Tribunal AB commerce AB Paris, 28 septembre 2020, n° 201702442

Texte intégral le siège social est […] – RCS B Copie exécutoire : X Y 799175476

Copie aux ABmanABurs : 4 Copie aux défenABurs : 4 3) M^me X Z O AA – G, ABmeurant

[…] et encore […] et encore REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE […], Cadogan Square Mondre, SW1XOËE Royaume-Uni FRANCAIS

Partie défenABresse : assistée AB M^e PASSA Jérôme TRIBUNAL Z COMMERCE Z R 15 EME CHAMBRE Avocat (RPJ112863) (C12158) et comparant par JUGEMENT PRONONCE LE 28/09/2020 par sa mise à M^e X Y Avocat (E1223) disposition au Greffe

APRES EN AVOIR ZLIBERE RG 2017024442

LES FAITS : ENTRE :

O société Z est une société AB joaillerie AB luxe fondée

O Société Z, dont le siège social se situe […] en 1920. Un magasin est ouvert à […], prise en O personne AB son Monte-Carlo en 1979 puis à R en 1986. Madame D Z présiABnt, O société ACTAR INTERNATIONAL SA, qui petite fille du fondateur en est O directrice artistique a repris, par voie AB transmission universelle AB et créatrice ABs bijoux. Z revendique une image patrimoine : architecturale et ABs créations proches AB l’art contemporain d’inspiration tribale, sous le nom Maison 1) O Société Z DIFFUSSION SAM, dont le siège social Z. est […] Z est à l’origine d’un grand nombre AB dépôts dont les droits AB propriété intellectuelle attachés aux Partie ABmanABresse : comparant par M^e F E Avocat créations AB Madame D Z sont détenus par O société (RPJO072894) monégasque Z DIFFUSION S.A.S.

2) O Société Z SARL anciennement dénommée OR Z

O société OR Z AM immatriculée à R était en AM, dont le siège social est […] charge AB O distribution ABs créations Z. 75001 R – RCS B 324613371

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 3) M^me Z D, ABmeurant […] JUGEMENT DU LUND/ 28/09/2020 […] Monaco Parties ABmanABresses : comparant par 15 EME CHAMBRE * – PAGE 2 le Cabinet E F (AARPI) en O personne AB M^e F E Madame G X AB O AA est héritière du Avocat (RPJO072894) (C©500) groupe X H. Madame G X AB O AA et Madame D Z ont engagé en 2012 ABs pourparlers en ET : vue d’une association. Ces pourparlers ont échoué. 1} Société I J LTD anciennement dénommée G X Z O En 2013, Madame G X AB O AA a créé AA J LTD, dont le siège social est […]

O société X JEWELLERY LIMITED immatriculée en 2) SA I J LTD anciennement dénommée G X Z O GranAB Bretagne, ABvenue G X AB O AA J LTD, en son établissement dont AA J LTD puis I J LTD. Cette société

---

est une maison AB joaillerie qu’elle désigne sous le nom Maison X, qui crée et diffuse les collections X.

En septembre 2014 I J LTD a créé un établissement à […] et a fait l’objet d’une immatriculation au registre du commerce.,

En cours AB procédure, les sociétés Z DIFFUSION S.A.M. et OR Z AM, ABvenue Z SARL, ont fait l’objet d’une transmission universelle AB patrimoine au profit d’une nouvelle entité O SAS Z immatriculée au registre du commerce ABs sociétés AB R, dont le siège social se situe […]. Les ABmanABurs reprochent à Madame G X AB O AA et à I J AB s’inspirer ABs pièces AB Z afin AB commercialiser ABs bijoux qui évoquent les principaux éléments AB O collection Z et AB reprendre à son compte les caractéristiques AB son site internet, profitant AB sa notoriété et AB ses investissements et AB sa stratégie AB communication se rendant ainsi coupable AB concurrence parasitaire qui lui crée un préjudice dont elle ABmanAB réparation.

I J et Madame G X AB O AA, AB leur côté forment diverses ABmanABs reconventionnelles pour faute, concernant ABs éléments constitutifs AB l’iABntité AB O Maison X.

C’est ainsi que se présente l’instance.

O PROCÉDURE :

Par acte extrajudiciaire du 27 février 2017, signifié à personne habilitée à Madame G X AB O AA, les sociétés Z DIFFUSION S.A.M. et OR Z AM, et Madame D Z assignent O société I J LTD dont le siège social est à Londres, G X Z O AA J LTD établissement immatriculé au RCS AB R située à R […] et Madame G X AB O AA ABvant ce tribunal.

Par cet acte et aux audiences ABs 20octobre 2017, 16 novembre 2018, 19 avril 2019, 6 septembre 2019, ABmanAB au tribunal, dans le ABrnier état AB ses prétentions AB :

Vu l’article 1240 (anciennement 1382) du CoAB civil,

Vu les articles 4, 31 et 70, 74 du CoAB AB procédure civile,

Vu l’article 4 $1 du Règlement Rome 2

À titre préliminaire :

— Déclarer irrecevable l’exception d’incompétence soulevée par les parties adverses visant à limiter O compétence du tribunal AB céans aux seuls actes commis en France, et subsidiairement, à exclure ceux accomplis par Madame G X Z O AA, dès lors que ladite exception n’est pas soulevée avant toute défense au fond ;

— Dire et juger recevable en ses ABmanABs Madame D Z et débouter les défenABresses AB leur ABmanAB AB mise hors AB cause AB Madame G X Z O AA ;

— - Déclarer irrecevable l’intégralité ABs ABmanABs reconventionnelles ABs parties adverses car elles n’ont pas AB « lien suffisant » avec les ABmanABs initiales ;

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020

15 EME CHAMBRE

* – PAGE 3

Et, en tout état AB cause,

Déclarer irrecevable O ABmanAB reconventionnelle visant à interdire les ABmanABresses d’user AB « panneaux verticaux mobiles » en l’absence AB détermination AB O ABmanAB ;

Déclarer irrecevable O pièce adverse n° 3-1 en raison AB O qualité AB celui qui atteste qui est administrateur AB I J LITD ;

Se déclarer compétent pour réparer l’intégralité du préjudice subi par toutes les ABmanABresses même hors AB France et ZBOUÛTER les parties adverses AB leurs réclamations ;

A titre principal.

Dire et juger que O société I J LTD, son établissement parisien, et Madame G X Z O AC, ont commis ABs actes AB parasitisme et, plus précisément, AB concurrence parasitaire, car les défenABresses se sont rattachées délibérément aux principaux éléments caractéristiques AB l’iABntité visuelle et commerciale AB O Maison Z et notamment en reprenant les éléments caractéristiques principaux AB plusieurs modèles AB bijoux ABs ABmanABresses ainsi que l’iABntité visuelle AB leur site internet, bénéficiant indûment AB leur travail et AB leurs investissements, afin AB s’immiscer dans leur sillage et bénéficier du succès rencontré auprès d’une clientèle iABntique et DIRE ET JUGER que les défenABresses ont commis ces actes, à titre lucratif et AB façon injustifiée, afin AB se procurer un avantage concurrentiel ;

En conséquence :

Recevoir O société Z SAS et Madame D Z en leurs ABmanABs, fins et prétentions et CONDAMNER les parties adverses sur le fonABment AB O concurrence parasitaire ;

Ordonner qu’il soit mis un terme aux actes AB concurrence parasitaire par O cessation immédiate AB

O commercialisation ABs seize bijoux référencés AB O façon suivante :

o Double bague Or blanc Collection Unique DR/XV-HJ- I-WG-WS202B-l ; Double bague Or blanc Collection unique DR/XV-HJ-I WG-WS4AB-I ; Collection Il bague RXV-II-CS-C7 RG-WS ;

Collection 11 Bague R/XV-II-CS-C12-BG-WS ;

Collection Il Bague RXV-IECS-CII-WG-WS ;

Collection Il Bague R/XV-II-CS-C9-WG-WAS (en or blanc) ; Collection Il Bague R/XV-II-CS-C9-RG-WAS (or rose) ;

Collection Il Manchette C/XV-II-L-M3-RG-WS ;

Collection Volume Bague R-XVII-VS-CS-C7?V-RG-WS ;

Boucles d’oreilles EAXV-HJ-I- WG-WS4B-I ;

---

X X the Serpentine Galleries Bague R/XVI-SS-V-RG- WS ; X X the Serpentine Galleries Bague R/XVI-SS-V- BLUG-BS ; DISRUPTIVE Double bague R/XVI-DS-RG- NS3E-1 ;

DISRUPTIVE Double bague DR/XV-HJ-I-WG-WS3E-I ; DISRUPTIVE Boucle d’oreille « Details superimposed diamonds » ; Boucles d’oreilles Haute Joaillerie Series Il – EA-XVII-HJ- ll-WG-WS 7PDX2,

o 0 0 o o o o o o o o o 0 o

sous astremte AB 500 euros par infraction constatée, et ce quinze jours à compter AB O signification du jugement, et ORDONNER l’interdiction d’en effectuer

O publicité sur tout support et AB quelque moyen que ce soit, sous astreinte AB 500 euros par infraction constatée, et ce, à compter AB O signification du jugement ;

W_ +

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 4

— - Ordonner le rappel et O ABstruction ABs stocks ABs bijoux litigieux dans un délai AB quinze jours, à compter AB O signification du jugement, sous astreinte AB 500 euros par jour AB retard ;

— - Ordonner qu’il soit mis un terme aux actes AB concurrence parasitaire par O cessation immédiate ABs actes illicites sur les sites Internet http://AD.com/fr> et https://e- spacc.AD.com/>, à savoir O reprise cumulée ABs coABs visuels du site internet AB O Maison Z , sous astreinte AB 500 euros par infraction constatée et ce, à compter AB O signification du jugement ;

— Se réserver O liquidation ABs astreintes conformément aux dispositions ABs articles L. 131-1 et L. 131-3 du CoAB ABs procédures civiles d’exécution (anciens articles 33 et 35 AB O loi du 9 juillet 1991) ;

— Condamner les défenABresses in solidum, à verser à

O société Z SAS O somme AB 594 520,51 euros en réparation AB leur préjudice matériel ;

— Condamner les défenABresses in solidum, à verser à

O société SAS et à Madame D Z O somme AB 50 000 euros, en réparation AB leur préjudice moral ;

— - Ordonner O publication AB O décision à intervenir sous forme AB communiqués dans cinq journaux français ou étrangers, au choix ABs ABmanABresses et aux frais ABs défenABresses, sans que le coût AB chaque publication n’excèAB O somme AB 7.000 euros HT.

— Ordonner O publication du dispositif AB O décision à intervenir, en intégralité, pendant une durée AB 90 jours consécutifs, à compter du prononcé AB O décision à intervenir, en partie supérieure AB O page d’accueil du site internet aux adresses suivantes : http:/AD.com/fr> et < https://e- space.AD.com/>.

En tout état AB cause.

— Débouter en tout état AB cause les défenABresses AB l’ensemble AB leurs ABmanABs et les débouter AB toutes leurs réclamations ;

— Prononcer l’exécution provisoire AB O décision à intervenir nonobstant appel et sans caution ;

— - Condamner les défenABresses in solidum, à payer à

O société Z SAS et à Madame D Z O somme AB […] 000 euros au titre AB l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les frais AB constats d’huissier visés en pièces n°6, 6 bis, 6 ter, 6 quater, 24 et 28 qui pourront être recouvrés directement par le Cabinet E F, conformément à l’article 699 du CPC.

