Article L165-1 du Code de l'éducation
Article L164-2
Article L166-1
Entrée en vigueur le 2 août 2025

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Article R565-1 I. […] ° L'article D. 511-51 est ainsi rédigé : " Art. […] -Le conseil d'école intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au vice-recteur. " Le vice-recteur arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis. " ; […] les mots : " et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du code de l'éducation " sont supprimés et après les mots : " au second alinéa de l'article L. 141-2 " sont ajoutés les mots : " et du premier alinéa de l'article L. 141-3, dans sa rédaction résultant […] du 13° du II de l'article L. 165-1 " ; […]

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Sur l'article 2, renuméroté article 2, modifie l'article L165-1 Code de l'éducation
À des fins de clarification, cet amendement procède à une réécriture de l'article 2, qui tend à élargir la formation des équipes pédagogiques à l'accueil et à l'éducation des élèves présentant un trouble du neuro-développement. L'organisation matérielle des formations dispensées aux personnels de l'éducation nationale ne relevant pas de la compétence du législateur, il importe dans le même temps que le Gouvernement s'engage plus vigoureusement, en partenariat avec les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), à garantir la qualité des formations relatives aux … Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 2, modifie l'article L165-1 Code de l'éducation
N° 245 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 janvier 2024 RAPPORT FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement , l' accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants , Par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, Sénatrice (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller , président ; Mme Élisabeth Doineau , rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier … Lire la suite…
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