Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 23 juin 2010

CA Montpellier
Infirmation partielle 23 juin 2010

CASS
Rejet 1 mars 2011

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Accepté
Récidive légale
La cour a constaté que plusieurs prévenus avaient des condamnations antérieures pour des faits similaires, justifiant ainsi une peine d'emprisonnement plus sévère.
Accepté
Rôle central dans le trafic
La cour a relevé que les prévenus avaient des rôles bien définis dans le réseau, ce qui justifie des peines d'emprisonnement significatives.
Accepté
Provenance des scellés
La cour a jugé que les sommes saisies étaient directement liées aux activités criminelles des prévenus et doivent être confisquées.

Résumé par Doctrine IA

La Cour d'Appel de Montpellier a examiné l'appel du ministère public contre un jugement du tribunal de grande instance de Montpellier, qui avait condamné plusieurs prévenus pour des infractions liées au trafic de stupéfiants. La juridiction de première instance avait déclaré coupables les prévenus, notamment AD HD, F C, et d'autres, pour des faits d'acquisition, détention et cession de cocaïne et de résine de cannabis, ainsi que pour des infractions connexes. La cour d'appel a confirmé la culpabilité des prévenus, mais a modifié les peines, notamment en augmentant celle d'AD HD à 9 ans d'emprisonnement et en infligeant des peines de 2 à 6 ans aux autres, tout en ordonnant leur maintien en détention. La cour a également ordonné la confiscation des scellés liés à l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	CA Montpellier, ch. corr., 23 juin 2010
Juridiction :	Cour d'appel de Montpellier

Sur les parties

Président :	madame weisbuch, présidente
Avocat(s) :	Hayette ET TOUMISabine MARTINDavid CHAIGNEAU
Parties :	LE MINISTERE PUBLIC

Texte intégral

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

3^e CHAMBRE CORRECTIONNELLE

ARRÊT N°

DU 23/06/2010

XXX

prononcé publiquement le Mercredi vingt trois juin deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame Q, en application des dispositions de l’article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.

et assisté du greffier : Madame CONSTANT

qui ont signé le présent arrêt

en présence du ministère public près la Cour d’Appel

sur appel d’un jugement du tribunal de grande instance de MONTPELLIER du 29 SEPTEMBRE 2009

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame Q

Conseillers : Madame E

Monsieur H

présents lors des débats :

Ministère public : Monsieur B

Greffier : Madame CONSTANT

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

PREVENUS INTIMES :

AE AR EJ FM

Né le XXX à XXX, demeurant XXX

Libre

Comparant

Assisté de Maître CHAIGNEAU BA, avocat au barreau de MONTPELLIER

X BN

Né le XXX à XXX,

DÉTENU À LA MAISON D’ARRÊT DE NÎMES(Mandat de dépôt du 19/12/2008)

Comparant

Assisté de Maître DUPUIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

AF AV AG

Né le XXX à XXX,, demeurant XXX – XXX

DÉTENU À LA MAISON D’ARRÊT DE VILLEFRANCHE SUR SAONE

Comparant

Assisté de Maître MARTIN Sabine, avocat au barreau de MONTPELLIER (commis d’office)

I U

Né le XXX à XXX, fils de I Rachid et XXX

DÉTENU À LA MAISON D’ARRÊT DE LYON, (Mandat de dépôt du 29/09/2009)

Prévenu, intimé

Non comparant (refus extraction)

Représenté par Maître BESCOU, substituant Maître DEBRAY , avocat au barreau de LYON

AD HD Yannnick Renald

Né le XXX à AMBERIEU EN BUGEY, fils de AD Mostefa et de DELMOTTE Yvette,

DÉTENU AU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEZIERS

(Mandat de dépôt du 26/06/2008)

Comparant

Assisté de Maître D ET, avocat au barreau de MONTPELLIER

F C AG

Né le XXX à SECLIN, fils de F ET et de XXX,, demeurant 740 Rue FH RIMBAUD – XXX

DÉTENU À LA MAISON D’ARRÊT DE VILLENEUVE LES MAGUELONE(Mandat de dépôt du 26/06/2008)

Prévenu, intimé

Comparant

Assisté de Maître SEITA REDON Béatrice, avocat au barreau de MONTPELLIER (Aide Juridictionnelle Totoale)

LE MINISTERE PUBLIC, appelant

RAPPEL DE LA PROCEDURE :

Par jugement contradictoire en date du 29 septembre 2009 le Tribunal correctionnel de Montpellier statuant à la suite d’une ordonnance de renvoi du juge d’instruction en date du 16 juillet 2009 :

Sur l’action publique : déclaré

M. F C coupable :

* d’avoir à Montpellier et dans l’arrondissement judiciaire de Montpellier, à Lyon, Ambérieu et sur le territoire national courant 2006 ' 2007 et de mai 2007 au XXX et en tous cas depuis temps non prescrit, acquis, détenu, transporté, offert ou cédé des stupéfiants, cocaïne et résine de cannabis.

infraction prévue par les articles 222-37 AL.1, 222-41 du Code pénal, les articles L.5132-7, L.5132-8 AL.1, J, R.5132-77 du Code de la santé publique, l’article 1 de l’Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal

* d’avoir dans les même circonstances de temps et de lieu détenu sans autorisation une ou plusieurs armes de la 1^re ou 4^e catégorie et leurs munitions ;

infraction prévue et réprimée par les articles L.2339-5 AL.1 AL.3 ; L.2336-1 §I 2° ; L.2331-1 du code de la défense ; 23 1° ; 24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 45 du décret 06 mai 1995 ;

et en répression l’a condamné à la peine de 5 ans d’emprisonnement et ordonné son maintien en détention ;

M. AD HD coupable

* d’avoir à Montpellier et dans l’arrondissement judiciaire de Montpellier, à Lyon, Ambérieu et sur le territoire national courant 2006 – 2007 et de mai 2007 au XXX et en tous cas depuis temps non prescrit, acquis, détenu, transporté, offert ou cédé des stupéfiants, cocaïne et résine de cannabis et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné le 25 mars 2004 par le tribunal correctionnel de Valence par décision définitive pour des faits

et en répression l’a condamné à la peine de 6 ans d’emprisonnement et ordonné son maintien en détention

M. AE AR coupable :

* d’avoir à Montpellier et dans l’arrondissement judiciaire de Montpellier, à Lyon, Ambérieu et sur le territoire national courant 2006 – 2007, de mai 2007 au XXX et en tous cas depuis temps non prescrit, acquis, détenu, transporté, offert ou cédé des stupéfiants, cocaïne et résine de cannabis, subutex et d’en avoir fait l’usage.

