaire ORDONNE à l’encontre de BG BH, BI la confiscation des biens saisis et des scelles ;
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En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont sont redevables chacun,
BG BH et AI AJ AK ;
Les condamnés sont informés qu’en cas de paiement de l’amende et du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où ils ont eu connaissance du jugement, ils bénéficient d’une diminution de 20% sur la totalité de la somme payer. à
SUR L’ACTION CIVILE:
Déclare recevable la constitution de partie civile la SAS COFAP et déclare
AI AJ AK seul et entièrement responsable du préjudice subi;
Condamne AI AJ AK à payer à la SAS COFAP, partie civile, la somme de sept mille cinq cent quatre vingt cinq euros et quatre-vingt-douze centimes
(7585,92 euros) en réparation du préjudice matériel ;
EN OUTRE, condamne AI AJ AK à payer à la SAS COFAP, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure
pénale ;
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Déclare recevable la constitution de partie civile de BT et déclare AI
AJ AK seul et entièrement responsable du préjudice subi;
Condamne AI AJ AK à payer à le BT, partie civile, la somme de trois mille euros (3000 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre ;
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Déclare recevable la constitution de partie civile de NANTES METROPOLE ;
Déboute NANTES METROPOLE de sa demande de renvoi sur intérêts civils
compte tenu de la relaxe prononcée.
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Déclare recevable la constitution de partie civile de la SAMOA et déclare AI
AJ AK seul et entièrement responsable du préjudice subi;
CONDAMNE AI AJ AK à payer à la SAMOA, partie civile, la somme de deux cent quinze euros (215 euros) en réparation du préjudice matériel ;
EN OUTRE, condamne AI AJ AK à payer à la SAMOA, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
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Déclare recevable la constitution de partie civile de la société CALLIGEE et déclare AI AJ AK seul et entièrement responsable du préjudice subi;
Condamne AI AJ AK à payer à la société CALLIGEE, partie civile, la somme de deux mille huit cent trente euros (2830 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre ;
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DÉCLARE recevable la constitution de partie civile de la SAS WPD ONSHORE FRANCE et déclare AI AJ AK seul et entièrement responsable du préjudice subi;
Condamne AI AJ AK à payer à la SAS WPD ONSHORE FRANCE, partie civile, la somme de sept mille trois cent dix-sept euros et quatre-vingt-onze centimes (7317,91 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre;
EN OUTRE, condamne AI AJ AK à payer à la SAS WPD ONSHORE
FRANCE, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;
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Déclare recevable la constitution de partie civile de ^ARTELIA ^et ^déclare
AI AJ AK seul et entièrement responsable du préjudice subi par
CD, partie civile;
CONDAMNE AI AJ AK à payer à CD, partie civile, la somme de douze mille trois cent soixante-douze euros et trente-six centimes mon chie (12.372,36 euros) en réparation des autres dommages pour tous les faits commis à son 2100113 s mujibu usur! XE XD encontre; si inal yo senibilbut ustadit set coq supildus ob supliaug apot or anotto to sinubnummos cunt & nigert
DÉBOUTE CD, partie civile, de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral; ¹⁵4 ^se ^que ^s e ^sovably ^woner ^til ^teo0 ^Jutem ^alioup ^sh ¹⁰:² mutteri) ja témay un tebied in st sintunexa lume sloblutav motion petit aque st
**** ofluids and in 2 mstagnit
Déclare recevable la constitution de partie civile de la DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT DES PAYS DE LOIRE et déclare AI AJ AK seul et entièrement responsable du préjudice subi;
CONDAMNE AI AJ AK à payer à la DIRECTION REGIONALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DES PAYS
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DE LOIRE, partie civile, la somme de trois mille sept cents euros et quatre-vingt douze centimes (3700,92 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à son encontre ;
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Déclare recevable la constitution de partie civile de BPIFRANCE et déclare
AI AJ AK seul et entièrement responsable du préjudice subi par
BPIFRANCE, partie civile;
CONDAMNE AI AJ AK à payer à le SA BPIFRANCE, partie civile, la somme de mille cinq cents euros (1500 euros) en réparation du préjudice matériel pour tous les faits commis à 'son encontre ;
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Déclare recevable la constitution de partie civile de AF AG AH
AE et déclare AI AJ AK seul et entièrement responsable du préjudice subi par AF AG AH AE, partie civile;
ORDONNE le renvoi intérêts civils l’affaire en ce qui concerne AI
AJ AK et AF AG AH AE à l’audience du 5 juillet 2024 à 14:00 devant la Chambre des intérêts civils du Tribunal Correctionnel de
Nantes ;
Informe le prévenu présent à l’audience de la possibilité pour les parties civiles, non éligibles à la CIVI, de saisir le SARVI, s’il ne procède pas au paiement des dommages intérêts auxquels il a été condamné dans le délai de 2 mois à compter du jour où la décision est devenue définitive ;
et le présent jugement ayant été signé par la présidente et la greffière.
LA PRESIDENTE LA GREFFIERE
ONFORME POUR COPT C LE U CTEUR GAFFE
RE DE AIRE C
I
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U
A J
S
E
NANTES
▸
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous hulssiers de justice, sur ce requis de mettre les présentes à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la
République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute dont la teneur précède a été signée par le président du Tribunal et le Greffier. Faire copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire
4 ^Le ^directeur ^des ^services ^de ^Greffe
JUDICIAIRE
ne ction Tribuna re or C
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