Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section b, 15 mai 2025, n° 23/00001
CPH Grenoble 25 novembre 2022
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CA Grenoble
Infirmation partielle 15 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Manquement à l'obligation de sécurité

    La cour a jugé que l'employeur a effectivement manqué à son obligation de sécurité, entraînant un préjudice d'anxiété pour les salariés.

  • Accepté
    Violation de l'obligation de loyauté

    La cour a confirmé que l'employeur a manqué à son obligation de loyauté, justifiant ainsi la demande de réparation.

  • Accepté
    Non-remise d'attestation d'exposition

    La cour a jugé que l'employeur a effectivement manqué à son obligation de délivrer l'attestation d'exposition, entraînant un préjudice pour la salariée.

  • Accepté
    Préjudice collectif dû à l'usage illégal de l'amiante

    La cour a reconnu le préjudice collectif et a condamné l'employeur à verser des dommages et intérêts au syndicat.

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Sur la décision

Référence :
CA Grenoble, ch. soc. sect. b, 15 mai 2025, n° 23/00001
Juridiction : Cour d'appel de Grenoble
Numéro(s) : 23/00001
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Grenoble, 25 novembre 2022, N° 18/844
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2025
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Sur les parties

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