* à Montpellier entre le 17 décembre 2004 et juillet 2007, bénéficié frauduleusement de l’allocation minimum d’insertion.

infraction prévue par les articles L.114-13, L.311-1 du Code de la sécurité sociale et réprimée par l’article L.114-13 du Code de la sécurité sociale

* à Montpellier et dans l’arrondissement judiciaire de Montpellier, courant 2007 et jusqu’au 9 juillet 2008 intentionnellement exercé dans un but lucratif une activité de production de transformation, de réparation ou de prestation de service ou accompli des actes de commerce en ne procédant pas aux déclarations devant être faites aux organismes de protection sociale ou à l’administration fiscale, ou en se soustrayant à l’obligation de requérir son immatriculation au répertoire des métiers ou des entreprises ou registre du commerce ou des sociétés.

infraction prévue par les articles L.8224-5, L.8224-1, L.8221-1 AL.1 1°, L.8221-3, L.8221-4, L.8221-5 du Code du travail, l’article 121-2 du Code pénal et réprimée par les articles L.8224-5, L.8224-1 du Code du travail, les articles 131-38, 131-39 1°,2°,3°,4°,5°,8°,9° du Code pénal

* d’avoir courant 2006, 2007 et jusqu’au 26 juin 2008, conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire ;

infraction prévue par les articles L.221-2 §I, L.221-1 AL.1, R.221-1 §I AL.1 du Code de la route et réprimée par l’article L.221-2 du Code de la route

et en répression l’a condamné à la peine de 4 ans d’emprisonnement dont 3 ans assorti d’un sursis mise à l’épreuve pendant 2 ans comportant les obligations particulières de suivre des soins et de travailler ou suivre une formation ;

M. X BN coupable :

et en répression l’a condamné à la peine de 3 ans d’emprisonnement et ordonné son maintien en détention ;

M. I U coupable :

et en répression l’a condamné à la peine de 3 ans d’emprisonnement et décerné mandat de dépôt à son encontre.

M. AF AV coupable :

et en répression l’a condamné à la peine de 3 ans d’emprisonnement et décerné à son encontre mandat d’arrêt qui a été exécuté le 12 octobre 2009,

et ordonné en outre la confiscation de tous les scellés.

APPEL :

Par déclaration au greffe le Ministère public a formé appel le 8 octobre 2009 contre les six prévenus.

DEROULEMENT DES DEBATS :

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 février 2010. La Cour après avoir constaté l’absence de M. AF qui n’avait pu être extrait pour des raisons médicales, a fait droit à la demande des parties présentes et renvoyé l’affaire contradictoirement à l’égard de tous les prévenus comparants à l’audience du 19 mai 2010.

A l’appel de la cause à l’audience publique du 19 MAI 2010 Madame la Présidente a constaté l’identité des prévenus présents et l’absence de I U.

Madame E, Conseillère, a fait le rapport prescrit par l’article 513 du code de procédure pénale.

M. F C régulièrement convoqué est présent et assisté de Maître SEITA REDON.

M. AD HD régulièrement convoqué est présent et assisté de Maître D.

M. AE AR régulièrement convoqué est présent et assisté de Maître CHAIGNEAU qui a déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par la présidente et la greffière, mentionnées par cette dernière aux notes d’audience et jointes au dossier.

M. X BN régulièrement convoqué est présent et assisté de Maître DUPUIS.

M. I U régulièrement convoqué est absent, il a fait connaître à la Cour qu’il refusait d’être extrait. Son conseil Maître BESCOU loco Maître DEBRAY, non muni de pouvoir est présent.

M. AF AV régulièrement convoqué est présent et assisté de Maître MARTIN Sabine.

Les prévenus comparants ont été interrogés.

Conformément à l’article 132-16-5 du Code Pénal, M. X assisté de son conseil a pu faire valoir ses observations sur l’état de récidive légale.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Maîtres CHAIGNEAU, MARTIN Sabine, BESCOU, DUPUIS, SEITA-REDON, D ont été entendus en leurs plaidoiries.

Les prévenus comparants ont eu la parole en dernier.

A l’issue des débats, la Cour a mis l’affaire en délibéré et Madame la Présidente a averti les parties que l’arrêt serait prononcé à l’audience publique du 23 JUIN 2010.

Les faits

Au cours du mois de juin 2007, les services de la gendarmerie étaient informés d’un trafic de cocaïne sur la région montpelliéraine.

Une information était ouverte (n 3/07/37) et l’enquête permettait l’interpellation des protagonistes de ce réseau.

Les investigations menées et en particulier les interceptions téléphoniques mettaient en évidence l’existence d’un deuxième réseau de trafic de cocaïne distinct, mis en place à partir de juin 2007.

Une deuxième information judiciaire (n 3/07/80) était alors ouverte le 17 décembre 2007 à laquelle étaient versées des pièces et interceptions téléphoniques obtenues dans le dossier n°3/07/37 (cotes DA-D13 à D557).

L’ARTICULATION GENERALE DU RESEAU

Au travers des écoutes téléphoniques, surveillances physiques, perquisitions et auditions effectuées, HD AD apparaissait comme le chef du trafic qu’il avait mis en place avec comme associé C F, son homme de confiance qui avait un réseau secondaire de revente tant en cocaïne qu’en résine de cannabis

Gravitaient autour des deux hommes,

AR AE dit « le gros » servait de chauffeur à AD, récupérant l’argent pour le compte de AD, consommateur de cocaïne et revendeur pour son propre compte, outre des activités annexes dans l’immobilier.