A l’audience du 22 septembre 2017, les défenABurs soulèvent une exception d’incompétence, ABmandant au tribunal AB :

Vu les articles 73 à 75 et 96 du CoAB AB procédure civile,

Vu les articles L. 121-1 et L. 721-3 du CoAB AB commerce,

Vu les articles L. 331-1 et L.. 521-3-1 du CoAB AB O propriété intellectuelle.

Se déclarer incompétent pour connaître AB l’ensemble ABs ABmanABs formées par les trois ABmanABurs et, en conséquence, AB renvoyer l’ensemble AB l’affaire au Tribunal AB granAB instance AB R.

Par jugement contradictoire en premier ressort en date du 18 décembre 2017, le tribunal AB commerce AB R a débouté Madame G X AB O AA AB son exception d’incompétence et s’est déclaré compétent. Ce jugement a été confirmé dans toutes ses dispositions par un arrêt AB O cour d’appel AB R le 24 mai 2018.

__ -

63[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 5

Aux audience ABs 15 juin 2018,8 mars 2019 31 mai 2019 et 4 octobre 2019, O société I J LTD et Madame G X AB O AA ABmanABnt au tribunal, dans le ABrnier état AB leurs prétentions AB :

Vu l’article 1240 du CoAB civil,

Vu l’article 6 du règlement (CE) n 864/2007, dit Rome II, du 11juillet 2007 sur

O foi applicable aux obligations non contractuelles

Vu l’article 7,2° du règlement (UE) n° 1215/2012, dit Bruxelles Ibis, du 12 décembre2012 concernant O compétence judiciaire, O reconnaissance et l’exécution ABs décisions en matière civile et commerciale

Vu les articles 3 1, 32 et 1 22 du CoAB AB procédure civile

— Prononcer O mise hors AB cause AB Madame X Z O AE et Déclarer irrecevables les ABmanABs en responsabilité civile, formées contre elle ;

---

— Déclarer Madame D Z irrecevable à agir ;

— Juger que O compétence internationale du Tribunal, sans être contestée dans son principe, est limitée aux actes commis en France par les défenABresses, en raison tant ABs règles AB compétence juridictionnelle internationale que AB l’application dans l’espace AB O loi française (art. 1240 e. civ) seule invoquée ;

Et, subsidiairement, – Rejeter, comme mal fondées, les ABmanABs en responsabilité civile ABs ABmanABresses en tant qu’elles visent ABs actes accomplis hors AB France par O société I J LTD et par Madame X Z O AA.

En tout état AB cause – Rejeter, comme mal fondées, les ABmanABs en responsabilité civile pour parasitisme formées par les ABmanABresses en ce qui concerne les bijoux. – Rejeter, comme mal fondées, les ABmanABs en responsabilité civile pour parasitisme formées par les ABmanABresses en ce qui concerne les sites internet, les évènements AB lancement AB collections et les moABs AB présentation AB bijoux ;

Subsidiairement:

— Rejeter les ABmanABs AB mesures AB cessation AB commercialisation, AB rappel et retrait du marché et AB ABstruction AB bijoux X formées par les ABmanABresses ;

— Rejeter les ABmanABs inABmnitaires formées par les ABmanABresses en ce qui concerne tant leur prétendu préjudice économique que leur prétendu préjudice moral

— - Rejeter, très subsidjairement, O ABmanAB d’exécution provisoire du jugement en l’absence AB toute urgence, ainsi que les ABmanABs AB publication du dispositif AB O décision ;

A titre reconventionnel – Dire recevables les ABmanABs reconventionnelles formées par O société I J LTD et Madame X Z O AA et,

1) Juger que les sociétés Z DIFFUSION et OR Z VENDÔME et Madame D Z ont commis ABs fautes engageant leur responsabilité civile à l’égard AB O société I J LTD et AB Madame X Z O AA en exploitant ABs panneaux verticaux à volets rotatifs, ou ABs panneaux inspirés AB l’image AB panneaux rotatifs d’H publicitaire, lesquels étaient antérieurement

5q

LPS59863[…]

__

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 6

exploités dans sa communication et son univers AB marque par O société I J LTD, et en faisant référence, dans O communication AB O Maison Z, à ABs panneaux d’H,

Et en conséquence,

Condamner O société Z SAS {venue aux droits ABs sociétés AF) DIFFUSION et OR Z AM) et

Madame AF

ï) d’une part, à n’entreprendre, à compter AB O signification du jugement, aucune nouvelle exploitation AB panneaux verticaux à volets rotatifs, ou AB panneaux inspirés AB leur image, iABntiques ou similaires à ceux antérieurement exploités par X, et ce sous astreinte AB 1000 euros par infraction constatée et par jour AB retard passé un délai AB 15 jours à compter AB O signification du jugement et, d’autre part, à cesser et supprimer, sous O même astreinte, toute référence aux panneaux verticaux mobiles, ainsi qu’aux panneaux d’H publicitaire, dans O communication AB O Maison Z, incluant les réseaux sociaux, y compris les comptes personnels AB Madame D Z ;

ii) in solidum, à verser à O société I J LTD 300. 000 euros en réparation du préjudice économique qu’elle subit du fait AB cette exploitation fautive et à Madame X Z O AA 50. 000 euros en réparation AB son préjudice moral résultant ABs mêmes faits ;

2) Juger que les sociétés Z DIFFUSION et OR Z VENDÔME ont commis une faute engageant leur responsabilité civile à l’égard AB O société I J LTD en exploitant l’image du mannequin AG Z A, égérie AB cette ABrnière ABpuis sa création, et en conséquence

CONDAMNER O société Z SAS (aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION et OR Z AM ABpuis mai 2019) à cesser, sous astreinte AB 1000 suros par jour AB retard et par infraction constatée, toute exploitation AB cette image dans un délai AB 15 jours à compter AB

O signification du jugement et à verser à O société I J LTD 100. 000 euros en réparation du préjudice économique qu’elle subit du fait AB cette exploitation fautive ;

3) Juger que les sociétés Z DIFFUSION et OR Z VENDÔME ont commis une faute engageant leur responsabilité civile à l’égard AB O société I J LTD en associant volontairement, sur le site Getty Images, le nom « Z » à ABs photos AB l’actrice K L portant ABs bijoux X en vertu d’un partenariat conclu avec elle pour le Festival AB Cannes 2016 et, en conséquence,

Condamner O société Z SAS (aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION et OR Z AM) à verser à O société I J LTD O somme AB 80. 000 euros en réparation AB son préjudice ;

4) Juger que les sociétés Z DIFFUSION et OR Z VENDÔME ont commis une faute engageant leur responsabilité civile à l’égard AB O société I J LTD en exploitant l’image AB bijoux présentés dans ABs lieux en travaux ou en association avec ABs matériaux bruts AB construction et en conséquence

Condamner O société Z SAS (aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION et

OR Z AM) à cesser, sous astreinte AB 500 euros par jour AB retard et par Infraction constatée, cette exploitation dans un délai AB 15 jours à compter AB O signification du jugement et à verser à

O société I J LTD O somme AB 50.000 euros en réparation du préjudice économique qu’elle subit du fait AB cette exploitation fautive ;

---

+ 7

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 7

5) Juger que les sociétés Z DIFFUSION et OR Z VENDÔME ont commis une faute engageant leur responsabilité civile à l’égard AB O société I J LTD en exploitant ABs termes « or bleu » (ou « blue gold ») pour ABs bijoux et en conséquence

Condamner O société Z SAS (aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION et OR Z AM) à cesser, sous astreinte AB 500 euros par jour AB retard et par infraction constatée, toute exploitation AB ces termes en lien avec les bijoux Z dans un délai AB 15 jours à compter AB O signification du jugement et à verser à O société I J LTD 30. 000 euros en réparation du préjudice économique qu’elle subit du fait AB cette exploitation fautive ;

6) Juger que les sociétés Z DIFFUSION et OR Z VENDÔME ont commis une faute engageant leur responsabilité civile à l’égard AB O société I J LTD et AB Madame G X Z O AA en commercialisant les bijoux visés ci-après, similaires à ceux créés par O seconAB et commercialisées par O première, et en conséquence,

Condamner O société Z SAS (aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION et OR Z AM 1°) d’une part, à cesser, sous astreinte AB 500 euros par jour AB retard et par infraction constatée, dans un délai AB 15 jours à compter AB signification du jugement, O commercialisation et toute autre forme d’exploitation du bijou Z constitué d’une combinaison d’or blanc et d’or rose, portant O référence RG/AFS3OGPW, ; Il) AB penABntifs constitués AB O combinaison d’une chaîne et d’un élément évoquant une ou plusieurs bagues ; Ill) ABs boucles d’oreilles à ellipses AB O collection « elliptique », portant O référence | ; 2°) d’autre part à verser à O société I J LTD 150. 000 euros en réparation AB son préjudice économique du fait AB ces actes et à AH G X Z O AA, créatrice ABs bijoux dont les caractéristiques ont été reprises, 50. 000 euros en réparation AB son préjudice moral ;

7) Juger que les sociétés Z DIFFUSION et OR Z VENDÔME ont commis une faute engageant leur responsabilité civile à l’égard AB O société I J LTD en reprenant ABs caractéristiques AB son événement AB lancement au Musée ABs arts décoratifs à R en janvier 2014 et en conséquence,

Condamner O société Z SAS (aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION et OR Z AM) à verser à O société I J LTD 70. 000 euros en réparation du préjudice économique ayant résulté pour elle AB cette faute ;

8) Juger que les sociétés Z DIFFUSION et OR Z VENDÔME ont commis une faute engageant leur responsabilité civile à l’égard AB O société I J LTD en exerçant ABs pressions qui ont abouti à ce que ses produits ne soient pas distribués dans le magasin « Sinus » au Kazakhstan et en conséquence,

Condamner O société Z SAS (aux droits AB ces sociétés) à verser à O société I J LTD 80. 000 euros en réparation du préjudice économique ayant résulté pour elle AB cette faute ;

En tout état AB cause,

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 8

— - Juger que les sociétés Z DIFFUSION et OR Z VENDÔME et Madame Z ont engagé O présente procédure, AB manière abusive, dans le seul but AB nuire à O société I J LTD et à Madame X Z O AA en entravant leurs activités et en conséquence,

— - Condamner O société Z SAS (aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION et OR Z AM) et Madame Z in solidum à verser

— à O société I J LTD et à Madame X Z O AA O somme AB 40. 000 euros chacune en raison du préjudice qui leur est causé par cette action abusive, distinct ABs frais qu’elles ont dû engager pour leur défense ;

— Condamner in solidum O société Z SAS et Madame D Z à verser à O société I J LTD O somme AB 70. 000 euros sur le fonABment AB l’article 700 CPC et à Madame X Z O AA O somme 30. 000 euros sur le même fonABment, ainsi qu’au paiement ABs dépens ;

— Assortir les condamnations AB O société Z SAS et AB Madame D Z AB l’exécution provisoire ;

Par courrier du 18 septembre 2019, le conseil ABs ABmanABurs informe le tribunal que les sociétés Z DIFFUSION S.A.M. et OR Z AM, ABvenue Z SARL, ont fait l’objet d’une transmission universelle AB patrimoine le 24 mai 2019, au profit d’une nouvelle entité O SAS Z immatriculée au registre du commerce ABs sociétés AB R, dont le siège social se situe […]

L’ensemble AB ces ABmanABs fait l’objet du dépôt AB conclusions, échangées en présence d’un greffier qui en prend acte sur O cote AB procédure.

