Article R2651-1 du Code de la commande publique
Article D2643-2Article D2651-2
Entrée en vigueur le 16 août 2026
Modifié par : Décret n°2026-780 du 14 août 2026 - art. 4

Commentaires • 4

1. Article R. 2651-1 du Code de la commande publique
weka.fr · 28 mars 2025

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2. Base de données juridiques
weka.fr

Article 1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2122-2, Art. R2123-1, Art. R2123-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2123-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Sct. Section 3 : Règles particulières aux services juridiques, Art. R2123-8 Article 2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2171-16 Article 3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Sct. Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME , …

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3. Base de données juridiques
weka.fr

Article 1 Le code de la commande publique est modifié conformément aux articles 2 à 30 du présent décret. Article 2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2121-8, Art. R2162-4 Article 3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2312-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2312-10 Article 4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Art. R2321-5 Article 5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Sct. Section 4 : Dispositions …

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Décision • 0

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