AV AF, dit DD ou « di », lieutenant de AD basé sur la région d’Ambérieu, revendeur de cocaïne fournie par AD.

U I dit « G » revendeur de cocaïne.

BN X, dit « le Poète » livreur de cocaïne fournie par AD sur la région d’Ambérieu.

EJ-EW EU, revendeur de cocaïne fournie par AD et employeur fictif de ce dernier.

* * *

AD HD : la tête du réseau

Plusieurs lignes téléphoniques utilisées par AD étaient placés sous surveillance (ex n 06.72.59.09.32 ou 06.34.41.33.08)

II faisait également l’objet de surveillances physiques et d’investigations bancaires et administratives.

Les éléments recueillis pouvaient se résumer ainsi :

— Il demeurait à CARNON avec sa compagne MA O avec laquelle il a eu 3 enfants.

Il ne vivait quasiment que le soir et la nuit et fréquentait assidûment bars et établissements de nuit de la région Montpelliéraine. Il ne possédait pas le permis de conduire et se faisait régulièrement véhiculer par C F ou AR AE.

— Il avait une très grosse activité téléphonique pour un individu n’ayant pas d’activité professionnelle réelle.

En effet, déclaré à l’URSSAF par le patron du restaurant « Le Galopin » à Palavas les Flots (EU EJ-EW) pour un salaire mensuel de 1.500 euros, l’enquête démontrait qu’il n’y travaillait pas (témoignages de deux employés du restaurant), tout en percevant des chèques de cette société (SARL JMJH 1495 euros le 16/03/07, 942,43 euros le 12/04/07, 1376,34 euros le 02/05/07).

— Né dans l’Ain, il connaissait le milieu Lyonnais et se rendait régulièrement à LYON pour de brefs séjours.

Ses activités essentielles consistaient : en sorties dans les bars et discothèques de Montpellier et Lyon, sa relation extra conjugale avec br ib dit « KK » demeurant à Lyon et la gestion de son réseau de vente de stupéfiants.

Le train de vie dispendieux de HD AD et en tous cas son décalage avec l’absence de ressources de l’intéressé était démontré par les écoutes, les surveillances, les investigations bancaires, hôtelières… Tout était payé en espèces, repas pris régulièrement au restaurant, il empruntait taxi avec des pourboires très larges (D1171 pourboire de 100 euros ), le TGV toujours en 1^re classe, séjournait régulièrement dans des hôtels de standing avec KK (D172, D 190, D189), sans oublier les consommations d’alcools quotidiennes, les cadeaux à sa maîtresse (comme une voiture D1473), etc…

— Il apparaissait au travers des investigations comme le « dirigeant » du réseau de revente de cocaïne qu’il avait mis en place dès juin 2007 avec l’entière collaboration de C F. Grâce à ses contacts dans le milieu Lyonnais, il s’y approvisionnait régulièrement à raison d’une fois par mois, F étant chargé de redescendre la drogue et de la vendre aux clients de la région Montpelliéraine que HD AD lui envoyait.

— AD avait également un « second lieutenant » en la personne de AV AF basé dans le département de l’AIN chargé de stocker la cocaïne (qui lui était apportée par BN X ou I U) et de la redistribuer à d’autres clients ou revendeurs de sa région (HD TRAD par exemple).

— Il était aussi lié en affaires avec d’autres individus connus pour trafic de stupéfiants qui ne seront pas interpellés dans le cadre de la présente information :

* AG AH dit Dédé (interpellé le 2 juillet 2008 par les Douanes avec 1950 kgs de cannabis à bord de son bateau)

* RM CG, DI MANIVAL, XXX sur le secteur XXX, etc…

Interpellé le XXX à Montpellier à la descente du TGV en provenance de Lyon, train suivant celui emprunté par F, il était découvert dans son sac de voyage une somme de 5.140¿ en espèces ainsi qu’une clef permettant l’ouverture de coffres EDF/GDF qui lui avait été procurée par AE, à sa demande.

A son domicile était saisie la somme de 440 € en numéraires cachée dans le congélateur et 6 g de résine de cannabis.

Placé en garde à vue, il déclarait consommer 1 g de cocaïne par semaine et un joint de cannabis par jour.

Il reconnaissait être associé dans un trafic de cocaïne depuis 2007, avec C F, qu’il avait connu en détention à Valence.

Dans un premier temps il affirmait que son rôle était de sécuriser le transport contre rétribution, ce depuis un an soit depuis mai juin 2007. Il aurait ainsi perçu au total 20.000 €, outre 1 g de cocaïne par semaine pour faire la fête. Il affirmait néanmoins que l’argent saisi au moment de son interpellation avait été gagné au poker et qu’il n’avait pas encore été payé par F.

Il expliquait ensuite qu’en raison de difficultés financières, ils avaient tous deux mis en place un trafic de stupéfiants où chacun avait son rôle. Il avait pour sa part des contacts sur LYON qui lui fournissaient la cocaïne. Il taisait l’identité de ses fournisseurs par crainte de représailles.

Ils procédaient selon un système bien rodé, en utilisant des compteurs EDF.

En effet AD HD disait passer commande en laissant un message dans le compteur EDF lieu de la dernière livraison.

Puis il déposait lui même l’argent dans le dit compteur dont il avait la clé, argent dont il affirmait dans un premier temps qu’il lui était remis par F, lequel récupérait la cocaïne dans un autre compteur et lui restituait la clé.

Toutefois pour la première commande outre sa crédibilité, il avait avancé la moitié du financement soit 10.000 €. Pour les achats suivants il finançait par moitié avec F, mais il avait du à plusieurs reprises investir davantage F n’ayant pas les fonds nécessaires à l’achat. Il n’était pas le donneur d’ordre de F mais il lui mettait la pression pour qu’il récupère l’argent. Si les clients tardaient à payer P, c’est lui qui se chargeait du recouvrement. Il admettait ainsi avoir de mai-juin 2007 au XXX dirigé le trafic, à raison des manques de F.

Il estimait la fréquence des voyages sur Lyon à un par mois depuis mai-juin 2007 et jusqu’à l’interpellation en juin 2008, et à 12 kgs la quantité de cocaïne ramenée sur Montpellier. Il déclarait que généralement l’achat portait sur un kilo et à trois reprises comme le 23 juin sur deux kilos.