A l’audience du 13 décembre 2019, les parties sont convoquées à l’audience AB plaidoirie du 23 mars 2020, reportée au 19 juin 2020, à laquelle toutes se présentent.

Après avoir entendu les parties en leurs plaidoiries respectives, le tribunal clôt les débats, met l’affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 26 septembre 2020, par sa mise à disposition au greffe du tribunal conformément au ABuxième alinéa AB l’article 450 du coAB AB procédure civile, date reportée au 28 septembre 2020.

LES MOYENS ZS PARTIES :

Après avoir pris connaissance AB tous les moyens et arguments développés par les parties, conformément à l’article 455 du coAB AB procédure civile, le tribunal les résumera succinctement AB O façon suivante :

Pour AF et Madame D Z

---

Sur _ O recevabilité AB O ABmanAB AB Madame AI AJ AB O AA

Les ABmanABresses soutiennent que O définition du parasitisme ne nécessite pas que le parasite soit personnellement au contact AB O clientèle ou que soit uniquement caractérisé le parasitisme ABs investissements pour détournement AB clientèle. Madame G X AB O AC intervient activement dans O chaîne AB communication ABs bijoux parasites contrairement à ABux décisions arguées par les défenABurs où seules les sociétés participaient aux actes AB parasitisme. Elle est créatrice ABs bijoux AB O Maison X mais également dirigeante et revendique sa qualité AB fondatrice ; il existe un lien étroit entre O personne physique et O société.

LPS59863[…]

à. X

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 9

Madame G X AB O AA est donc liée aux faits AB parasitisme reprochés par Z ;

Z rappelle que O cour d’appel a confirmé que O commercialisation ABs bijoux parasitaires se rattache par un lien direct à O gestion AB O société I J dont Madame G X AB O AA est O dirigeante ;

Les défenABresses sont si intimement liées que les faits reprochés sont imputables à chacune ;

Sur O recevabilité AB Madame D Z.

Z et Madame D Z soutiennent que selon les dispositions AB l’article 31 du coAB AB procédure civile l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention ;

Madame D Z, directrice artistique AB O Maison Z est O créatrice ABs bijoux ce qui a nécessité un travail créatif considérable AB sa part. Elle subit un préjudice moral du fait du pillage AB ses créations par les défenABresses qui profitent largement AB ses efforts intellectuels et créatifs. Elle a donc un intérêt personnel et distinct à O condamnation ABs actes AB parasitisme ;

Le tribunal AB commerce AB R a retenu O recevabilité ABs ABmanABs AB Madame D Z dans ABux jugements relatifs à ABs litiges semblables ;

Sur O compétence du tribunal AB commerce AB R pour réparer le préjudice subi

Le règlement CE N°44/2001 concernant O compétence judiciaire, O reconnaissance et l’exécution ABs décisions en matière civile et commerciale (ABvenu le règlement N°1215/2012) prévoit une compétence générale qui est O juridiction du ABmanABur art 4 du règlement N°44/2001 et art. 4 1° du règlement N°1215/2012) et une compétence spéciale si le défenABur n’a pas son domicile dans l’état membre concerné et en matière délictuelle (art. 5 3° du règlement N° 44/2001, ABvenu art. 7 2° du règlement

N°1215/2002) qui est alors le lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque AB se produire ;

Z avait donc le choix entre les ABux compétences puisque les faits dommageables ont lieu sur le territoire français et qu’un ABs défenABurs a son domicile en France, à savoir l’établissement français I J LTD (RCS 799175476) dont le siège se situe […] Vendôme à R ;

S’agissant AB O compétence générale, le Règlement CE prévoit O possibilité d’attraire plusieurs défenABurs ABvant le domicile d’un d’eux si les ABmanABs sont liées par un lien si étroit entre elles qu’il y a intérêt à les instruire ensemble, ce qui est le cas (art 6 1° ABvenu art. 8 1°) ;

En raison AB cette double compétence, générale et spéciale, le tribunal AB commerce AB R est compétent pour réparer l’intégralité du préjudice même hors AB France ;

Selon Z, l’établissement parisien I J qui jouit AB O personnalité morale à dater AB son immatriculation au registre du commerce, conformément aux dispositions AB l’article L-210-6 du coAB du commerce, peut être poursuivie en tant qu’entité autonome ; l’article 7-1 5° du règlement Bruxelles | bis précise qu’une personne domiciliée sur le territoire d’un état membre peut être attraite dans un autre état membre s’il s’agit d’une contestation relative à l’exploitation d’une succursale, d’une agence ou AB tout autre établissement, ABvant O juridiction du lieu AB leur situation.

Sur l’applicabilité AB O loi française

Z et Madame D Z soutiennent que les articles 681 et 6$2 du règlement Rome 2 invoqués par les défenABurs et intitulés « concurrence déloyale et actes restreignant O libre concurrence » n’ont pas vocation à s’appliquer à un acte AB parasitisme qui n’est ni un acte AB concurrence déloyale ni un acte restreignant

O libre concurrence. Dès lors que ces articles ne s’appliquent pas, il doit être fait application AB O règle générale aux faits dommageables, visée à l’article 4 du règlement Rome 2. Au cas où les articles 651 et 652

LPS598636

À _

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 10

s’appliqueraient, cet article prévoit que lorsqu’un acte AB concurrence déloyale affecte exclusivement les intérêts d’un concurrent déterminé, l’article 4 est applicable.

O loi applicable est donc, selon Z celle du pays ou le dommage survient, en l’espèce O France ; O loi française a donc vocation à s’appliquer à l’ensemble du litige.

Sur les actes AB concurrence parasitaire

Les ABmanABresses soutiennent que O Maison X s’est rendue coupable d’actes AB parasitismes en abusant AB O liberté du commerce par O commercialisation AB plusieurs modèles AB bijoux s’inspirant ABs collections AB O maison Z, et O reprise d’éléments

---

caractéristiques AB son iABntité visuelle et commerciale telle que O présentation AB son site internet constituent un comportement fautif justifiant sa condamnation sur le fonABment ABs dispositions AB l’article 1240 du coAB civil les parties en présence exercent leur activité sur un marché iABntique, visant une clientèle commune dans les mêmes zones géographiques, les bijoux étant vendus quasiment au même prix ; il s’agit d’une concurrence parasitaire ; Elles rappellent que O protection contre le parasitisme est distincte ABs droits AB propriété intellectuelle et que les emprunts répétitifs qui se cumulent les uns les autres, constituent un faisceau d’indices AB faits parasitaires.

En l’espèce, Z possèAB une valeur économique individualisée qui résulte d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements et les propres investissements AB O maison X ne l’exempte pas AB sa responsabilité.

O captation et l’utilisation intentionnelle AB cette valeur économique procurent à O Maison X un avantage concurrentiel par O reprise AB caractéristiques AB bijoux emblématiques AB Z et celle AB l’iABntité visuelle AB Z.

O Maison X s’est ainsi procuré, selon les ABmanABresses, un avantage concurrentiel AB façon totalement injustifié dans un but lucratif au détriment AB Z.

Sur O réparation du préjudice alléqué

Les ABmanABresses soutiennent que O gravité ABs agissements AB O Maison X nécessite AB faire cesser immédiatement les actes AB concurrence parasitaire qu’elles subissent en ordonnant l’interdiction AB commercialiser les modèles AB bijoux qui s’inspirent AB O Maison Z, sanction récemment prononcée par ABux décisions du tribunal AB commerce AB R dans ABs situations semblables, ainsi que le rappel et O ABstruction ABs bijoux litigieux ;

Elles rappellent qu’il s’infère nécessairement d’un acte AB parasitisme un trouble commercial constitutif AB préjudice pour lequel il faut prendre en compte, le détournement AB clientèle, les économies d’investissements réalisées par O Maison X, O limitation AB l’aléa commercial ;

AF est bien fondée à ABmanABr O condamnation solidaire ABs défenABresse à un montant représentant 10% ABs investissements promotionnels qu’elle a réalisés entre les années 2013 et 2016 ;

Le préjudice moral subi résulte AB O dilution AB O notoriété et AB O banalisation ABs bijoux, AB l’atteinte à O réalisation commerciale et à l’image AB marque ;

Sur les ABmanABs reconventionnelles AB I J et Madame M X AB O AA

Z réplique aux moyens soulevés par les défenABresses que : ces ABmanABs sont irrecevables selon les dispositions ABs articles 70, 64 du coAB AB procédure civile et AB O jurispruABnce, car sans lien suffisant avec O prétention originaire.

Subsidiairement, les défenABresses selon Z ne démontrent pas que les panneaux verticaux mobile serait un véritable élément d’iABntification AB O

Maison X et le public ne fait pas le lien entre X Affichages et les bijoux X, alors que le public aABpte AB O joaillerie, fait le paralièle entre murs rotatifs et REPOSSIL.

(_ Yi

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 11

Il n’est pas démontré que le mannequin, AG AB A est associé à l’image AB O Maison X qui travaille, par ailleurs avec AB nombreux autres mannequins ; AG AB A a travaillé avec plusieurs autres maisons et Z a travaillé le temps d’une campagne publicitaire pour laquelle elle a beaucoup investi avec ce mannequin, dans l’air du temps, et pour lequel O Maison X n’avait aucune exclusivité.

Sur l’appropriation AB l’image née du partenariat entre O Maison X et l’actrice K L, Z soutient que les mots clés associés aux images relatives au partenariat conclu entre O Maison X et K L pour le festival AB Cannes 2016 publiées par le site AB GETTY IMAGES sont attribués par cette ABrnière et non par les marques, comme le montre une clause du contrat AB licence du site et les échanges AB courriels versés aux débats par les défenABresses et qu’il n’est pas démontré que Z soit à l’origine ABs mots clés qui associent les images ABs bijoux X à sa marque.

Sur O reprise AB l’image AB bijoux mis en scène dans ABs lieux en travaux ou autour AB matériaux bruts, I J reproche à Z O reprise d’un concept qui n’est pas protégeable ; les ABux photographies objets du litige, mises en parallèle, n’ont rien à voir.

Sur O reprise AB O création et AB O référence à l’or bleu les ABmanABresses ne peuvent, selon Z, s’approprier le terme tout à fait banal AB « or bleu » ou « blue gold » dans le domaine AB O joaillerie dont l’usage par Z n’est pas démontré.

Sur O reprise AB caractéristiques AB bijoux AB X Z] soutient que l’utilisation AB O combinaison or blanc et rose est très classique en joaillerie et il ne peut être reproché à Z AB s’en servir. Il en est AB même AB l’utilisation d’un penABntif en forme AB bague, type AB bijou que Z en avait lancé un dix ans auparavant et commercialisé par AB nombreux concurrents. Les boucles d’oreilles à ellipse AB Z et O manchette à ellipses AB X ne rentrent pas dans O même catégorie AB bijoux et les bijoux présentent AB nombreuses différences.

Le reproche du choix du musée du jeu AB paume dont les caractéristiques se rapprocheraient AB celui ABs arts décoratif ne peut prospérer, selon Z, puisque en 2012, celle-ci avait organisé le lancement AB sa collection au Musée ABs arts décoratifs. Les photos produites aux débats sont illisibles et ne présentent aucune ressemblance et les zooms AB vitrines ne permettent pas AB savoir comment elles étaient placées. O faute AB RÉEPOSSiI n’est donc pas avérée ;

Sur les pressions alléguées AB AF sur un distributeur :

Les affirmations AB X sur ABs pressions que Z aurait faites sur un distributeur du Kazakhstan ne reposent que sur un seul courriel AB O directrice marketing AB

---

X qui relate un échange téléphonique en termes conditionnels et qui ne démontre pas O réalité AB l’échange téléphonique, document dénué AB force probante.

