Article 1 de l'Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017

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1Contrat de travail flou ; contrat tripartite et sociétés liés
legavox.fr · 17 février 2025

Code du travail : Article L8241-2 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1 Les opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif sont autorisées. […]

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2Les requalifications des contrats CDD : dispositions en vigueur
legisocial.fr · 6 janvier 2025

Article L1245-1 Version en vigueur depuis le 22 décembre 2017 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1 Est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6, L. 1242-7, L. 1242-8-1, L. 1242-12, alinéa premier, L. 1243-11, alinéa premier, L. 1243-13-1, L. 1244-3-1 et L. 1244-4-1, et des stipulations des conventions ou accords de branche conclus en

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3Quelle est la définition d'un licenciement économique en 2025 ?
legisocial.fr · 1 janvier 2025

Article L1235-7 Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1 Toute contestation portant sur le licenciement pour motif économique se prescrit par douze

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