Toutefois il ressortait des surveillances qu’il avait effectué entre le 19 juillet 2007 et juin 2008, 19 voyages. Aussi sur la base de ses dires la quantité ramenée de Lyon en un an peut être évaluée au minimum à 23 kilos.

Le prix d’achat du kilogramme de cocaïne était de 20.000 €, il le revendait entre 26.000 € à plus de 30.000 € en fonction de la quantité vendue. Il partageait à parts égales les bénéfices avec F.

La cocaïne était coupée par F en charge du stockage et du conditionnement, ce qui a été confirmé par l’analyse toxicologique.

Il reconnaissait connaître X BN avec lequel il avait été vu, notamment les 20 mars et 10 avril 2008, se rendre chez F. Ainsi le 10 avril 2008 les enquêteurs avaient pu remarquer à leur sortie une grosseur sous la veste de celui-ci. Malgré ces constatations il déclarait qu’il était allé chez F accompagné d’X chercher 1 à 2 g de cocaïne pour lui.

Il connaissait également Z U depuis l’enfance et les surveillances permettaient d’établir que ce dernier était venu à plusieurs reprises sur Montpellier et l’avait rencontré.

Il ressortait des interceptions téléphoniques qu’il était aussi en contact avec AE BN. Il faisait appel à lui pour encaisser des clients.

Contrairement à ses affirmations il vendait lui même de la cocaïne.

En effet il ressortait de l’audition de CE CF qu’il s’était approvisionné en cocaïne auprès de AD à trois reprises à hauteur de 100 grammes à chaque fois. Ainsi 15 bonbonnes pour un poids de 17,8 grs ont été découvertes à son domicile lorsqu’il a été interpellé.

EU EJ-EW, censé être son employeur, reconnaissait avoir acheté à cinq reprises de la cocaïne directement à AD HD.

F confirmait que EU ayant proposé de régler un achat en chèque il devait demander l’autorisation à AD. Enfin CW AC déclarait lui avoir acheté dans un premier temps avant qu’il ne la dirige vers F.

Mis en examen le 26 juin 2008, il confirmait ses précédents aveux au juge d’instruction ainsi que « son train de vie hors normes ». Il restait très flou sur le rôle des autres acteurs de son réseau.

Lors d’un second interrogatoire le 25 février 2009, il tentait de minimiser son rôle. Il n’avait plus qu’une mission de mise en relation, n’avait aucun ascendant sur F et n’avait participé à l’achat de cocaïne que pour 4 à 5 kgs.

Il maintenait cette position, malgré les surveillances téléphoniques, physiques, les déclarations de ses co-mis en examen, de sa compagne, des témoins consommateurs et de ses précédents propres aveux.

Ainsi il ressort des surveillances physiques et des interceptions téléphoniques que AD était le chef du réseau ainsi par exemple :

F doit avoir l’accord de AD pour livrer des produits stupéfiants (Ex. D62,com 4772-4796, D298, D299, D354, D357-360, D1081, D2291-2292;

avant les déplacements sur LYON, AD presse F pour que celui-ci apporte les « affaires », autrement dit les comptes (Cf, liste des voyages);

lorsque de vrais amis de AD viennent sur Montpellier (D1522), F croyant qu’il s’agit de relations avec les stupéfiants, demande s’il faut apporter les « affaires » ;

les communications D265 et D269 démontrent que AD demande au surnommé G (I U) de dépanner AV AF en produit stupéfiant car il n’a plus rien, « comme la dernière fois » (Cf également les situations des intéressés).

* côte D378, il résulte que AD demande à F de préparer les stupéfiants.

*Côtes D394 à 397, il découle que AD pilote un changement de fournisseur sur l’Espagne.

* Côte D1286 montre que AD organise l’approvisionnement en produit stupéfiant sur Lyon.

* Côtes D1527 et 1528, c’est AD qui organise une vente de produit stupéfiant.

* AD est celui qui, par son influence, calme les gens. Ainsi lorsqu’AF a des problèmes, il fait appel à AD (D965, K et 1329) ou encore pour réaliser une équipée pour venger G (D1430 et les déclarations AE (D2343)).

* de même AF dira avoir peur pour sa vie en déclarant revendre des produits stupéfiants pour AD (D2142, feuillet 2).

* AD cherche de manière menaçante à entrer en relation avec AG AH pour avoir des explications (D1378, 1382,1383, 1439,1571), jusqu’à organiser une équipée à plusieurs personnes (D1387, 1396)

* Enfin, il ressort des conversations D1439 et D1571, qui peuvent être reliées à celles précitées, qu’AG AH organisait un transport de produit stupéfiant en bateau avec AD, sachant qu’il a été interpellé alors qu’il transportait sur un voilier 1950Kg de cannabis (D2204).

Devant le Tribunal Correctionnel il a maintenu sa position, il n’était pas le chef du réseau, il a participé au trafic par facilité et a confirmé son train de vie. Il a reconnu qu’il lui était arrivé de laisser de petites quantités à AF et de l’argent mais pas 250 grs comme affirmé par celui-ci.

C F dit Mitch l’associé ou « 1^er Lieutenant » de AD.

Il était placé sous surveillance à compter du 19 novembre 2007. Il demeurait rue FH Rimbaud à XXX.

Cette surveillance démontrait :

— tout d’abord une activité téléphonique intense.

Il avait de très nombreux rendez-vous avec de multiples personnes se déroulant principalement à leur domicile ou au domicile de F, voire au pied de celui-ci. Il vivait lui aussi essentiellement la nuit, commençant ses journées aux alentours de 16 heures et n’avait aucune activité professionnelle officielle.

— des relations privilégiées et très fréquentes avec HD AD dont il apparaissait être l’homme de confiance avec un lien de subordination très fort de F vers AD. F obéissait à AD, il le véhiculait, lui amenait des stupéfiants, y compris du cannabis et en pleine nuit (D 264, D1292, D1299, D1426, D1781) et allait chercher la drogue « en gros » à Lyon.