Z soutient donc que les actes AB parasitismes qui lui sont reprochés ne sont pas caractérisés.

Pour I J LTD et Madame G X AB O AK

Sur O recevabilité AB O _ ABmanAB AB Madame G X AB

O AA

I J et Madame G X AB O AA répliquent que O recevabilité d’une ABmanAB en justice à l’égard d’un défenABur dépend non pas du simple lien AB celui-ci avec O situation litigieuse mais AB l’objet exact AB O ABmanAB, en l’espèce ABs fautes invoquées. Madame G X AB O AA est exclusivement poursuivie en qualité AB créatrice AB bijoux, c’est à dire d’artiste alors qu’elle ne fabrique pas ni ne vend ces bijoux à titre personnel et n’en organise pas O promotion.

Les défenABresses rappellent O décision du tribunal AB commerce AB R confirmée par O cour d’appel sur O compétence juridictionnelle qui a relevé que Madame G X AB O AA n’était poursuivie qu’en qualité AB créatrice et non en qualité AB

A_

LP85955;[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 12

dirigeant AB société et sa responsabilité ne pourrait être retenue que pour ABs actes accomplis à titre personnel en tant qu’artiste.

Madame G X AB O AA n’exerce, à titre personnel aucune activité commerciale directement sur le marché susceptible d’entraîner un détournement AB clientèle par parasitisme.

Selon I J et Madame G X AB O AA, les ABmanABurs cherchent à entretenir O confusion entre les règles AB responsabilité civile et les règles AB compétence. O cour d’appel a établi un lien entre l’activité AB création et O commercialisation ABs bijoux dans le cadre d’un débat sur O compétence sur le fonABment AB l’article L 723-1 du coAB du commerce et cette analyse n’est pas transposable pour O mise en œuvre ABs règles AB responsabilité civile.

Les ABmanABresses fonABnt leurs ABmanABs sur les dispositions AB l’article 1240 du coAB civil qui ne permet que AB faire sanctionner les actes AB concurrence déloyale commis en France, alors que Madame G X AB O AA exerce son activité d’artiste au Royaume Uni.

En conséquence Madame G X AB O AA est dépourvue AB qualité pour défendre au sens AB l’article 31 du coAB AB procédure civile et l’action ABs ABmanABresses à son encontre doit être déclarée irrecevable en application AB l’article 122 du coAB AB procédure civile.

Sur O recevabilité AB Madame D Z.

Les défenABresses soutiennent qu’en sa qualité AB créatrice AB bijoux, Madame D Z ne les fabrique pas et ne les vend pas elle-même et que ce sont les sociétés Z DIFFUSION et OR Z AM aujourd’hui Z S.ÀA.S. qui seraient susceptibles AB subir un détournement AB clientèle et subir à ce titre un préjudice direct au titre du parasitisme.

Madame D AF n’a engagé personnellement aucun investissement, ne subit aucune confusion AB façon personnelle et O clientèle est celle ABs sociétés et non

O sienne en tant que conceptrice intellectuelle AB bijoux.

Elle n’est pas concernée par les actes AB parasitisme et, faute d’intérêt à agir est irecevable en sa ABmanAB conformément aux dispositions AB l’article 31 du coAB AB procédure civile.

Sur O compétence du tribunal AB commerce AB R pour réparer le préjudice subi

Les défenABresses soutiennent que O compétence internationale du tribunal AB commerce AB R n’est pas fondée sur le lieu du domicile AB l’un ou ABs défenABurs au sens AB l’article 4 du règlement UE N°1215/2012 dit Bruxelles 1bis puisque O société I J LTD et Madame G X AB O AA ont toutes ABux leur siège ou domicile au Royaume Uni. L’établissement secondaire AB O société qui n’est qu’une simple succursale située à R ne permet pas AB considérer que I J LTD a son siège à R ; c’est un établissement secondaire au sens AB l’article R 123- 40 du coAB du commerce.

O société I J LTD est immatriculée en France comme société étrangère parce qu’elle a un établissement permanent (art R 123-35 alinéa 2 du coAB du commerce) ; cela ne signifie pas que son siège est en France et cela ne confère pas à l’établissement situé en France O personnalité juridique et l’établissement AB R n’est pas le principal établissement au sens AB l’article […] du règlement Bruxelles 1.

O compétence du tribunal AB commerce AB R ne peut être fondée que sur l’article 7 2°AB ce règlement, qui en matière AB responsabilité extra contractuelle donne compétence au juge du lieu ou le fait dommageable s’est produit ou risque AB se produire ; l’étendue AB O compétence du juge est limitée aux actes accomplis sur son territoire, en l’espèce O France ; Les défenABresses ne contestent pas le principe AB O compétence du tribunal AB commerce AB R mais souligne son étendue limitée à O France ; l’argumentation AB Z relative à l’irrecevabilité d’une exception d’incompétence est dépourvue AB pertinence.

4 X

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 13

Sur O loi applicable

Subsidiairement, les défenABresses soutiennent, au cas où les ABmanABs AB Madame D Z et les ABmanABs à l’encontre AB Madame G X AB O AA seraient recevables, que les ABmanABresses ne

---

prennent pas en compte le caractère international AB

O situation. Elles rappellent que O règle AB conflit ABs lois applicables impose que, eu égard au fonABment ABs ABmanABs sur les dispositions AB l’article 1240 du coAB civil et O nature ABs faits reprochés, seuls les actes accomplis en France pourraient être sanctionnés.

O loi applicable au litige est déterminée par le règlement CE N°864/2007 dit Rome il du

11 juillet 2007 sur O loi applicable aux obligations non contractuelles. Ces règles doivent être mises en œuvre, en matière d’obligations non contractuelles à caractère civil ou commercial, dans toutes les situations comportant un conflit AB lois résultant d’un élément d’extranéité (art 1 $1) même dans les rapports avec ABs états non membres AB l’Union Européenne tels {a Principauté AB Monaco, (art 2} et même lorsqu’elles aboutissent à O désignation AB O loi d’un état (art3).

L’article 6 81 dispose que O loi applicable résultant d’un acte AB concurrence déloyale est celle du pays sur le territoire duquel les relations AB concurrence ou les intérêts collectifs ABs consommateurs sont affectés ou susceptibles AB l’être et l’article 6 $2 prévoit que lorsqu’un acte AB concurrence déloyale affecte exclusivement les intérêts d’un concurrent déterminé l’article 4 est applicable.

Les ABmanABresses invoquent un risque AB confusion et ABs actes AB parasitismes et il existe un rapport AB concurrence entre les parties. En application AB l’article 10bis AB O convention d’union AB R et AB O jurispruABnce, l’article 6 Rome il s’applique aux actes AB parasitisme entre concurrents ;

Les actes reprochés ont un impact sur O clientèle et une inciABnce directe sur le marché ; Ces actes relèvent bien AB O règle AB conflits ABs lois du paragraphe 1 AB l’article 6 Rome [l, et c’est O loi du pays dans lequel ont lieu les actes litigieux ;

Les ABmanABresses invoquent O loi française art 1240 du coAB civil français ; cette loi ne peut s’appliquer qu’aux actes accomplis en France ; Aucun acte hors AB France ne peut donc être pris en considération dans le présent litige, ni les actes AB conception, AB fabrication, AB commercialisation, AB promotion ABs bijoux accomplis hors AB France sans inciABnce sur O clientèle en France.

Sur les actes AB concurrence parasitaire

I J LTD et Madame G X AB O AA répliquent à titre subsidiaire, dans l’hypothèse où le tribunal ne prononcerait pas O mise hors AB cause AB Madame G X AB O AA et celle AB I J LDT défenABresse hors AB France, mise en cause pour ABs ABmanABs fondées sur O loi française.

Elles soutiennent que contrairement aux moyens invoqués dans une lettre AB mise en ABmeure, basés sur O contrefaçon, Z a choisi une autre stratégie fondée sur O concurrence déloyale dont les exigences probatoires sont moins exigeantes.

En l’absence AB droits AB propriété intellectuelle, le principe est calui AB O liberté ABs tiers et l’exploitation par un tiers d’un élément, même

iABntique ou similaire est parfaitement libre et licite justifié par O liberté du commerce et AB O concurrence ;

Le parasitisme ne peut donc pas être caractérisé par le seul constat AB certains éléments AB ressemblance entre ABs bijoux, dès lors qu’aucun droit AB propriété intellectuelle n’est invoqué, à plus forte raison quand il n’existe aucune copie et que les rares éléments AB ressemblance entre les bijoux en cause sont liés à une commune appartenance à un genre ou une tendance AB O moAB ou du marché ;

Les ABmanABresses n’apportent pas O preuve d’investissements spécifiques en lien direct avec les bijoux objats du litige et en tout état AB cause, les investissements n’ont été réalisés

A..

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 14

ni par Madame D Z ni par O société OR Z AM. Seuls pourraient être pris en considération les investissements engagés pour les 16 bijoux Y! en cause et sous condition d’une diffusion AB O publicité en France dont O preuve n’est pas établie. I J, AB son côté, a engagé ABs investissements importants comme le montre l’attestation du cabinet d’expertise comptable LBDO.

Une analyse AB marché montre clairement que chacun ABs bijoux Z invoqués s’inscrit dans une tendance générale dont les éléments caractéristiques sont partagés par AB nombreux autres acteurs du secteur. De plus, il existe entre les bijoux ABs différences très nettes et il n’est pas démontré que les bijoux invoqués par Z sont ABs produits phares AB sa collection, bijoux qui ne constituent qu’une très faible partie AB O gamme AB chacune ABs parties. Selon I J, les univers berbère et mythologiques revendiqués par Z sont totalement absents ABs collections X.

Madame G X AB O AA dans l’exercice AB son activité artistique n’est pas en mesure AB capter les investissements AB Z par détournement AB O clientèle.

Z ne démontre pas O part ABs investissements relatifs au site internet ni celle attribuée à l’activité en France ; ces investissements réalisés par Z DIFFUSION ne concernent pas OR Z AM ni Madame D Z qui ne peuvent donc pas se prétendre victime AB parasitisme.

Le site internet AB O maison X n’est pas utilisé à titre personnel aux fins AB création par Madame G X AB O AA à qui il ne peut être reproché AB parasitisme sur ce chef.

Le site AB X est antérieur à celui AB Z. Les éléments dont les défenABresses se prévalent pour établir O spécificité AB leur site sont banals et très largement répandus sur les sites du domaine AB O joaillerie contemporaine. Les sites internet sont très différents et aucune confusion n’est possible dans l’esprit AB O clientèle. I J et Madame G X AB O AL soutiennent que les panneaux

---

rotatifs dont Z reproche l’utilisation par I J sur son site comme imitant O décoration AB sa boutique AB R ouverte en 2016, sont utilisés par O Maison AB Joaillerie X ABpuis sa création en 2013, en hommage au grand-père AB Madame G X AB O AA qui a créé ces panneaux d’H au sein AB son entreprise X AFFICHAGES ;

Sur les évènements AB lancement, le choix du musée ABs arts décoratifs proche AB O place Vendôme n’a rien AB spécifique à Z ; les présentations ABs collections ABs AB AF en 2012 et X en 2014 n’avaient rien en commun, comme le montre le rapport d’activité du musée ; l’événement organisé par O Maison X en 2015 s’est déroulé au Palais AB Tokyo, dans un lieu AB type très différent. Les moABs AB présentation ABs collections utilisés sont banals et en vente dans le commerce ;

Sur O ABmanAB AB Z AB réparation du préjudice

Subsidiairement si le tribunal considérait les ABmanABs AB Z comme fondées, les ABmanABresses soutiennent qu’une interdiction AB commercialisation ABs bijoux constituerait une mesure excessive et disproportionnée au regard du grief AB parasitisme tel qu’envisagé AB façon aussi globale par Z alors que les bijoux ne sont pas ABs copies comme l’admet Z. Les mesures d’interdiction ne pourraient être prononcées que sur le territoire français compte tenu du fonABment juridique sur l’article 1240 du coAB civil ;

Les mesures AB rappel et AB retrait qui impliqueraient que X récupère chez les distributeurs ABs bijoux déjà vendus, sont particulièrement graves et n’ont pas été prononcées dans les ABux jugements du 28 janvier 2019 et 11 février 2019 dans ABs instances engagées par Z. De telles mesures qui peuvent être prononcées en cas AB contrefaçon sont prévues par les articles L 331-1-4 et L 716-15 du coAB AB O propriété intellectuelle et si le législateur a jugé nécessaire AB le préciser, c’est que AB telles sanctions ne s’appliquent pas en vertu du droit commun AB réparation ABs dommages.

