Article 9 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Article 9 de la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2123-9, Art. L3123-7, Art. L4135-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-65, Art. L3142-89, Art. L3142-66, Art. L3142-90, Art. L3142-67, Art. L3142-91, Art. L3142-68, Art. L3142-92, Art. L3142-69, Art. L3142-93, Art. L3142-70, Art. L3142-94

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-108, Art. L3142-102, Art. L3142-112, Art. L3142-103, Art. L3142-115, Art. L3142-104

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5544-25, Art. L6525-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-95, Art. L3142-96, Art. L3142-97, Art. L3142-98, Art. L3142-99, Art. L3142-100, Art. L3142-101, Sct. Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-6, Art. L3142-7, Art. L3142-8, Art. L3142-9, Art. L3142-10, Art. L3142-11, Art. L3142-12, Art. L3142-13, Art. L3142-14, Art. L3142-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-102, Art. L3142-103, Art. L3142-104

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-79, Art. L3142-80, Art. L3142-81, Art. L3142-82, Art. L3142-83, Art. L3142-84, Art. L3142-85, Art. L3142-86, Art. L3142-87, Art. L3142-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Congé de représentation, Art. L3142-60, Art. L3142-61, Art. L3142-62, Art. L3142-63, Art. L3142-64, Art. L3142-65, Art. L3142-66

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-56, Art. L3142-79, Art. L3142-57, Art. L3142-80, Art. L3142-58, Art. L3142-81, Art. L3142-59, Art. L3142-82, Art. L3142-60, Art. L3142-83, Art. L3142-61, Art. L3142-84, Art. L3142-62, Art. L3142-85, Art. L3142-63, Art. L3142-86, Art. L3142-64, Art. L3142-87, Art. L3142-64-1, Art. L3142-88

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité, Art. L3142-75, Art. L3142-76, Art. L3142-77, Art. L3142-78

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise , Sct. Sous-section 1 : Ordre public

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-105, Art. L3142-106, Art. L3142-107, Art. L3142-108, Art. L3142-109, Art. L3142-110, Art. L3142-111, Art. L3142-112, Art. L3142-113, Art. L3142-114, Art. L3142-115, Art. L3142-116

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant, Sct. Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation, Art. L3142-36, Art. L3142-37, Art. L3142-38, Art. L3142-39, Art. L3142-40, Art. L3142-41

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective , Art. L3142-117, Art. L3142-118, Sct. Sous-section 3 : Dispositions supplétives , Sct. Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel , Art. L3142-119, Sct. Paragraphe 2 : Report de congés payés , Art. L3142-120, Art. L3142-121, Art. L3142-122, Art. L3142-123, Art. L3142-124

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L1222-5, Art. L6313-1, Art. L6315-1, Art. L7211-3, Art. L7221-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L7125-7, Art. L7227-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-71, Art. L3142-95, Art. L3142-72, Art. L3142-96, Art. L3142-73, Art. L3142-97, Art. L3142-74, Art. L3142-98, Art. L3142-75, Art. L3142-99, Art. L3142-76, Art. L3142-100, Art. L3142-77, Art. L3142-101

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5544-25-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale, Sct. Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux, Art. L3142-1, Art. L3142-2, Art. L3142-3, Art. L3142-4, Art. L3142-5, Sct. Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives , Art. L3142-42, Art. L3142-43, Art. L3142-44, Art. L3142-45, Art. L3142-46, Art. L3142-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L168-1, Art. L161-9-3, Art. L241-3-2, Art. L412-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique, Sct. Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise., Sct. Paragraphe 2 : Congé sabbatique., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique, Sct. Sous-paragraphe 1 : Possibilités de report ou de refus du congé., Sct. Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés., Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses., Sct. Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité.

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Congé sabbatique , Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives , Sct. Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé, Sct. Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité
Art. L114-24

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L423-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, Art. L3142-54, Art. L3142-55, Art. L3142-56, Art. L3142-57, Art. L3142-58, Art. L3142-59

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Congé de proche aidant, Art. L3142-16, Art. L3142-17, Art. L3142-18, Art. L3142-19, Art. L3142-20, Art. L3142-21, Art. L3142-22, Art. L3142-23, Art. L3142-24, Art. L3142-25, Art. L3142-26, Art. L3142-27

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-89, Art. L3142-90, Art. L3142-91, Art. L3142-92, Art. L3142-93, Art. L3142-94

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L3142-28, Art. L3142-29, Art. L3142-30, Art. L3142-31, Art. L3142-32, Art. L3142-33, Art. L3142-34, Art. L3142-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale, Art. L3142-67, Art. L3142-68, Art. L3142-69, Art. L3142-70, Art. L3142-71, Art. L3142-72, Art. L3142-73, Art. L3142-74

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle, Art. L3142-48, Art. L3142-49, Art. L3142-50, Art. L3142-51, Art. L3142-52, Art. L3142-53

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Ordre public , Sct. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

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Commentaires • 27

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1. Entretien professionnel : quand dois-je le faire passer à mes salariés ?

editions-tissot.fr · 29 mars 2022

En effet, tel est le cas lorsque votre collaborateur reprend son activité à l'issue (Code du travail, article L. 6315–1) : d'un congé de maternité ; d'un congé parental d'éducation ; d'un congé de proche aidant (avant et après le congé) (Code du travail, art. […] vous devez abonder son compte personnel de formation (CPF). […] Carole Anzil, juriste en droit social Loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue sociale et à la sécurisation des parcours professionnels, articles 9 et 78

2. Conventions collectives : quels congés pour événements familiaux appliquer après la loi travail ?

editions-tissot.fr · 29 mars 2022

Pour connaitre toutes les nouvelles durées légales applicables, consultez notre article « Congés pour événements familiaux : une durée minimale fixée par la loi ». Autre point modifié par la loi travail sur ce thème : la hiérarchie des normes. Désormais, c'est d'abord à l'accord d'entreprise ou, à défaut, à la convention collective de déterminer la durée de ces congés. Encore faut-il que ces durées soient au moins égales à celles prévues par la loi ! […] Marie Coste Loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 9, Jo du 9

3. Congés pour événements familiaux : une durée minimale fixée par la loi

editions-tissot.fr · 29 mars 2022

Loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 9, Jo 9

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