— des relations régulières avec AR BL

— l’activité de revente de cocaïne et de résine de cannabis :

En effet les surveillances téléphoniques répertoriaient environ 20 de ses clients réguliers: N, ER EJ-ET, SPADONFIRA, XXX, AK AL, RISTOLL, MAM, CU, CS CT, BEBEL ROSSI Laurence, BS BT, AC CW, etc.

Outre les surveillances techniques, les surveillances physiques établissaient que C F se rendait environ une fois par mois à Lyon par le TGV sur instruction de HD AD (D1128 P. 4 audition compagne F DKHISSI Rahma ) pour récupérer la cocaïne et l’acheminer jusqu’à Montpellier où il la transformait, la conditionnait, la stockait et la vendait pour son propre compte et celui de HD AD.

Il stockait les stupéfiants à divers endroits notamment chez DK DL (pour le cannabis) ou dans des caves louées par lui (D1077) et à son domicile.(Surveillances du 13 février 2008, 20 mars 2008, 25 mars 2008, 28 mars 2008, 10 avril 2008,05 mai 2008,14 mai 2008,15 mai 2008,18 mai 2008,19 mai 2008,20 mai 2008, 21 mai 2008, 28 mai 2008; 29 mai 2008, 02 juin 2008, 03 juin 2008, 04 juin 2008, 05 juin 2008 (Tome VI).)

Il disait avoir récupéré, à la demande de AD, auprès de CS CT une clé de compteur EDF contre de la cocaïne.

Le XXX, alors que F C revenait de Lyon où il avait rejoint AD HD, les enquêteurs l’interpellaient à la descente du TGV en provenance de Lyon.

Il était porteur de la même valise noire que lors de ses précédents voyages à Lyon (surveillances du 28 mars 2008, 29 mai 2008 par exemple).

La fouille de cette valise permettait la saisie de 2.100 g de cocaïne (D1095) emballée dans un sachet enrubanné de scotch puis mis dans un plastique sous vide.

La perquisition effectuée à son domicile amenait la découverte d’une bonbonne de 27 g de cocaïne, de deux balances, de plusieurs couteaux permettant la coupe de cocaïne et de résine de cannabis, une carte présentant des traces de cocaïne destinée à réaliser des rails, une feuille de papier avec des prénoms et des sommes correspondantes. Il était également découvert dans la cave attribuée au logement : une arme de 4^e catégorie (pistolet automatique calibre 7, 65 mm de marque MAB n° 67744 modèle D) et des munitions, un chargeur de 8 cartouches dans l’arme, deux autres chargeurs de 8 cartouches, ainsi que 5 boîtes de cartouches calibre 357 magnum.

Des produits stupéfiants étaient également découverts dans la cave de son appartement et dans une seconde cave située face à la sienne.

Au domicile de DK DL, il était découvert 500 g de résine de cannabis appartenant à F C.

Il était mis en cause par différentes personnes entendues :

XXX, compagne de C F déclarait savoir que son compagnon s’adonnait au trafic de stupéfiants. Elle avait été témoin de transactions à leur domicile. Elle confirmait qu’il se rendait au moins une fois par mois sur Lyon à la demande de AD.

Elle précisait que C F travaillait pour le compte de AD HD qu’elle connaissait. A chaque retour de Lyon AD venait à leur domicile.

* DK DL (D1105) avouait qu’il stockait de la résine de cannabis pour le compte de C F à qui il avait confié les clefs de son appartement.

Il avait stocké environ 4 kilos (6 à 8 blocs composé de 5 plaquettes superposées) uniquement de résine de cannabis sur une durée de 3 à 4 mois.

Il avait obtenu de la résine en échange pour sa consommation personnelle (50 g par mois environ).

* Les principaux clients de C F CU et notamment CV (D2127),CS CT (D2121),AK AL (D2119),ER EJ-ET (D2215), AY AZ (D2095)confirmaient qu’il vendait principalement de la cocaïne et occasionnellement de la résine de cannabis.

La cocaïne était vendue à 50 i le gramme et la résine de cannabis à 5 i le gramme.

L’audition de CW AC, autre cliente de C F, était intéressante quant au rôle de AD HD (D1215).

« En fait j’ai un entretien téléphonique avec C (12 juin 2008 de 18h36 à 18h40) lequel me passe rapidement HD dont je suis assez surprise d’avoir en ligne. HD intervient dans le cadre de la dette que j’ai avec C, là en fait j’ai compris que le réel patron n’était pas mon interlocuteur habituel Mitch mais qu’en réalité c’était HD. En fait ma dette de cocaïne était assez importante, je pensais 1.500 €, en réalité HD m’annonce 1900 €. Au départ c’est HD qui m’a rabattue vers C F pour avoir de la drogue,… par son intervention lors de cette communication, j’ai été convaincu que c’était lui le patron.

CE CF (D 2215)chez qui étaient saisies 15 bonbonnes contenant 17,8 g de cocaïne et 252 euros en espèce, indiquait s’être approvisionné en cocaïne la première fois auprès de AD, puis les deux ou trois fois suivantes auprès de F où l’avait adressé AD , à chaque fois à hauteur de 100 g, payant le gramme 40 i le revendant 60 euros afin d’assurer sa consommation. HD AD lui avait présenté C F chez qui il récupérait les stupéfiants.

Un réquisitoire supplétif pour les faits de détention d’arme et munitions était délivré le 26 juin 2008. (D 1144).

Placé en garde à vue, C F reconnaissait, face aux éléments recueillis au cours de l’enquête, s’adonner à la revente de cocaïne et de résine de cannabis depuis son arrivée à Montpellier en 2004.

Fin 2006, il avait décidé de s’associer avec HD AD, qui avait des contacts sur Lyon, pour acheter de la cocaïne par kilo, HD fournissant la mise de départ à savoir 10.000 i. AD était allé voir son contact seul, ils étaient revenus séparément avec un kilo de cocaïne, HD ouvrant la route à C F, lequel transportait la cocaïne.