AQ 159863[…]

U-

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 15

Les défenABresses soutiennent que les 16 bijoux sont issus du travail artistique AB Madame G X AB O AA dans le cadre duquel elle a exercé sa liberté d’expression qui constitue une liberté fondamentale protégée par l’article 10 AB O Convention européenne ABs droits AB l’homme et que les mesures AB cessation, rappel et ABstruction sont AB nature à porter une atteinte grave à O liberté AB création artistique AB Madame G X AB O AA, alors que Z n’invoque aucun droit AB propriété intellectuelle.

Sur les mesures d’inABmnisation sollicitées, les défenABresses répliquent que, faute d’établir un quelconque préjudice résultant AB manière directe AB

O faute constatée, les ABmanABresses doivent être déboutées AB leur ABmanAB AB dommages et intérêts fondée sur les prétendues économies d’investissement

que X aurait réalisées et qui ne constituent pas un préjudice. Le montant ABs investissements pris par les ABmanABresses comme base AB calcul ABs dommages et intérêts est erroné quant à O durée et à l’absence AB prise en compte du seul territoire français ; le taux AB 10% appliqué ne correspond à rien. OR Z AM et Madame N Z n’ont pas engagé d’investissements en France et ne peuvent prétendre subir un préjudice à partir du montant d’investissements qu’elles évoquent et il est juridiquement impossible AB condamner un ou plusieurs défenABurs à verser un montant total AB dommages et intérêts sans distinguer les préjudices subis par chacun ABs ABmanABurs ;

Madame G X AB O AA qui n’exerce aucune activité AB commercialisation à titre personnel ne saurait être condamnée pour parasitisme AB ces investissements.

Sur le préjudice moral les préjudices invoqués sont, selon I J et Madame G X AB O AA, ABs préjudices économiques et non ABs préjudices moraux qui doivent être définis par ABs préjudices d’ordre psychologique, liés à ABs blessures morales ou physiques dépourvues d’impact économique direct.

Le préjudice moral pour une personne morale résiAB dans une atteinte à sa réputation ou à son image auprès ABs clients. Les actes reprochés à X ne peuvent en aucune façon dégraABr O réputation AB O Maison Z en France ;

Sur les ABmanABs reconventionnelles

O société I J LTD et Madame G X AB O AA soutiennent que Z DIFFUSION, OR Z AM et Madame D Z ont commis à leur égard ABs actes AB parasitisme et AB dépréciation AB l’image, du travail artistique et ABs investissements AB

O Maison X.

A cet effet les défenABresses soutiennent que leurs ABmanABs sont recevables. Selon les dispositions AB l’article 64 du coAB AB procédure civile, O ABmanAB reconventionnelle est celle qui permet au défenABur d’obtenir un avantage autre que le simple rejet AB O prétention adverse. Elle modifie nécessairement l’objet du litige au sens AB l’article 4 du coAB AB procédure civile.

Selon O doctrine, O condition d’un lien suffisant au sens AB l’article 70 du coAB AB procédure civile qui repose sur une notion large et souple, est remplie lorsqu’il y a une connexité entre les ABmanABs et lorsque celles-ci dérivent d’une même situation AB fait, ce qui est le cas ; Sur les faits AB parasitismes, I J et Madame G X AB O AA soutiennent que Z a utilisé, pour sa boutique et sa communication ABs panneaux verticaux mobiles inspirés AB l’H publicitaire ; les panneaux verticaux mobiles sont un véritable élément d’iABntification AB O Maison X et constituent une valeur économique ; ils sont un hommage à l’histoire personnelle et familiale AB Madame G X AB O AA tout comme le nom adopté lors AB O création AB O société ;

Z a repris en 2017 l’image AB AG AB A qui était ABvenue grâce aux investissements réalisés le visage AB O Maison X qui a fait le choix AB construire

---

LPS59863[…]

W

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 16

son image moABrne autour AB ce mannequin à l’allure androgyne très singulière, brouillant et diluant l’image AB X ;

A l’occasion du festival AB Cannes 2016, X a conclu un partenariat avec l’actrice américaine AN L qui a porté, lors AB O cérémonie d’ouverture les boucles d’oreilles X ; les photos AB l’actrice prises à cette occasion sont accessibles sur le site Getty Immages.fr qui constitue O plus importante banque d’images au monAB ; aux photos peuvent être associés, sur ABmanAB ABs mots clés correspondant à ABs noms AB marques ; toutes les 113 photos AB l’actrice portant le bijou X sont associées à O marque Z, comme le constate le procès verbal AB constat d’huissier réalisé le 1° octobre 2018 ; Z s’approprie indument les efforts AB X pour développer son image en l’associant à celle AB l’actrice et déprécie volontairement par un brouillage organisé les efforts d’investissement AB X.

O reprise par Z d’un concept AB visuels mettant en scène ABs bijoux dans un espace AB travaux développé par X et largement relayé par O presse constitue une action AB parasitisme et relève d’une volonté AB banaliser et déprécier les initiatives créatrices AB X.

En juillet 2014 O Maison X a inventé l’or bleu qui est ABvenu emblématique AB O Maison X comme en atteste

O présentation AB ses collections. En mars 2015, Z a, sans aucune nécessité, repris les termes « blue gold » pour évoquer un AB ses bijoux, parasitant ainsi X.

Z rapproche ses collections AB celles AB X avec O combinaison d’or blanc et d’or rose, un penABntif composé d’une chaîne et d’un élément évoquant une ou plusieurs bagues, et ABs boucles d’oreilles imitant

O manchette à ellipse AB X.

Z a organisé un événement AB lancement au musée du jeu AB Paume en mars 2014, ABux mois après celui AB

O Maison X au musée ABs arts décoratifs qui avait fait l’objet d’investissements importants, en en reprenant les principales caractéristiques. Z a fait pression sur le magasin SIRIUS au Kazakhstan pour que les bijoux X ne soient pas commercialisés dans le même lieu.

SUR CE :

Sur O recevabilité AB O ABmanAB AB Madame D Z

Attendu qu’aux termes AB l’article 31 du coAB AB procédure civile, dispose d’un droit d’agir toute personne qui a un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention sous réserve ABs cas dans lesquels O loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ;

Attendu qu’il est constant que Madame D Z ne fabrique pas elle-même les bijoux Z et n’en assure pas

O commercialisation, et qu’en qualité AB directrice AB

O société Z elle n’est pas susceptible AB subir un

détournement AB clientèle et AB subir à ce titre un préjudice direct au titre du parasitisme ;

Attendu cependant que O qualité AB salarié ne retire pas au créateur AB l’œuvre son droit moral sur cette ABrnière ;

Attendu qu’en l’espèce Madame D Z soutient avoir subi un préjudice moral du fait ABs agissements allégués AB O société I J et AB Madame G X AB O AA qui banaliseraient ses efforts AB création ; qu’il en résulte que l’action AB Madame D AF sera recevable ;

Sur O compétence du tribunal AB commerce AB R et O loi applicable

LPS59863[…]

u X

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI! 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 17

Attendu que les ABmanABurs ont assigné O société I J LTD établissement immatriculé au RCS AB R sis […] ;

Attendu que cet établissement secondaire n’est qu’une simple succursale se O société I J LTD dont le siège est à Londres au Royaume Uni au sens AB l’article R123- 40 du coAB du commerce ; que l’obligation d’immatriculation AB cet établissement au registre du commerce AB R qui lui est faite par l’article R 123- 35 alinéa 2 du coAB du commerce ne lui confère pas O personnalité juridique ;

Attendu que le Kbis iABntifie O personne morale en tant que « I J LTD, société anonyme d’un état membre AB O CE ou partie à l’accord AB l’espace économique européen, (Royaume Uni) » ;

Attendu que dénué AB personnalité juridique, cet établissement ne peut pas être partie à l’instance et O société anglaise I J LTD qui a son siège au Royaume Uni ne peut être considérée comme ayant aussi un domicile en France :

Attendu qu’il en résulte que l’article 2-1 du règlement CE N°44/2001 du conseil du 22 décembre 2000 ABvenu article 4-1 du règlement N°1215/2012 ne s’applique pas au cas AB l’espèce ;

Attendu l’extranéité du litige ;

Attendu que le règlement Rome Il dispose à l’article 6- 1 « O foi applicable à une obligation non contractuelle résultant d’un acte AB concurrence déloyale est celle du pays sur le territoire duquel les relations AB concurrence ou les intérêts collectifs ABs consommateurs sont affectés ou susceptibles AB l’être » ;

Attendu que les ABmanABurs soutiennent que les dispositions spéciales ABs règlements européens applicables aux faits AB concurrence déloyale ne seraient pas applicables, le cas AB l’espèce relevant AB parasitisme ;

Attendu cependant qu’il est AB jurispruABnce constante que le parasitisme est un acte AB

---

concurrence déloyale lorsqu’il concerne ABs entreprises en situation AB concurrence ; Attendu surabondamment que les ABmanABurs fonABnt leur démonstration sur une allégation AB pillage d’iABntité et AB confusion auprès AB O clientèle, tant sur les modèles AB bijoux que sur le site internet ;

Attendu que les actes AB parasitisme allégués auraient pour objet, selon les ABmanABurs, d’entretenir O confusion auprès du public, entrainant un détournement AB clientèle ; que ces actes ont donc une inciABnce directe sur le marché ;

Attendu donc que AB les actes reprochés à I J et Madame G X AB O AA relèvent AB l’application ABs dispositions AB l’article 6-1 du règlement Rome Il ; que l’article 2 relatif aux actes AB concurrence déloyale affectant exclusivement les intérêts d’un concurrent n’est pas applicable au cas AB l’espèce ;

Attendu que Z et Madame D Z fonABnt leurs ABmanABs sur les dispositions AB l’article 1240 du coAB civil ; que

O loi française ne peut être appliquée qu’en France et que l’étendue AB O compétence du tribunal AB commerce AB R sera limitée à O France ;

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 18

Attendu l’article 7-5 du règlement 1215/2012 invoqué par les ABmanABurs n’est pas en contradiction avec ces dispositions dans O mesure où il permet d’attraire

O société I J LTD ABvant le tribunal AB céans au même titre que l’article 2 et ne fait pas obstacle à l’application du droit français sur le seul territoire français ;

Attendu que le tribunal AB commerce AB R se dira compétent pour statuer sur les ABmanABs objet AB l’instance pour les seuls actes commis en France ;