F précisait que HD lui envoyait ses clients, soit à son domicile, soit dans un lieu de rendez-vous convenu. Il vendait généralement par 100 ou 200 g au prix de 35 i le gramme, ou pour des gros clients par kg au prix de 26.000 i le kg.

Ils avaient fait une dizaine de voyage à Lyon pour acheter la cocaïne, toujours selon le même mode opératoire, excepté le trajet qui se faisait en train.

C F déclarait avoir parallèlement sa propre clientèle en cocaïne pour des petites quantités qu’il vendait 45 à 50 i le gramme. Il stockait la cocaïne à son domicile et se chargeait du conditionnement. Il lui arrivait de la couper

Il partageait les bénéfices une fois remboursée la mise d’achat.

Concernant BN X il s’agissait d’un client de HD qui achetait par kg. Il se souvenait lui avoir servi de la cocaïne au moins deux fois. Il ne se souvenait pas exactement de la quantité servie peut-être un kilo(D 1097).

II évaluait à 16 kilos la quantité de cocaïne achetée depuis septembre 2004 jusqu’au jour de son interpellation.

Il confirmait que la résine de cannabis qu’il vendait également était gardée par DK DL.

Cette drogue était achetée sur Montpellier cours Gambetta. Il disait avoir acheté un kilo par paquets de 100 grammes au prix de 2.400 €. (D 1230 p.11)

Mis en examen le 26 juin 2008, il s’expliquait sur les faits le 08 septembre 2008 et confirmait ses précédents aveux. Il indiquait s’être endetté auprès de AD qui ainsi le tenait. Grâce à lui il touchait le produit moins cher pour alimenter son propre trafic.

Il détenait l’arme (pistolet automatique 7,65) et les cartouches, par peur, il les avait achetées par peur des clients (D 1140 D1142 et D1967).

Le lendemain de son audition il écrivait au magistrat instructeur en vue de modifier ses déclarations notamment quant à ses achats de produits avec AD.

Lors d’un second interrogatoire, le 25 février 2009, il s’attribuait le rôle principal et persistait dans sa version des rôles de chacun, malgré les échanges téléphoniques entre eux où il attendait sans aucune ambiguïté les instructions de HD et lui obéissait.

Il confirmait toutefois qu’il n’était jamais allé au contact des fournisseurs lyonnais, que HD ou lui remontaient l’argent sur Lyon et qu’il récupérait auprès des acheteurs l’argent manquant (D2340).

Lors de la confrontation avec AD, il restait sur cette position (D2341).

Devant le Tribunal Correctionnel il a déclaré qu’il n’y avait pas de réseau organisé avec un chef, chacun faisant comme il l’entendait.

AR AE dit le « gros », revendeur et « homme à tout faire ».

Les différentes investigations établissaient que AR AE, allocataire du RMI d’août 2004 à juillet 2007, n’avait aucune activité officielle, était sous le coup d’une annulation de permis de conduire, était défavorablement connu pour de multiples faits dont des faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants.

Malgré son absence de ressources officielles (hormis le RMI), il avait un train de vie important, fréquentant assidûment les bars et discothèques, assurant le quotidien de sa concubine CC M et de leur fils. Il consommait de 2 à 3 grammes de cocaïne par jour.

Il ne possédait ni carte bancaire, ni chéquier et n’utilisait que de l’argent liquide pour ses dépenses.

Les surveillances téléphoniques mises en place à compter du 14 mars 2008 (lignes n" 06.50.42.91.47 et 06.59.08.88.58) et physiques démontraient qu’il s’adonnait à la revente de produits stupéfiants.

Les termes utilisés désignant les drogues dans les conversations téléphoniques qu’il avait avec les clients ou fournisseurs apparaissaient codés (carottes, légumes, cartes, pneus baguettes, cachets d’aspirine, allumettes).

La très grosse activité téléphonique de AR AE, alors qu’il n’avait pas d’activité officielle, était relevée par les enquêteurs (environ 1.000 communications par mois).

Rapidement les enquêteurs comprenaient qu’il s’approvisionnait en cocaïne auprès de HD AD, récupérant le produit chez C F soit en échange de services rendus à AD ou au prix de 30¿ le gramme (D2226).

Certains de ses clients étaient identifiés : BW BX, BA BB, DQ BA, CH CG, EJ-FH FI et plusieurs conversations ont été enregistrées :

CG CH : D45 (com. XXX. XXX

Fanny (copine de CH): D47 (com.558,567,577,703-723,924-927, 936) ; D48. (com 1104, 1190, 1540) ; D52 (com 2242) ; D54 (com. 2677, V);D56 (com 3539,3892,3645) ; D60 (com. 4192) ; D62 (com. 4669,4673,4868,4884,4914,4872)

X « EJ-FH FI, utilisant le téléphone de DC DD : D48 (com385-1485,D5 com 1527,1567,-1571-1631,1925) ;D52 (com 2066-2071) démontraient l’existence d’une clientèle « stup » et de transactions.

Diverses surveillances démontraient qu’il livrait ses clients précités et qu’il était proche de AD et F, comme régulièrement présent lors de discussions et transactions avec EU ainsi que « G » Z U (D499, 505, D1070 -1078-1086-1091-1093-1184-1185).

AR AE assurait également des encaissements pour le compte de AD (D1286-D1525-D1557).

Il hébergeait Z dit G à chacune de ses visites sur Montpellier. Il s’était occupé de lui chercher un appartement sur Montpellier (D 1230 p. 13).

A partir du début de l’année 2008, AR AE devenait « l’homme de confiance » d’un certain AB possédant un patrimoine immobilier important dans l’Hérault. Il assurait à la fois l’encaissement des loyers impayés pour son compte ainsi que la réfection de certains de ses appartements en recrutant des ouvriers du bâtiment et en surveillant les travaux.

Les ouvriers n’étaient pas déclarés et Y avait également refusé de le déclarer. Il avançait les paiements pour les achats de matériaux, faisait établir de fausses factures et se faisait rembourser par AB Y. (D1242 tome VI).

Ainsi Y lui avait payé par chèques entre le 4 janvier et 25 mai 2008 la somme 3.250,05¿, mais lui avait également donné ou prêté de l’argent en espèce, alors qu’il lui avait fait établir par BP AW pour 25.608,05 € de factures.