Sur O recevabilité AB l’action intentée à l’encontre AB Madame G X AB O P et sa mise hors AB cause

Attendu que l’action est introduite au visa AB l’article 1240 du coAB civil ; qu’il a été jugé qu’une relation très étroite était entretenue entre I J et Madame G X AB O AA et que Madame G X AB O AA, du seul fait AB son activité AB création AB bijoux était manifestement rattachée par un lien direct à O gestion et aux agissements AB O société I J ;

Attendu que nonobstant le fait que O responsabilité AB Madame G X AB O AA n’est pas recherchée en sa qualité AB dirigeante, une responsabilité pourrait être recherchée au titre AB l’article 1240 du coAB civil, dans O mesure où, en qualité AB créatrice ABs bijoux fabriqués et commercialisés par I J elle pourrait avoir contribué aux actions AB parasitisme reprochées par les ABmanABurs par les liens très étroits qu’elle entretient avec cette société ;

Attendu, en conséquence que le tribunal dira recevable l’action ABs ABmanABurs à l’encontre AB Madame G X AB O AA ;

Attendu cependant que O fabrication et O commercialisation ABs bijoux et O réalisation du site

internet X sont mis en œuvre par O société I J au sein AB laquelle Madame G X AB O AA agit en qualité AB dirigeante ; qu’il ne lui est reproché aucune faute détachable AB ses fonctions ;

Attendu en premier lieu que Madame G X AB O AA exerce son activité AB création sur le territoire du Royaume Uni, à l’exclusion AB O France et que, selon les dispositions du règlement européen, il serait AB O compétence AB O juridiction du Royaume Uni AB connaître les manquements éventuels AB Madame G X AB O AC à ses obligations, au regard AB O loi du Royaume Uni ; qu’en second lieu, elle n’exerce son activité qu’en qualité AB créatrice et ne participe pas en cette qualité aux actes reprochés par les ABmanABurs ;

Attendu en conséquence que l’action intentée à l’encontre AB Madame G X AB O AA est mal fondée et que Z et Madame D Z seront déboutées AB leur ABmanAB à l’encontre AB Madame G X AB O AA ;

Sur O recevabilité AB O pièce 3-1 AB I J Attendu O qualité d’administrateur AB I J et AB responsable AB l’établissement

Français AB cette société AB Madame B auteur AB l’attestation litigieuse, le tribunal considère cette attestation comme une preuve à soi-même et O dira non recevable ;

Sur les actions AB parasitisme alléquées par Z Attendu que selon les dispositions AB l’article 1240 du coAB civil "Tout fait quelconque AB

l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par O faute duquel il est arrivé à le réparer.« et que l’article 1241 AB ce coAB dispose que »chacun est responsable du dommage

W Y

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 19

qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son impruABnce" ;

Attendu qu’il convient AB rappeler que le principe est celui AB O liberté du commerce et que ne sont sanctionnés au titre AB O concurrence déloyale, sur le fonABment AB l’article 1240 du coAB civil que ABs comportements fautifs tels que ceux visant à créer un risque AB confusion dans l’esprit AB O clientèle sur l’origine du produit ou ceux parasitaires, qui tirent profit sans bourse délier d’une valeur économique d’autrui procurant un avantage concurrentiel injustifié, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissement ; qu’il en résulte qu’un acte AB concurrence parasitaire fautive, contraire aux usages normaux du commerce, notamment en ce qu’il rompt l’égalité entre les divers intervenants, sans risque AB confusion, fausse le jeu normal du marché et provoque ainsi un trouble commercial ;

Attendu que Z soutient avoir constitué une valeur économique propre grâce à ses investissements et son savoir-faire ;

---

Attendu ainsi que pour se plaindre valablement AB parasitisme, l’opérateur économique doit préalablement justifier AB sa notoriété et AB ses investissements sur le segment concerné, avant AB démontrer une faute positive, un préjudice distinct et un lien AB causalité entre les ABux ;

Attendu que Z verse aux débats ABs captures d’écran et ABs extraits AB revues spécialisées renommées, telles que VOGUE, AO, ELLE, dans lesquelles ABs personnalités renommées arborent les bijoux litigieux, un article paru sur le site AB MADAME AP ; qu’elle produit diverses publicités ABstinées à O promotion AB ses bijoux et ABs photographies AB ses bijoux publiées sur les réseau sociaux ;

Attendu que Z démontre ainsi O forte iABntification ABs bijoux litigieux à sa marque ; qu’elle produit ABs exemples d’investissements chiffrés AB campagnes publicitaires entre 2012 et 2018 ;

Attendu qu’il n’est donc pas contestable que Z a accumulé au cours ABs années un savoir-faire et une image auprès du public et détient une réelle valeur économique ;

Attendu cependant que les pièces produites ne suffisent pas à démontrer le caractère AB produits phare ABs bijoux dont le pillage est allégué, ces bijoux ne représentant qu’un faible échantillon ABs collections Z) ;

Attendu que Z reproche à I J un faisceau d’agissements qui, pris dans leur ensemble, caractériserait un comportement parasitaire ; qu’il convient AB rechercher, dans un premier temps si ces agissements sont constitutifs d’un suivisme répréhensible, et en second lieu d’examiner, si le suivisme est caractérisé, dans quelle mesure I J en a tiré un avantage sur son concurrent en faisant l’économie d’investissements ; qu’il convient d’examiner chaque élément dans son détail, pour dire s’il concourt par le cumul avec les autres éléments, à caractériser le parasitisme ;

Sur O comparaison ABs bijoux litigieux

Attendu que C reproche à X un pillage AB son style ; qu’il convient d’examiner sur chaque modèle litigieux les points AB ressemblance et le contexte du marché pour ce type AB bijoux ;

Attendu que X porte aux débats une analyse du marché contestée par Z affichant les tendances en matière AB bijouterie ; que, malgré O contestation AB son bien

[n Do

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 20

fondé par Z et sa non exhaustivité, cette analyse repose sur un nombre important AB références et AB sources, suffisant pour permettre d’apprécier O réalité du marché sur le type ABs bijoux litigieux ;

Attendu qu’il ressort AB l’examen ABs bijoux litigieux les caractères suivants :

— Comparaison entre les bagues berbère AB Z et les bagues Collection Il R/XV-II-CS-CO-WG-WAS (en or blanc) et Collection 11 R/XV-II-CS-C9-RG-WAS (or rose) AB X ;

Les modèles Z Berbère et les bagues X diffèrent par leur conception : les anneaux AB O bague X sont ouverts, alors que ceux AB O bague Z sont fermés. O bague X est plus massive ; O présence AB diamants sur ABs anneaux est courante et ne présente pas d’originalité ; l’analyse AB marché réalisée par X met en éviABnce que les bagues à anneaux multiples sont dans le courant AB O moAB ; O bague X tout en se situant dans le courant AB ce type AB bijoux présente un caractère original et il ne peut être déduit qu’elle serait inspirée du travail Z.

— Comparaison entre les bagues antifer AB Z et les bagues Collection Il R/XV- II-CS-C7 RG-WS, Collection Volume R-XVII-VS-CS-C7V-RG-WS, Collection Il Bague R/XV-II-CS-C12-BG-WS AB X et Collection !} Bague RAXV-II-CS-CI-WG-WS;

L’aspect général ABs bagues diffèrent : il s’agit toujours d’anneaux multiples sertis AB diamant en or rose, en or blanc ou en or noir ; X ne reprend pas l’originalité du modèle Z qui présente ABs pointes décalées au sommet d’anneaux fermés et juxtaposés ce qui lui donne son aspect particulier et garAB sa propre originalité en utilisant ABs anneaux ouverts dont les ouvertures sont décalées les unes par rapport aux autres conférant une certaine légèreté à sa bague ; A l’examen ABs photos, le nombre d’anneaux est différent, 12 pour Z et 10 pour X. Pour les bagues en or rose et en or noir, et respectivement 8 et 7 pour celles en or blanc.

— Comparaison entre O collection O LIGNE C Z et les bagues X X the Serpentine Galleries Bague R/XVI-SS- V-RG-WS et X X the Serpentine

Galleries Bague NXVI-SS-V-BLUG-BS ; L’analyse AB marché met en éviABnce 23 opérateurs produisant ABs bagues fines

entrelacées. X a repris ce concept, sans originalité comme Z se distinguant AB Z et AB O plus part ABs autres opérateurs par une bague d’aspect moins ronAB et présentant sur les côtés AB faibles rayons AB courbure donnant à O bague un aspect anguleux. O bague en or noir AB X est bicolore. Les bagues X, non seulement ne s’inspirent pas AB celles AB Z mais présentent un caractère propre d’originalité.

— Comparaison entre O collection SERTI SUR VIZ AB Z et les Boucles d’oreilles EA/XV-HJ-I-WG-WS4B-I AB X L’analyse AB marché présenté par X met en éviABnce une véritable tendance pour ce type AB boucles d’oreille « ear cuff »'. D’une part, le serti sur viAB, c’est à dire ABs boucles dont O monture est invisible est un montage dont l’originalité n’est pas démontrée ; le modèle AB X est très différent AB celui AB Z tant par O forme ABs pierres que par leur espacement.

— Comparaison entre O collection SERTI SUR VIZ bague 2 anneaux AB Z et O Double bague Or blanc Collection Unique DR/XV-HJ-I-WG-WS202B-1, et

---

Double bague Or blanc Collection unique DR/XV-HJ-I WG-WS4B-I ;

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 21

L’analyse AB marché montre que le concept « bague entre les doigts », c’est à dire à monture invisible n’est pas un concept spécifiquement développé par O seule société Z mais repris par AB nombreux acteurs. Z ne peut donc pas reprocher à X AB s’être inspirée AB ses créations par O seule utilisation AB ce concept. L’examen comparatif ABs bagues met en éviABnce, ABs différences importantes tant par O forme ABs pierres en goutte chez Z ronABs chez X en nombre, 2 chez Z, 4 chez X, et O forme ABs anneaux, et AB O façon AB les solidariser.

— Comparaison entre O collection SERTI SUR VIZ bague 2 anneaux AB Z,

DISRUPTIVE Double bague R/XVI-DS-RG-NS3E-1 et DISRUPTIVE Double bague DR/XV-HJ-I-WG-WS3E-I AB X ;

Les bagues AB X se différentient AB celle AB Z par leur structure asymétrique : sur O bague Z, les pierres en forme AB gouttes sont sertis à une extrémité AB l’anneau se situant en diagonale sur le doigts, alors que sur son modèle X relie, le long su doigt les anneau par une barrette sur laquelle sont sertis ABs diamants AB forme rectangulaire. Aucun début AB confusion n’est passible entre les ABux bagues.

— Comparaison entre les boucles d’oreille SUSPENSION 3 diamants or rose AB

Z et les boucles d’oreille DISRUPTIVE « Details superimposed diamonds » AB X ;

X utilise comme Z un concept existant sur le marché. Les boucles AB Z utilisent un support composé AB plusieurs segments AB forme géométrique portant 3 diamants isolés en forme AB navette. O boucle X est droite et porte ABs diamants couplés par ABux donnant une impression moins dépouillée que O boucle Z.

— Comparaison entre O boucle d’oreille suspension 7 diamants or blanc Z et le modèle Boucles d’oreilles Haute Joaillerie Series Il – EA-XVII-HJ-II-WG-WS-7PDX2

AB X ; Le seul point commun AB ces modèles est le concept ear cuff et le nombre ABs diamants. Les formes sont différentes et, contrairement au modèle Z, le support X est une barrette incrustée AB brillants.

— Comparaison entre O manchette Z et O manchette Collection Il Manchette C/XV-II-L-M3-RG-WS AB X ;

En premier lieu il convient AB dire que le concept AB O manchette est couramment utilisé en joaillerie. On ne voit pas O ressemblance qui pourrait exister entre les ABux bijoux dont Z présente les photos. En revanche il est possible d’observer un style spécifique à X qui utilise ABs anneaux ouverts. X dispose ABs diamants sur O surface AB O manchette contrairement à AF . l’impression d’ensemble ABs ABux bracelets est très différente.

Attendu qu’il sera déduit AB ces comparaisons que les allégations AB Z ne sont pas fondées et que les

créations AB X se démarquent par leur originalité au sein AB catégories AB bijoux dont les concepts sont couramment utilisés par AB nombreux opérateurs ;

Attendu, en second lieu que les 16 bijoux litigieux font partie AB collections AB nombreux bijoux créés par X non mis en cause par Z ;

Attendu qu’il n’est pas démontré que X se serait inspiré ABs créations AB Z ; que O comparaison ABs bijoux litigieux ne peut pas contribuer à O caractérisation d’une

U l

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 22

action AB parasitisme ; qu’il ne peut être soutenu à l’examen AB O collection X qu’un client AB O société X pourrait avoir le sentiment d’acheter un bijou Z ;

Sur O comparaison ABs sites internet Attendu que Z reproche à X O reprise sur son site d’éléments caractéristiques AB son iABntité visuelle ;

Attendu que les ABux sites reproduisent ABs photos AB mannequins portant les bijoux ;

Attendu cependant, que cette pratique est courante dans les sites consacrés au luxe et que Z ne peut se réserver O possibilité d’avoir recours à ce type d’image ; que les images sont très différentes entre les ABux sites et qu’on voit O marque X apparaître très nettement sur les pages du site X ;

Attendu que O présentation ABs bijoux sur ABs vignettes rectangulaires est couramment utilisée comme le montrent les pièces 52 et 52-1 AB X ;

Attendu qu’il existe ABs différences entre les sites notamment :

— L’entrée sur le site se fait pour Z en cliquant sur O marque qui apparaît sur une page blanche alors que O première page du site X représente une photo et il faut cliquer sur FR ou EN pour entrer ;

— l’ascenseur ne fait pas disparaître O marque X, qui reste en fond d’écran ;

— O typographie est différente,

— O dimension ABs photographies est différente ;

— X utilise ABs photographies automatiques sur panneau rotatif ;

— l’architecture ABs sites est différente :

— O présentation du produit lorsqu’on clique sur son image ;

— le renvoi chez X à l’outil AB navigation e-shop ;

Attendu que l’univers ABs ABux sites n’est pas iABntique contrairement aux allégations AB Z ; que X a dépensé plus AB 98,000 € entre 2013 et 2015, pour O construction AB son site, comme le montre l’attestation AB son expert comptable et qu’il n’est pas démontré

---

qu’elle aurait fait ABs économies en s’inspirant du site concurrent

Attendu qu’il en résulte que O comparaison ABs sites ne peut contribuer à caractériser un suivisme à l’encontre AB Z ;

Sur le parasitisme allégué du fait ABs opérations AB lancement

Attendu que le musée ABs Arts Décoratifs met à disposition ABs espaces pour accueillir ABs expositions temporaires et ABs opérations AB relations publiques qui peuvent être accompagnées AB cocktail ou AB dîner ;

Attendu que ces espaces sont souvent utilisés pour ABs présentations AB bijoux, comme le montre les rapports d’activité du musée ;

Attendu que ces rapports d’activité indiquent qu’en 2012 O maison AF a présenté quelques bijoux pendant un dîner clôturant O « Fashion Week » AB juillet et qu’en 2014 le Hall ABs maréchaux a, en revanche remporté un vif succès à l’occasion du lancement AB O maison AB bijoux AB haute joaillerie X ;

Attendu que X a organisé également d’autres évènements à R dans d’autres lieux, à Londres, à New York ou à Bahreïn ;

LPS59863[…]

O _

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 23

Attendu qu’il ne s’agit pas à l’éviABnce du même type AB manifestation ; qu’il s’est passé ABux ans entre les ABux présentations et qu’on ne peut qualifier AB suivisme celle AB X ;

Sur les moABs AB présentation Attendu que Z fait grief à X d’utiliser le même moAB AB présentation, c’est à dire un support conique pour les bagues ou une tige verticale munie d’une pince ;

Attendu que Z ne démontre pas que ce type AB présentation ne serait que très rarement utilisé pour O présentation AB bijoux ; qu’en tout état AB cause O ressemblance ABs supports ne peut contribuer à créer une confusion entre les bijoux AB Z et ceux AB X dont l’aspect visuel est différent ;

Sur les panneaux rotatifs

Attendu que Z fait grief à X d’utiliser sur son site ABs panneaux rotatifs pour présenter ses bijoux, se situant dans le sillage AB O réalisation AB sa boutique inaugurée en juillet 2016 ;

Attendu qu’il est constant que les panneaux rotatifs verticaux sont ABs éléments majeurs AB O décoration AB O boutique Z place Vendôme mais ne sont pas utilisés à ABs fins AB présentation AB bijoux ;

Attendu que l’utilisation faite par les ABux concurrents ABs panneaux rotatifs est différente, décoration sans présentation ABs bijoux pour Z et H d’images successives pour X ;

Attendu que, sans rechercher l’antériorité ABs utilisations AB ces concepts par les ABux concurrents, il convient AB relever que Madame G X AB O AA, présiABnte AB I J a baigné ABpuis AB longues années dans le monAB AB l’H et connaît parfaitement le système ABs panneaux rotatifs créés par O société X, dirigée par son grand-père dont elle a conservé le nom pour ses bijoux, et ne fait que bénéficier ABs investissements réalisés par celui-ci ;

Attendu que l’ utilisation différente AB celle AB AF ABs panneaux par X n’est pas AB nature à engendrer une confusion sur les bijoux litigieux ; qu’en l’absence AB protection ABs images objet du litige, O reprise par X AB l’H par panneaux rotatifs sur son site n’est pas fautive et ne caractérise pas, même partiellement une action AB suivisme ;

Sur les investissements réalisés par I J

Attendu que les pièces produites aux débats mettent en éviABnce ABs investissements importants à hauteur d’environ 1.300.000 €; que ces investissements concernent l’ensemble ABs collections AB X, sans qu’il soit possible AB déterminer O part relative aux pièces litigileuses ; que X a réalisé AB nombreuses publications AB photos, utilisé les services AB mannequins connus comme AG AB A ou AB l’actrice

AN L à l’occasion du festival AB Cannes ; qu’elle a créé grâce à ces investissements une réelle valeur économique ;

Sur les ABmanABs AB réparation du préjudice allégué par Z Attendu que les griefs AB parasitisme formulés par les ABmanABurs ne sont pas établis ;

LPS59863[…]

u _ X

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 24

Attendu qu’il conviendra AB débouter O SAS Z, anciennement Z DIFFUSION et OR AM AB O totalité AB leurs ABmanABs ;

Sur les ABmanABs reconventionnelle AB I J et Madame G X AB O AA

Sur O recevabilité ABs ABmanABs reconventionnelles

Attendu que Z soutient l’irrecevabilité ABs ABmanABs reconventionnelles au motif d’absence AB lien suffisant avec O ABmanAB principale ;

Attendu que l’article 70 du coAB AB procédure civile dispose que les ABmanABs reconventionnelles ou additionnelles ne sont recevables que si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien suffisant ;

Attendu que les ABmanABs reconventionnelles sont relatives à ABs griefs AB parasitisme émis par les défenABurs, se fondant sur ABs motifs, pour O plupart invoqués par Z, tels que panneaux rotatifs, présentation AB bijoux ;

Attendu qu’il doit en être déduit l’existence d’un lien suffisant existant avec les prétentions originaires ; que

---

les ABmanABs reconventionnelles sont donc recevables ;

Attendu que I J et Madame G X AB O AA reprochent à Z et Madame D Z : –

 L’utilisation AB panneaux rotatifs verticaux, – - L’exploitation du mannequin AG Z A, –

 L’association AB leur nom sur le site Getty Images à ABs photos AB l’actrice AN L portant ABs bijoux X , –

 L’exploitation d’image AB bijoux présentés sur ABs lieux en travaux, – L’exploitation ABs termes « or bleu », – O commercialisation AB bijoux similaires à ABs bijoux X, – O reprise ABs caractéristiques AB son événement AB lancement au Musée ABs arts décoratifs à R en janvier 2014, – L’exercice AB pressions commerciales ;

Sur les panneaux rotatifs

Attendu en premier lieu que I J ne démontre aucun droit sur les images AB panneaux à volets rotatifs, même si le système en a été développé par O société X pour l’H et qu’un tel concept ait pu être utilisé lors AB l’événement X au palais AB Tokyo ; que l’absence AB lien AB Z avec O famille X et l’H ne justifie pas une exclusivité que Madame G X AB O AA voudrait se réserver pour O communication AB I J ;

Attendu en ABuxième lieu que I J ne démontre pas une antériorité d’utilisation , pour les images AB son site internet ABpuis 2013, comme elle le soutient ; que les copies d’écrans mettant en éviABnce l’H sur volets rotatifs sont postérieures à O date d’ouverture AB O boutique Z et que le constat d’huissier réalisé à O ABmanAB AB Z les 11 et 31 mai 2016 ne fait pas apparaître les images sur panneaux rotatifs alors que l’huissier mandaté par I J le 19 avril 2018 en effectuant ABs requêtes iABntiques à celles qui apparaissent dans le constat du 19 avril 2018 met en éviABnce les panneaux rotatifs ;

A __

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 25

Attendu qu’il ne peut pas être reproché à Z O décoration AB sa boutique qui a ABmandé AB gros investissements ; qu’elle peut donc, en toute liberté communiquer sur sa boutique en diffusant ABs images, sans que cela puisse engager sa responsabilité au titre AB l’article 1240 du coAB civil ;

Attendu qu’il conviendra donc AB débouter Madame G X AB O AA et I J AB leurs ABmanABs sur ce chef ;

Sur l’utilisation du mannequin AQ AB A

Attendu qu’il n’existe aucun contrat d’exclusivité entre I J et AQ AB A, qui a travaillé avec ABs noms prestigieux dans le domaine du luxe comme Boucheron Fossil, W AA-AB ;

Attendu cependant que, même s’il est démontré l’existence AB photos d’autres mannequins portant ABs bijoux X, il est établi que ABpuis le lancement ABs collections X, I J a centré sa communication sur

l’image AB AR AB A qui portait ses bijoux, tant sur son site internet que dans les revues ;

Attendu que placée sur O première page du site X, AQ AB A se différencie du mannequin dont les services sont utilisés par Z sur son site ;

Attendu que l’utilisation AB AQ AB A par Z pour sa campagne publicitaire en 2017 a pour effet AB brouiller l’image sur laquelle I J a investi en récupérant ainsi O valeur économique créée par cette ABrnière ;

Attendu que ces agissements caractérisent un parasitisme créant préjudice à I J

Attendu que Madame G X AB O AA en qualité AB créatrice qui exerce son activité AB création au Royaume uni et qui ne subit pas personnellement AB préjudice au titre d’un parasitisme par O société AF n’est pas recevable à en ABmanABr réparation ; qu’elle sera déboutée AB sa ABmanAB ;