Cette activité lui permettait d’investir l’argent gagné dans le trafic de stupéfiants et de se faire rembourser par M. Y au moyen de chèques dont certains été encaissés par des connaissances.

Interpellé le XXX, AR AE reconnaissait que AD lui fournissait de la cocaïne (D1230, p.6), de même que WILLMART (D1230, p.7).

AR AE déclarait connaître depuis environ deux ans HD AD, dont il était le chauffeur. (D 2343) Il récupérait également pour son compte certaines sommes dues par les clients de AD (D1230 et D 2343). En contrepartie, il recevait sa consommation de cocaïne.

Il récupérait la cocaïne auprès de C F. Ce dernier le confirmait et indiquait qu’il récupérait chez lui parfois entre 3 et 5 grammes tous les 2 ou 3 jours (D2340, p.3), quantité manifestement supérieure à celle équivalent une simple consommation, au regard des revenus de l’intéressé, même si ensuite il ne le voyait plus pendant 2 ou 3 semaines, ce qui n’est pas confirmé par les surveillances téléphoniques.

Il reconnaissait qu’il s’adonnait à la vente de stupéfiants mais en minimisant les quantités et le nombre de ses clients.

Il recoupait les doses achetées avec du Doliprane. Il admettait avoir vendu de la cocaïne à BW BX, BA BB, CH CG ainsi que du subutex (D1230 D2073,2078, 2083 et 2094)

Mis en examen, il confirmait ses précédentes déclarations.

Lors d’un second interrogatoire par le juge d’instruction, il précisait que HD AD était celui « qui donnait les autorisations » (D2343).

Les investigations et surveillances réalisées démontrent donc qu’il ne pouvait ignorer que AD et F étaient impliqués dans un trafic de cocaïne, dont AD était le chef, ainsi :

le père de AD Medhi s’adressait à lui pour obtenir du produit (D60, com. 4479),

il entretenait des relations étroites avec AD, lequel au retour de Lyon lui amenait « ses affaires » (D62, com 4511),

sa compagne le qualifie de vendeur de coke (D429),

les problèmes de paiements, même supposés, avec AD (D1449, D1525, D1799),

les problèmes de commandes manifestement de stupéfiants pour lui et autrui (D1452, D1468, D2291-2292),

il a proposé à AD d’aller à sa place à Lyon (D 1496, p.2), ce qu’il démenti,

il a encaissé des sommes d’argent jusqu’à 800 ou 1000 pour AD (D1230, p.7, p.9, p. 10, p. 13)

Concernant ses relations avec AB Y : il avait travaillé pour son compte sans être déclaré. Il expulsait les locataires mauvais payeurs et dirigeait les chantiers de rénovation de ses appartements. Il avait perçu pour ses services plus de 44.000 i (tout en percevant le RMI) (D1244) (D491).

AB Y était entendu en qualité de témoin assisté sur les faits de recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé, à savoir AR AE.

Il n’était pas mis en examen compte tenu de ses explications et des documents communiqués, à savoir les « fausses factures » (D2350).Il déclarait avoir eu recours à AE en qualité d’ami puis sous la contrainte avoir continué à travailler avec lui. Il lui présentait des entrepreneurs et des factures dont il déclarait ignorer qu’elles étaient fausses.

Devant le Tribunal Correctionnel M. AE a contesté avoir vendu ou récupérer de l’argent pour HD AD et reconnu avoir seulement acheté avec lui pour consommer et revendre pour son compte.

concernant le permis de conduire : il est établi par les surveillances qu’il conduisait alors qu’il était sous le coup d’une annulation de son permis.

LA AV dit 'Eddy', revendeur sur la région d’Ambérieu

Les surveillances téléphoniques s’intéressaient aux lignes XXX -06.72.41.76.50 et 06.89.82.35.98 à partir du 05 février 2008, lignes exclusivement utilisées par un certain « EDDY » identifié en la personne de AV AF demeurant à Ambérieu en Bugey dans l’Ain.

Elles permettaient d’établir que AV AF s’adonnait à la vente de produits stupéfiants pour son propre compte avec des clients réguliers et vivant à Ambérieu ou sa région à savoir, CI CJ, AW AX (D2188), AM AN, AS AT, BA EP-EQ, BE BF et d’autres qui ne pouvaient être identifiés, A, EJ-EK, W, Seb.

Son fournisseur exclusif était HD AD. En effet, plusieurs conversations avec AD portent sur la récupération d’affaires, de rendez-vous sur Lyon, de demande quand AD va venir. Il en résulte clairement que lorsque AD doit venir sur le région lyonnaise, il récupère le résultat de la vente des produits stupéfiants chez AF, parfois par l’intermédiaire d’un dénommé US ou d’Alex, qui s’avérera être X

* AD cherche de manière menaçante à entrer en relation avec AG AH pour avoir des explications (D1378, 1382,1383, 1439,1571), jusqu’à organiser une équipée à plusieurs personnes (D1387, 1396)

C F dit Mitch l’associé ou « 1^er Lieutenant » de AD.

Il était placé sous surveillance à compter du 19 novembre 2007. Il demeurait rue FH Rimbaud à XXX.

Cette surveillance démontrait :

— tout d’abord une activité téléphonique intense.

— des relations régulières avec AR BL

— l’activité de revente de cocaïne et de résine de cannabis :

En effet les surveillances téléphoniques répertoriaient environ 20 de ses clients réguliers: N, ER EJ-ET, ADON, XXX, AK AL, RISTOLL, MAM, CU, CS CT, EB OS, BS BT, AC CW, etc.

Outre les surveillances techniques, les surveillances physiques établissaient que C F se rendait environ une fois par mois à Lyon par le TGV sur instruction de HD AD (D1128 P. 4 audition compagne F KH) pour récupérer la cocaïne et l’acheminer jusqu’à Montpellier où il la transformait, la conditionnait, la stockait et la vendait pour son propre compte et celui de HD AD.

Il stockait les stupéfiants à divers endroits notamment chez DK DL (pour le cannabis) ou dans des caves louées par lui (D1077) et à son domicile.