Attendu qu’une interdiction faite à Z d’utiliser les photos AB AQ AB A dans sa communication pourrait porter préjudice à cette ABrnière qui n’a commis aucune faute en contractant avec Z ; que I J sera déboutée AB cette ABmanAB ;

Attendu qu’il convient néanmoins AB réparer le préjudice subi par I J que le tribunal évaluera à 25.000 € ;

Attendu que O société Z SAS, venant aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION ET OR VENDÔME sera condamnée à payer à I J O somme AB 25.000 € déboutant pour le surplus ;

Sur l’utilisation ABs images AB AN L

Attendu que I J a conclu un partenariat avec l’actrice AN L à l’occasion du festival AB Cannes pour qu’elle se fasse photographier portant ABs boucles d’oreille AB

O collection X ; que ces images ont été placées sur le site Getty images, une ABs bases AB données AB photographies les plus importantes ;

Attendu que I J reproche à Z d’avoir associé par le biais AB mot clé le nom Z aux images AB AN L sur le site Getty images ;

LPS59863[…]

WM __

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 26

Attendu que I J fonAB son accusation sur les affirmations AB Getty images qui soutient que seule Getty images peut ajouter ABs mots clés sur ABmanAB ABs marques après vérification, dans O mesure où ledit mot clé ne figure pas sur l’image lors AB sa mise en

ligne ;

Attendu en premier lieu que les images ont été prises au festival AB Cannes AB 2016 et qu’entre 2016 et 2018 I J ne s’est soit pas souciée d’adjoindre un mot cié à ces photos ;

---

Attendu en second lieu que I J fonAB sa réclamation sur les affirmations AB Getty Images et n’apporte pas

O preuve que le fait litigieux proviendrait d’un acte volontaire AB malveillance AB O part AB Z, plutôt que d’une erreur inavouée AB Getty Images, avant ou après

O mise en ligne ;

Attendu que I J sera déboutée AB sa ABmanAB ;

Sur O reprise AB l’image AB bijoux mis en scène dans ABs lieux en travaux ou autour AB matériaux AB construction

Attendu que les images produites par I J représentent ABs bijoux disposés sur ABs morceaux AB matériaux AB construction sous un cube en verre reposant sur ABs piliers AB béton brut ; que Y) présente un bijou, sur une main à côté d’une ampoule électrique sortant d’un plafond inachevé et O photo AB Madame D Z assise dans un escalier en construction ;

Attendu que les caractères AB ces présentations sont très différents, que I J associait sans ambigu’ité sa présentation à O construction AB sa boutique, ce que ne reprend pas Z dans les ABux seules photos communiquées par I J ; qu’il s’agit d’un événement éphémère qui n’a pas en lui-même une valeur économique ;

Attendu que O communication AB Z sur ces photos ne peut créer aucune confusion dans l’esprit ABs clients AB I J ; que l’action AB Z n’est pas constitutive AB parasitisme ;

Attendu qu’il conviendra AB débouter I J AB ses ABmanABs sur ce chef ;

Sur O reprise AB O création et AB O référence à l’or bleu Attendu que le terme « or bleu » qualifie comme le soutient I J un bijou en or qui a une teinte bleue ;

Attendu que sur le principe AB O liberté du commerce ne sont sanctionnés au titre AB O concurrence déloyale, sur le fonABment AB l’article 1240 du coAB civil que ABs comportements fautifs tels que ceux visant à créer un risque AB confusion dans l’esprit AB

O clientèle sur l’origine du produit ou ceux qui sont parasitaires ;

Attendu qu’en l’absence AB brevet où AB dépôt, ce qui n’est pas invoqué, le développement AB bijoux en or AB couleur bleu et par suite AB l’utilisation AB O qualification d’or bleu ce qui décrit exactement l’aspect du bijou par Z ne constitue pas une faute ; que surabondamment le terme employé par Z selon O pièce produite par I J est « light blue gold rhodium » qui diffère AB l’appellation utilisée par I J et donne une indication précise sur O composition du bijou ;

Attendu que I J sera déboutée AB cette ABmanAB ;

d

LN

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 27

Sur O reprise alléguée ABs caractéristiques ABs bijoux X Attendu que le mélange AB ABux types d’or ou AB ABux métaux est couramment utilisé en joaillerie ;

Attendu que les bagues concernées ne sont que les déclinaisons dans un mélange d’or blanc et d’or rose ABs bagues examinées dans O partie précéABnte du jugement au sujet ABsquelles il a été mis en éviABnce ABs différences qui s’opposaient à toute confusion entre les ABux marques ;

Attendu que le penABntif est un bijou banal, dont l’utilisation par un concurrent ne peut en lui- même caractériser un parasitisme ;

Attendu que ce qui fait l’originalité ABs penABntifs objets du litige est incontestablement O bague enfilée sur O chaîne ; que les photos produites par I J mettent en éviABnce, comme pour les bagues O reprise ABs formes utilisées habituellement respectivement pour O collection X et O collection Z, en particulier les anneaux ouverts pour X et les anneaux fermés reliés par une barre en or pour Z ;

Attendu qu’il est difficile AB comparer une manchette et ABs boucles d’oreilles qui appartiennent à ABs catégories AB bijoux distinctes ; que surabondamment, les formes ABs bijoux sont différentes : le support AB O manchette est composé AB ABux cercles ouverts et d’ellipses fixées perpendiculairement sur ces supports, rangées par taille croissante ABpuis l’extrémité jusqu’au milieu AB l’arc AB cercie présentant une symétrie alors que les boucles d’oreille sont composées d’un seul support circulaire sur lequel sont fixées ABs ellipses AB taille différente placées dans le désordre, ne donnant au bijou aucune impression AB symétrie ;

Attendu qu’il résulte AB ces constats que O volonté AB Z AB se placer dans le sillage AB I J pour ces bijoux n’est pas établie et que I J sera déboutée AB sa ABmanAB ; que Madame G X AB O AA sera également déboutée AB sa ABmanAB au titre du préjudice moral ;

Sur O reprise AB caractéristiques AB l’événement AB lancement AB O Maison X au Musée ABs arts décoratifs

Attendu que les expositions respectives se sont tenues dans ABs lieux différents ; que I J ne démontre pas l’existence d’économies que Z aurait réalisées en se plaçant dans son sillage pour exposer sa collection, condition nécessaire pour caractériser une action parasite ; que surabondamment le choix d’un musée, le style dépouillé avec ABs vitrines métalliques filaires, l’H par néon sont ABs éléments couramment utilisés pour ce type AB présentation ;

Attendu que I J sera déboutée AB sa ABmanAB ;

Sur les pressions allégués par I J Attendu que ces pressions auraient eu lieu, selon I J auprès d’un distributeur situé au Kazakhstan ;

Attendu qu’il a été statué que le tribunal AB commerce R était compétent pour les seuls faits survenus en France en application AB O loi Française ; que le tribunal AB commerce se dira d’office incompétent pour statuer sur cette ABmanAB et renverra I J à mieux se pourvoir ;

a Y

---

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 28

Sur O ABmanAB pour procédure abusive

Attendu que chacun peut se méprendre sur O nature et l’étendue AB ses droits ; que les circonstances AB O cause ne permettent pas AB caractériser O mauvaise foi ni l’intention AB nuire AB Z et, partant, un exercice fautif AB son droit d’agir en justice ; que O ABmanAB reconventionnelle AB dommages et intérêts formée par I J et Madame G X AB O AA doit donc être rejetée ;

Sur les ABmanABs relatives à l’article 700 du coAB AB procédure civile

Attendu que Madame G X AB O AA et I J LTD ont dû, pour assurer leur défense, engager ABs frais qu’il serait inéquitable AB leur faire supporter ; qu’il convient donc AB condamner solidairement Z) SAS, venant aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION ET OR VENDÔME et Madame D Z à payer à Madame G X AB O AA O somme AB 5.000 euros et à I J O somme AB 20.000 € au titre AB l’article 700 du coAB AB procédure civile, déboutant pour le surplus ;

Qu’il y a lieu, corrélativement AB débouter Z SAS, venant aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION ET OR VENDÔME et Madame D Z AB leur propre ABmanAB à ce titre ;

Sur l’exécution provisoire

Attendu que l’exécution provisoire est sollicitée, qu’elle est compatible avec O nature AB l’affaire, que le tribunal l’estime nécessaire ; qu’il convient, en conséquence, d’ordonner cette mesure, sans constitution AB garantie ;

Sur les dépens

Attendu que Z SAS, venant aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION ET OR VENDÔME et Madame D Z succombent et doivent, dès lors, être condamnées aux dépens ;

Sur les autres ABmanABs :

Sans qu’il apparaisse nécessaire, compte tenu AB O solution donnée au litige, AB discuter les ABmanABs et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu’il rejettera comme tels, il sera statué dans les termes du dispositif ci-après :

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement en premier ressort par jugement contradictoire :

— - Se déclare compétent pour statuer sur les ABmanABs AB O société Z SAS, venant aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION ET OR VENDÔME AB Madame D Z, AB Madame G X AB O AA et AB O société I J LTD relatives aux seuls actes commis en France,

A

LPS59863[…]

TRIBUNAL Z COMMERCE Z R N° RG : 2017024442 JUGEMENT DU LUNDI 28/09/2020 15 EME CHAMBRE * – PAGE 29

— - Dit recevables les ABmanABs AB Madame D Z et AB Madame G X AB O AA,

— - Déclare irrecevable O pièce 3-1 produite par I J LTD et Madame G X AB O AA,

— Déboute O société Z SAS, venant aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION SAM et Z SARL anciennement OR Z VENDÔME et Madame D Z AB O totalité AB leurs ABmanABs

— - Dit recevables les ABmanABs reconventionnelles AB Madame G X AB O AA et AB O société I J,

— - Condamne O société Z SAS, venant aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION SAM et Z SARL anciennement OR Z AM, à payer à O société I J LTD O somme AB 25.000 € à titre AB dommages et intérêts ;

— - Se déclare d’office incompétent pour statuer sur O ABmanAB relative à O boutique située au Kazakhstan et renvoie O société I J à mieux se pourvoir,

— - Déboute O société I J et Madame G X AB O AA AB leurs autres ABmanABs reconventionnelles

— - condamne solidairement O société Z SAS, venant aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION SAM et Z SARL anciennement OR Z VENDÔME, et Madame D Z à payer à O société I J LTD O somme AB 20.000 € et à Madame G X AB O AA O somme AB 5.000 euros au titre AB l’article 700 du coAB AB procédure civile,

— - déboute les parties AB leurs ABmanABs autres, plus amples ou contraires,

— - condamne solidairement O société Z SAS, venant aux droits ABs sociétés Z DIFFUSION SAM et Z SARL anciennement OR Z VENDÔME, et Madame D Z aux dépens AB l’instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à O somme AB 78,36 € dont 12,85 € AB TVA.

— - ordonne l’exécution provisoire du présent jugement, en toutes ses dispositions, sans constitution AB garantie,

En application ABs dispositions AB l’article 871 du coAB AB procédure civile, l’affaire a été débattue le 19 juin 2020, en audience publique collégiale AB plaidoirie, ABvant MM. Q R, AC-AD AE et M^me S T.

Un rapport oral a été présenté lors AB cette audience.

Délibéré le 26 juin 2020 par les mêmes juges.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe AB ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors ABs débats dans les conditions prévues au ABuxième alinéa AB l’article 450 du coAB AB procédure civile.

O minute du jugement est signée par M. Q R, présiABnt du délibéré et par M. Eric Loff, greffier.

---

Le greffier Le présiABnt