(Surveillances du 13 février 2008, 20 mars 2008, 25 mars 2008, 28 mars 2008, 10 avril 2008,05 mai 2008,14 mai 2008,15 mai 2008,18 mai 2008,19 mai 2008,20 mai 2008, 21 mai 2008, 28 mai 2008; 29 mai 2008, 02 juin 2008, 03 juin 2008, 04 juin 2008, 05 juin 2008 (Tome VI).)

Il disait avoir récupéré, à la demande de AD, auprès de CS CT une clé de compteur EDF contre de la cocaïne.

Le XXX, alors que F C revenait de Lyon où il avait rejoint AD HD, les enquêteurs l’interpellaient à la descente du TGV en provenance de Lyon.

Il était porteur de la même valise noire que lors de ses précédents voyages à Lyon (surveillances du 28 mars 2008, 29 mai 2008 par exemple).

La fouille de cette valise permettait la saisie de 2.100 g de cocaïne (D1095) emballée dans un sachet enrubanné de scotch puis mis dans un plastique sous vide.

Des produits stupéfiants étaient également découverts dans la cave de son appartement et dans une seconde cave située face à la sienne.

Au domicile de DK DL, il était découvert 500 g de résine de cannabis appartenant à F C.

Il était mis en cause par différentes personnes entendues :

Elle précisait que C F travaillait pour le compte de AD HD qu’elle connaissait. A chaque retour de Lyon AD venait à leur domicile.

* DK DL (D1105) avouait qu’il stockait de la résine de cannabis pour le compte de C F à qui il avait confié les clefs de son appartement.

Il avait stocké environ 4 kilos (6 à 8 blocs composé de 5 plaquettes superposées) uniquement de résine de cannabis sur une durée de 3 à 4 mois.

Il avait obtenu de la résine en échange pour sa consommation personnelle (50 g par mois environ).

* Les principaux clients de C F confirmaient qu’il vendait principalement de la cocaïne et occasionnellement de la résine de cannabis.

La cocaïne était vendue à 50 i le gramme et la résine de cannabis à 5 i le gramme.

Par exemple : CU CV (D2127)

«  J’achetais la cocaïne à C. Il vendait le gramme entre 40 et 50 i, plus vous prenez de quantité, moins cela coûte cher. Je commandais environ 5 à 10 grammes de cocaïne par semaine à C.

Il évaluait la quantité achetée à C F à environ 700 grammes. Le mot codé pour la commande était « dossier ».

CS CT (D2121)

« J’achetais ma cocaïne quasiment essentiellement à C car c’était le plus pratique. En effet, il était tout le temps disponible. J’ai commencé à lui acheter il y a deux ans environ (audition à la date du 10 novembre 2008). Il me vendait 50 i le gramme. Je considère avoir acheté 10 grammes par mois à F C pendant deux ans, soit environ 240 grammes pour un total de 12.000 i.

Quand j’allais chez C, il allait chercher la cocaïne dans sa chambre. Je l’ai toujours payé en espèces.

Je lui ai également acheté du shit. J’ai dû lui en prendre des morceaux à 20 iqui pesaient environ 5 grammes".

AK AL (D2119)- achat de résine de cannabis 40 i les 10 grammes.

ER EJ-ET (D2215) – achat de résine de cannabis 5 à 6 grammes environ 30 i

« Je pense lui avoir acheté environ 400 à 500 grammes de résine sur une année et demi ».

AY AZ (D2095)

« Pour la cocaïne, c’est C F qui m’en fournissait. En fait c’est lui qui m’a fait connaître ce produit… En 2006, j’ai su que C vendait de la cocaïne. Lorsque j’en voulais, je lui passais un coup de fil et lui en commandait.

Il me vendait le gramme à 50i¿. Elle (la cocaïne) était conditionnée en bonbonne de 1 g. Lorsque j’allais à son domicile, il allait dans sa chambre, il préparait la cocaïne et il venait fermer la bonbonne en la brûlant avec un briquet devant moi dans le salon… Sa cocaïne était toujours de très bonne qualité et lorsque il lui arrivait de la couper il me disait de patienter pour avoir de la meilleure qualité".

L’audition de CW AC, autre cliente de C F, était intéressante quant au rôle de AD HD (D1215).

« En fait j’ai un entretien téléphonique avec C (12 juin 2008 de 18h36 à 18h40) lequel me passe rapidement HD dont je suis assez surprise d’avoir en ligne. HD intervient dans le cadre de la dette que j’ai avec C, là en fait j’ai compris que le réel patron n’était pas mon interlocuteur habituel Mitch mais qu’en réalité c’était HD. En fait ma dette de cocaïne était assez importante, je pensais 1.500 €, en réalité HD m’annonce 1900 €. Je lui ai fait part de mes difficultés quant au fait de percevoir mes assedic..

Au départ c’est HD qui m’a rabattue vers C F pour avoir de la drogue,… par son intervention lors de cette communication, j’ai été convaincu que c’était lui le patron. Je tiens à préciser que j’ai eu une explication devant le restaurant « La Plage » avec HD; nous avons évoqué ma dette, je lui ai versé les 500 € que je m’étais engagée à lui donner. J’étais seule lors de ce rendez-vous. A ce jour, je suis encore débitrice de 1500 €.

Dans une précédente audition (D1207) CW AC précisait le prix du gramme de cocaïne « mon addiction est de 1 à 2 g par semaine que je prenais à Mitch, je paie le gramme de 50 à 60i ».

CE CF (D 2215)chez qui était saisi 15 bonbonnes contenant 17,8 g de cocaïne et 252 euros en espèce, indiquait s’être approvisionné en cocaïne la première fois auprès de AD, puis les deux ou trois fois suivantes auprès de F où l’avait adressé AD , à chaque fois à hauteur de 100 g, payant le gramme 40 i le revendant 60 euros afin d’assurer sa consommation. HD AD lui avait présenté C F chez qui il récupérait les stupéfiants.

Un réquisitoire supplétif pour les faits de détention d’arme et munitions était délivré le 26 juin 2008. (D 1144)